Archivé — Commentaires reçus concernant l'Avis de la Gazette DGRB-003-04

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Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »

Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes
(PDF, 11 221 Ko, 161 pages)


Résumé

Le 28 août 2004, Industrie Canada a publié dans la Gazette du Canada l'avis DGRB-003-04, qui invitait le public à commenter la proposition présentée au Ministère par Radio Amateurs du Canada (RAC), intitulée Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes.

D'une manière générale, cette proposition visait à recommander au Ministère l'orientation qu'il pourrait suivre en ce qui concerne l'assouplissement possible des exigences de connaissance du code Morse, assouplissement rendu possible par suite de la décision prise à la Conférence mondiale sur les radiocommunications 2003 (CMR-03). Cette décision offre aux organismes de réglementation des États membres de l'UIT l'option de maintenir ou de supprimer les exigences de connaissance du code Morse dans le cas de l'exploitation des bandes du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz. Toutefois, la proposition de RAC débordait largement la question du code Morse et présentait des recommandations visant à modifier la structure des certificats de radioamateur en introduisant un nouveau certificat (intermédiaire) et, d'une manière générale, en relevant le niveau de passage pour l'obtention des certificats existants de base et supérieur. Bien que ces recommandations aient obtenu divers niveaux de soutien, comme l'indiquent les observations reçues, il n'est pas clair que tous les éléments de la proposition puissent être acceptés sans le bénéfice d'un examen plus approfondi des certificats, et sans un remaniement de la réglementation pour établir un certificat d'amateur supplémentaire.

Comme la proposition de RAC consistait en douze recommandations particulières, nous avons tenté de sonder le soutien du public pour chacune d'entre elles, à titre de première étape du processus visant à déterminer l'orientation à suivre pour modifier la structure des certificats de radioamateur canadiens.

Résultats de la consultation publique

Pendant les 60 jours de la période de consultation, le Ministère a reçu 150 présentations provenant de particuliers et d'associations (clubs de radioamateurs, Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR), etc.). Lorsque les observations étaient clairement en accord ou en désaccord avec des éléments particuliers de la proposition, nous avons tenté de colliger les opinions exprimées et de les mettre sous forme de graphique. Toutefois, dans de nombreux cas, les observations indiquaient simplement que le répondant était d'accord ou non avec la proposition générale d'assouplir les exigences de connaissance du code; ces dernières opinions ont été regroupées dans un graphique séparé.

Ce que cette analyse fait apparaître, c'est qu'une très grande majorité des répondants sont d'accord pour que le Canada délaisse l'exigence de connaissance du code Morse comme unique moyen d'avoir accès aux bandes de fréquences des radioamateurs au-dessous de 30 MHz. On a recensé 123 observations favorables à l'assouplissement des exigences et seulement 19 qui s'y opposaient clairement. Les six autres observations étaient soit neutres, soit silencieuses sur cette question.

Au cours des prochaines semaines, le Ministère rédigera un plan pour la mise en œuvre des modifications appelées par ce processus de consultation. Les résultats de ces délibérations seront publiés dans une version révisée de la Circulaire d'information 2, Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur (CIR-2), et un avis à cet égard paraîtra alors dans la Gazette du Canada.

Représentation graphique des commentaires reçus

Graphique 1 :

Comptage des réponses suite à la proposition d'assouplir le règlement concernant le code Morse
Description de graphique 1

Graphique 2 :

Comptage des réponses pour chaque recommandation
Description de graphique 2