Avis de la Gazette 2003 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGRB-006-03
le 20 décembre
Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
DGRB-005-03
le 20 décembre
Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz , de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
DGTP-008-03
le 6 décembre
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Commentaires reçus
SMBR-001-03
le 6 décembre
Demande d'approbation d'utilisation du système d'insertion de données autres que vidéo par Buena Vista Datacasting LLC
SMSE-008-03
le 29 novembre
Modifications aux procédures relatives aux organismes dévaluation de la conformité : OC-01, OC -02, OC-03, DES-CB et REC-OC
DGRB-004-03
le 8 novembre
Fréquences du service de communications personnelles (SCP) non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz
DGTP-007-03
le 18 octobre
Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
Notez la prolongation de la période de réception des commentaires dans l'avis DGTP-008-03

Commentaires reçus
DGRB-003-03
le 20 septembre
Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
SMSE-007-03
le 5 septembre
Cahier des charges sur les normes radioélectriques : CNR-182, 4e édition
SMSE-006-03
le 26 juillet
Cahier des charges sur les normes radioélectriques :
CNR-193, 1re édition; CNR-141, 1re édition;
CNR-131, 2e édition
DGRB-002-03
le 19 juillet
Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion
SMSE-005-03
le 21 juin
Modifications au Plan normalisé de réseaux hertziens 503 (PNRH-503), 5e édition
SMSE-004-03
le 6 juin
Norme sur le matériel brouilleur pour les Appareils numériques (NMB-003)
DGTP-005-03
le 26 avril
Politique de désignation du spectre pour l'exploitation de liaisons de transmission point à point fixes exemptes de licence dans la bande 24,05-24,25 GHz
DGTP-006-03
le 19 avril
Extension du spectre des systèmes d'accès fixe sans fil dans la gamme de 3500 MHz
SMSE-002-03
le 12 avril
Modifications apportées aux procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
DGTP-004-03
le 5 avril
Modifications au traitement réservé aux services publics de radiotéléphonie haute mobilité en vertu de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
DGRB-001-03
le 1er mars
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-004-02 : Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
DGTP-002-03
le 22 février
Restructuration du spectre dans la bande 3 400-3 650 MHz pour répondre plus efficacement aux besoins des services fixes et de radiolocalisation
DGTP-003-03
le 8 février
Demande présentée à la Gouverneure en conseil Commentaires reçus
SMSE-001-03
le 1 février
Exigences et méthodes d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonnénumérique à très grand débit (VDSL), 1re édition (provisoire)
DGTP-001-03
le 25 janvier
Demande présentée à la Gouverneure en conseil Commentaires reçus