Archivé — Avis de la Gazette no SMSE-002-04

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-002-04

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243), qui établit les exigences minimales requises pour la certification des émetteurs et récepteurs utilisés dans des systèmes de radiocommunications aux fins des transmissions des implants médicaux dans la bande 402-405 MHz. Ce nouveau CNR est intitulé :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243), 1re édition, Dispositifs actifs de systèmes de communications d'implants médicaux fonctionnant dans la bande 402-405 MHz .

Le document susmentionné entrera en vigueur à la date de publication de cet avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure le document susmentionné.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au , téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations dans les 90 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Wordperfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitations utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-002-04).

Pour obtenir des copies

Les copies des documents susmentionnés sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre. Veuillez noter que les Listes des normes applicables au matériel radio sont aussi disponibles sur ce site Web.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 14 juillet 2004

Le Directeur général
Génie du spectre



R.W. McCaughern