Archivé — Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de SCP

Octobre 2004

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Ce document est un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles (SCP). Le document comprend aussi les listes suivantes : les titulaires de licences du service cellulaire de 2004, les zones de service téléphonique de 2004, les titulaires de licences SCP de 1995, les blocs de fréquences SCP de 2004, les titulaires de licences SCP à la suite de la vente aux enchères de 2001 et les titulaires de licences SCP de 2004.

Table des matières

Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles (PDF 53 Ko, 19 pages)

Définitions

Dans le présent document : 

  • Titulaire de licence de système cellulaire — transporteur de radiocommunications exploitant un appareil radio installé dans une station de base établissant les communications sur des fréquences d'émission et de réception dans la bande des radiofréquences de 869,040 MHz à 893,970 MHz et sur des fréquences d'émission et de réception dans la bande des radiofréquences de 824,040 MHz à 848,970 MHz.
  • Titulaire de licence de SCP en place — titulaire de licence de SCP autorisé dans le processus comparatif de sélection et de délivrance de licences de 1995.
  • Titulaire de licence de SCP — transporteur de radiocommunications exploitant un appareil radio installé dans une station de base établissant des communications sur des fréquences d'émission et de réception dans la bande des radiofréquences de 1 850 à 1 990 MHz.

Introduction des services cellulaires

Le 15 octobre 1982, le ministère des Communications (maintenant ministère de l'Industrie) a publié l'avis de la Gazette DGTN-006-82/DGTR-017-82, intitulé Politique et appel de demandes de licences concernant le service mobile cellulaire. Cet avis décrivait le plan de sous-attribution des fréquences du service cellulaire dans lequel un seul bloc de 20 MHz des fréquences du service cellulaire (sous-bande B) était attribué aux compagnies de téléphone locales dans leurs zones d'exploitation et un autre bloc de 20 MHz (sous-bande A) était mis à la disposition d'autres requérants, et deux blocs de cinq (5) MHz des fréquences du service cellulaire étaient réservés à des usages futurs. Plus précisément, l'avis se lisait :

Sous-attribution - Entreprises de télécommunications. Le Ministère invite les entreprises réglementées de télécommunication au Canada à présenter des demandes en vue de fournir des services radiotéléphoniques mobiles cellulaires à l'intérieur des territoires où ils sont autorisés à assurer le service téléphonique public commuté. Il attribuera à cette fin deux blocs de fréquences  : 

835-845 MHz fréquences d'émission de stations mobiles
880-890 MHz fréquences d'émission de stations de base

Sous-attribution - Autres requérants. Le Ministère recevra des propositions présentées par d'autres requérants en vue d'exploiter des services radiotéléphoniques mobiles dans des régions déjà servies par des entreprises canadiennes réglementées de télécommunication. Il attribuera à cette fin deux blocs de fréquences  : 

825-835 MHz fréquences d'émission de stations mobiles
870-880 MHz fréquences d'émission de stations de base

Le 14 décembre 1983, le ministre en poste du ministère des Communications, Francis Fox, a annoncé que CANTEL (maintenant Rogers Wireless Inc.) était le requérant retenu pour la sous-bande A des fréquences du service cellulaire. Dans la même annonce, le Ministre a invité les compagnies de téléphone à soumettre des demandes à fournir des services cellulaires dans la sous-bande B. Tous les titulaires de licence ont été autorisés à commencer à offrir leurs services cellulaires le 1er juillet 1985. Une liste récente de tous les titulaires de licence de services cellulaires figure à l'annexe A, et l'annexe B donne leurs zones de service.

En 1989, les deux blocs de fréquences de cinq (5) MHz pour les services cellulaires qui avaient été réservés à des usages futurs ont été attribués aux deux sous-bandes du service cellulaire et assignés aux titulaires de licence du service cellulaire en place. Les sous-bandes du service cellulaire sont maintenant comme suit  : 

Sous-bande B - Entreprises de télécommunications

Bande 835-845 MHz appariée avec la bande 880-890 MHz
Bande 846,5-849 MHz appariée avec la bande 891,5-894 MHz

Sous-bande A - Autres requérants

Bande 824-835 MHz appariée avec la bande 869-880 MHz
Bande 845-846,5 MHz appariée avec la bande 890-891,5 MHz

Pour les détails techniques relatifs aux bandes du service cellulaire, se reporter au Plan normalisé de réseaux hertziens 503, intitulé Prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz (PRNH-503).

Introduction des services de communications personnelles (SCP)

En décembre 1995, le ministre de l'Industrie en poste, John Manley, a attribué des licences SCP à 14 entreprises  : deux licences SCP nationales de 30 MHz ont été attribuées à la Clearnet PCS Inc. et à la Microcell Networks Inc.; une licence SCP de 10 MHz a été attribuée à la Rogers Cantel Mobile Inc.; et une licence SCP de 10 MHz a été attribuée aux 11 actionnaires régionaux de la Mobility Personacom Canada Ltd. pour leurs territoires d'exploitation. La liste complète des requérants retenus figure à l'annexe C. Dans la décision, deux licences ont été mises en réserve  : une licence de 30 MHz (bloc C/C') et une licence de 10 MHz (bloc E/E').

Pour garantir qu'un environnement compétitif serait maintenu, au moment de ce processus de délivrance de licences, le Ministère avait également imposé une limite sur la partie du spectre dont une seule entité ou ses stations affiliées pouvaient être titulaires. Cette limite de regroupement de fréquences, désignée couramment plafond de fréquences, a été fixée à 40 MHz et comprenait les assignations de fréquences pour les SCP en bande 2 GHz, pour la radiotéléphonie cellulaire et les services radiotéléphoniques publics à grande mobilité en bande 800 MHz tels que le service radio mobile spécialisé amélioré (ESMR). Le 5 novembre 1999, le ministre de l'Industrie a annoncé que la limite de regroupement de fréquences s'appliquant aux SCP serait portée de 40 MHz à 55 MHz, et qu'une partie additionnelle du spectre de 40 MHz pour les SCP ferait l'objet de licences par mise aux enchères. La partie additionnelle de 40 MHz du spectre comprend les blocs de fréquences SCP C/C' et E/E', qui avaient été mis en réserve en 1995. Ces mesures ont été prisées pour garantir la disponibilité de suffisamment de ressources du spectre pour répondre aux besoins du marché des SCP en expansion et pour permettre la mise en oeuvre de nouveaux services tels que les Services sans fil évolués (SSFE). Pour les détails complets sur les limites de regroupement de fréquences, voir la Politique des systèmes radios, intitulée Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires (PR-021).

Pour les détails techniques relatifs aux bandes du service cellulaire, se reporter au Plan normalisé de réseaux hertziens 510 - Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes 1 850-1 910 MHz et 1 930-1 990 MHz (PRNH-510).

Introduction des services cellulaires de tiers

En 1998, le Ministère a publié sa politique relative aux services cellulaires « de tiers » (Politique des systèmes radio, intitulée Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises (PR-019). Cette politique a pour but d'apporter des changements aux politiques concernant l'autorisation de fournisseurs de services cellulaires dans les bandes de fréquences 824-849 MHz et 869-894 MHz, en vue d'étendre la fourniture de services cellulaires à des zones non desservies ou mal desservies de façon opportune et ordonnée, et permettant aux entités autres que celles qui étaient déjà autorisées à offrir ces services ou qui auraient pu l'être, à fournir des services cellulaires. Depuis, le Ministère a émis des autorisations de service cellulaire de tiers dans le sous-bloc B en vertu de cette politique, et continue à recevoir des demandes.

Fusions et acquisitions

Depuis les processus initiaux de délivrance de licences, un certain nombre de fusions, d'acquisitions et de réorganisations ont eu lieu parmi les titulaires de licences. Pour commencer, en 1998, l'AGT Mobility Inc. s'est fusionnée avec la BC TEL Services Inc. et la Québec Té1éphone pour former la TELUS Corporation. Par la suite, la TELUS et la Thunder Bay Telephone ont quitté la Mobilité Canada, et les membres restants ont créé la Bell Wireless Alliance. Cela a été suivi de l'acquisition de la Clearnet par la TELUS vers la fin 2000. Dans le cadre de sa restructuration, la TELUS a créé une nouvelle entreprise, la SOCIÉTÉ TÉLÉ-MOBILE, qui est un partenariat entre la 3817873 Canada Inc. et la TELUS Communications Inc. Ce partenariat est titulaire de toutes les licences du service sans fil associées aux deux partenaires.

À la suite de l'acquisition de la Clearnet, la TELUS devait remettre au Ministère 20 MHz du spectre dans trois zones du pays pour assurer la conformité à la limite de regroupement de fréquences. À cette fin, TELUS a choisi de remettre une certaine partie du spectre SCP qui, à l'origine, avait été assignée à la Clearnet PCS Inc. et à la Québec-Téléphone sur ses territoires d'exploitation téléphonique en Colombie-Britannique, en Alberta et dans l'est du Québec. Comme la Clearnet avait une autorisation originale pour 30 MHz, soit le bloc de fréquences B/B', et que la TELUS devait en remettre une partie seulement, le Ministère a dû diviser le bloc de fréquences B/B' en trois blocs de 10 MHz (B1/B1', B2/B2' et B3/B3'). Le tableau ci-dessous donne les blocs de fréquences et les zones remises en 2000. Une liste des blocs de fréquences SCP actuels figure à l'annexe D.

Tableau 1  : Blocs de fréquences remis au Ministère par la TELUS en 2000
Bloc de fréquences Zone de service Fréquences
B2/B2' 2-12 Alberta 1875-1880/1955-1960 MHz
B3/B3' 2-12 Alberta 1880-1885/1960-1965 MHz
B2/B2' TEL-45 sud de la C.-B., zone de Dawson Creek 1875-1880/1955-1960 MHz
B3/B3' TEL-45 sud de la C.-B., zone de Dawson Creek 1880-1885/1960-1965 MHz
B3/B3' TEL-02 Sept-Îles et Gaspé 1880-1885/1960-1965 MHz
D/D' TEL-02 Sept-Îles et Gaspé 1865-1870/1945-1950 MHz

De 2001 à 2002, les quatre compagnies de téléphone locales des provinces de l'Atlantique sont regroupées en une seule entreprise, l'Aliant Telecom Inc. De plus, la BCE a réorganisé et restructuré deux de ses entreprises exploitées en Ontario et au Québec (NorthernTel L.P. et Télébec LP) en vertu d'un fonds de fiducie appelé Bell Nordiq.

Mise aux enchères des fréquences SCP en 2001

En janvier 2001, le Ministère a tenu une vente aux enchères des 40 MHz du spectre SCP qui avaient été mis en réserve par le Ministre dans sa décision de délivrance de licences en 1995 (blocs C et E du SCP) et de la partie du spectre remise au Ministère par la TELUS en 2000. Cinq entités ont soumissionné pour les 52 licences de spectre dans l'ensemble du pays, le total des soumissions atteignant 1,48 milliard de dollars. La liste des adjudicataires figure à l'annexe E. Quant aux licences de spectre non assignées à la suite de la vente aux enchères du spectre SCP, le Ministère a annoncé son intention de les assigner selon le principe du premier arrivé, premier servi (PAPS) ou, au cas où la demande dépasserait l'offre, par mise aux enchères. Voir l'avis de la Gazette du Canada noDGRB-004-03 — Fréquences du service de communications personnelles (SCP) non délivrées dans la bande de fréquences de 2 GHz. Une liste de titulaires de licences SCP et leurs fréquences d'exploitation et zones de service détaillées figure à l'annexe F.

Conversion à la délivrance de licences de spectre

En décembre 2002, le Ministère à publié l'avis de la Gazette DGRB-004-02, intitulé Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place. Le Ministère a proposé une transition des titulaires de licences du service cellulaire et de licences SCP à de nouveaux régimes de délivrance et de droits de licences basés sur des licences de spectre et un droit commun. D'après les commentaires reçus et les observations en réplique, le Ministère a défini la politique définitive pour la transition des titulaires de licence du service cellulaire et du service SCP aux nouveaux régimes de délivrance et de droits de licences. Le nouveau régime de droits de licences a été annoncé dans l'avis de la Gazette DGRB-005-03 intitulé Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz.

Le nouveau régime de délivrance de licences a été annoncé dans l'avis de la Gazette DGRB-006-03. Cet avis annonce la publication du document intitulé Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place. Ce document décrit la proposition d'Industrie Canada de la transition des licences de systèmes cellulaires et des licences SCP en place aux licences de spectre semblables à celles délivrées à la suite de la vente aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz.

Annexe A - Titulaires de licences du service cellulaire - 2004

Titulaire de licence Bloc de fréquences Niveau/zone
Aliant Telecom Inc. B 2-01
B 2-02
B 2-03
Amtelecom Inc. B TEL-18
Bell Mobilité Inc. B TEL-01
B TEL-19
Brooke Telecom Co-Operative Ltd. B TEL-21
Bruce Municipal Telephone System B TEL-22
City of Prince Rupert B TEL-47
Corporation of the Town of Cochrane Municipal Telephone System B TEL-23
Coop Tel B TEL-04
La Corporation de Téléphone de La Baie (1983) B TEL-05
La Compagnie de Téléphone de Courcelles Inc. B TEL-06
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. B TEL-07
La Compagnie de Téléphone Nantes Inc. B TEL-08
La Compagnie de Téléphone de St-Victor B TEL-09
La Compagnie de Téléphone de Warwick B TEL-10
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. B TEL-11
Corporation of the City of Thunder Bay B TEL-24
B TEL-48
Corporation of the Town of Kenora B TEL-26
The City of Dryden B TEL-25
Execulink Telecom Inc. B TEL-27
Gosfield North Communications Co-operative Limited B TEL-28
Hay Communication Co-operative Limited B TEL-29
Huron Telecommunications Co-operative Limited B TEL-30
Le Téléphone de St-Ephrem Inc. B TEL-12
Le Téléphone de St-Liboire-de-Bagot Inc. B TEL-13
The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. B TEL-31
MTS Mobility Inc. B 2-10
Mornington Communications Co-operative Limited B TEL-32
Nexicom Telecommunications Inc. B TEL-33
Nexicom Telephones Inc. B TEL-34
North Frontenac Telephone Co.Ltd. B TEL-35
North Renfrew Telephone Co.Ltd. B TEL-36
NorthernTel L.P. B TEL-20
Northwestel Mobility Inc. B 2-14
B TEL-46
O.N.Tel Inc. B TEL-37
People's Telephone Company of Forest Inc. B TEL-38
Quadro Communications Co-operative Inc. B TEL-39
Rogers Wireless Inc. A 1-01
Roxborough Telephone Company Limited. B TEL-40
Saskatchewan Telecommunications B 2-11
SogeTel Mobilité Inc. B TEL-14
Superior Wireless Inc. B TEL-41
Télébec LP B TEL-03
SOCIÉTÉ TÉLÉ-MOBILE B 2-12
B TEL-02
B TEL-45
Téléphone Guèvremont Inc. B TEL-15
Téléphone Milot Inc. B TEL-16
Tuckersmith Communications Co-operative Limited B TEL-42
Westport Telephone Company Limited B TEL-43
Wightman Telecom Limited B TEL-44

Annexe B - Zones de service téléphonique - 2004

TEL-01 Zone est et sud de la province de Québec
TEL-02 Zone de Donacona, Beauce, Bas-St-Laurent, Gaspésie, Sept-Îles, Côte-Nord
TEL-03 Zone d'Abitibi, Chibougamau, Ferme Neuve, Bécancour, Contrecoeur, Îles-de-la-Madeleine
TEL-04Zone de Valcourt, Roxton Falls, Lawrenceville
TEL-05 Zone de Baie-du-Febvre
TEL-06Zone de Courcelles
TEL-07Zone de Lambton
TEL-08Zone de Nantes
TEL-09Zone de St-Victor
TEL-10Zone de Warwick, St-Albert de Warwick, Kingsey Falls
TEL-11Zone d'Upton
TEL-12Zone de St-Ephrem-de-Beauce
TEL-13Zone de St-Liboire-de-Bagot
TEL-14Zone de Nicolet, Risborough, Saint-Cyprien
TEL-15Zone de Sainte-Rosalie, Notre-Dame-du-Bon-Conseil
TEL-16Zone de Saint-Alexis-des-Monts, Charette, Saint-Barnabé, Saint-Paulin
TEL-17 Zone de la Ville de Québec (partie de 2-04 non comprise dans 2-15)
TEL-18 Zone d'Aylmer, Cambray, Coldwater, Tobermory
TEL-19 Zone sud, est et nord de l'Ontario
TEL-20Zone de Kapuskasing
TEL-21Zone de Watford
TEL-22Zone de Port Elgin
TEL-23Zone de Cochrane
TEL-24Zone de Thunder Bay
TEL-25Zone de Dryden
TEL-26Zone de Kenora
TEL-27 Zone de Woodstock, Port Franks
TEL-28Zone de Cottom
TEL-29Zone de Gret Bend
TEL-30Zone de Goderich
TEL-31Zone de Lansdowne
TEL-32Zone de Mornington
TEL-33Zone de Millbrook
TEL-34Zone de Keen
TEL-35Zone de North Frontenac
TEL-36Zone de North Renfrew
TEL-37Zone de Temagami, Iroquois Falls, Moose Factory
TEL-38Zone de Forest
TEL-39Zone de Kirkton
TEL-40Zone de Moose Creek
TEL-41 Zone de Dryden, Sioux Lookout, Geraldton, et Terrace Bay
TEL-42Zone de Clinton
TEL-43Zone de Westport
TEL-44Zone de Mildmay
TEL-45Zone de Southern C.-B., Dawson Creek
TEL-46Zone de Fort Nelson
TEL-47Zone de Prince Rupert
TEL-48Zone de Rainy River

Annexe C - Titulaires de licences SCP de 1995

  Titulaire de licence Bloc SCP * Teritoire d'exploitation téléphone Niveau/zone
Microcell Networks Inc. A/A'   1-01
Clearnet PCS Inc. B/B'   1-01
Rogers Cantel Mobile Inc. F/F'   1-01
AGT Mobility Inc. D/D' Alberta 2-12
BCE Mobile Communications Inc.. D/D' Québec TEL-01
D/D' Ontario TEL-19
BC TEL Services Inc. D/D' Colombie-Britannique TEL-45
Island Tel D/D' Î.-P.-É. 2-02
MTS Mobility Inc. D/D' Manitoba 2-10
MT&T Mobility Inc. D/D' Nova Scotia 2-02
New Brunswick Telephone Co. Inc. D/D' New Brunswick 2-03
NewTel Mobility Ltd. D/D' Newfoundland 2-01
Québec Té1éphone D/D' Est du Québec TEL-02
Saskatchewan Telecommunications Holding Corporation D/D' Saskatchewan 2-11
Corporation of the City of Thunder Bay D/D' Thunder Bay TEL-24

* Bloc A/A' - 1850-1865 /1930-1945 MHz
Bloc B/B' - 1870-1885 / 1950-1965 MHz
Bloc D/D' -1865-1870 / 1945-1950 MHz
Bloc F/F' - 1890-1895 / 1970-1975 MHz


Annexe D - Blocs de fréquences SCP de 2004

Bloc de fréquences Fréquence inférieure (MHz) Fréquence supérieure (MHz)
A/A' 30 MHz 1850-1865 1930-1945
B1/B1' 10 MHz 1870-1875 1950-1955
B2/B2' 10 MHz 1875-1880 1955-1960
B3/B3' 10 MHz 1880-1885 1960-1965
C1/C1' 10 MHz 1895-1900 1975-1980
C2/C2' 10 MHz 1900-1905 1980-1985
C3/C3' 10 MHz 1905-1910 1985-1990
D/D' 10 MHz 1865-1870 1945-1950
E/E' 10 MHz 1885-1890 1965-1970
F/F' 10 MHz 1890-1895 1970-1975

Annexe E - Titulaires de licences SCP à la suite de la vente aux enchères de 2001

Titulaire de licence provisoire Somme des soumissions les mieux-disantes Nombre de licences
Rogers Wireless Alberta Inc. 393 520 000 $ 23
Bell Mobilité Inc. 720 490 000 $ 16
Tele-Mobile Company 355 920 000 $ 5
TBay Tel 600 000 $ 1
Saskatchewan Telecommunications Inc. - 1
Aliant Telecommunications Inc. - 5
MTS Communications - 1

Annexe F - Titulaires de licences SCP de 2004

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Microcell Networks Inc. A/A' 2-01 Examen comp.1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-02 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-03 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-04 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-05 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-06 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-07 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-08 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-09 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-10 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-11 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-12 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-13 Examen comp. 1995
Microcell Networks Inc. A/A' 2-14 Examen comp. 1995

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-01 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-02 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-03 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-04 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-05 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-06 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-07 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-08 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-09 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-10 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-11 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-12 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-13 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B1/B1' 2-14 Examen comp. 1995

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-01 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-02 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-03 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-04 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-05 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-06 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-07 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-08 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-09 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-10 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-11 Examen comp. 1995
Bell Mobilité Inc. B2/B2' 2-12 Vente aux enchères 2001
W2N B2/B2' TEL-45 [sous-ensemble de 2-13] Vente aux enchères 2001
Société Télé-Mobile B2/B2' TEL-46 [sous-ensemble de 2-13] Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' TEL-47 [sous-ensemble de 2-13] Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B2/B2' 2-14 Examen comp. 1995

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-01 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-02 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-03 Examen comp. 1995
Industrie Canada B3/B3' TEL-02 [sous-ensemble de 2-04] Non assignée
Société Télé-Mobile B3/B3' TEL-17 [sous-ensemble de 2-04] Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-05 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-06 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-07 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-08 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-09 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-10 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-11 Examen comp. 1995
W2N B3/B3' 2-12 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. B3/B3' TEL-45 [sous-ensemble de 2-13] Vente aux enchères 2001
Société Télé-Mobile B3/B3' TEL-46 [sous-ensemble de 2-13] Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' TEL-47 [sous-ensemble de 2-13] Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile B3/B3' 2-14 Examen comp. 1995

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-01 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-02 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-03 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-04 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-05 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-06 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C1/C1' 2-07 Non assigné
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-08 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-09 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-10 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-11 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-12 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C1/C1' 2-13 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C1/C1' 2-14 Non assigné

   Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Aliant C2/C2' 2-01 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C2/C2' 2-02 Vente aux enchères 2001
Aliant C2/C2' 2-03 Vente aux enchères 2001
W2N C2/C2' 2-04 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C2/C2' 2-05 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C2/C2' 2-06 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C2/C2' 2-07 Non assigné
Bell Mobilité Inc. C2/C2' 2-08 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C2/C2' 2-09 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C2/C2' 2-10 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C2/C2' 2-11 Non assigné
Bell Mobilité Inc. C2/C2' 2-12 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. C2/C2' 2-13 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C2/C2' 2-14 Non assigné

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Aliant C3/C3' 2-01 Vente aux enchères 2001
Aliant C3/C3' 2-02 Vente aux enchères 2001
Aliant C3/C3' 2-03 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. C3/C3' 2-04 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. C3/C3' 2-05 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. C3/C3' 2-06 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C3/C3' 2-07 Non assigné
Bell Mobilité Inc. C3/C3' 2-08 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. C3/C3' 2-09 Vente aux enchères 2001
MTS Mobility Inc. C3/C3' 2-10 Vente aux enchères 2001
Saskatchewan Telecommunications C3/C3' 2-11 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. C3/C3' 2-12 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. C3/C3' 2-13 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada C3/C3' 2-14 Non assigné

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Aliant D/D' 2-01 Examen comp. 1995
Aliant D/D' 2-02 Examen comp. 1995
Aliant D/D' 2-03 Examen comp. 1995
Bell Mobilité Inc. D/D' TEL-01 [sous-ensemble de 2-4,5,7] Examen comp. 1995
Bell Mobilité Inc. D/D' TEL-02 [sous-ensemble de 2-4] Vente aux enchères 2001
Industrie Canada D/D' TEL-03 [sous-ensemble de 2-5,7] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-04 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-05 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-06 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-07 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-08 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-09 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-10 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-11 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-12 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-13 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-14 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-15 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-16 [sous-ensemble de 2-5] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-18 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Bell Mobilité Inc. D/D' TEL-19 [sous-ensemble de 2-6,8,9] Examen comp. 1995
Industrie Canada D/D' TEL-20 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-21 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-22 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-23 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Corporation of the City of Thunder Bay D/D' TEL-24 [sous-ensemble de 2-9] Examen comp. 1995
Industrie Canada D/D' TEL-25 [sous-ensemble de 2-9] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-26 [sous-ensemble de 2-9] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-27 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-28 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-29 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-30 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-31 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-32 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-33 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-35 [sous-ensemble de 2-6] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-36 [sous-ensemble de 2-6] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-37 [sous-ensemble de 2-9] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-38 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-39 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-40 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Bell Mobilité Inc. D/D' TEL-41 [sous-ensemble de 2-9] Examen comp. 1995
Industrie Canada D/D' TEL-42 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-43 [sous-ensemble de 2-6] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-44 [sous-ensemble de 2-8] Non assigné
Bell Mobilité Inc. D/D' TEL-48 [sous-ensemble de 2-9] Examen comp. 1995
MTS Mobility Inc. D/D' 2-10 Examen comp. 1995
Saskatchewan Telecommunications D/D' 2-11 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile D/D' 2-12 Examen comp. 1995
Société Télé-Mobile D/D' TEL-45 [sous-ensemble de 2-13] Examen comp. 1995
Industrie Canada D/D' TEL-46 [sous-ensemble de 2-13] Non assigné
Industrie Canada D/D' TEL-47 [sous-ensemble de 2-13] Non assigné
Industrie Canada D/D' 2-14 Non assigné

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Rogers Wireless Inc. E/E' 2-01 Vente aux enchères 2001
Société Télé-Mobile E/E' 2-02 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. E/E' 2-03 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. E/E' 2-04 Vente aux enchères 2001
Société Télé-Mobile E/E' 2-05 Vente aux enchères 2001
Société Télé-Mobile E/E' 2-06 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada E/E' 2-07 Non assigné
Société Télé-Mobile E/E' 2-08 Vente aux enchères 2001
Corporation of the City of Thunder Bay E/E' 2-09 Vente aux enchères 2001
Société Télé-Mobile E/E' 2-10 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. E/E' 2-11 Vente aux enchères 2001
Bell Mobilité Inc. E/E' 2-12 Vente aux enchères 2001
Rogers Wireless Inc. E/E' 2-13 Vente aux enchères 2001
Industrie Canada E/E' 2-14 Non assigné

Titulaire de licence Bloc Zone Processus de délivrance
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-01 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-02 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-03 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-04 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-05 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-06 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-07 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-08 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-09 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-10 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-11 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-12 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-13 Examen comp. 1995
Rogers Wireless Inc. F/F' 2-14 Examen comp. 1995

Annexe G - Titulaires de licences cellulaires (avril 2009)

Titulaire de licence Zone de service Bloc de
fréquences
Rogers Wireless Partnership 2-001 A
Rogers Wireless Partnership 2-002 A
Rogers Wireless Partnership 2-003 A
Rogers Wireless Partnership 2-004 A
Rogers Wireless Partnership 2-005 A
Rogers Wireless Partnership 2-006 A
Rogers Wireless Partnership 2-007 A
Rogers Wireless Partnership 2-008 A
Rogers Wireless Partnership 2-009 A
Rogers Wireless Partnership 2-010 A
Rogers Wireless Partnership 2-011 A
Rogers Wireless Partnership 2-012 A
Rogers Wireless Partnership 2-013 A
Rogers Wireless Partnership 2-014 A
     
BELL MOBILITY INC 2-001 B
BELL MOBILITY INC 2-002 B
BELL MOBILITY INC 2-003 B
MTS Allstream Inc. 2-010 B
SASKTEL MOBILITY-CELLULAR/PCS 2-011 B
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-012 B
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-002 B
COOPTEL TEL-004 B
TELEPHONE MILOT INC TEL-005 B
LA CIE DE TELEPHONE DE COURCELLES TEL-006 B
COMPAGNIE DE TELEPHONE DE LAMBTON TEL-007 B
TELEPHONE MILOT INC TEL-008 B
COMPAGNIE DE TELEPHONE DE ST-VICTOR TEL-009 B
COMPAGNIE DE TELEPHONE DE WARWICK TEL-010 B
COMPAGNIE DE TELEPHONE UPTON INC TEL-011 B
LE TELEPHONE DE ST-EPHREM INC TEL-012 B
SOGETEL MOBILITE INC TEL-013 B
SOGETEL MOBILITE INC TEL-014 B
TELEPHONE GUEVREMONT INC TEL-015 B
TELEPHONE MILOT INC TEL-016 B
Amtelecom Limited Partnership TEL-018 B
TBayTel TEL-024 B
The Corp. of the City of Dryden TEL-025 B
Bell Aliant Regional TEL-026 B
EXECULINK TELECOM INC TEL-027 B
GOSFIELD NORTH COMMUNICATIONS TEL-028 B
LANSDOWNE RURAL TELEPHONE CO TEL-031 B
NEXICOM MOBILITY INC. TEL-033 B
NEXICOM MOBILITY INC. TEL-034 B
NORTH FRONTENAC TELEPHONE CO TEL-035 B
NORTH RENFREW TELEPHONE CO LTD TEL-036 B
ONTEL INC. o/a ONTERA TEL-037 B
Peoples Tel Limited Partnership TEL-038 B
ROXBOROUGH TELEPHONE CO LTD TEL-040 B
WTC COMMUNICATIONS TEL-043 B
WIGHTMAN TELECOM LTD TEL-044 B
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-045 B
BELL MOBILITY INC TEL-046 B
CITY OF PRINCE RUPERT (SPEC LIC.) TEL-047 B
TBayTel TEL-048 B
Bell Aliant Regional TEL-055 B
Cochrane Telecom Services of the TEL-062 B
NorthernTel L.P. (Vendor: 20027589) TEL-063 B
TBayTel TEL-064 B
The Corp. of the City of Dryden TEL-066 B
TBayTel TEL-068 B
Latitude Wireless Inc. TEL-072 B
BELL MOBILITY INC TEL-073 B
BELL MOBILITY INC TEL-074 B
TBayTel TEL-076 B
MTS Allstream Inc. TEL-078 B
BELL MOBILITY INC TEL-079 B
BELL MOBILITY INC TEL-079 B
BELL MOBILITY INC TEL-080 B
Telebec L.P. (Vendor: 0020027589) TEL-081 B
     
The Corp. of the City of Dryden Subdivision du 2-009 Subdivision du bloc A
FIRST NETWORKS OPERATIONS INC. Subdivision du 2-010 Subdivision du bloc A
BELL MOBILITY INC TEL-021 Subdivision du bloc B
BROOKE TELECOM CO-OP LTD TEL-021 Subdivision du bloc B
BELL MOBILITY INC TEL-022 Subdivision du bloc B
BRUCE TELECOM TEL-022 Subdivision du bloc B
BELL MOBILITY INC TEL-029 Subdivision du bloc B
HAY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE TEL-029 Subdivision du bloc B
BELL MOBILITY INC TEL-030 Subdivision du bloc B
HURON TELECOMMUNICATIONS TEL-030 Subdivision du bloc B
BELL MOBILITY INC TEL-032 Subdivision du bloc B
MORNINGTON COMMUNICATIONS TEL-032 Subdivision du bloc B
BELL MOBILITY INC TEL-039 Subdivision du bloc B
QUADRO COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE TEL-039 Subdivision du bloc B
BELL MOBILITY INC TEL-042 Subdivision du bloc B
TUCKERSMITH COMMUNICATIONS TEL-042 Subdivision du bloc B

Annexe H - Titulaires de licences SCP (avril 2009)

Titulaire de licence Zone de service Bloc de fréquences
FIDO SOLUTIONS INC 2-01 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-02 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-03 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-04 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-05 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-06 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-07 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-08 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-09 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-10 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-11 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-12 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-13 A/A'
FIDO SOLUTIONS INC 2-14 A/A'
     
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-01 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-02 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-03 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-04 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-05 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-06 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-07 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-08 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-09 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-10 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-11 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-12 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-13 B1/B1'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-14 B1/B1'
     
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-01 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-02 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-03 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-04 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-05 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-06 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-07 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-08 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-09 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-10 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-11 B2/B2'
BELL MOBILITY INC. 2-12 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-14 B2/B2'
BELL MOBILITY INC. TEL-045 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-046 B2/B2'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-047 B2/B2'
     
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-01 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-02 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-03 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-05 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-06 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-07 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-08 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-09 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-10 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-11 B3/B3'
BELL MOBILITY INC. 2-12 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-14 B3/B3'
BELL MOBILITY INC. TEL-045 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-017 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-046 B3/B3'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-047 B3/B3'
     
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-01 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-02 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-03 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-04 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-05 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-06 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-08 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-09 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-10 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-11 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-12 C1/C1'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-13 C1/C1'
     
BELL MOBILITY INC. 2-01 C2/C2'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-02 C2/C2'
BELL MOBILITY INC. 2-03 C2/C2'
BELL MOBILITY INC. 2-04 C2/C2'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-05 C2/C2'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-06 C2/C2'
BELL MOBILITY INC. 2-08 C2/C2'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-09 C2/C2'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-10 C2/C2'
SASKTEL MOBILITY-CELLULAR/PCS 2-11 C2/C2'
BELL MOBILITY INC. 2-13 C2/C2'
     
BELL MOBILITY INC. 2-01 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-02 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-03 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-04 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-05 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-06 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-08 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-09 C3/C3'
MTS Allstream Inc. 2-10 C3/C3'
SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS 2-11 C3/C3'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-12 C3/C3'
BELL MOBILITY INC. 2-13 C3/C3'
     
BELL MOBILITY INC 2-02 D/D'
Yamatech Group Incorporated 2-03 D/D'
MTS Allstream Inc. 2-10 D/D'
SASKTEL MOBILITY-CELLULAR/PCS 2-11 D/D'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE 2-12 D/D'
BELL MOBILITY INC. TEL-002 D/D'
Amtelecom Limited Partnership TEL-018 D/D'
BROOKE TELECOM CO-OP LTD TEL-021 D/D'
BELL MOBILITY INC TEL-022 D/D'
TBayTel TEL-024 D/D'
TBayTel TEL-025 D/D'
EXECULINK TELECOM INC TEL-027 D/D'
GOSFIELD NORTH COMMUNICATIONS TEL-028 D/D'
HURON TELECOMMUNICATIONS TEL-030 D/D'
LANSDOWNE RURAL TELEPHONE CO TEL-031 D/D'
MORNINGTON COMMUNICATIONS TEL-032 D/D'
NEXICOM MOBILITY INC. TEL-033 D/D'
NEXICOM MOBILITY INC. TEL-034 D/D'
NORTH FRONTENAC TELEPHONE CO TEL-035 D/D'
NORTH RENFREW TELEPHONE CO LTD TEL-036 D/D'
Peoples Tel Limited Partnership TEL-038 D/D'
QUADRO COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE TEL-039 D/D'
ROXBOROUGH TELEPHONE CO LTD TEL-040 D/D'
TUCKERSMITH COMMUNICATIONS TEL-042 D/D'
WTC COMMUNICATIONS TEL-043 D/D'
WIGHTMAN TELECOM LTD TEL-044 D/D'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-045 D/D'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-046 D/D'
TELUS MOBILITY/ TELE-MOBILE TEL-047 D/D'
BELL MOBILITY INC TEL-048 D/D'
BELL MOBILITY INC TEL-068 D/D'
BELL MOBILITY INC TEL-069 D/D'
HAY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE TEL-070 D/D'
BELL MOBILITY INC TEL-080 D/D'
     
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-01 E/E'
TELUS COMMUNICATIONS COMPANY 2-02 E/E'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-03 E/E'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-04 E/E'
TELUS COMMUNICATIONS COMPANY 2-05 E/E'
TELUS COMMUNICATIONS COMPANY 2-06 E/E'
TELUS COMMUNICATIONS COMPANY 2-08 E/E'
TBayTel 2-09 E/E'
TELUS COMMUNICATIONS COMPANY 2-10 E/E'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-11 E/E'
BELL MOBILITY INC. 2-12 E/E'
ROGERS WIRELESS ALBERTA INC. 2-13 E/E'
     
Rogers Wireless Partnership 2-01 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-02 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-03 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-04 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-05 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-06 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-07 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-08 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-09 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-10 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-11 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-12 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-13 F/F'
Rogers Wireless Partnership 2-14 F/F'
     
ICE WIRELESS INC. 2-14 Subdivision de C1/1'
Lynx Mobility Inc. Subdivision de 2-07 C2/C2'
Lynx Mobility Inc. Subdivision de 2-07 C2/C2'
BELL MOBILITY INC. Subdivision de 2-12 C2/C2'
SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS Subdivision de 2-12 C2/C2'
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