Archivé — Avis de la Gazette no DGTP-008-04

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-008-04 - Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

Par le présent avis, le Ministère annonce la publication d'un document portant sur des révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre en ce qui concerne les services offerts dans certaines bandes de la gamme de fréquences 3-30 GHz, y compris des révisions au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences adoptées à titre provisoire. Dans le document, le Ministère annonce aussi une consultation supplémentaire sur des propositions en vue de révisions aux politiques régissant la prestation de services dans certaines bandes de la gamme de fréquences 3-95 GHz.

En 2002, le Ministère avait entrepris une vaste consultation au sujet de propositions en vue d'introduire de nouveaux services et de nouvelles applications de systèmes dans un certain nombre de bandes, ainsi qu'en vue de concilier l'utilisation des fréquences par les services fixe et fixe par satellite dans des bandes partagées. Cette consultation avait été menée en réponse à un certain nombre de changements technologiques, compte tenu de l'infrastructure des télécommunications au Canada et de nouvelles possibilités dans cette gamme de fréquences. Parmi les intérêts, notons la prestation de nouveaux services à large bande faisant appel à des satellites multimédias et de nouveaux services d'accès sans fil terrestres, y compris des applications exemptes de licence.

Les politiques d'utilisation du spectre établies dans le document décrit aux présentes font suite à des observations exhaustives reçues du public en réponse à cette consultation, ainsi qu'à de vastes discussions avec l'industrie. Les décisions visent principalement l'accroissement de la souplesse en matière de prestation des services fixe et fixe par satellite, compte tenu de l'importance d'harmoniser l'utilisation des fréquences dans le contexte d'un marché nord-américain, en particulier dans le cas des services par satellite et des dispositifs commerciaux grand public.

Invitation à présenter des observations

Modifications provisoires

Dans le document de politique, Industrie Canada a adopté quelques modifications d'attribution à titre provisoire. En l'absence d'arguments probants contraires, ces modifications seront intégrées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Le Ministère invite les parties intéressées à lui faire part de leur point de vue et de leurs observations sur les modifications provisoires d'ici le 2 novembre 2004.

Industrie Canada soulève un certain nombre d'enjeux dans la gamme de fréquences 3-95 GHz, pour lesquels il invite le public à lui faire part de ses observations. Le Ministère invite les parties intéressées à lui faire part de leur point de vue et de leurs observations sur les enjeux qui font l'objet d'une consultation supplémentaire d'ici le 14 janvier 2005.

Peu après la date limite, les observations reçues seront affichées le site Web Gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à soumettre leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse de courriel wireless@ic.gc.ca, accompagnées d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au directeur des Politiques du spectre et de la radiocommunication, Industrie Canada, Pièce 1611A, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Ils doivent citer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-008-04).

Obtention d'exemplaires

L'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles en version électronique sur le site Web de la gestion du spectre et des télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

La version imprimée officielle des avis de la Gazette est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en appelant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 1 octobre 2004

Le directeur général,
Politique des télécommunications

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Larry Shaw

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