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PS 5 150 MHz — Politique d’utilisation du spectre, Exigences techniques et d’exploitation applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence et aux autres services radio fonctionnant dans la gamme de 5 GHz (2e édition)
Annexe 1 — Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquence
| Fréquence (MHz) | Attribution |
|---|---|
| Notes | |
C39A |
La bande 5 725-5 825 MHz est désignée pour être utilisée par les réseaux locaux sans fil et par les dispositifs exempts de licence, sous réserve du respect des niveaux de puissance maximaux prescrits et sur une base de non-protection et de non brouillage. |
C39B |
L'utilisation des bandes 5 150–5 250 MHz, 5 250–5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz par le service mobile est conforme à la politique d'utilisation du spectre et aux limites techniques et opérationnelles établies pour l'implantation des dispositifs et des réseaux locaux. |
5.446A (CMR-03) |
L'utilisation des bandes 5 150–5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz par les stations du service mobile doit être conforme à la Résolution 229 (CMR-03). |
5.446B (CMR-03) |
Dans la bande 5 150–5 250 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations terriennes du service fixe par satellite. Le numéro 5.43A ne s'applique pas au service mobile vis-à-vis des stations terriennes du service fixe par satellite. |
5.447F (CMR-03) |
Dans la bande 5 250–5 350 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis du service de radiolocalisation, du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active). Lesdits services ne doivent pas imposer au service mobile des critères de protection plus stricts, sur la base des caractéristiques des systèmes et des critères de brouillage, que ceux énoncés dans les Recommandations UIT-R M.1638 et UIT-R SA.1632. |
5.448A (CMR-03) |
Les services d'exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active) dans la bande de fréquences 5 250–5 350 MHz ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis du service de radiolocalisation. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. |
5.448B (CMR-03) |
Les services d'exploration de la Terre par satellite (active) exploités dans la bande de fréquences 5 350-5 570 MHz et le service de recherche spatiale (active) fonctionnant dans la bande 5 460-5 570 MHz ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radionavigation aéronautique dans la bande 5 350-5 460 MHz, au service de radionavigation dans la bande 5 460-5 470 MHz et au service de radionavigation maritime dans la bande 5 470-5 570 MHz. |
5.448C (CMR-03) |
Le service de recherche spatiale (active) fonctionnant dans la bande 5 350-5 460 MHz ne doit pas causer de brouillage préjudiciable, ni demander à bénéficier d'une protection vis-à-vis des autres services. |
5.448D (CMR-03) |
Dans la bande de fréquences 5 350-5 470 MHz, les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes radar du service de radionavigation aéronautique exploités conformément au numéro 5.449, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces systèmes. |
| 5.450A (CMR-03) | Dans la bande 5 470-5 725 MHz, les stations du service mobile ne peuvent pas prétendre à une protection vis-à-vis des services de radiorepérage. Ceux-ci ne doivent pas imposer au service mobile des critères de protection plus stricts, sur la base des caractéristiques des systèmes et des critères de brouillage, que ceux énoncés dans la Recommandation UIT-R M.1638. |
| 5.450B (CMR-03) | Dans la bande de fréquences 5 470-5 650 MHz, les stations du service de radiolocalisation, à l'exception des radars au sol utilisés pour la météorologie dans la bande 5 600-5 650 MHz, ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes radar du service de radionavigation maritime, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces systèmes. |
5 150 - 5 250 |
Radionavigation Aéronautique 5.446 5.447B 5.447C C39B |
5 250 - 5 255 |
Exploration de la Terre par Satellite (active) 5.448A C39B |
5 255 - 5 350 |
Exploration de la Terre par Satellite (active) 5.448A C39B |
5 350 - 5 460 |
Radionavigation Aéronautique 5.449 |
5 460 - 5 470 |
Radionavigation 5.449 5.448B |
5 470 - 5 570 |
Radionavigation Maritime 5.452 C39B 5.448B |
5 570 - 5 650 |
Radionavigation Maritime 5.452 C39B |
5 650 - 5 725 |
Radiolocalisation 5.282 C39B |
5725 - 5850 |
Radiolocalisation 5.150 C39A |