Archivé — Avis de la Gazette no DGTP4

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-004-04 - Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences

Le présent avis a pour but d'annoncer la publication du document de politique intitulé Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences visant l'ajout, dans le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, de nouveaux services dans la bande 2500-2690 MHz, conformément à l'annonce faite par le ministre de l'Industrie le 16 novembre 2001. Dans le document de politique, le Ministère propose également des renvois en vue de l'établissement de rapports entre les diverses attributions, donne un aperçu des activités de planification d'utilisation des fréquences en cours et sollicite les observations du public sur la délivrance de licences à l'égard des fréquences non assignées dans certaines régions géographiques.

L'annonce faite le 16 novembre 2001 indiquait que des fréquences seraient attribuées dans toute la bande 2500-2690 MHz aux services fixe et mobile, et que les titulaires de licence en place pourraient mettre en oeuvre leurs réseaux conformément à leurs plans d'affaires actuels et aux conditions de leurs licences. Dans l'annonce, on indiquait aussi qu'Industrie Canada entreprendrait une consultation pour solliciter des observations sur les questions d'autorisation découlant des changements apportés aux attributions de fréquences.

Présentation des observations

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations sur certains enjeux soulevés dans le document de politique, d'ici le 9 août 2004. Peu après la fin de la période de présentation d'observations, toutes les observations reçues seront versées au site Web de la gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Les parties intéressés sont invitées à faire part de leurs observations dans un format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : wireless@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel utilisé, le numéro de la version et le système d'exploitation utilisé.

Les observations doivent être envoyées, par écrit, au Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Toutes les observations doivent citer la date de publication de l'avis dans la Gazette du Canada, Partie I, son titre et son numéro de référence (DGTP-004-04).

Obtention d'exemplaires

L'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles par voie électronique, au site Web de la Gestion du spectre et des télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 30 avril 2004

Le directeur général,
Politique des télécommunications,

Larry Shaw

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