Archivé — Avis de la Gazette no SMSE-015-04

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-015-04

Le présent avis a pour but d'annoncer la publication de la version 5 du Plan normalisé de réseaux hertziens 501, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes 406,1-430 MHz et 450-470 MHz (PNRH-501).

La version 5 reflète les changements selon une nouvelle politique de spectre annoncée dans l'avis de la Gazette, DGTP-001-04 (le 27 mars 2004) permettant l'opération des radios par service radio mobile général (SRMG) au Canada sans licence sur des fréquences désignées dans la gamme 462/467 MHz .

Le présent document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du document sont disponibles sous forme électronique sur le site Gestion du spectre et télécommunications à http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir des exemplaires imprimés officiels du présent avis sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada ou 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 16 octobre 2004

Le directeur général,
Génie du spectre

Robert W. McCaughern