ARCHIVÉE — Réponse d'Industrie Canada Inukshuk Internet Inc.

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Le 26 juillet 2004

M. Dean Proctor

Objet : Prolongation de la période de consultation portant sur le document « Révisions aux attributions de la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences »

Monsieur,

Le Ministère a examiné la demande présentée par le Conseil consultatif canadien de la radio concernant la prolongation de la période de présentation d'observations du 9 août 2004 jusqu'au 1er octobre 2004. Le CCCR a souligné les difficultés liées à la préparation d'une réponse complète à ce document, alors que les détails d'un important règlement mis en place récemment par la Federal Communications Commission ne sont toujours pas disponibles. Une demande similaire a été reçue du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Nous reconnaissons qu'il est important que l'industrie soit en mesure d'évaluer les détails et les nombreux aspects du règlement de la FCC et qu'elle en tienne compte dans ses observations. Nous voulons harmoniser, autant que possible, cette bande critique avec les bandes d'autres marchés principaux afin de pouvoir profiter de nouveaux services et technologies. Cela pourrait permettre des économies d'échelle en ce qui concerne les communications et l'équipement sans fil.

Étant donné les circonstances et l'importance de cette bande, une prolongation a été accordée, dont les détails ont été publiés dans la Gazette du Canada le 24 juillet 2004.

Votre lettre, la présente réponse, ainsi que l'avis de la Gazette portant sur la prolongation de la période d'observations, seront publiées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Le directeur général,
Politique des télécommunications,

Larry Shaw
Director General
Telecommunications Policy Branch