Archivé — Avis de la Gazette no DGTP-002-04

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-002-04 - Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz)

But

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication de la politique d'utilisation du spectre sous le titre mentionné ci-dessus. Le document traite de l'annonce de la décision d'Industrie Canada sur une attribution au service mobile dans la bande de fréquences 746-806 MHz à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, et désigne des fréquences pour les services de sécurité publique. Le présent avis sollicite également des observations sur des considérations techniques et de délivrance de licence pour une mise en oeuvre efficace des fréquences pour la sécurité publique.

Le 8 juin 2001, le Ministère a publié le document de consultation intitulé Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746-806 MHz (DGTP-004-01). Des personnes provenant des milieux de la radiodiffusion, des services mobiles sans fil et de la sécurité publique ont apporté d'importants commentaires lors de la consultation. Depuis, le Ministère a mené des études dans le Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique, a négocié des modifications dans le plan d'allotissement avec les États-Unis pour introduire les services de la sécurité publique et a lancé une étude technique sur le partage entre la radiodiffusion et les applications de la sécurité publique. Le Ministère a, de plus, instauré un moratoire sur les canaux de télévision 63 et 68 afin de préparer les fréquences pour les applications de la sécurité publique.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs observations sur les points soulevés dans la PS-746 au plus tard le 14 janvier 2005. Peu après la fin de la période de réception des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère demande aux intéressés de présenter leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : wireless@ic.gc.ca; ils doivent prendre soin d'indiquer le logiciel utilisé, le numéro de la version et le système d'exploitation.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur des Services du spectre et de la radiodiffusion, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-002-04).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

La version imprimée officielle des avis de la Gazette est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 23 septembre 2004

Le directeur général,
Politique des télécommunications

___________________________
Larry Shaw

Le directeur général,
Génie du spectre

___________________
Robert W. McCaughern