Lettre aux titulaires de licences

Le 9 janvrier 2002

Dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct, le Ministère lance un nouveau concept de délivrance de licences qui permettra d'éliminer l'impression de quelque 300 000 documents chaque année. Grâce à ce concept, connu sous le nom de licence radio virtuelle, les titulaires de licences pourront consulter, sur Internet, leurs licences radio et, au besoin, les télécharger et en imprimer des copies.

Bien que les navires et les avions qui se rendent à l'étranger doivent conserver des copies de leurs licences radio afin de satisfaire aux exigences des administrations étrangères, le Ministère a éliminé cette exigence en ce qui concerne tous les autres titulaires de licences. De plus, grâce à ce concept de licence radio virtuelle, les titulaires de licence seront libérés du fardeau administratif annuel qui consiste à trier et à classer les copies papier de leur renouvellement de licences, tâches qui, pour nos clients les plus importants, peuvent représenter la manipulation de milliers de documents.

La date prévue de la mise en oeuvre du concept de licence radio virtuelle a été fixée au 1er avril 2002, date qui coïncide avec la période de renouvellement des licences radio. Les titulaires de licence continueront de recevoir leur avis annuel de renouvellement de licences comme d'habitude. Cependant, le paiement de cette facture n'entraînera plus l'impression de piles de documents de renouvellement de licences qui contiennent les mêmes renseignements que ceux qu'ils possèdent déjà.

Lorsque le Ministère recevra le paiement relatif au renouvellement de licences, il mettra à jour sa base de données sur la délivrance de licences afin d'indiquer que la facture a été payée. Les titulaires de licences pourront consulter en tout temps leur compte par Internet, et ce, de l'endroit de leur choix. Ils auront la possibilité de vérifier les données relatives à leurs licences, d'examiner les conditions qui s'appliquent à leurs licences radio et d'imprimer des copies de toute licence valide.

Le Ministère continuera de délivrer de nouvelles licences et de délivrer de nouveau celles dont les conditions ont été modifiées.

Le Ministère vous invite à lui faire part de vos idées, de vos commentaires et de vos questions sur le concept de licence radio virtuelle. Vous pouvez communiquer avec nous par Internet, ou par courrier ordinaire, à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Direction générale de la Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Pièce 1593D
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

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