ARCHIVÉE — Premier Arrivé, Premier Servi (PAPS) titulaires de licence dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz

Les cartes ont été misent à jour le 13 août 2004, pour indiquer les titulaires de licences en prévision de la première étape de la Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz.

PAPS dans la bande SCSF 2 300 MHz
Tous les titulaires de licence de systèmes fixes point à multipoint dans les bandes de 2 305-2 320 MHz et de 2 345-2 360 MHz autorisés et installés dans les régions rurales sont protégés des SCSF futurs et ne sont pas assujettis à la politique de transition.

Une liste des titulaires est disponible à l'annexe 9 de la Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf06438.html.

PAPS dans la bande AFSF 3 500 MHz
Les soumissionnaires retenus suite à l'enchère seront tenus d'effectuer la coordination avec les titulaires actuels de licence AFSF. Tous les exploitants de systèmes AFSF autorisés et installés dans les régions rurales détiennent des licences standard; ils peuvent donc continuer à exploiter et à développer leur système dans le bloc de fréquences et dans la zone de service autorisés.

Une visualisation des titulaires AFSF actuels peut être consultée en accédant à l'outil de cartographie interactif GéoSpectre http://www.spectrumgeo.ic.gc.ca.

Pour tout renseignement en ce qui concerne les zones de service du niveau 4

Cartes statiques des titulaires existants

Zone de service

• 4-026, 4-029, 4-030, 4-031 et 4-037
• 4-050
• 4-055, 4-068, 4-069, 4-070
• 4-071
• 4-098
• 4-110
• 4-126 et 4-128
• 4-136
• 4-150
• 4-154
• 4-156
• 4-158
• 4-164
• 4-166
• 4-168
• 4-171
• 4-028 et 4-063
• 4-052
• 4-064 (4-064 zoom)
• 4-074, 4-075, 4-077, 4-079, 4-080, 4-081, 4-082, 4-085, 4-086, 4-087, 4-088, 4-089, 4-091, 4-092, et 4-093
• 4-104
• 4-113
• 4-127
• 4-149
• 4-151
• 4-155
• 4-157
• 4-160
• 4-165
• 4-167
• 4-169 Partie A et Partie B
• 4-172 (4-172 zoom)