Archivé — Avis de la Gazette SMBR-002-05

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-002-05 — Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 3e édition

Le Ministère annonce la publication du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN), 3e édition.

En octobre 2004, le Ministère a publié l'avis de la Gazette no DGTP-002-04 pour annoncer une nouvelle politique d'utilisation du spectre concernant la bande de 700 MHz, dans laquelle il a attribué les sous-bandes de fréquences 764-770 MHz, 770-776 MHz, 794-800 MHz et 800-806 MHz 1 aux services mobiles pour les communications de sécurité publique. Cette ré-attribution aux services mobiles de fréquences réservées à la radiodiffusion a entraîné des rajustements Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN). La 3e édition du Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) prévoit l'allotissement de nouveaux canaux à une station NTSC 2 exploitée au canal 68 et à 12 stations TVN prévues aux canaux 63 et 68. La liste des allotissements de la 3e édition du Plan d'allotissement reflète ces modifications.

Le Ministère a apporté ces rajustements aux allotissements après les avoir coordonnés avec les États-Unis. Par conséquent, la Lettre d'entente entre la Federal Communications Commission des États-Unis d'mérique et Industrie Canada relativement à l'utilisation des bandes 54-72 MHz, 76-88 MHz, 174-216 MHz et 470-806 MHz pour le service de télévision numérique le long de la frontière commune a été révisée pour refléter les modifications nécessaires.

Les plus récents changements aux allotissements et assignations en télévision numérique sont reflétés dans la base de données de radiodiffusion télévisuelle du Ministère. Les personnes qui sont intéressées à ces plus récents changements ou additions aux allotissements ou assignations peuvent contacter la direction générale du Génie des applications de la radiodiffusion, au 613-990-4948.

Pour obtenir des copies

Le présent avis et les documents auxquels il réfère sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette à partir du site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/index-fra.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au
819-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 21 mai 2005



Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern


Renvois

1 Paires de canaux de télévision 63/68 et 64/69 respectivement.

2 L'abréviation « NTSC » désigne le National Television System Committee (aux États-Unis). Ce comité a élaboré la norme du système de télévision NTSC en 1953.

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