BCS-002-03 — Spectre visant la radiodiffusion et la sécurité publique

Lettres d'avis à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

  1. Avis public CRTC 2000-127 — Appel d'observations concernant un cadre d'attribution de licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance dans les zones urbaines et d'autres marchés où la politique en vigueur ne s'applique pas
    30 octobre 2000
  2. Mise en oeuvre de la télévision numérique (TVN) aux termes du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique
    10 juillet 2002
  3. Mise à jour des études visant à déterminer le spectre pour la sécurité publique sur les canaux de télévision 60–69
    10 mars 2003
  4. Lettre d'avis d'Industrie Canada — Utilisation des fréquences de télédiffusion en direct non planifiées et fabrication et importation pour la vente de récepteurs de télévision compatibles avec le service numérique
    26 septembre 2006

Documents de consultation d'Industrie Canada et Avis de la Gazette

Avis de la Gazette no DGTP-002-04 — Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746–806 MHz (PS-746 MHz)
Octobre 2004

Avis de la Gazette no DGTP-004-01 — Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746–806 MHz
Le 8 juin 2001

Commentaires reçus concernant l'Avis de la Gazette no DGTP 009-01

Rapports présentés par les consultants

Sommaire : Effets de l'exploitation des systèmes mobiles de sécurité publique à bande étroite et à large bande (dans les canaux de télévision 63 et 68) sur la radiodiffusion TVN et NTSC dans les canaux de télévision 60 à 69 (746 MHz à 806 MHz)

Pour obtenir une copie du rapport final, veuillez communiquer aux adresses suivantes

Bernard Caron
Centre de recherches sur les communications
3701, avenue Carling
C.P. 11490, succursale H
Ottawa (Ontario) K2H 8S2
Téléphone : 613-998-2869
Télécopieur : 613-990-6488
Courriel : bernard.caron@crc.ca

Douglas Prendergast
Centre de recherches sur les communications
3701, avenue Carling
C.P. 11490, succursale H
Ottawa (Ontario) K2H 8S2
Téléphone : 613-949-0129
Télécopieur : 613-990-6488
Courriel : douglas.prendergast@crc.ca


Sommaire : Évaluation du brouillage et établissement de critères de protection contre le brouillage pour protéger les services de sécurité publique et leur permettre de partager des fréquences avec les services de radiodiffusion NTSC et TVN dans les canaux 60 à 69 (746 à 806 MHz)

Garry Rolston Associates Ltd.
c/o Lapp-Hancock Associates Limited
280, rue Albert, bureau 900
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Téléphone : 613-238-2483
Télécopieur : 613-238-1734
Courriel : grolston@sympatico.ca

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