Avis de la Gazette 2004 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

• Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
• La Gazette du Canada, Parties I, II et III

Numéro	Titre
DGTP-012-04 le 4 décembre	Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2004)Commentaires reçus
SOR/2004-284 le 29 novembre	Décret d'exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), no 2004-1
DGTP-014-04 le 27 novembre	Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
SMBR-003-04 le 13 novembre	Modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM
SMSE-014-04 le 13 novembre	SC-03 version 9, Spécification de conformité
DGTP-007-04 le 30 octobre	Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d’utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion Commentaires reçus
SMSE-015-04 le 16 octobre	Version 5 du PNRH 501, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz
DGTP-008-04 le 2 octobre	Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire Commentaires reçus
DGTP-002-04 le 2 octobre	Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz  (PS-746 MHz) Comments Received
DGTP-013-04 le 25 septembre	Requête additionnelle à la gouverneure en conseil concernant à la Décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing
DGTP-011-04 le 11 septembre	Requêtes au gouverneur en conseil
DGTP-010-04 le 28 août	Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
DGRB-003-04 le 28 août	Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes » Commentaires reçus
SMSE-013-04 le 21 août	CNR-210, 5e édition, 4e modification, Dispositifs du SRMG (service radio mobile général)
SMBR-001-04 le 24 juillet	Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 1, 3e édition (RPR-1)
SMBR-002-04 le 24 juillet	Modification aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 7 (RPR-7), 2e édition
SMSE-003-04 le 24 juillet	Modification no 7 de la SC-03, 8e édition
DGTP-009-04 le 24 juillet	Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences Échange de lettres entre CCCR et Industrie Canada Échange de lettres entre Inukshuk Internet Inc. et Industrie Canada Commentaires reçus
SMSE-002-04 July 24	Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243), 1re édition, Dispositifs actifs de systèmes de communications d’implants médicaux fonctionnant dans la bande 402-405 MHz
SMSE-012-04 le 17 juillet	Publication de la Norme sur le matériel brouilleur 001, Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM), 4e édition - ébauche. (NMB-001)
DGRB-002-04 le 17 juillet	Processus de délivrance des licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
DGTP-006-04 le 22 mai	Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite
DGTP-004-04 le 8 mai	Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences Note : Prolongation de la période de réception des commentaires dans l'avis DGTP-009-04 Commentaires reçus
SMSE-008-04 le 1er mai	Modification 3 du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210)
DGTP-001-04 le 27 mars	Dispositions de la politique d'utilisation du spectre visant l'introduction d'appareils radio exempts de licence dans les sous-bandes 462/467 MHz du service mobile terrestre (PS-462/467 MHz)
SMSE-009-04 le 20 mars	Publication du Plan normalisé de réseaux hertziens 500, Provisoire, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz (PNRH-500)
SMSE-006-04 le 5 mars	Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada
DGTP-005-04 le 27 février	Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz Commentaires reçus
DGTP-003-04 le 14 février	Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
SMSE-005-04 le 7 février	Norme sur le matériel brouilleur (NMB-003)
SMSE-004-04 le 7 février	Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques (RSS-138) et modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques (RSS-141)
DGRB-001-04 le 10 janvier	Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion à 12 GHz
SMSE-001-04 le 2 janvier	Publication des Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH-302,3, 1re édition et PNRH-303,4, 2e édition) et des Cahiers de charges sur les normes radioélectriques (CNR-195, 1re édition et CNR-192, 2e édition)