ARCHIVÉE — Avis de la Gazette no SMSE-009-04

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-009-04

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le Plan normalisé de réseaux hertziens 500, Provisoire, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz (PNRH-500).

Ce PNRH expose les prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 138-144 MHz et 148-174 MHz, y compris les plans de fréquences qui reflètent les exigences d'utilisation efficace du spectre dans les régions à utilisation intensive du service mobile telles que définies dans le Plan de réaménagement (PRA100-500 MHz).

Le présent document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Afin de permettre au Ministère d'évaluer certaines des dispositions du PNRH, cette édition demeurera provisoire pendant une période d'un an.

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 12 mars 2004

Le directeur général,
Génie du spectre

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Robert W. McCaughern