Section D — Six questions liées à l'orientation de la politique
Question 3. De quels moyens dispose-t-on pour évaluer rapidement si les installations proposées sont susceptibles de créer des champs de radiofréquence exédant les limites d'exposition établies dans les zones d'habitation et d'activité humaines?
Depuis 25 ans, un certain nombre de moyens ont été trouvés pour prévoir les cas où un bâti d'antenne envisagé risque de générer des champs de radiofréquence dépassant les limites d'exposition établies pour les humains. Essentiellement, pour tous ces outils, l'utilisateur fournit les paramètres de fonctionnement technique des appareils radio proposés et du bâti d'antenne, et l'outil fournit les distances estimées nécessaires (qui doivent séparer l'antenne rayonnante des humains exposés) pour rester conformes aux limites établies d'exposition aux RF. Ces outils prévisionnels ont évolué à partir de tables (de consultation) plutôt simples, jusqu'à devenir une série d'équations mathématiques sur l'intensité du champ, et jusqu'à devenir un logiciel informatique perfectionné qui produira des images graphiques 3D décrivant les distances estimées pour la conformité. Comme les outils sont devenus plus perfectionnés, des paramètres techniques plus nombreux (et plus variés) liés au matériel radio et à son environnement peuvent être traités. Aujourd'hui, des mesures étalonnées de l'intensité du champ, relevées à partir des installations radio elles-mêmes, servent à perfectionner et à confirmer l'exactitude des programmes informatiques existants.
Il est clair que la réponse à la question 3 consiste à dire qu'il existe de nombreux moyens pour déterminer facilement si les installations proposées peuvent créer des champs de radiofréquences dont l'intensité dépasse les limites d'exposition établies pour les zones où vivent et habitent des gens. Pour donner une réponse plus pointue à cette question, il faudrait savoir à la disposition de qui ces moyens devraient être mis et à quelle fin. Les outils et processus prévisionnels employés par Industrie Canada dans le cadre de son processus d'autorisation des antennes seraient trop complexes et coûteux pour certains promoteurs d'antenne du Canada qui cherchent à confirmer que l'installation ou la modification proposée sera conforme aux limites d'exposition établies. Finalement, il faudrait poser la question de savoir s'il existe des moyens à la disposition des autorités chargées de l'utilisation du sol et des membres du public concernés pour confirmer que l'antenne proposée pour leur voisinage sera conforme aux limites d'exposition établies. La présente section de l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne examinera les limites d'exposition établies au Canada et énoncées dans le Code de sécurité 6, traitera de l'utilisation des outils actuels permettant de prévoir l'exposition aux RF par Industrie Canada et certains utilisateurs du domaine de la radio, et offrira des points de vue sur l'utilisation de ces outils (ou d'autres outils) par les gouvernements locaux et les citoyens concernés.
A. Aperçu du Code de sécurité 6
Le Code de sécurité 6Note 189 (CS 6 ou Code) est la norme nationale du Canada sur l'exposition humaine aux champs électromagnétiques des radiofréquences. Le Code est un document exhaustif qui énonce les exigences relatives à la sécurité applicables à l'installation et à l'utilisation des appareils qui émettent des radiofréquences (RF) et des micro-ondes dans la gamme de fréquences comprise entre 3 kHz et 300 GHzNote 190. Il a été publié pour la première fois en 1979 par le Bureau de la radioprotection du ministère de la Santé nationale et du Bien-être. En 1991 et en 1999, le CS 6 a été révisé pour prendre en compte les progrès de la technologie, la prolifération des communications sans fil et les nouvelles études biologiques sur les dangers de l'exposition à l'énergie des radiofréquences. Les révisions de 1991 étendaient la gamme des fréquences couvertes par le Code à 300 GHz, elles réduisaient les expositions recommandées des membres du public pour des bandes de fréquence données et elles ajustaient la plupart des expositions pour qu'elles dépendent davantage de la fréquence (pour tenir compte des différence de taille et de la résonance).
Le Code fournit deux séries de limites d'exposition aux RF qui dépendent de l'état de la personne exposée : les travailleurs exposés à des radiofréquences et à des micro-ondes dans le cadre de leur travail quotidien et d'autres personnes, y compris des membres du public, qui peuvent être exposées n'importe quand, n'importe oùNote 191. Les limites d'exposition sont spécifiées en fonction du champ électrique - mesurées en volts par mètre (V/m), du champ magnétique - mesuré en ampères par mètre (A/m) et de la densité de puissance - mesurée en watts par mètre carré (W/m2) ou milliwatts par centimètre carré (mW/cm2)Note 192. En ce qui concerne la densité de puissance, on peut calculer la moyenne des expositions maximales autorisées pour les deux groupes (professionnels et public) pondérée sur des périodes spécifiées (mesurées en minutes) et la moyenne ne doit pas dépasser la limite de l'exposition continue. Évidemment, le présent examen de la politique porte sur l'application des limites du CS 6 destinées au grand public.
B. Industrie Canada et la mise en œuvre du CS 6
La Division des dangers des rayonnements de produits cliniques et de la consommation produit le guide appelé Code de sécurité 6. Ce Code n'a pas de force légale indépendante, mais il peut être rendu obligatoire lorsqu'il est mentionné dans les lois, les règlements ou les normes en vigueur. Industrie Canada a exigé la conformité au CS 6 en l'incorporant dans ses dispositions réglementaires applicables aux appareils radio de poche (comme les téléphones cellulaires) et aux bâtis d'antenne. La CPC-2-0-03 avertit tous les promoteurs des antennes de types 1 et 2 qu'Industrie Canada exige que les stations radio soient installées et exploitées de manière conforme au Code de sécurité 6Note 193. Dans le cas des bâtis d'antenne de type 1, la CPC prévoit ce qui suit :
Le processus de délivrance de licence que le Ministère utilise pour les stations du type 1 comprend un calcul initial qui tient compte de l'effet possible que la station projetée aura dans le milieu radioélectrique existant. Si ce calcul indique qu'il peut y avoir dépassement du niveau de champ radioélectrique maximal permis par le Code de sécurité 6, le requérant pourrait être tenu de prendre des mesures d'atténuation. Ces mesures peuvent comporter la réduction de la puissance de l'émetteur ou la durée de transmission, la modification de l'antenne (type, direction ou hauteur) ou l'accès limité à la zone immédiate de l'antenne. Lorsque le calcul indique que la station projetée rencontre les exigences du Code de sécurité 6, le Ministère poursuit le processus de délivrance de licence.
Les stations de type 2 ne font pas l'objet d'autorisation préalable de la part d'Industrie Canada. Il revient au propriétaire-exploitant de veiller à ce que le matériel radio soit conforme aux exigences du CS 6 et le Ministère peut vérifier les stations radio opérationnelles. Pour les bâtis d'antenne de type 2, comme celles des radioamateurs, la CPC-2-0-03 spécifie ce qui suit :
Les stations du type 2 doivent satisfaire aux exigences du Code de sécurité 6. Si l'on prévoit qu'il y aura dérogation au Code de sécurité 6, le propriétaire de la station doit garantir qu'il prendra des mesures d'atténuation, telles qu'énoncées pour les stations de type 1Note 195.
Comme on l'a vu ci-haut, le processus d'autorisation pour les installations radio de type 1, qui comprendrait les radiodiffuseurs et des entreprises de sans-fil locales, prévoit une « analyse initiale » pour veiller à ce que la station ou la modification proposée soit conforme au Code de sécurité 6.
Le ministère de l'Industrie se sert d'un processus de sélection et d'évaluation en trois étapes pour veiller à ce que les bâtis d'antenne de type 1 respectent les limites d'exposition du CS 6. Si une difficulté se pose à un niveau, l'évaluation passe à un niveau approfondi. Les trois étapes sont les suivantesNote 196.
Étape 1 : La première étape consiste à examiner la liste des catégories de service pour voir si le système d'antennes considéré y figure. Les catégories de service radio énumérées produisent des champs de radiofréquences très faibles dans la région entourant l'antenne où des gens peuvent être présentsNote 197. Les services énumérés sont exemptés d'une évaluation plus poussée de l'exposition aux RF du moment que la hauteur de l'antenne (mesurée en mètre à partir du sol ou du toit) et sa puissance (mesurée en PIRE ou puissance isotrope rayonnée équivalente) se situent à l'intérieur des limites spécifiées sur la liste d'exclusion. Par exemple, si le point le plus bas de l'antenne proposée est de 10 mètres de hauteur ou plus et si la PIRE totale est de 1649 watts ou moins, la proposition n'a pas besoin d'être évaluée davantage. Cette liste d'exclusion a été publiée et utilisée pour la première fois en 1998 par la Federal Communication Commission (FCC) des É.-U. Si un bâti d'antenne proposé n'est pas exempté à cette étape, on passe à l'étape 2.
Étape 2 : Pour cette étape, on a recours à un modèle contenu dans la note technique NT-261Note 198 pour obtenir une estimation prudente de la zone mesurée à partir de l'antenne rayonnanteNote 199, qui dépasserait les limites d'exposition spécifiées pour le grand public dans le Code de sécurité 6. Si le public peut raisonnablement avoir accès physiquement à la zone où les niveaux spécifiés dans le CS 6 sont dépassés, la proposition doit être évaluée d'après l'étape 3. Le modèle contenu dans la NT-261 donne les champs de radiofréquence prévus qui reposent sur un document technique créé et utilisé par la FCC. Lorsque c'était possible, Industrie Canada a cherché à harmoniser ses politiques en matière de traitement et d'évaluation applicables aux champs de RF avec ceux des É.-U.
Étape 3 : La troisième étape consiste à utiliser des outils d'évaluation des champs de RF plus perfectionnés, comme le module de calcul contenu dans le système de gestion des assignations et des licences (SGAL), ou à exécuter des mesures réelles sur place, dès que l'antenne sera opérationnelle.
En plus des listes et modèles discutés ci-haut, Industrie Canada possède trois outils pour prévoir et mesurer les champs de radiofréquencesNote 200:
- Le système de gestion des assignations et des licences (SGAL). La base de données SGAL contient de l'information relative aux bâtis d'antenne existants. En particulier, le SGAL contient un module de calcul lié au Code de sécurité 6 qui permet de déterminer si une nouvelle installation respectera les limites d'exposition actuelles aux RF.
- Outil de prévision des champs élevés applicable aux pylônes de radiodiffusion. Cet outil sert à prévoir si une nouvelle installation respectera les lignes directrices actuelles applicables à l'exposition aux RF. Cet outil fournit une interface graphique simple et décrit le champ de RF. La section 8.2 du RPR-1 traite du module du champ d'intensité maximale et fournit de l'information détaillée en rapport avec les évaluations des RF.
- Lignes directrices relatives à la mesure des champs de radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (août 2000)Note 201. Ce document décrit certains des principes et l'information de base sur la mesure des champs de radiofréquence électromagnétique. Il fournit aussi un certain nombre de procédures de mesure recommandées pour les différents types de services de télécommunication. Les techniques de mesures de champ proche et de champ lointain sont fondées sur les appareils qui existent actuellement. Les procédures recommandées ne sont pas jugées appropriées pour la mesure des champs électromagnétiques dans la région du champ proche réactif.
Industrie Canada est en train d'améliorer l'exactitude des valeurs obtenues à partir des valeurs énoncées dans la note technique NT-261 (pour l'étape 2). Pour le moment, le modèle ne s'applique pas à toutes les catégories de service et il se fonde sur les scénarios les plus simples - une seule antenne, fonctionnant à une seule bande de fréquence à part des autres antennes. Le nouveau document technique considérera des scénarios faisant intervenir de multiples emplacements pour des antennes fonctionnant à des fréquences multiples.
C. Moyens à la disposition des utilisateurs du domaine de la radio pour assurer la conformité au CS 6
Il existe de nombreux moyens à la disposition des utilisateurs du domaine de la radio au Canada pour déterminer facilement si les installations ou modifications qu'ils proposent risquent de créer des champs de radiofréquences dépassant les limites autorisées par le Code de sécurité 6. Ces outils vont des programmes informatiques commerciaux destinés aux ingénieurs radio certifiés aux simples tables de consultation à l'intention des radioamateurs qui souhaitent prévoir les champs générés par un bâti d'antenne amateur typiqueNote 202. Industrie Canada publie une table de consultation pour prévoir les contours de l'exposition aux RF de manière à permettre la conformité au Code de sécurité 6 des entreprises de radiodiffusion AM et des stations FM et de TV de faible puissanceNote 203.
Dans un grand nombre des présentations officielles écrites présentées par des entreprises de radiodiffusion et de sans-fil pour le présent examen de la politique nationale, il était question du CS 6 et des moyens à leur disposition pour leur permettre de vérifier la conformité à ce Code de leurs propositions relatives à des antennes. L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a indiqué que les méthodes employées pour prévoir les champs de RF étaient bien connues des radiodiffuseurs parce qu'elles avaient été développées par des comités mixtes du gouvernement et de l'industrie où étaient représentés des fabricants et des consultants en génie des radiofréquencesNote 204. La société RC a expliqué ce qui suit :
... les demandes de certificats de radiodiffusion nouveaux ou modifiés doivent inclure une analyse technique [effectuée par le radiodiffuseur ou en son nom] montrant que l'exploitation des installations proposées ne produira pas de champs électromagnétiques dépassant les limites du Code de sécurité 6 aux endroits où l'accès public est possibleNote 205.
Dans sa présentation, le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) a confirmé qu'il existe divers moyens permettant à ses membres de prévoir les champs de RF pour vérifier leur conformité au CS 6Note 206. L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTSF) a indiqué que toutes les principales entreprises de sans-fil possèdent leur propre logiciel informatique de vérification de la conformité au CS 6Note 207.
Les représentants des radioamateurs ont émis l'opinion que les champs générés par les antennes des radioamateurs ne poseront probablement pas de problème de conformité en rapport avec le Code de sécurité 6Note 208. Ils ont confirmé qu'il existe de nombreux moyens à la disposition des radioamateurs pour prévoir de manière fiable les champs de RF, grâce à l'utilisation de tables mathématiques et de modèles analogues à ceux qui sont à la disposition des utilisateurs de la radio commercialeNote 209. Si les calculs théoriques de l'intensité du signal donnent des résultats qui se rapprochent des niveaux permis, des mesures réelles sont habituelles prises par le radioamateur pour vérifier la conformité, une fois que l'installation est opérationnelleNote 210. Tous les différends au sujet des prévisions des RF sont résolus par Industrie CanadaNote 211.
D. Moyens à la disposition des responsables de l'utilisation du sol et des citoyens
De manière générale, lorsqu'il est arrivé que des citoyens préoccupés au Canada se sont opposés à des bâtis d'antenne proposés parce que les champs de radiofréquences générés risquaient d'être dangereux pour la santé des gens du voisinage, ces citoyens s'en prenaient au Code de sécurité 6 lui-même plutôt qu'aux évaluations effectuées pour vérifier la conformité au Code de sécurité 6Note 212. Néanmoins, certains citoyens et membres du personnel des autorités chargées de l'utilisation du sol souhaiteraient pouvoir confirmer la fiabilité des données relatives à la conformité au CS 6 fournies par le promoteur de l'antenne à Industrie Canada.
Le tout premier défi pour ceux qui pourraient souhaiter confirmer qu'un bâti d'antenne générera des champs de RF conformes au Code de sécurité 6 consisterait à obtenir l'accès aux données relatives à la conformité que le promoteur a fournies à Industrie Canada. La CPC-2-0-03 n'exige pas que des promoteurs d'antenne de type 1 ou de type 2 mettent ces données à la disposition des responsables de l'utilisation du sol ou du public. Il est intéressant de noter que dans quelques présentations officielles soumises pour le présent examen de la politique par des utilisateurs du domaines de la radio, on était d'avis que de telles données ne devraient pas être largement diffusées parce que les citoyens et les responsables de l'utilisation du sol n'auraient pas les connaissances ni les ressources nécessaires pour effectuer ou confirmer des évaluations du CS 6Note 213. Des données sur les stations, y compris les stations de SCP/cellulaire, ont été mises à la disposition du grand public par l'intermédiaire de la base de données du système de gestion des assignations et des licences (SGAL) et du site Web du Spectre en directNote 214.
Si les citoyens ou les autorités responsables de l'utilisation du sol souhaitaient exécuter leur propre évaluation en fonction du CS 6 d'une proposition relative à une antenne, ils devraient avoir accès aux paramètres techniques de l'installation ou de la modification proposée et probablement à l'information technique relative à d'autres installations radio existantes ou prévues dans le même zone ou au même endroit. Même si certains des protocoles relatifs au choix de l'emplacement d'antennes existantes négociés entre les entreprises de sans-fil du Canada et certains responsables de l'utilisation du sol exigent que le promoteur fournisse les paramètres techniques de base de l'antenne considérée, aucun protocole ne semble prévoir l'accès aux paramètres d'autres installations radio du voisinage immédiat. Sans de telles données, une analyse du CS 6 serait incomplète.
Si un bâti d'antenne proposé ne porte que sur une seule antenne fonctionnant à une bande de fréquence, il pourrait être possible pour un citoyen préoccupé ou un représentant de l'utilisation du sol d'effectuer une évaluation rudimentaire du CS 6, à condition que les paramètres techniques de base soient connus. Il est probable que la meilleure approche consiste pour le public à lire le Code de sécurité 6 et à essayer de comprendre comment estimer les limites. Dans l'appendice III du Code de sécurité 6, on trouve un exemple de calcul qui peut servir de modèle. Selon l'installation radio à considérer, ce type de calcul peut devenir complexe, mais il donnera une estimation utile des champs de radiofréquences auxquels des gens peuvent avoir accès. Même si le Code de sécurité 6 tente de donner au public des instructions sur la manière d'estimer les limites, il peut quand même être difficile à comprendre. La lecture du document d'Industrie Canada intitulé Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (août 2000) complète bien le Code de sécurité 6.
En ce qui concerne les solutions de rechange aux méthodes contenues dans l'appendice III du CS 6, il faut noter qu'un membre de l'Amateur Radio Relay League (ARRL), établie au Texas, tient un site InternetNote 215 qui permettra de calculer les densités de puissance des antennes proposées. Même si la conformité est déterminée d'après la réglementation de la FCC, elle est analogue à celle du Canada et peut servir à obtenir de bonnes estimations.
Une fois qu'un bâti d'antenne est en place et qu'il fonctionne, les responsables de l'utilisation du sol, les groupes communautaire ou les citoyens qui s'inquiètent de la conformité au Code de sécurité 6 peuvent prendre des mesures réelles sur le terrain à partir des terrains publics environnants. Il est possible d'utiliser des appareils peu coûteux, ainsi que les formules susmentionnées, pour obtenir des données approximatives permettant de vérifier la conformité. Des entreprises comme Narda Safety SolutionsNote 216, Orgone Biophysical Research Laboratory Inc.Note 217, ETS LindgrenthatNote 218 vendent des appareils de détection des RF utilisables sur le terrain. Ces appareils doivent être utilisés conformément au Code de sécurité 6Note 219.
Pendant les consultations tenues avec le personnel de Santé CanadaNote 220, on a appris que des membres de la Division des dangers des rayonnements de produits cliniques et de la consommation avaient créé un système de cartographie des champs de RF pour les stations de base du service cellulaireNote 221. Cet appareil peut être monté sur le toit d'une automobile et son fonctionnement n'exige qu'un savoir-faire technique de base. On fait plusieurs parcours avec l'automobile, à proximité de l'emplacement de l'antenne et les lectures du champ de RF sont enregistrées ponctuellement, au niveau du sol. On utilise les divers emplacements de l'appareil au moyen d'une unité de géopositionement (GPS) intégrée. Une fois que les lectures ont été relevées, on obtient sur papier un tracé des champs de RF du voisinage qui peut servir à déterminer si le Code de sécurité 6 a été respecté. Au moment de la consultation, les représentants de Santé Canada n'avaient pas décidé des modalités applicables à l'utilisation de cet appareil de surveillance à l'extérieur du Ministère.