ARCHIVÉE — Avis de la Gazette no SMSE-012-04

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-012-04 - Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada procède actuellement à la publication, pour fins d'observations, du document suivant :

NMB-001 - Norme sur le matériel brouilleur 001, Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM), 4e édition - ébauche.

Ce projet de norme a été préparé en réponse à l'adoption de la norme CEI/CIE CISPR 11:2003 (4e édition, 2003-03) en une norme CSA CAN/CSA-CEI/CIE CISPR 11:04 par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Cette norme sera adoptée par renvoi dans la NMB-001 pour préconiser les limites et méthodes de mesures du bruit radioélectrique des équipements ISM. Il s'agit de la plus récente édition de la norme internationale et c'est dans le but de préserver l'harmonisation avec les règles internationales qu'elle fut adoptée. Cependant, la NMB-001, 4e édition (ébauche), n'introduit aucun changement aux règles actuelles de la NMB-001, 3e édition. 

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires au plus tard dans les 45 jours suivant la publication de cet avis. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : khomusi.hibtullah@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Génie su spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-012-04).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 7 juillet 2004


Le directeur général
Génie du spectre



R.W. McCaughern