Industrie Canada et la FCC signent une entente de partage provisoire concernant l’utilisation des bandes de fréquences 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz par les stations du Service de communication sans fil (SCSF) exploitées en région frontalière — Annonce

OTTAWA, 25 juillet 2003 - Industrie Canada et la Federal Communications Commission (FCC) ont signé une entente de partage provisoire concernant l'utilisation des bandes de fréquences 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz par les stations du Service de communication sans fil (SCSF) situées à moins de 120 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Cette entente s'applique aux stations du SCSF des services fixes et mobiles (à l'exception du service aéronautique); elle ne s'applique pas au service de radiodiffusion audionumérique américain (DARS) par satellite ni à ses applications de Terre faisant appel à des répéteurs.

Cette entente encourage les titulaires de licence à coordonner entre eux l'exploitation des stations du SCSF dans leurs zones de service respectives, des deux côtés de la frontière. La section 4 de l'entente exige une coordination plus poussée dans le cas des stations micro-ondes fixes spécifiées.

On peut obtenir copie de l'entente provisoire sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication d'Industrie Canada à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le 25 juillet 2003

Le directeur général,
Génie du spectre

R.W. McCaughern