ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMSE-002-05

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-002-05 — Document de consultation sur l'introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large

Introduction

Le présent avis a pour objet de solliciter les observations du public relativement au document qu'il annonce, intitulé Document de consultation sur l'introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large.

Contexte

Au fil des ans, le Ministère a désigné des fréquences particulières pour appuyer une vaste gamme de produits et de dispositifs exempts de licence au profit des consommateurs et des entreprises. De même, des dispositions techniques ont été prises sur une base permanente en vue de permettre la coexistence de produits et de dispositifs de faible puissance et de systèmes de radiocommunication autorisés dans un nombre grandissant de bandes de fréquences.

On a observé qu'au Canada les consommateurs et les entreprises sont fortement portés à adopter les nouveaux produits sans fil et souhaitent avoir accès à la technologie et aux applications les plus récentes, afin d'accroître leur productivité et d'améliorer leur niveau de vie.

Comme les technologies de l'information et des communications ont propulsé l'adaptation à l'économie de l'information, il est important que le Canada maintienne son rôle de chef de file en fournissant à ses citoyens l'accès aux meilleurs services et produits sans fil, tant en matière de services de radiocommunication autorisés que de services exempts de licence. La technologie à bande ultra-large est une nouvelle technologie sans fil qui pourrait offrir de nombreux avantages aux consommateurs, aux entreprises et aux industries. L'introduction de cette nouvelle technologie nécessite l'élaboration de spécifications normalisées et d'exigences de certification appropriées visant le matériel radio. Dans ce cas, cependant, on a exprimé certaines préoccupations quant au brouillage qui pourrait être causé aux services de radiocommunication. À la lumière de cette situation, le Ministère lance, par le présent avis, un processus de consultation approfondie auprès du public, des groupes de consommateurs, des entreprises et des utilisateurs de fréquences sur l'introduction et l'utilisation des systèmes à bande ultra-large au Canada.

Invitation à présenter des observations

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires au plus tard le 6 mai 2005. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : dgse-uwb@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-002-05).

Pour obtenir des copies

L'avis ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis publiés dans la Gazette du Canada sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 28 janvier 2005

Le directeur général
Génie du spectre

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R.W. McCaughern

Le directeur général
Politique des télécommunications

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Larry Shaw