Archivé — Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

DGTP-005-05
Juillet 2005

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Avis de la Gazette : DGTP-005-05 - Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz

Table des matières

  1. Introduction
  2. Contexte
  3. Utilisation du spectre
  4. Admissibilité
  5. Questions relatives à la délivrance de licence
  6. Questions d'ordre technique
  7. 6.2 Règles techniques applicables au service mobile

Projet de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services de sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz (PDF, 228 Ko, 18 pages)

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