Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Section F — Annexes A, B, C, D, E & F

Annexe C — Analyse des questions à réponse ouverte provenant du questionnaire administré à partir du site Web de l'Assemblée publique électronique

Partie B du questionnaire

Analyse des questions à réponse ouverte. Professeur Stephen Grant, Ph.D

L'analyse qualitative met l'accent sur les questions à réponses ouvertes qui produisent des réponses plus longues et détaillées (plus précisément, les questions 12 à 15, 22 et 38). Cela exige une méthode d'analyse plus qualitative afin de dégager les modèles et les tendances dans les opinions.

7. Méthodologie

Nous avons utilisé une méthode qualitative appelée l'analyse du contenu pour analyser le texte fourni en réponse aux six questions à réponse ouverte dans le questionnaire (plus précisément, les questions 12 à 15, 22 et 38). Cette analyse avait un double objectif. Tout d'abord, l'analyse du contenu était nécessaire pour dériver de façon systématique et objective des catégories de réponses qui représentaient des pensées ou des opinions homogènes, en vue de faciliter l'interprétation du gros volume de réponses longues et détaillées. Deuxièmement, l'analyse du contenu avait pour but d'identifier des réponses particulièrement pertinentes à cette enquête et jugées dignes d'être mentionnées dans ce rapport.

La forme d'analyse de contenu que nous avons effectuée est connue sous le nom de « codage ouvert » ou « codage sensible au contexte ». Dans cette forme d'analyse, le chercheur doit nommer des catégories à la suite d'un examen détaillé des données. Par conséquent, au lieu d'utiliser un cadre prédéterminé des réponses possibles, le chercheur a travaillé avec le texte réel fourni par les répondants afin de produire des catégories destinées à résumer les données. Cette analyse a impliqué un processus d'interprétation itérative après une première lecture des réponses, puis une relecture afin d'établir des catégories judicieuses, et enfin, une dernière lecture de réponses sélectionnées pour raffiner le nombre et la signification des catégories d'une manière jugée la plus représentative du texte des répondants.

Chaque réponse a été codée dans autant de catégories que nécessaire afin de saisir le « portrait global » des pensées ou des opinions du répondant. En vue de réduire les erreurs potentielles de codage, les réponses jugées « incompréhensibles » dans le contexte de la question n'ont pas été codées.

Les catégories de contenu dérivées n'ont pas été attribuées aux douze catégories initiales de répondants, ni même aux cinq catégories raffinées de répondants que nous avons présentées dans la partie A [Annexe B] de ce rapport. Ce niveau de catégorisation aurait produit un nombre de catégories difficile à gérer, avec un avantage limité sur le plan du diagnostic (p. ex., jusqu'à 300 catégories dans le cas des données interprétées pour la question 38). Toutefois, afin de communiquer les modèles observés dans les réponses selon les groupes de répondants, nous avons ajouté des notes de bas de page là où cela était jugé approprié. De plus, toutes les citations intéressantes des répondants sont attribuées à l'un des douze types de répondants, d'après ce que le répondant même a sélectionné au moment de s'inscrire au site Web.

Dans les trois premières sections qui suivent, les résultats seront présentés dans un format tabulaire. Pour chacune de ces sections, au moins trois réponses jugées particulières pertinentes à cette enquête seront présentées afin de communiquer les idées des répondants qui risquent d'être perdues si on déclare simplement les catégories.

8. Enjeux liés à l'emplacement des pylônes d'antenne (Questions 12 à 15)

Afin de donner aux répondants l'occasion de fournir des réponses plus longues et détaillées sur les enjeux liés à l'emplacement des pylônes d'antenne, nous leur avons posé la question suivante : « Pouvez-vous décrire de façon plus détaillée les préoccupations soulevées par les gens dans chacun des domaines suivants? » « L'esthétique ou l'apparence des pylônes d'antenne » (question 12); « L'effet potentiel sur la valeur des propriétés dans les environs » (question 13); « Les risques en matière de santé associés à l'exposition à l'énergie radioélectrique (RF) » (question 14) et « Y a-t-il d'autres enjeux qui devraient être soulevés en réponse aux nouveaux pylônes d'antenne? » (Question 15).

Tableau 8.1 « L'esthétique ou l'apparence des pylônes d'antenne »
  Nombre

1 Nota : Les utilisateurs de radio différencient clairement leurs pylônes comme étant plus petits, mais non désagréables à la vue, et plusieurs ont noté que leurs pylônes n'étaient remarqués que lorsqu'ils étaient installés.

Non sensible aux régions historiques / aux sites touristiques 1
Trop gros/trop haut/donc ne se cadre pas avec le décor 27Note 1
Ce sont juste des structures désagréables à la vue / des structures laides (accent placé sur les pylônes commerciaux) 43Note 1
Emplacement / pas à la bonne place (sur le champ d'un fermier, derrière une maison) 4
L'apparence exerce un impact sur la valeur de la propriété 3
Doit paraître sécuritaire 1
Cela interfère avec la vue / cela détruit la ligne d'horizon 20
Une nouvelle structure représente un changement / c'est remarqué d'emblée 2Note 1
Les lumières sont agaçantes durant la nuit ou sont distrayantes 2
Manque de soin et d'entretien sur le site ou le terrain nuit à l'apparence 4
Les antennes avec des éléments horizontaux sont plus contestables 1
Publicité sur les pylônes 2
Beaucoup trop de pylônes dans une petite zone 2

Citations des réponses intéressantes :

« Il s'agit d'une préoccupation dans les régions urbaines et dans les banlieues, mais non dans les régions rurales. Le camouflage des pylônes devrait être encouragé dans les villes. »

(Industrie des communications)

« L'aspect visuel des pylônes est souvent perçu comme étant désagréable à la vue à cause de leur hauteur, de la façon dont les pylônes sont finis ou à cause des méthodes d'éclairage (c.-à-d., balises lumineuses et lumière stroboscopique. »

(Gouvernement municipal)

« L'industrie est en mesure de rendre les antennes presque invisibles, mais cela entraîne des coûts supplémentaires. »

(Utilisateur de radio)

« Les antennes imposent un encombrement visuel supplémentaire à ce qui constitue souvent la seule source de réponse esthétique dans une ville : le ciel »

(Groupe communautaire local)

Tableau 8.2 « L'effet potentiel sur la valeur des propriétés dans les environs » 1
  Nombre

1 La question 13 ne faisait aucune distinction entre les installations de pylônes pour radio amateur et celles pour fins commerciales. Les utilisateurs de radio ont tendance à soit restreindre leur réponse aux effets des pylônes pour radio amateur ou à fournir des réponses explicites sur la distinction entre les pylônes pour radio amateur et ceux pour fins commerciales (p. ex., voir les deux premières citations de réponses intéressantes).

Impact esthétique/visuel sur la perception des acheteurs quant à la valeur. 23
Aucun effet avec les installations pour radio amateur. 7
Il s'agit d'un problème de proximité à l'installation. 23
La hauteur et la taille des pylônes constituent une préoccupation. 5
La valeur est directement liée aux conditions du marché (les pylônes sont utilisés comme une question pour négocier le prix lorsque le marché est lent). 1
Il s'agit d'une question de bonne installation et d'entretien. 2
Brouillage électrique 2
Les préoccupations en matière de santé et/ou de sécurité diminuent la valeur des propriétés. 9
Un manque de pylônes diminuerait la valeur des propriétés en raison d'un manque de services demandés. 4
Aucune donnée/incapacité à prouver cet enjeu 4
Les données indiquent un impact négatif sur la valeur. 2
Les pylônes interfèrent avec le développement résidentiel ou économique. 2
Pollution lumineuse causée par les lumières stroboscopiques. 1
Il peut y avoir un impact négatif sur les revenus d'impôt sur la propriété. 1

Citations de réponses intéressantes :

« En fait, je n'ai jamais entendu parler d'une baisse de la valeur des propriétés avoisinantes. Ou même, ma propre propriété. En réalité, plusieurs de mes voisins sont venus chez moi et se sont intéressés à la radio amateur. Et j'ai même eu des voisins qui étaient reconnaissants qu'une station de communications d'urgence soit locale. »

(Utilisateur de radio)

« D'après ce que j'ai pu discerner, il n'y a absolument aucun effet sur la valeur des propriétés adjacentes des installations de pylônes HAM et peu d'effet par les installations de pylônes pour radio cellulaire. »

(Utilisateur de radio)

« Cela dépend de la démographie économique du voisinage. Les voisinages hauts de gamme se soucient habituellement beaucoup plus de l'esthétique que les voisinages de classe ouvrière. »

(Grand public)

« L'évaluation de la Colombie-Britannique a réduit la valeur des propriétés d'au moins 10 p. 100 »

(Groupe communautaire local)

Tableau 8.3 « Les risques en matière de santé associés à une exposition à l'énergie radioélectrique (RF) »
  Nombre

1 Parmi ces réponses, 14 (30 p. 100) provenaient des utilisateurs de radio qui expliquaient de façon explicite que les risques en matière de santé n'étaient associés qu'aux pylônes commerciaux.

Effets inconnus/preuves non concluantes. 26
Il faut de l'information pour clarifier les effets réels vs. les effets perçus sur la santé. 12
Ne croit pas qu'il y ait un risque; manque de preuves scientifiques pour indiquer cela. 10
Le public n'est pas bien informé/sensibilisé à ce sujet. 20
Avec la réglementation fédérale, cela ne devrait pas être une préoccupation. 5
Les gens savent ou croient qu'il y a des risques pour la santé. 25
Les utilisateurs de radio n'y accordent pas assez d'importance. 2
Le risque est minime. 47Note 1
Il s'agit d'une préoccupation pour les installations commerciales seulement. 2
Manque de confiance en raison de la source, des réponses vagues, de la mauvaise information, etc. 4
Les normes réglementaires actuelles ne sont pas adéquates. 2

Citations de réponses intéressantes :

« Il y a beaucoup de mythes parmi le grand public quant aux risques de l'exposition RF, et le public en est arrivé à un point où il ne fait plus confiance aux intérêts commerciaux à l'égard de ces sujets. »

(Utilisateur de radio)

« Il y a beaucoup de recherches non concluantes sur les effets de l'exposition prolongée à la RFI élevée - ainsi, je me préoccuperais d'implanter des pylônes loin de la portée des zones occupées par des jeunes enfants pour des périodes considérables. »

(Utilisateur de radio)

« Il y a toujours des suspects habituels qui embêtent un fournisseur à la recherche des endroits qu'il considère et qui fournissent ensuite des renseignements faux, trompeurs et peu judicieux. Il s'agit, la plupart du temps, de mauvaises sciences et de craintes injustifiées. . . »

(Industrie des communications)

« Je crois que l'absence des représentants de Santé Canada lors des forums publics contribue largement à la perception sur les enjeux en matière de santé. Il y a tant d'opinions et d'études conflictuelles sur les enjeux en matière de santé... Santé Canada est perçu comme se cachant derrière la politique, les brochures et les vidéos, et semble ne pas être disposé à répondre aux questions dans un forum public. Je crois qu'une campagne d'éducation publique plus active pourrait s'avérer très utile. »

(Grand public)

« Le public considère le terme radiation avec beaucoup d'inquiétudes. Le public n'est pas sensibilisé à ces sujets et a généralement peur de l'inconnu. Par conséquent, le fait que ces pylônes irradient de l'énergie RF devient un problème. Si on avise le public des normes actuelles sur la sécurité RF et de la conformité de l'installation particulière à ces normes, il ne devrait y avoir aucun problème dans cette affaire. »

(Utilisateur de radio)

Tableau 8.4 « Y a-t-il d'autres enjeux qui devraient être soulevés en réponse aux nouveaux pylônes d'antenne? »
  Nombre

1 Presque toutes ces réponses ont été fournies par les utilisateurs de radio. La préoccupation exprimée était l'introduction possible de règles locales pour arrêter ou restreindre les exploitations de la radio amateur. On a indiqué que tel avait été le cas aux États-Unis (p. ex., voir les deux premières citations de réponses intéressantes ci-dessous).

2 Cette réponse a été formulée par deux groupes de répondants : le grand public (3) et le gouvernement municipal (3).

Il faut faire une distinction entre les pylônes commerciaux et les pylônes amateurs/privés 27Note 1
Il faut éviter les règles oppressantes / les processus dispendieux 2
Bruit et échappement des génératrices de réserve dans les sites des pylônes 1
Il faut des restrictions en matière de hauteur 3
La nécessité des services d'urgence fournis par la radio amateur 23Note 1
Sécurité (du site, du bâti, etc.) 16
La juridiction devrait demeurer au niveau fédéral 11Note 1
Les pylônes existants devraient être traités comme de nouvelles installations lorsqu'ils sont modifiés 1
Des règles de preuve sont nécessaires pour les parties plaignantes 1
Les pylônes de réception devraient être inclus 1
Minimiser le nombre des pylônes/la politique sur la co-localisation 8
Besoin de services/pertinence à l'économie 2
Protection de la faune/des zones naturelles 2
Brouillage RF 2
Restreindre les lumières stroboscopiques dans les zones résidentielles 1
Restrictions de zonage/emplacement dans les zones résidentielles 3
Coût de retrait/responsabilité lorsque le pylône n'est plus utilisé 2
Un plus grand contrôle/approbation au niveau local 6Note 2
Le processus d'approbation/la consultation/la notification 8

Citations de réponses intéressantes :

« Les radio amateurs ont fourni des services de radiocommunication d'urgence durant les désastres locaux et, à ce titre, les pylônes d'antenne communautaires pour la radio amateur ne devraient pas être assujettis à la réglementation de l'autorité locale, mais plutôt à l'autorité d'Industrie Canada. »

(Utilisateurs radio)

« SVP, gardez la réglementation des pylônes hors du contrôle des gouvernements municipaux et locaux. Les membres de ces organismes sont élus et, par conséquent, ont tendance à jongler avec les réponses d'une année à l'autre, selon les désirs de l'électorat... »

(Utilisateur de radio)

« Il faut disposer d'un processus qui permet à toutes les parties impliquées de faire entendre leurs préoccupations. Le zonage des municipalités doit être pris en considération pour l'emplacement et les restrictions de la hauteur. Le public et la compagnie du pylône pourraient être impliqués dans les procédures de modification du zonage . . . Industrie Canada serait toujours impliqué dans la conformité aux normes de sécurité et aux normes aéronautiques. »

(Industrie des communications)

9. Information sur les pylônes d'antenne (question 22)

Dans la question 22, les répondants devaient identifier l'information dont ont besoin les membres du public (voir tableau 9.1) et indiquer comment cette information devrait être fournie (voir tableau 9.2).

Tableau 9.1 Information dont ont besoin les membres du public
  Nombre
Information factuelle/impartiale/facile à comprendre (accent placé sur l'information sur la santé) 64
Sensibilisation aux services/à la valeur de la radio amateur 15
Information qui explique les différences entre les applications pour radio amateur et celles pour fins commerciales 8
Information sur les règles/règlements de base/processus d'approbation 16
Sensibilisation à l'importance de la couverture et des avantages du service 12
Information sur l'emplacement/la raison pour laquelle l'emplacement est important 7
Information sur l'amélioration des options esthétiques/de conception 2
Sensibilisation à la façon de trouver l'information pertinente 1
Tableau 9.2 Comment cette information devrait être fournie
  Nombre
Médias/Publicité/Télévision 11
Site Web/Internet (avec un accent placé sur le gouvernement fédéral : Industrie Canada et Santé Canada étaient tous deux identifiés) 24
Feuillets d'information/brochures/documents imprimés/prospectus 14
Par le biais des bureaux fédéraux/organismes fédéraux/bureaux de poste 7
Réunions communautaires/forums publics 11
Ham radio clubs 2
Courrier direct 6
Sur demande 3
Annonces de la fonction publique 1
1-800-OCANADA/ligne de dépannage 2
Bulletin d'information communautaire 3
Bulletins d'information fédéraux envoyés avec les factures de câblodistribution 1
Par l'industrie 1
Séminaires d'éducation dans la région de l'installation 1
Journaux 7
Infopublicités 1
Affiche dans la collectivité 1

Citations de réponses intéressantes :

« Chaque perception négative doit être examinée individuellement : 1) les risques potentiels pour la santé, 2) l'apparence, 3) l'effet potentiel sur la valeur des propriétés; on doit comprendre la nature de ces objections et y donner suite avec des renseignements factuels et compréhensibles. Les gens ne seront intéressés que par les sujets qui les touchent, alors il faudra profiter des occasions médiatiques lors des discussions sur l'emplacement potentiel. »

(Gouvernement municipal)

« Selon moi, Industrie Canada et Santé Canada devraient jouer un rôle dans n'importe quel processus - je crois que ce serait une grande amélioration si les résidents savaient que leurs préoccupations ont été entendues par ceux qui prennent la décision finale. De plus, je trouve que les gens arrivent aux réunions publiques avec certains renseignements douteux et ils ne prendront certainement pas la position du promoteur à l'effet que ces renseignements ne sont pas exacts - IC et SC doivent être là. »

(Grand public)

« Dans le cas de la radio amateur, Industrie Canada devrait publier une brochure qui offre au grand public un aperçu du service de radio amateur et de ses avantages à la société. Il devrait également créer un site Web pour permettre au grand public de connaître les normes d'émission pour les diverses fréquences et la bonne hauteur d'antenne pour les communications à diverses fréquences. »

(Utilisateurs de radio)

« Industrie Canada doit aller de l'avant et fournir cette information sur Internet. Même les gens qui travaillent dans l'industrie éprouvent assez de difficultés à trouver des données sur le site Strategis, alors imaginez pour les profanes. Cette information et ces données factuelles doivent être présentées. »

(Utilisateur de radio)

10. Le processus de consultation locale (question 38)

La question 38 se lisait ainsi : « Avez-vous d'autres suggestions spécifiques pour améliorer les processus de consultation locale relative à l'emplacement des pylônes particuliers? »

Tableau 10.1 Recommandations relatives au processus de consultation
  Nombre

1 Les utilisateurs de radio s'entendent tous pour dire que la compétence d'approbation des pylônes pour radio amateur continue de relever d'Industrie Canada afin d'éviter ou de minimiser le contrôle local sur leurs installations de pylônes.

2 Cette réponse a été formulée par quatre groupes de répondants : le gouvernement municipal (2), l'industrie des communications (1), le groupe communautaire local (2) et le grand public (1).

Le processus devrait reconnaître la différence entre les installations pour radio amateur et celles pour fins commerciales. 26Note 1
Les gouvernements devraient être sensibilisés à la valeur de la radio amateur dans la collectivité. 1Note 1
Limiter la consultation à des cas d'installation particuliers (normalement exprimés comme la hauteur) 8
Limiter la portée de la consultation dans les cas des installations rurales. 3
Recourir aux professionnels du gouvernement fédéral pour adjuger les séances. 1
Reléguer les pouvoirs d'approbation aux municipalités. 6Note 2
Maintenir un contrôle fédéral. 7Note 1
Mettre le public au courant de la raison d'installer le pylône. 3
Le processus doit fournir des réponses à des questions particulières et la vérité doit être dite. 2
Limiter la consultation aux résidents qui habitent tout près des pylônes (à deux blocs) 1
Consulter lorsque le pylône sera près des écoles, des hôpitaux, etc. 1
Inclure les communications par Internet et par la poste dans le cadre du processus. 4
Consulter uniquement lorsqu'il y a de nombreuses parties préoccupées (environ une dizaine) 1
Indiquer clairement, dans le processus, que l'approbation ne relève pas de la juridiction locale. 1
Un processus de consultation uniforme devrait être élaboré. 8
Industrie Canada devrait coordonner le processus / devrait s'y impliquer. 8
Placer avant les conseils d'association communautaire, et non le public 1
Simplifier le processus. 1
Le processus devrait créer une représentation équilibrée de tous les groupes. 1
Exiger un contact avec le gouvernement local (reconnaître qu'il incombe au gouvernement local de prendre des décisions d'emplacement). 2
Exiger une notification par écrit des sites proposés au public. 3
Un forum ouvert de questions et réponses est de mise. 1
Permettre plus de temps entre la notification et la consultation. 1
Le processus devrait être traité par l'autorité municipale, et non les entreprises de télécommunications. 2
Les consultations devraient se tenir à des sites neutres (p. ex., salle communautaire). 1

Citations de réponses intéressantes :

« Les processus de consultation officiels ne devraient s'appliquer qu'aux applications commerciales, et non aux installations pour radio amateur. Dans le dernier cas, la consultation ne devrait se limiter qu'aux voisins immédiats, conformément aux lignes directrices actuelles d'Industrie Canada (IC); l'arbitre final devrait être IC , et non l'autorité locale. »

(Utilisateur de radio)

« Industrie Canada (IC) doit être à la table. Trop souvent, on entend parler de cas où les résidents ont appelé les agents d'IC pour discuter des propositions de pylônes uniquement pour se faire dire : 'Ah, la ville les approuve...' »

(Gouvernement municipal)

« Je crois qu'Industrie Canada (IC) devrait établir un processus de consultation minimal, mais le gouvernement local individuel pourrait en ajouter un autre (en consultation avec IC) d'une manière qui est plus pratique à une collectivité donnée. Dans certains cas, la réaction du public peut indiquer qu'une consultation plus poussée est nécessaire; donc, les minimums d'IC ne devraient pas être des maximums. »

(Grand public)

« Le gouvernement fédéral se doit de reconnaître que les décisions locales reviennent aux gouvernements locaux. Le gouvernement fédéral doit soit habiliter les gouvernements locaux avec une autorité de prise de décisions, soit améliorer le processus de consultation pour inclure la participation des citoyens locaux. »

(Gouvernement municipal)

« Le processus de consultation doit être coordonné par Industrie Canada (IC). Le fait d'utiliser différents processus consultatifs dans les municipalités avoisinantes est trop confus pour le public et les entreprises de télécommunications. Le processus devrait être clairement défini comme une série de critères déterminés et faciles à comprendre pour les processus et les procédures de consultation et de notification, le format, l'échéance, l'emplacement, les médias et le format de l'information, le contenu, le compte rendu des commentaires et le type de réponses acceptables. Un élément plus important concerne les critères qui seront pris en considération par IC avant de sanctionner la construction d'une installation. Il est également très important qu'IC assume un rôle principal pour faciliter ce processus, notamment envoyer des avis, faciliter et surveiller toute consultation, recevoir les commentaires et traiter la décision finale. De plus, il faudrait une certaine méthode d'appel de la décision qui permet une évaluation de l'équité du contenu et du processus pour qu'il y ait une transparence absolue envers le public et l'entreprise de télécommunications concernée. »

(Industrie des communications)

« Un processus de consultation standard assurera que personne n'est en train de prendre des raccourcis qui, au bout du compte, ne feront que nuire au grand public - il n'est pas juste de présumer que les entreprises ou les municipalités prendront toutes les mesures nécessaires pour aviser une collectivité lorsque celle-ci peut perdre un site qui est dans leur intérêt. Bon nombre de mes voisins ne sont toujours pas au courant de la construction d'un pylône à moins de trois blocs de chez nous - le processus de consultation actuel ne fonctionne pas et n'est pas juste envers les résidents. »

(Grand public)

« Dans certaines collectivités, la capacité intellectuelle du conseil municipal risque de ne pas suffire pour saisir les complexités et les répercussions relatives à l'emplacement des pylônes ... Le conseil pourrait également ne pas être impartial. Par conséquent, il faut encourager un processus équitable et ouvert; Industrie Canada pourrait peut-être diriger le processus local ... »

(Grand public)

11. Conclusions

Plusieurs conclusions générales peuvent être tirées à partir de cette analyse des questions à réponse ouverte dans le questionnaire de l'assemblée publique électronique.

  • Les utilisateurs de radio perçoivent leurs installations d'antennes comme nettement différentes des installations de pylônes commerciales. Cette perception se dégage dans leurs points de vue sur l'esthétique des pylônes, la valeur des propriétés, les risques en matière de santé et le processus d'approbation de l'emplacement des pylônes. En ce qui a trait à ce dernier point, les utilisateurs de radio se disent inquiets des changements potentiels dans les lignes directrices d'Industrie Canada. Ces répondants craignent que les nouvelles lignes directrices (et le nouveau processus) d'approbation risquent de ne pas faire une distinction entre les installations de pylônes pour radio amateur et celles pour fins commerciales. De plus, les utilisateurs de radio craignent que les autorités locales gagnent une influence d'approbation, comme c'est le cas aux États-Unis.
  • Les répondants (utilisateurs de radio et autres) ont tendance à être d'accord sur le fait que l'esthétique des pylônes commerciaux constitue une préoccupation. L'apparence du bâti, sa hauteur et sa taille, ses effets négatifs sur les vues scéniques et la ligne d'horizon sont des opinions courantes.
  • Seulement quelques répondants (6) ont exprimé l'opinion selon laquelle l'autorité d'approbation (ou d'influence) devrait être transférée au gouvernement local. La moitié de ces répondants se sont identifiés comme étant des membres du gouvernement municipal. Il existe un soutien ferme envers l'idée que la compétence d'approbation demeure une préoccupation fédérale.
  • Les répondants ont reconnu le besoin d'une information factuelle, impartiale et facile à comprendre sur : l'esthétique, les enjeux en matière de santé, la valeur des propriétés et le processus d'approbation. Les enjeux en matière de santé constituent la préoccupation d'information la plus largement reconnue. Le gouvernement fédéral (plus précisément, Industrie Canada et, dans une mesure moins importante, Santé Canada) est perçu comme la source d'information appropriée.
  • Conformément à la conclusion présentée dans la partie A [Annexe B] de ce rapport, les répondants ont indiqué le désir d'une notification directe des personnes touchées au moyen d'une lettre ou de tout autre média imprimé. À part la notification directe, les répondants ont identifié le plus souvent un site Web, le média imprimé (brochures, prospectus, journaux) et d'autres médias non précisés en tant que moyens pour fournir de l'information.
  • Dans le cas des installations de pylônes commerciales, la pratique des consultations publiques est largement acceptée. Dans les cas où il est jugé approprié de mener une consultation publique, on reconnaît qu'un processus uniforme est de mise. De plus, les répondants qui ont mentionné les enjeux liés au processus et au leadership ont tendance à croire fermement qu'Industrie Canada doit coordonner le processus et occuper un rôle visible dans chaque consultation.