Archivé — Avis de la Gazette DGTP-008-03

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-008-03 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Le samedi 18 octobre 2003, l'avis publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné et indiquait que l'échéance pour la réception de ces commentaires était le 19 janvier 2004.

Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au lundi 1 mars 2004. Peu après la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront versées pour consultation sur le site Web deestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le 1er décembre 2003

Larry Shaw
Le directeur général,
Politique des télécommunications

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