Réponse d'Industrie Canada à l'Association canadienne des télécommunications sans fil

Monsieur J. David Farnes
Vice-président
Industrie et Affaires régulatrices
Association canadienne des télécommunications sans fil
130, rue Albert, suite 1110
Ottawa (Ontario)
K1P 5G4

Monsieur,

Objet : Prolongation de la période de consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Le Ministère a étudié la demande de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) visant à faire reporter du au (60 jours supplémentaires) le délai accordé pour la formulation de commentaires sur la consultation susmentionnée. L'ACTS a fait remarquer qu'il lui est difficile de préparer une réponse à l'avis DGTP-007-03, étant donné que certains de ses membres participent à d'autres activités au sein d'Industrie Canada. Le Ministère a examiné cette demande avec d'autres intervenants.

Puisqu'il est urgent de régler certaines questions abordées dans le document de consultation, le Ministère considère qu'une période de 135 jours permettra à tous les intervenants de formuler des commentaires sur le document en question. Sans créer de précédent, le Ministère annonce par la présente que la période est prolongée jusqu'au .

La lettre de l'ACTS, la présente réponse ainsi que l'avis publié dans la Gazette du Canada annonçant la prolongation de la période accordée seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.

Directeur général
Politiques des télécommunications

Larry Shaw

c.c. Microcell Telecommunications Inc.
Conseil consultatif canadien de la radio

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