Archivé — Avis de la Gazette no SMSE-013-04

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Industrie Canada

Loi sur la Radiocommunication

Avis no SMSE-013-04 - Modification 4 du CNR-210

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210), qui prescrit les exigences minimales requises pour la certification d'émetteurs et de récepteurs de faible puissance.

Ce document a été modifié afin d'inclure de nouvelles exigences techniques qui permettront la certification de dispositifs du SRMG (service radio mobile général) opérant à une puissance apparente rayonnée maximale de 2 watts. Les dispositifs du SRMG pouvant être utilisés comme répéteur ne peuvent pas être certifiés. La version modifiée est :

CNR-210, 5e édition, 4e modification, Dispositifs du SRMG (service radio mobile général)

L'utilisation de dispositifs du SRMG au Canada dès septembre 2004 a été annoncée dans l'avis de la gazette DGTP-001-04. Ces dispositifs exempts de licence utiliseront un ensemble de fréquences dans la gamme de 462/467 MHz.

Les demandes de certification d'appareils radio SRMG doivent être conformes à la politique du spectre PS 462/467 MHz , celle-ci faisant référence au programme de migration de fréquence de l'alliance SRMG.

Electro-Federation Canada, qui chapeaute l'alliance SRMG, peut être rejoint à l'adresse suivante:

ASRMG
5800 Explorer Drive
Mississauga (Ontario)
L4W 5J3
Canada
Téléphone : 905-602-8877
Télécopieur : 905-602-5686
Courriel : kelsey@electrofed.com

Information générale

Le document susmentionné entrera en vigueur à la date de publication de cet avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter le changement susmentionné.

Toute question sur cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations en deçà de 90 jours de la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Wordperfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitations utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis
(SMSE-013-04).

Pour obtenir des copies

Les copies des documents susmentionnés sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre. Veuillez noter que les Listes des normes applicables au matériel radio sont aussi disponibles sur ce site Web.

La version imprimée officielle du présent avis est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 14 août 2004


Le Directeur général
Génie du spectre

R.W. McCaughern