Avis de la Gazette 2003 et commentaires reçus

    Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

    Numéro Titre
    DGRB-006-03
    le 20 décembre
    Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
    DGRB-005-03
    le 20 décembre
    Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz , de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
    DGTP-008-03
    le 6 décembre
    Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

    Commentaires reçus
    SMBR-001-03
    le 6 décembre
    Demande d'approbation d'utilisation du système d'insertion de données autres que vidéo par Buena Vista Datacasting LLC
    SMSE-008-03
    le 29 novembre
    Modifications aux procédures relatives aux organismes dévaluation de la conformité : OC-01, OC -02, OC-03, DES-CB et REC-OC
    DGRB-004-03
    le 8 novembre
    Fréquences du service de communications personnelles (SCP) non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz
    DGTP-007-03
    le 18 octobre
    Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
    Notez la prolongation de la période de réception des commentaires dans l'avis DGTP-008-03

    Commentaires reçus
    DGRB-003-03
    le 20 septembre
    Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
    SMSE-007-03
    le 5 septembre
    Cahier des charges sur les normes radioélectriques : CNR-182, 4e édition
    SMSE-006-03
    le 26 juillet
    Cahier des charges sur les normes radioélectriques :
    CNR-193, 1re édition; CNR-141, 1re édition;
    CNR-131, 2e édition
    DGRB-002-03
    le 19 juillet
    Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion
    SMSE-005-03
    le 21 juin
    Modifications au Plan normalisé de réseaux hertziens 503 (PNRH-503), 5e édition
    SMSE-004-03
    le 6 juin
    Norme sur le matériel brouilleur pour les Appareils numériques (NMB-003)
    DGTP-005-03
    le 26 avril
    Politique de désignation du spectre pour l'exploitation de liaisons de transmission point à point fixes exemptes de licence dans la bande 24,05-24,25 GHz
    DGTP-006-03
    le 19 avril
    Extension du spectre des systèmes d'accès fixe sans fil dans la gamme de 3500 MHz
    SMSE-002-03
    le 12 avril
    Modifications apportées aux procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
    DGTP-004-03
    le 5 avril
    Modifications au traitement réservé aux services publics de radiotéléphonie haute mobilité en vertu de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
    DGRB-001-03
    le 1er mars
    Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-004-02 : Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
    DGTP-002-03
    le 22 février
    Restructuration du spectre dans la bande 3 400-3 650 MHz pour répondre plus efficacement aux besoins des services fixes et de radiolocalisation
    DGTP-003-03
    le 8 février
    Demande présentée à la Gouverneure en conseil Commentaires reçus
    SMSE-001-03
    le 1 février
    Exigences et méthodes d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonnénumérique à très grand débit (VDSL), 1re édition (provisoire)
    DGTP-001-03
    le 25 janvier
    Demande présentée à la Gouverneure en conseil Commentaires reçus