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CPC-2-3-07 Annexe C — Formulaire de demande d’ISMM : Embarcation associée à un navire de base(bateaux de sauvetage et radeaux de sauvetage)

Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d’Industrie Canada le plus près. Les demandes d’ISMM dûment remplies doivent être présentées en personne ou envoyées par courrier, courriel ou télécopieur au bureau de district. Pour trouver le bureau de district le plus près, veuillez consulter la Circulaire d’information sur les radiocom CIR-66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et des districts, sur le site Web http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

IMPORTANT : Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

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Les renseignements inscrits dans ce formulaire ne peuvent pas être sauvegardés; ils peuvent, cependant, être imprimés.

* indique un champ obligatoire

* Veuillez cocher une case :
INFORMATION SUR LE DEMANDEUR










COORDONNÉES DE LA PERSONNE À JOINDRE EN CAS D’URGENCE






INFORMATION SUR L’EMBARCATION











INFORMATION SUR L’APPAREIL RADIO

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU DIRECTIVES
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