Archivé — Lettre aux titulaires de systèmes de télécommunications multipoint (STM)

Pièces jointes

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Pièce jointe 1 - Extrait du Tableau international d'attribution des bandes de fréquences

RR5-75

2 520-2 700 MHz

Attribution aux services
Région 1 Région 2 Région 3
2 520-2 655
FIXE 5.409 5.410 5.411
MOBILE sauf mobile aéronautique
  5.384A
RADIODIFFUSION PAR
  SATELLITE 5.413 5.416

5.339 5.403 5.405 5.412 5.418 5.418B 5.418C
2 520-2 655
FIXE 5.409 5.411
FIXE PAR SATELLITE
 (espace vers Terre) 5.415
MOBILE sauf mobile aéronautique
  5.384A
RADIODIFFUSION PAR
 SATELLITE 5.413 5.416

5.339 5.403 5.418B 5.418C
2 520-2 535
FIXE 5.409 5.411
FIXE PAR SATELLITE
 (espace vers Terre) 5.415
MOBILE sauf mobile aéronautique
 5.384A
RADIODIFFUSION PAR
 SATELLITE 5.413 5.416

5.403 5.415A
2 535-2 655
FIXE 5.409 5.411
MOBILE sauf mobile aéronautique
 5.384A
RADIODIFFUSION PAR
 SATELLITE 5.413 5.416

5.339 5.418 5.418A 5.418B 5.418C
2 655-2 670
FIXE 5.409 5.410 5.411
MOBILE sauf mobile aéronautique
 5.384A
RADIODIFFUSION PAR
 SATELLITE 5.413 5.416
Exploration de la Terre par satellite
 (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.412 5.420
2 655-2 670
FIXE 5.409 5.411
FIXE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace)
 (espace vers Terre) 5.415
MOBILE sauf mobile aéronautique
 5.384A
RADIODIFFUSION PAR
 SATELLITE 5.413 5.416
Exploration de la Terre par satellite
 (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.420
2 655-2 670
FIXE 5.409 5.411
FIXE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace) 5.415
MOBILE sauf mobile aéronautique
 5.384A
RADIODIFFUSION PAR
 SATELLITE 5.413 5.416
Exploration de la Terre par satellite
 (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.420
2 670-2 690
FIXE 5.409 5.410 5.411
MOBILE sauf mobile aéronautique
  5.384A
MOBILE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace) 5.351A
Exploration de la Terre par satellite (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.412 5.419 5.420
2 670-2 690
FIXE 5.409 5.411
FIXE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace)
 (espace vers Terre) 5.415
MOBILE sauf mobile aéronautique
  5.384A
MOBILE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace) 5.351A
Exploration de la Terre par satellite
  (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.419 5.420
2 670-2 690
FIXE 5.409 5.411
FIXE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace) 5.415
MOBILE sauf mobile aéronautique
  5.384A
MOBILE PAR SATELLITE
 (Terre vers espace) 5.351A
Exploration de la Terre par satellite
  (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.419 5.420 5.420A
2 690-2 700
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
5.340 5.421 5.422

haut de la page

RR5-76

5.416 L'utilisation de la bande 2 520-2 670 MHz par le service de radiodiffusion par satellite est limitée aux systèmes nationaux et régionaux pour la réception communautaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. La puissance surfacique à la surface de la Terre ne doit pas dépasser les valeurs spécifiées à l'Article 21, Tableau 21-4.

5.417 (SUP CMR 2000)

5.418 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Bangladesh, Bélarus, Corée (Rép. de), Inde, Japon, Pakistan, Singapour, Sri Lanka et Thaïlande, la bande 2 535-2 655 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire, à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est assujettie à l'application des dispositions de la Résolution 528 (CAMR-92). Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas à la présente attribution additionnelle. L'utilisation des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (CMR 2000). (CMR 2000)

5.418A Dans certains pays de la Région 3 énumérés dans le renvoi 5.418, l'utilisation de la bande 2 630 2 655 MHz par les systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) dont les renseignements complets de coordination ou de notification visés à l'Appendice 4 ont été reçus après le 2 juin 2000 est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12A vis à vis des réseaux à satellite géostationnaire pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification visés à l'Appendice 4 sont considérés comme ayant été reçus après le 2 juin 2000 et, dans ce cas, le numéro 22.2 ne s'applique pas. Les dispositions du numéro 22.2 continuent de s'appliquer aux réseaux à satellite géostationnaire pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification visés à l'Appendice 4 sont considérés comme ayant été reçus avant le 3 juin 2000. L'utilisation de la bande par les systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (CMR 2000) et ces systèmes doivent être conformes aux dispositions de la Résolution 528 (CAMR 92). (CMR 2000)

5.418B L'utilisation de la bande 2 630 2 655 MHz par des systèmes à satellites non géostationnaires pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification visés à l'Appendice 4 ont été reçus après le 2 juin 2000 est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12. La Résolution 539 (CMR 2000) s'applique. (CMR 2000)

5.418C L'utilisation de la bande 2 630 2 655 MHz par des réseaux à satellite géostationnaire pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification visés à l'Appendice 4 ont été reçus après le 2 juin 2000 est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.13 vis-à-vis des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) et les dispositions du numéro 22.2 ne s'appliquent pas. La Résolution 539 (CMR 2000) s'applique. (CMR 2000)

5.419 L'attribution de la bande 2 670-2 690 MHz au service mobile par satellite prendra effet le 1er janvier 2005. Lorsqu'elles mettront en service des systèmes du service mobile par satellite dans cette bande, les administrations prendront toutes les mesures nécessaires pour protéger les systèmes à satellites fonctionnant dans cette bande avant le 3 mars 1992. La coordination des systèmes du service mobile par satellite dans cette bande devra être conforme aux dispositions du numéro 9.11A.

5.420 La bande 2 655-2 670 MHz (jusqu'au 1er janvier 2005 la bande 2 655-2 690 MHz) peut, de plus, être utilisée pour le service mobile par satellite (Terre vers espace) sauf mobile aéronautique par satellite, pour une exploitation limitée à l'intérieur des frontières nationales, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Les procédures de coordination du numéro 9.11A s'appliquent.

5.420A Attribution additionnelle: en Inde et au Japon, sous réserve de l'accord obtenu conformément au numéro 9.21, la bande 2 670-2 690 MHz peut, de plus, être utilisée pour le service mobile aéronautique par satellite (Terre vers espace) pour une exploitation limitée à l'intérieur de leurs frontières nationales. (CMR 2000)

5.421 Attribution additionnelle: en Allemagne et en Autriche, la bande 2 690-2 695 MHz est, de plus, attribuée au service fixe à titre primaire. L'utilisation de cette bande est limitée aux matériels en exploitation au 1er janvier 1985.

5.422 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Guinée, Guinée Bissau, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Jordanie, Liban, Malaisie, Mali, Mauritanie, Moldova, Mongolie, Nigéria, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, Kirghizistan, Rép. dém. du Congo, Roumanie, Fédération de Russie, Somalie, Tadjikistan, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Yémen et Yougoslavie, la bande 2 690-2 700 MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. L'utilisation de cette bande est limitée aux matériels en exploitation au 1er janvier 1985. (CMR 2000)

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Pièce jointe 2 - Extrait du tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

MHz

2 500 - 2 596
FIXE S5.416 S5.418
Mobile C5

C39

2 596 - 2 655
RADIODIFFUSION
Mobile C5

S5.339

2 655 - 2 686
RADIODIFFUSION
Exploration de la Terre par satellite (passive)
Mobile C5
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

S5.149 C39

2 686 - 2 690
FIXE S5.416 S5.418
Exploration de la Terre par satellite (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

S5.149 C39

S5.416 L'utilisation de la bande 2 520-2 670 MHz par le service de radiodiffusion par satellite est limitée aux systèmes nationaux et régionaux pour la réception communautaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. La puissance surfacique à la surface de la Terre ne doit pas dépasser les valeurs spécifiées à l'article S21, Tableau S21-4.

S5.418 Attribution additionnelle : dans les pays suivants : Bangladesh, Bélarus, Chine, République de Corée, Inde, Japon, Pakistan, Fédération de Russie, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Ukraine, la bande 2 535-2 655 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire, à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est subordonnée à l'application des dispositions de la Résolution 528 (CAMR-92). Les dispositions du numéro S5.416 et de l'article S21, Tableau S21-4 ne s'appliquent pas à la présente attribution additionnelle.

Pièce jointe 3 - Extrait du Règlement des radiocommunications de l'UIT

Tableau 21-4 (CMR-2000)

Bande de fréquences Service* Limite en dB(W/m2) pour l'angle d'incidence δ au-dessus du plan horizontal Largeur de bande de référence
0°-5° 5°-25° 25°-90°
1 670-1 700 MHz Exploration de la Terre par satellite
Météorologie par satellite
-133
(valeur basée sur un partage avec le service des auxiliaires de la météorologie)
1,5 MHz
1 525-1 530 MHz7
(Région 1, Région 3)
1 670-1 690 MHz11
1 690-1 700 MHz (numéros 5.381 et 5.382)
1 700-1 710 MHz
2 025-2 110 MHz
2 200-2 300 MHz
Météorologie par satellite
(espace vers Terre)
Recherche spatiale
(espace vers Terre)
(espace vers espace)
Exploitation spatiale
(espace vers Terre)
(espace vers espace)
Exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)
(espace vers espace)
-154 9 -154 + 0,5(δ - 5) 9 -144 9 kHz
2 500-2 690 MHz
2 520-2 670 MHz
2 500-2 516,5 MHz
(numéro 5.404)
Fixe par satellite
Radiodiffusion par satellite
Radiorepérage par satellite
-152 9 -152 + 0,75(δ - 5) 9 -137 9 kHz
3 400-4 200 MHz
4 500-4 800 MHz
5 670-5 725 MHz (numéros 5.453 et 5.455)
7 250-7 850 MHz
Fixe par satellite
(espace vers Terre)
Météorologie par satellite
(espace vers Terre)
Mobile par satellite Recherche spatiale
-152 -152 + 0,5(δ - 5) -142 kHz
5 150-5 216 MHz Fixe par satellite
(espace vers Terre)
-164 kHz
6 700-6 825 MHz Fixe par satellite
(espace vers Terre)
-137 14 -137 + 0,5(δ - 5) -127 MHz
6 825-7 075 MHz Fixe par satellite
(espace vers Terre)
-154
et
-134
-154 + 0,5(δ - 5)
et
-134 + 0,5(δ - 5)
-144
et
-124
kHz
MHz
8 025-8 500 MHz Exploration de la Terre par satellite
(espace vers Terre)
Recherche spatiale
(espace vers Terre)
-150 -150 + 0,5(δ - 5) -140 kHz
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