Archivé — Avis de la Gazette no SMSE-004-04

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Industrie Canada

Loi sur la Radiocommunication

Avis no SMSE-004-04

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 138 (CNR-138), qui établit les exigences minimales requises pour la certification des radars embarqués commerciaux utilisés dans le service de radionavigation maritime dans les bandes 2900-3100 MHz, 5470-5650 MHz et 9225-9500 MHz. Ce nouveau CNR est:

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 138 (CNR-138), 1re édition, Radars embarqués commerciaux dans les bandes 2900-3100 MHz, 5470-5650 MHz et 9225-9500 MHz .

Avis est aussi donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 141 (CNR-141), qui établit les exigences minimales requises pour la certification des émetteurs et des récepteurs radio du service mobile aéronautique (R) qui utilisent la bande 117,975-137 MHz à des fins de communication. Le document a été modifié pour incorporer des modifications à la méthode de mesure de la puissance de sortie et des rayonnements non désirés de l'émetteur. Sa préface contient une description générale de son contenu, y compris une liste des changements principaux. La version modifiée est:

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 141 (CNR-141), 1re édition, révision 1, Équipement de radiocommunication aéronautique dans la bande de fréquence 117,975-137 MHz .

Les documents susmentionnés entreront en vigueur à la date de publication de cet avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations en deçà de 90 jours de la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Wordperfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitations utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-004-04).

Pour obtenir des copies

Les copies des documents susmentionnés sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre. Veuillez noter que les Listes des normes applicables au matériel radio sont aussi disponibles sur ce site Web.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 6 février 2004

Le Directeur général
Génie du spectre

R.W. McCaughern