Archivé — Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

Décembre 2003

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Table des matières

Résumé

  1. Contexte
  2. Législation, politique et aspects techniques
  3. Cadre pour les titulaires de licence de systèmes cellulaires et du SCP en place
  4. Droit de licence
  5. Personne-ressource

Annexe A - Titulaires de licence du service cellulaire au Canada

Annexe B - Nouveau niveau de zones de service

Annexe C - Allotissements de fréquences

Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place (PDF, 209 Ko, 22 pages)

Date de modification :