Archivé — Avis de la Gazette no SMSE-014-04

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Industrie Canada

Loi sur les télécommunications

Avis no SMSE-014-04 - SC-03, version 9

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada publie la version 9 de la Spécification de conformité 03 (SC-03). Cette version compte les changements suivants :

  1. Les sept modifications apportées à la version 8 de la SC-03, notamment :

    Modification 1 - 4 avril 1998,
    Modification 2 - 27 mars 1999,
    Modification 3 - 27 novembre 1999,
    Modification 4 - 3 mars 2001,
    Modification 5 - 9 mars 2002,
    Modification 6 - 8 juin 2002,
    Modification 7 - 24 juillet 2004.

  2. Les modifications suivantes ont été apportées à la Partie III :
    1. Les spécifications sur la configuration du câblage ont été supprimées et remplacées par un renvoi au catalogue de configuration des connecteurs (Connector Wiring Configuration Catalog) T1.TR.5.
    2. Le préfixe « CA » utilisé dans tous les codes USOC a été remplacé par le préfixe « RJ »;
    3. Les spécifications mécaniques ont été supprimées et remplacées par un renvoi à la section 6.1 du document TIA-968-A.
  3. Partie I, section 3.4.6 :

    La limite de tension métallique hors bande de 6 MHz applicable à l'équipement analogique en bande vocale a été portée à 30 MHz.

  4. Partie I, section 3.10.1 : 

    Les exigences de détection de la tonalité de manoeuvre saccadée applicables ont été modifiées et sont celles indiquées à la section 4.7.8.2 du document TIA 968-A.

  5. Partie I, section 3.4.1 : 

    La puissance maximale de -15 dBm applicable aux signaux autres que téléphoniques en direct transmis sur des circuits de jonction sans perte à deux et à quatre fils a été assouplie à -11 dBm.

  6. Partie I, tableau 3.4(c), Partie II, tableau 3.6 :  Amplification nette admissible entre les accès :

    Ce tableau a été révisé pour refléter les changements indiqués aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus. Ce tableau a aussi été ajouté dans les Parties VI et VII pour éclaircir les exigences de transmission directe.

  7. Partie II, section 3.6.3, Partie VI, section 3.5.2 et Partie VII, section 3.2.4 : 

    La limite de puissance de -12 dBm applicable au signal relatif au contenu analogique codé a été assouplie comme suit : 

    -6 dBm pour les modems V.90 et V.92,
    -9 dBm pour tous les signaux autres que les signaux téléphoniques en direct, des modems V.90 ou V.92 ou de signalisation au réseau.

  8. Les exigences relatives à l'équipement terminal VDSL, publiées à titre provisoire le 15 janvier 2003, ont été intégrées dans la Partie VIII.

Les modifications 5, 6 et 7 correspondent aux modifications techniques que l'ACTA a adopté dans l'Addendum TIA-968-A-1.

La version 9 de la SC-03 entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations en deçà de 75 jours de la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse électronique suivante : tapac-ccprt@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au président du Comité consultatif du programme de raccordement de matériel terminal (CCPRT), Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), KIA 0C8. Tous les commentaires doivent citer la Partie 1 de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-014-04).

Obtention d'exemplaires

L'avis de la Gazette ainsi que le document cité sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 3 novembre 2004

Le directeur général,
Génie du Spectre

R.W. McCaughern