Avis de la Gazette 2004 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGTP-012-04
le 4 décembre
Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, (édition 2004)Commentaires reçus
DGTP-014-04
le 27 novembre
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
SMBR-003-04
le 13 novembre
Modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM
SMSE-014-04
le 13 novembre
SC-03 version 9, Spécification de conformité
DGTP-007-04
le 30 octobre
Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d’utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
Commentaires reçus
SMSE-015-04
le 16 octobre
Version 5 du PNRH 501, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz
DGTP-008-04
le 2 octobre
Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire
Commentaires reçus
DGTP-002-04
le 2 octobre
Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz  (PS-746 MHz)
Comments Received
DGTP-013-04
le 25 septembre
Requête additionnelle à la gouverneure en conseil concernant à la Décision de télécom CRTC 2004-35, Examen des règles de télémarketing
DGTP-011-04
le 11 septembre
Requêtes au gouverneur en conseil
DGTP-010-04
le 28 août
Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
DGRB-003-04
le 28 août
Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »
Commentaires reçus
SMSE-013-04
le 21 août
CNR-210, 5e édition, 4e modification, Dispositifs du SRMG (service radio mobile général)
SMBR-001-04
le 24 juillet
Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 1, 3e édition (RPR-1)
SMBR-002-04
le 24 juillet
Modification aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 7 (RPR-7), 2e édition
SMSE-003-04
le 24 juillet
Modification no 7 de la SC-03, 8e édition
DGTP-009-04
le 24 juillet
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences

Échange de lettres entre CCCR et Industrie Canada
Échange de lettres entre Inukshuk Internet Inc. et Industrie Canada
Commentaires reçus
SMSE-002-04
July 24
Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243), 1re édition, Dispositifs actifs de systèmes de communications d’implants médicaux fonctionnant dans la bande 402-405 MHz
SMSE-012-04
le 17 juillet
Publication de la Norme sur le matériel brouilleur 001, Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM), 4e édition - ébauche. (NMB-001)
DGRB-002-04
le 17 juillet
Processus de délivrance des licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
DGTP-006-04
le 22 mai
Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite
DGTP-004-04
le 8 mai
Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences

Note : Prolongation de la période de réception des commentaires dans l'avis DGTP-009-04
Commentaires reçus
SMSE-008-04
le 1er mai
Modification 3 du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210)
DGTP-001-04
le 27 mars
Dispositions de la politique d'utilisation du spectre visant l'introduction d'appareils radio exempts de licence dans les sous-bandes 462/467 MHz du service mobile terrestre (PS-462/467 MHz)
SMSE-009-04
le 20 mars
Publication du Plan normalisé de réseaux hertziens 500, Provisoire, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz (PNRH-500)
SMSE-006-04
le 5 mars
Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada
DGTP-005-04
le 27 février
Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz
Commentaires reçus
DGTP-003-04
le 14 février
Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
SMSE-005-04
le 7 février
Norme sur le matériel brouilleur (NMB-003)
SMSE-004-04
le 7 février
Publication du Cahier des charges sur les normes radioélectriques (RSS-138) et modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques
(RSS-141)
DGRB-001-04
le 10 janvier
Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion à 12 GHz
SMSE-001-04
le 2 janvier
Publication des Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH-302,3, 1re édition et PNRH-303,4, 2e édition) et des Cahiers de charges sur les normes radioélectriques (CNR-195, 1re édition et CNR-192, 2e édition)