Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Section F — Annexes A, B, C, D, E & F

Annexes B et C — Données provenant du questionnaire

Analyse des données provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique (Drs Paul Howe et E. Stephen Grant de l'Université du Nouveau-Brunswick).

Ce rapport est rédigé en deux parties. Il résume les constatations initiales du composant du questionnaire du site Web de l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne. Ce questionnaire était disponible en ligne de 3 septembre au 24 octobre 2003. Le questionnaire a été conçu pour sonder les attitudes et les expériences des participants à la consultation en ce qui concerne les six questions de politique sur lesquelles Industrie Canada avait demandé à l'équipe de recherche d'enquêter. Des données ont été recueillies auprès de 235 participants qui ont rempli le questionnaire et ont été fournies aux chercheurs à l'Université du Nouveau-Brunswick par xwave Solutions, notre partenaire dans le projet de l'assemblée publique électronique.

Certains renseignements de base sur les répondants, résumés ci-dessous dans le « Profil des répondants », ont été recueillis lorsqu'ils se sont inscrits pour le site Web. Le questionnaire en soi comportait 38 questions divisées en quatre sections :

1. Votre expérience avec les pylônes d'antenne;
2. Questions d'aménagement des pylônes d'antenne;
3. Information sur les pylônes d'antenne; et
4. Le processus de consultation locale.

La plupart des questions étaient des questions fermées qui offraient aux répondants un nombre fixe de catégories de réponses à partir desquelles choisir. Six des 38 questions étaient à réponses ouvertes. Elles invitaient les répondants à fournir des réponses détaillées en leurs propres mots. Ce rapport est divisé en conséquence pour refléter les deux types de questions du sondage et les différentes analyses requises.

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Annexe B — Analyse des questions fermées provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique

Partie A du questionnaire

Analyse quantitative des questions fermées. Professeur Paul Howe, Ph.D

L'analyse quantitative résume les constatations basées sur les questions fermées, dont les réponses peuvent être codées de façon numérique et résumées sous format tabulaire. La Partie A de la section comprend également un petit nombre de questions qui sont à réponses ouvertes, mais qui ont produit des réponses relativement succinctes qui pourraient être codées après le fait dans un nombre administrable de catégories et présentées sous format tabulaire.

1. Profil des répondants

Afin de faciliter l'analyse des résultats du questionnaire, on a demandé à tous les répondants de « sélectionner le groupe qui vous représente le mieux » à partir d'une liste de douze choix lorsqu'ils se sont inscrits au site Web. Les douze catégories ont été divisées en cinq pour les besoins de ce rapport, en partie parce que certaines catégories représentent des divisions plus étroites d'une catégorie générale (p. ex., agents gouvernementaux) et en partie à cause du petit nombre de répondants dans certains cas. Le tableau 1.1 montre les catégories résultantes et le nombre de répondants dans chaque catégorie (les notes au-dessous du tableau indiquent comment les douze catégories initiales ont été divisées en cinq). Dans les sections subséquentes, les réponses à la plupart des questions sont divisées selon le groupe afin d'évaluer comment les attitudes et les expériences varient à travers les différentes circonscriptions.

Public : cela comprend les catégories d'inscription « Grand public », « Groupe communautaire local » et « Association nationale/provinciale des citoyens »
Utilisateurs de radio : cela comprend uniquement la catégorie d'inscription « Utilisateur de radio " Industrie des communications : cela comprend uniquement la catégorie d'inscription « Industrie des communications »
Gouvernement : cela comprend les catégories d'inscription « Gouvernement municipal », « Gouvernement provincial », « Gouvernement fédéral », « Politicien municipal ", « Politicien provincial " et « Politicien fédéral »
Autre : cela comprend uniquement la catégorie d'inscription « Autre ».

Les répondants proviennent de toutes les provinces (tableau 1.2). Comme on peut s'y attendre, il y avait plus de répondants des grandes provinces. Parmi ces grandes provinces, la Colombie-Britannique et l'Alberta ont affiché des taux de participation qui dépassaient leur part de la population canadienne, alors que le Québec a affiché un taux de participation plus bas. Aucun des participants ne provenait de l'extérieur du pays.

2. Expérience des répondants avec les pylônes d'antenne

La première série de questions posées aux répondants concernait leurs expériences personnelles avec les pylônes d'antenne, à la fois en général et relativement aux installations qui avaient suscité une certaine opposition publique.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Il est important de noter que les chiffres dans le tableau représentent les pourcentages dans chaque groupe ayant donné diverses réponses, plutôt que le nombre de répondants. L'exception est la rangée du bas de chaque tableau, qui indique le nombre total de répondants ayant répondu à la question dans chaque catégorie. Grâce à une telle disposition des chiffres, la comparaison des pourcentages d'une rangée à l'autre est la façon la plus simple d'évaluer la mesure dans laquelle les réponses ont varié à travers les cinq catégories.
• La dernière colonne montre la ventilation des réponses pour tous les répondants pris ensemble, encore une fois, exprimées en pourcentage.
• Dans le tableau 2.1, relativement peu de répondants (15 p. 100) ont déclaré aucune implication préalable dans les installations de pylônes. Les autres 85 p. 100 ont déclaré une certaine implication dans, au moins, une installation.
• De nombreux répondants (64 p. 100) ont déclaré une implication dans deux ou plusieurs installations d'antennes. Cela est particulièrement vrai pour les utilisateurs de radio (73 p. 100) et les répondants de l'industrie des communications (80 p. 100).

Les répondants qui ont indiqué une certaine implication antérieure dans les installations d'antennes devaient ensuite indiquer les emplacements et les objectifs de ces installations. Ceux qui ont mentionné une implication dans plusieurs installations (150 répondants) devaient indiquer si ces derniers étaient dans la même ville ou pas.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Environ les deux tiers (67 p. 100) des répondants à la question ont indiqué que leur expérience antérieure concernait des installations d'antennes dans plusieurs villes. Les utilisateurs de radio et les répondants de l'industrie des communications étaient les plus susceptibles à donner cette réponse.

Tous ceux qui ont indiqué une certaine implication antérieure avec au moins une installation (200 répondants) devaient mentionner les objectifs de ces pylônes. Des réponses multiples étaient acceptées.

Les réponses multiples étant acceptées, la somme des chiffres dans chaque colonne peut ne pas correspondre à 100.

• D'après les réponses détaillées dans la catégorie « Autre », deux nouvelles catégories ont été ajoutées à la liste : « Municipal et urgence » et « Mobile commercial ».
• La réponse la plus courante était la radio amateur (144 mentions, soit 72 p. 100), suivie du téléphone cellulaire (56 mentions, soit 28 p. 100).
• L'incidence des réponses particulières varie d'un groupe à l'autre. Pour les utilisateurs de radio, l'objectif le plus courant noté était, comme il fallait s'y attendre, la radio amateur. Pour les autres groupes, le téléphone cellulaire était la réponse la plus courante, avec un nombre important de répondants ayant aussi mentionné la radio amateur, la TV / radio et le service sans fil à large bande.

La prochaine série de questions (questions 4 à 6) portait sur les installations d'antennes qui avaient suscité un certain niveau d'opposition publique.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Cinquante-cinq répondants (28 p. 100 des 200 répondants à qui on a posé la question) ont indiqué qu'ils avaient été impliqués dans une installation d'antenne qui avait suscité une opposition publique.
• Les utilisateurs de radio, le plus grand groupe dans l'échantillon d'ensemble, étaient les moins susceptibles d'avoir été impliqués dans une installation controversée (seulement 10 p. 100), alors que les membres du public étaient les plus susceptibles (60 p. 100).

Dans les prochaines questions (questions 5 et 6), les répondants devaient préciser l'emplacement et l'objectif des installations qui avaient provoqué une opposition publique, ainsi que le résultat éventuel. Bien que ces installations controversées soient répartis un peu partout au pays, la plupart étaient situés au Canada de l'Ouest. Parmi les villes mentionnées par les répondants, on compte Edmonton, Calgary, Victoria, Saskatoon et Winnipeg. Les sites d'opposition publique dans les autres coins du pays comprenaient Pembroke et Baysville en Ontario, Wolfville, Halifax et New Maryland dans la région de l'Atlantique, et Sainte-Adèle et Havelock au Québec.

Les répondants pouvaient énumérer jusqu'à cinq emplacements où une opposition publique avait eu lieu. Parmi les 110 emplacements notés, l'objectif le plus courant des pylônes en question était le téléphone cellulaire (57 mentions, soit 52 p. 100 de tous les cas impliquant une opposition publique). Le deuxième objectif le plus courant était la radio amateur (26 mentions, soit 24 p. 100 de tous les cas impliquant une opposition publique).

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

On a ensuite demandé aux répondants d'indiquer le résultat de ces cas qui avaient suscité une opposition publique. Le tableau 2.6 répartit les réponses à cette question selon l'objectif des installations en question.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• D'après les réponses détaillées dans la catégorie « Autre », deux nouveaux résultats ont été ajoutés : « Résultat en attente » et « Pylône retardé ».
• Le résultat le plus courant dans les cas d'opposition publique était la « construction du pylône avec aucune modification importante » (35 p. 100 de tous les cas). Le deuxième résultat le plus courant était la « non-construction du pylône » (25 p. 100), alors que dans 16 p. 100 des cas « le pylône a été érigé avec des modifications importantes pour répondre aux préoccupations du public. »
• Il existe des différences dans les résultats entre les deux catégories d'utilisation - la radio amateur et les pylônes cellulaires - qui représentent le plus grand nombre de cas. Pour les installations de radio amateur, un peu plus de la moitié des 26 cas (54 p. 100) ont abouti à la construction du pylône sans aucune modification. Pour le téléphone cellulaire, tel était le résultat dans seulement 26 p. 100 des 57 cas; de façon plus courante, le pylône n'a pas été érigé (33 p. 100) ou il a été érigé avec des modifications (19 p. 100).

Après ces questions sur les expériences personnelles avec les pylônes d'antenne, tous les répondants devaient indiquer leur sentiment général face aux règlements actuels pour ces installations.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Pour les répondants dans leur ensemble, l'opinion est répartie de façon assez égale entre ceux qui jugent que les règlements actuels « favorisent les intérêts de l'industrie » (31 p. 100), ceux qui jugent qu'ils « favorisent les préoccupations des collectivités » (26 p. 100), et ceux qui trouvent qu'ils « établissent un bon équilibre » (32 p. 100).
• Les répondants qui proviennent du grand public (67 p. 100) et du gouvernement (61 p. 100) sont les plus susceptibles de juger que les règlements actuels favorisent l'industrie.
• Les utilisateurs de radio et les répondants dans l'industrie des communications sont les plus susceptibles de juger que les règlements actuels favorisent les collectivités ou établissent un bon équilibre. Seulement 12 p. 100 des utilisateurs de radio et 10 p. 100 des répondants de l'industrie des communications trouvent que les règlements actuels favorisent l'industrie.

3. Questions sur l'aménagement des pylônes d'antenne

Les répondants devaient ensuite répondre à une série de questions conçues pour recueillir plus d'information sur les enjeux particuliers qui sont souvent soulevés en réponse à l'aménagement des nouveaux pylônes d'antenne. Les premières questions portaient sur l'importance des différents enjeux.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Pour les répondants dans leur ensemble, les réponses n'affichent pas beaucoup d'écart à travers les enjeux. Environ le tiers (36 p. 100) considèrent « l'esthétique ou l'apparence des pylônes d'antenne » comme un enjeu « très important ». Il en est de même pour « l'effet potentiel sur la valeur des propriétés environnantes » (34 p. 100) et « préoccupations relatives aux risques pour la santé associés à l'exposition à l'énergie de fréquence radio (RF) » (34 p. 100). À l'autre extrême, toutefois, les répondants ont tendance à considérer l'esthétique ou l'apparence comme un enjeu « peu important » (17 p. 100) comparativement aux valeurs des propriétés (33 p. 100) ou aux préoccupations en matière de santé (38 p. 100).
• Les utilisateurs de radio ont généralement tendance à accorder moins d'importance à tous les trois enjeux que les membres du public ou les répondants du gouvernement. Parmi ces deux derniers groupes, plus de la moitié des répondants considèrent l'ensemble des trois enjeux comme étant « très importants ».

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Lorsqu'on leur a demandé d'identifier un enjeu qui suscite le plus d'inquiétudes pour le public, environ la moitié (47 p. 100) des répondants ont choisi l'esthétique / l'apparence. Un autre quart des répondants (27 p. 100) ont sélectionné les risques pour la santé, alors que 20 p. 100 ont choisi les valeurs des propriétés.
• Toutefois, les membres du public sont aussi susceptibles de sélectionner les risques pour la santé que l'esthétique/l'apparence (40 p. 100 ont choisi chaque option).

Dans les questions 12 à 15, les répondants devaient fournir plus de détails, en leurs propres mots, sur les inquiétudes spécifiques des gens face à chacun de ces trois enjeux, ainsi que sur tout autre sujet qui pourrait susciter des inquiétudes. L'analyse de ces questions à réponse ouverte est fournie dans la partie B [Annexe C] de ce rapport.

4. Information sur les pylônes d'antenne

Dans les questions 16 à 22, les répondants devaient indiquer leurs opinions sur les niveaux de connaissances et les exigences d'information du grand public en ce qui concerne les diverses dimensions des installations de pylônes.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• D'après l'évaluation générale, les membres du public ne sont pas très au courant des enjeux particuliers mentionnés. La réponse la plus courante à ces questions, pour les répondants dans leur ensemble, est soit « peu informés » (esthétique / effets sur la valeur des propriétés) ou « pas du tous informés » (réglementation aéronautique / risques pour la santé). Seule une poignée de répondants - pas plus de 6 p. 100 - considèrent les membres du public comme étant « très informés » sur l'un ou l'autre de ces enjeux.
• Les membres du public se diffèrent quelque peu au chapitre de leurs points de vue. Dans le cas des valeurs des propriétés, la réponse la plus courante (48 p. 100) parmi les membres du public est « assez informés », alors que pour les risques de santé, environ autant de répondants ont sélectionné « assez informés » (30 p. 100) et « peu informés » (33 p. 100). Toutefois, très peu de membres du public (pas plus de 8 p. 100) ont sélectionné « très avertis » pour l'un ou l'autre des éléments.

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Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Les sources d'information les plus couramment citées sont les « journaux et autres sources de médias » (37 p. 100) et les « discussions avec les autres personnes dans la collectivité » (28 p. 100). La troisième source la plus courante constitue les « propriétaires et exploitants d'antennes » (17 p. 100). Relativement peu de répondants mentionnent le gouvernement, qu'il s'agisse au niveau local ou fédéral, comme la source d'information principale.
• Les réponses ne diffèrent pas considérablement d'un groupe à l'autre.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• D'après le consensus à cette question (84 p. 100), le public n'a pas d'information adéquate.

La question 22 était une question à réponse ouverte où les répondants devaient indiquer les renseignements qui profiteraient le plus aux membres du public et comment on devrait les fournir. L'analyse des réponses à cette question est fournie dans la partie B [Annexe C] de ce rapport.

5. Le processus de consultation locale

La plus grande partie du questionnaire porte sur les processus de consultation pour l'approbation des installations de pylônes - les répondants devaient indiquer leurs expériences avec de telles consultations par le passé et leurs points de vue sur la façon dont ces consultations devraient être organisées et administrées de façon idéale.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Il y a plus de répondants qui jugent que les procédures actuelles sont suivies (42 p. 100) que de répondants qui jugent qu'elles ne sont pas suivies (29 p. 100). Toutefois, environ le tiers (30 p. 100) n'avait aucune opinion.
• Les membres du public sont plus susceptibles de juger que les procédures actuelles ne sont pas suivies (51 p. 100). Les utilisateurs de radio (17 p. 100) et les répondants de l'industrie des communications (20 p. 100) sont moins susceptibles de penser ainsi.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Les opinions sont divisées de façon assez égale sur cette question. Un peu plus du tiers des répondants (34 p. 100) jugent que les procédures actuelles accordent « juste assez d'importance sur la consultation publique », alors que 29 p. 100 trouvent qu'il y en a " trop peu " et 23 p. 100 croient qu'il y en « beaucoup trop ».
• Il existe des différences marquées entre les groupes. Ainsi, les membres du public (63 p. 100) et les répondants du gouvernement (52 p. 100) croient généralement qu'on accorde trop peu d'importance sur la consultation publique. Les utilisateurs de radio et les répondants de l'industrie des communications, pour leur part, sont beaucoup plus susceptibles de juger qu'il y a trop d'importance ou juste assez d'importance.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Plus de 40 p. 100 des répondants jugent que l'échéance de 120 jours est « juste assez », mais un nombre presque égal de répondants - environ 20 p. 100 dans chaque cas - jugent que cette échéance est « trop courte » ou « trop longue ». Les membres du public (13 p. 100) et les répondants du gouvernement (0 p. 100) sont moins susceptibles que les autres groupes de juger que l'échéance de 120 jours est trop longue, alors que les utilisateurs de radio sont moins enclins à croire que cette échéance est trop courte (seulement 5 p. 100 sont de cet avis).

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Environ 35 p. 100 des répondants jugent que les efforts pour aviser le public au sujet des propositions de nouvelles installations sont adéquats, alors que 44 p. 100 pensent le contraire.
• Le public (65 p. 100) et les répondants du gouvernement (61 p. 100) sont plus susceptibles que les autres groupes à juger que les efforts de notification ne sont pas adéquats.

Dans la prochaine section du sondage, les répondants devaient répondre à différentes questions selon la nature de leurs expériences avec les installations de pylônes d'antenne. Ceux qui se sont décrits comme « un membre du grand public qui a proposé un pylône d'antenne pour sa collectivité ou qui en a érigé un dans sa collectivité » (66 des répondants en tout, principalement des membres du public et des utilisateurs de radio) devaient indiquer s'ils étaient au courant de la proposition avant la construction du pylône. Environ trois répondants sur cinq (59 p. 100) ont signalé qu'ils avaient entendu parler de la proposition avant la construction du pylône; 41 p. 100 ont indiqué qu'ils n'en avaient pas entendu parler.

Ceux qui avaient entendu parler de la proposition (39 répondants en tout) devaient ensuite indiquer comment ils en avaient entendu parler.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Parmi les 39 répondants qui ont indiqué avoir entendu parler de la proposition avant la construction du pylône, 14 (36 p. 100) en ont entendu parler des « discussions avec d'autres personnes dans la collectivité ». Un autre 15 répondants en ont entendu parler au moyen d'une « annonce » par « la société ayant fait la proposition » (8 répondants, soit 21 p. 100) ou « le gouvernement local » (7 répondants, 18 p. 100).

Les 93 répondants ayant indiqué qu'ils se décrivaient comme « quelqu'un ayant de l'expérience avec de multiples installations de pylônes (dans une capacité officielle ou autrement) » devaient répondre à deux questions différentes sur les efforts de notification publique, des questions qui portaient sur leurs expériences en général avec les installations de pylônes. Parmi les 93 répondants, 79 répondants ont fourni des réponses à deux questions; bon nombre de ces 79 répondants (49 en tout) étaient des utilisateurs de radio.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Les réponses ouvertes données à cette question étaient codées en des catégories. Si quelqu'un a mentionné deux méthodes de notification, les deux ont été codées.
• Les méthodes de notification les plus courantes étaient l'envoi d'une lettre ou d'une brochure chez les gens (20 répondants, soit 25 p. 100) ou la notification personnelle / porte-à-porte (20 autres répondants, soit 25 p. 100). Presque toutes les réponses (19 de 20) proviennent des utilisateurs de radio.
• Onze autres répondants (14 p. 100) ont indiqué que, d'après leur expérience, aucun effort de notification n'avait été fait. Encore une fois, la plupart de ces réponses (8 sur 11) provenaient des utilisateurs de radio.
• En terme de réponses doubles, 5 répondants ont mentionné les avis dans les journaux comme une deuxième méthode de notification, alors que 4 ont indiqué les lettres / brochures.

Les mêmes répondants devaient ensuite indiquer le degré d'efficacité de la méthode de notification qu'ils avaient identifiée comme la plus courante.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Les deux méthodes qui impliquent un contact direct avec les personnes concernées - soit par lettre/brochure ou par porte-à-porte - sont considérées par la plupart comme étant « très efficaces » (60 p. 100 et 75 p. 100).
• Les avis dans les journaux, par contre, sont moins susceptibles (21 p. 100) d'être considérés « très efficaces ».

Tous les répondants du questionnaire devaient ensuite indiquer ce qu'ils jugeaient être la méthode de notification la plus efficace.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Les réponses ouvertes données par les répondants à cette question ont été codées en catégories. Pour ceux qui ont donné de multiples réponses, jusqu'à trois méthodes distinctes ont été codées.
• Le tableau 5.8 démontre le nombre total de mentions pour chaque catégorie. Comme des réponses multiples sont acceptées, la somme des pourcentages donne un résultat supérieur à 100 p. 100.
• La méthode la plus souvent mentionnée (par 36 p. 100 des répondants) était les « lettres / brochures » envoyées aux domiciles potentiellement touchés par les pylônes d'antenne (dans certains cas, cette dernière disposition était spécifiée, dans d'autres elle ne l'était pas). Suivent de près les avis dans les journaux, mentionnés par 30 p. 100 des répondants. Un autre 15 p. 100 de répondants ont mentionné d'autres formes de notification médiatique (TV, radio ou les médias en général).
• Parmi les réponses les plus courantes, les « lettres/brochures » sont plus susceptibles d'être citées par les membres du public et par les répondants de l'industrie des communications et du gouvernement. Les utilisateurs de radio étaient légèrement moins susceptibles de mentionner cette méthode de notification.

La prochaine série de questions porte sur les méthodes et les mécanismes du processus de consultation proprement dit.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• La réponse la plus courante (40 p. 100) à cette question était de « 2 à 4 semaines ». Cela s'applique à tous les groupes. Les membres du public, toutefois, étaient quelque peu plus susceptibles que les autres groupes de choisir « 4 à 6 semaines ».

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• La réponse « 2 à 4 semaines » était un délai couramment choisi pour les consultations, car 31 p. 100 ont sélectionné cette option. Toutefois, 23 p. 100 choisissent « 4 à 6 semaines » et 11 p. 100 choisissent « plus de six semaines » - en d'autres termes, un total de 34 p. 100 préfèrent une période de quatre semaines ou plus.
• Encore une fois, les membres du public préfèrent une échéance plus longue (« 4 à 6 semaines » ou « plus de 6 semaines »), comparativement aux autres groupes.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• Il existe une répartition égale au chapitre de la méthode de consultation, avec certaines différences entre les groupes. Les membres du public et les répondants de l'industrie des communications et du gouvernement préfèrent « réunions publiques ». Les utilisateurs de radio ont tendance à préférer les « soumissions écrites ».

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• La méthode préférée pour les soumissions écrites est « par Internet » (49 p. 100) au lieu de la « poste » (35 p. 100), mais cette préférence peut, bien sûr, refléter en partie la méthode utilisée pour cette consultation particulière.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• L'organisateur préféré des consultations publiques est le « gouvernement fédéral », selon 40 p. 100 des répondants. Un autre 34 p. 100 préfèrent l'« autorité municipale locale », alors que 20 p. 100 préfèrent « "l'entreprise ou la personne faisant la proposition ».
• Les différences entre les groupes sont relativement petites dans ce cas : les utilisateurs de radio affichent une plus forte préférence pour le gouvernement fédéral.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• La réponse la plus courante à cette question (76 p. 100) est une « procédure de consultation commune pour toutes les collectivités à travers le Canada. » Les membres du public et les utilisateurs de radio sont les plus susceptibles de choisir cette option. Les répondants de l'industrie des communications et du gouvernement, par contre, sont divisés de façon égale sur cette question : presque la moitié des répondants dans chaque groupe préfère l'idée que les collectivités locales devraient élaborer leurs propres procédures de consultation.

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

• La majorité des répondants (60 p. 100) ne sont pas en faveur d'une exigence pour des consultations publiques pour toutes les nouvelles propositions de pylônes; ils préfèrent plutôt une approche plus flexible basée sur le besoin perçu de consultation dans les cas particuliers.
• Toutefois, ce soutien majoritaire reflète largement les préférences des utilisateurs de radio. Les autres groupes, plus précisément le public (63 p. 100) et les répondants du gouvernement (78 p. 100), appuient fermement une exigence pour des consultations publiques dans tous les cas.

La question 38 était une question à réponse ouverte qui demandait aux répondants d'indiquer toute autre suggestion pour améliorer le processus de consultation locale relativement à l'aménagement des pylônes. L'analyse des réponses à cette question est fournie dans la partie B [Annexe C] de ce rapport.

6. Conclusions

Plusieurs conclusions générales peuvent être tirées à partir de cette analyse des questions fermées dans le questionnaire de l'assemblée publique électronique.

• Les participants à l'assemblée publique électronique apportent un large éventail d'expériences et de perspectives pour aborder les questions posées. Ils viennent de diverses circonscriptions ayant une part dans les installations de pylônes d'antenne et de tous les coins du pays. La plupart des participants ont une expérience directe avec des installations de pylônes, alors qu'un nombre moyen de répondants comptent une expérience avec des cas qui ont suscité une certaine opposition publique.
• L'opposition publique aux installations de pylônes a entraîné, à plusieurs reprises, la non-construction du pylône ou la construction du pylône avec des modifications importantes. Ces résultats sont surtout courants dans le cas des pylônes de téléphone cellulaire.
• Les enjeux souvent soulevés relativement aux installations de pylônes - esthétique, valeur des propriétés et préoccupations en matière de santé - sont tous jugés par les répondants du questionnaire comme étant d'une importance considérable pour le grand public. Parmi ces trois enjeux, l'esthétique suscite le plus d'inquiétudes, mais les membres du public sont tout aussi susceptibles de considérer les préoccupations en matière de santé comme la question la plus importante.
• Pour un certain nombre de questions relatives à la réglementation gouvernementale des installations de pylônes et aux procédures de consultation publique, l'opinion est divisée entre ceux qui aimeraient un cadre de réglementation moins rigoureux et plus souple favorable aux intérêts de l'industrie des communications et des radio amateurs et ceux qui aimeraient un contrôle gouvernemental plus étroit afin de protéger les personnes et les collectivités potentiellement touchées par les installations de pylônes d'antenne. Cette division des opinions est visible dans des questions telles que :
  • Les sentiments généraux envers les règlements gouvernementaux relatifs aux installations de pylônes d'antenne
  • La question quant à savoir si les procédures actuelles pour la consultation locale sont suivies
  • La question quant à savoir si les procédures actuelles accordent un degré d'importance approprié sur la consultation publique
  • L'échéance actuelle de 120 jours pour l'approbation des pylônes spécifiques
  • La pertinence des efforts de notification actuels pour les nouvelles installations de pylônes
  • Le délai entre la notification publique et le début des consultations publiques
  • La durée préférée des consultations publiques
  • La question quant à savoir si les consultations publiques devraient être obligatoires pour toutes les nouvelles propositions de pylônes
• Pour bon nombre de ces mêmes questions, les répondants de l'industrie des communications et les utilisateurs de radio ont tendance à adopter une position en faveur d'un cadre de réglementation moins rigide, alors que les membres du public et répondants du gouvernement ont tendance à avoir des points de vue en faveur d'une approche de réglementation plus rigide.
• En même temps, il y a certaines questions où les répondants des différentes circonscriptions ont tendance à abonder dans le même sens, notamment :
  • Les niveaux de connaissances et les besoins d'information : les répondants s'entendent largement pour dire que le public ne compte pas des niveaux de connaissances élevés sur les divers enjeux relatifs aux installations de pylônes d'antenne et qu'il faut leur fournir plus d'informations.
  • La méthode de notification publique la plus efficace sur les installations de pylônes. De nombreux répondants dans l'ensemble des groupes préfèrent la notification directe des personnes concernées (par des lettres/brochures et par du porte-à-porte) et la notification médiatique (surtout par le biais de journaux).