CNR-310 — Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II

4e édition

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 9 juillet 2015

Préface

Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-310, 4e édition, Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II, établit les exigences applicables aux appareils radio utilisés à d'autres fins que la radiodiffusion, et qui sont exempts de licence et de la certification d'équipement.

Ce document suivant entrera en vigeur 90 jours après sa publication sur le site Web d'Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/spectre).

Liste des modifications

  1. La section 3.2 portant sur les systèmes de radiocommunication souterrains a été révisée.
  2. Des modifications rédactionnelles et des corrections d'ordre mineur ont été apportées au document.

Toute demande d'information peut être envoyée à l'adresse suivante :

Industrie Canada
Direction générale du génie, de la planification et des normes
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

À l'attention du service suivant : Normes réglementaires
Courriel : ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.


Publié avec l'autorisation
du ministre de l'Industrie

Le directeur général,
Génie, planification et normes

Champ de saisie de la signature

Daniel Duguay



Liste des sigles

c.a.
courant alternatif
CAT
certificat d'acceptation technique
CNR
Cahier des charges sur les normes radioélectriques
dBµV/m
décibel microvolts par mètre
kHz/MHz
kilohertz / mégahertz
NMB
Norme sur le matériel brouilleur
RTPC
réseau téléphonique public commuté
RF
radiofréquence
RSIL
réseau de stabilisation d'impédance de ligne
SC
Spécification de conformité
V/ mV / µV
volts / millivolts / microvolts
W / nW
watts / nanowatts

1. Objet

Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences applicables aux appareils radio utilisés à d'autres fins que la radiodiffusion, et qui sont exempts de licence et de certification.


2. Généralités

2.1 But et application

Le matériel de catégorie II comprend les appareils radio pour lesquels des normes ont été établies. Conformément au paragraphe 21(5)  du Règlement sur la radiocommunication, le matériel de catégorie II est exempt de certification; par conséquent, un certificat d'acceptation technique (CAT) d'Industrie Canada ou d'un organisme de certification n'est pas requis. Conformément au paragraphe 4(3) de la Loi sur la radiocommunication, le fabricant, l'importateur et/ou le distributeur doivent assurer que le matériel de catégorie II en conformité avec les procédures et les normes applicables.

2.2 Rapport d'essai

Le fabricant ou l'importateur d'appareils radio de catégorie II visés par ce CNR doit pouvoir démontrer la conformité desdits appareils avec l'ensemble des prescriptions techniques applicables, et réunir les résultats dans un rapport d'essai correctement rédigé. Les essais doivent être réalisés conformément aux dispositions du CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication (sauf à celles applicables uniquement au matériel de catégorie I) et les rapports d'essai doivent être préparés selon ces mêmes dispositions.

Le rapport d'essai doit être conservé par le fabricant ou l'agent dont le nom apparaît sur l'étiquette du matériel aussi longtemps que le modèle se trouve commercialisé au Canada et il doit être transmis à Industrie Canada sur demande.

2.3 Exigences en matière d'étiquetage

Le fabricant, l'importateur ou le fournisseur doit respecter les exigences d'étiquetage établies dans la présente section et dans l'Avis 2014-DRS1003 visant l'étiquetage électronique de chaque unité :

  1. avant la mise en marché au Canada, pour un appareil radio fabriqué au Canada visé par le CNR-310;
  2. avant l'importation au Canada, pour un appareil radio importé visé par le CNR-310.

Tout exemplaire d'appareil radio doit porter une étiquette qui représente l'autodéclaration de conformité du fabricant ou de l'importateur en vertu du CNR-310 d'Industrie Canada. Cette étiquette doit être fixée de façon permanente à l'appareil ou affichée électroniquement. Son texte doit être clairement lisible. Lorsque le dispositif est trop petit ou qu'il n'est pas pratique de fixer l'étiquette à l'appareil, et que l'étiquetage électronique n'a pas été mis en application, l'étiquette, avec l'accord d'Industrie Canada, doit être mise dans un espace bien en évidence dans le manuel de l'utilisateur fourni avec l'appareil. Le manuel de l'utilisateur peut être de format électronique et doit être facilement disponible.

Étiquette de conformité au CNR-310 d'Industrie Canada

Nom du fabricant ou de la marque de commerce

Modèle : (numéro de modèle)

Canada 310

Remarque : L'étiquette de conformité au CNR-310 n'est pas nécessaire pour les dispositifs comprenant les appareils radio de la catégorie II (assujettis au CNR-310) qui se trouvent réunis dans la même enceinte que les appareils radio de catégorie I (par exemple, un émetteur-récepteur dont le récepteur fait partie des appareils radio de la catégorie II et dont l'émetteur fait partie de la catégorie I). Ces appareils sont, toutefois, soumis aux obligations d'étiquetage applicables aux appareils radio de catégorie I, telles que décrites dans le PNR-100, Procédure d'homologation du matériel radio. Cependant, la conformité de ces appareils radio de catégorie II au manuel d'utilisateur correspondant et aux obligations en matière d'essais et de rapports d'essais, telles qu'établies dans le présent cahier des charges sur les normes radioélectriques, est obligatoire.

2.4 Manuel de l'utilisateur

À l'exception des cas mentionnés ci-dessous dans cette section, les appareils radio de catégorie II doivent être conformes aux prescriptions contenues dans le manuel d'utilisateur du CNR-Gen. En ce qui concerne les émetteurs de catégorie II, outre les prescriptions contenues dans le manuel d'utilisateur du CNR-Gen, la fréquence porteuse et la puissance de sortie de RF (ou l'intensité de champ et la distance de mesure) doivent également être mentionnées dans le manuel d'utilisateur. Les prescriptions du manuel d'utilisateur contenues dans le CNR-Gen ne s'appliquent pas aux récepteurs de catégorie II utilisés pour des services de radiocommunication autorisés sous licence. Tel qu'indiqué à la section 2.3, le manuel d'utilisateur doit exhiber la notification suivante bien en vue s'il n'est pas possible d'apposer une étiquette directement à l'appareil ou de l'afficher électroniquement:

Cet appareil est conforme au CNR-310 d'Industrie Canada. Son exploitation est autorisée à condition que l'appareil ne produise pas de brouillage préjudiciable et qu'il accepte tout brouillage, même celui susceptible d'en compromettre le fonctionnement.

2.5 Émissions effectuées dans des bandes de fréquences à usage restreint

Les appareils radio de catégorie II doivent être conformes aux dispositions du CNR-Gen relatives aux émissions effectuées dans les bandes de fréquences à usage restreint. Ces bandes sont répertoriées dans le CNR-Gen.

2.6 Conformité aux exigences du CNR-Gen

Le CNR-310 doit être utilisé conjointement avec le CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication, concernant spécifications et informations d'ordre général.


3. Normes techniques

3.1 Récepteurs de catégorie II

Les récepteurs de catégorie II doivent se conformer aux prescriptions applicables établies par le CNR-Gen.

3.2 Systèmes de radiocommunication souterrains

Les appareils radio souterrains soumis à cette norme sont composés de stations de base ou de répéteurs (ou les deux) et les appareils portatifs ou mobiles situés et exploités complètement en dessous de la surface de la terre, pas librement accessibles au public telles que les mines.

3.2.1 Manuel d'utilisateur et étiquetage

En plus des exigences d'étiquetage précisées à la section 2.3, le matériel doit porter une étiquette avec la mention : « Pour installations souterraines seulement ».

En plus des exigences relatives au manuel d'utilisateur précisées à la section 2.4, ce dernier doit comporter une notice prévenant l'utilisateur de ne pas installer l'émetteur à proximité de toute ouverture débouchant à la surface du sol, et contenir des instructions afin de satisfaire aux exigences énoncées dans la présente section.

Les emplacements souterrains sont définis comme étant des emplacements situés complètement sous la surface du sol et n'étant pas librement accessibles au public. En conséquence, les appareils radio opérant dans les emplacements souterrains, comme les stations de métro, les stationnements souterrains ou les magasins de détail et les bureaux souterrains ne remplissent pas les conditions d’exemption de licence et requièrent la certification.

Les stations de base de surface, dont le seul moyen de communication est par câble, sont exemptes de licence et ne requiert pas la certification.

Les stations radio exploitées exclusivement sous la surface du sol non accessible au public sont soumis à cette norme et sont exemptes de licence. Ces stations sont exploitées à titre secondaire, sur une base de non-brouillage et de non-protection. Si des appareils radio de surface devaient subir du brouillage, l'exploitant du système souterrain doit prendre des mesures correctives immédiates pour éliminer le brouillage.

Bien que ces systèmes radio soient exempts de licence, les utilisateurs peuvent consulter le bureau de district local d'Industrie Canada (CIR-66) au sujet de leurs sélections de fréquences proposées. Ceci devrait ainsi prévenir l'exploitation de systèmes radio utilisant des canaux qui peuvent causer du brouillage aux services de sécurité et aider à repérer les systèmes qui émettent par inadvertance des signaux au-dessus du sol.

3.2.2 Exigences techniques

Les systèmes radio souterrains exempts de licence ne sont pas limités quant au nombre de fréquences qu'ils peuvent utiliser. Par contre, les composantes fondamentales de modulation ne doivent pas être à l'intérieur des bandes de fréquences restreintes indiquées à la section « Bandes de fréquences restreintes » du CNR-Gen.

La puissance de sortie de l'émetteur ne devrait pas être supérieure à la puissance requise pour le bon fonctionnement du système. Elle ne doit jamais dépasser 110 W.

3.2.3 Exigences relatives à l'installation

À tout emplacement non défini comme un emplacement souterrain, les fuites de champs de RF provenant d'un système radio souterrain à la fréquence fondamentale ne doivent pas dépasser les limites générales d'intensité de champ indiquées à la section « Limites des émissions de l'émetteur pour les appareils radio exempts de licence » du CNR-Gen.

3.3 Matériel de localisation des câbles (bande de 9 à 490 kHz)

Ce matériel permet de localiser des câbles ou des conduites enterrées grâce, d'une part, à un signal de RF couplé en un point du câble ou de la conduite et, d'autre part, à l'utilisation d'un récepteur qui permet de détecter leur position. Ce type de matériel peut fonctionner sur toutes les fréquences dans la bande de 9 à 490 kHz, en respectant toutefois les limites de puissance ci-dessous :

  1. de 9 à 45 kHz : puissance de sortie de crête de 10 W
  2. de 45 à 490 kHz : puissance de sortie de crête de 1,0 W

Outre les prescriptions du manuel d'utilisateur du CNR-Gen, le manuel d'utilisateur doit contenir la notice suivante ou son équivalent :

L'utilisation de ce matériel est réservée exclusivement aux exploitants ayant reçu une formation spéciale. Le matériel n'est pas destiné à un usage résidentiel général. La durée d'utilisation doit être aussi brève que possible pour empêcher le brouillage éventuel à des services autorisés, en particulier sur la fréquence de 100 kHz réservée au eLoran.

3.4 Systèmes à courants porteurs exploités par ligne de transport de courant alternatif (c.a.) — Type à éléments rayonnants intentionnels (de 0 à 535 kHz, de 535 kHz à 30 MHz)

Il s'agit de dispositifs destinés à être utilisés pour la propagation des signaux de RF à l'intérieur de bâtiments fonctionnant sur courant alternatif (c.a.) . Les signaux sont générés par un émetteur connecté au réseau électrique du bâtiment. Le réseau rayonne (intentionnellement) des émissions de RF contenant des signaux destinés à être captés sur les ondes par des récepteurs à l'intérieur du bâtiment. Ces systèmes doivent respecter les limites établies à la section 3.4.

Les dispositifs à courants porteurs de type à rayonnement non intentionnel qui fonctionnent sur le réseau de c.a. constituent un système dans lequel tant l'excitateur (émetteur) que le récepteur sont connectés au réseau du bâtiment et où tout le rayonnement d'énergie de RF est non intentionnel. Pour cette raison, ces dispositifs sont considérés comme du matériel brouilleur et sont réglementés par la NMB-006, Systèmes à courants porteurs (rayonnement non intentionnel) d'Industrie Canada.

3.4.1 Limites de conduction

Remarque : Les limites pour les émissions non désirées propagées par conduction sur le réseau électrique public de c.a. et réglementées par le CNR- Gen ne s'appliquent pas aux dispositifs à courants porteurs sur le réseau.

1)  Bande de 0 à 535 kHz : Pour les dispositifs à courants porteurs sur le réseau de c.a. dont les fréquences fondamentales se trouvent entre 0 et 535 kHz, les fréquences harmoniques et les fréquences des rayonnements non désirés qui se situent dans la bande de 535 à 1 705 kHz ne doivent pas dépasser 1 000 μV, lorsque la mesure se fait à l'aide d'un réseau de stabilisation d'impédance de ligne (RSIL) de 50 ohms (Ω).

Les dispositifs à courants porteurs peuvent fonctionner aux tensions de sortie maximales indiquées au tableau 1, ci-dessous. Ces mesures doivent être effectuées, tour à tour, à l'aide de charges résistives de 5 Ω et de 50 Ω. Si le facteur d'utilisation n'est pas déterminé par le fabricant (c. à d. qu'il dépend du système), le manuel d'utilisateur doit indiquer clairement au concepteur du système comment calculer la tension de sortie maximale admissible, à partir du tableau 1.

Tableau 1 — Tensions de sortie maximales pour les dispositifs à courants porteurs
Fréquence Tensions (volts) de sortie maximales pour les dispositifs à courants porteurs
Moins de 9 kHz Pas de limite
de 9 à 95 kHzNote de bas de page 1 15,0 V de crête à crête (ou 5,3 V, valeurs efficaces)
de 105 à 185 kHzNote de bas de page 1 15,0 V de crête à crête (ou 5,3 V, valeurs efficaces)
de 185 à 535 kHz
  1. 0,45(B/D)2 V crête à crête pour les dispositifs à alimentation 120 V par ligne de transport de c.a.;
  2. 0,90(B/D)2 V crête à crête pour les dispositifs à alimentation 240 V par ligne de transport de c.a.; ou bien
    15 V crête à crête, la tension la plus faible étant utilisée (pour les systèmes de 120 V c.a. et 240 V c.a.).

    où :
    B = largeur de bande de −6 dB en kHz (lorsque la valeur de B est inférieure à 4,8 kHz, la valeur B = 4,8 peut être utilisée).
    D = facteur d'utilisation (p.ex., D = 1,0 en émission continue)

2) Bande de 535 à 1 705 kHz : Le niveau de la fréquence fondamentale ou de ses harmoniques se situant dans cette bande ne doit pas dépasser 1 000 μV, lorsque la mesure se fait à l'aide d'un RSIL de 50 Ω.

3) Bande supérieure à 1 705 kHz : Aucune limite de conduction n'a été établie.

3.4.2 Limites de rayonnement

On ne doit pas utiliser de RSIL lors de la mesure de ces rayonnements.

Les rayonnements des fréquences fondamentales émises par les systèmes à courants porteurs sur réseau électrique de c.a. ne doivent pas dépasser les limites générales d'intensité de champ indiquées dans le CNR-Gen, ou les limites suivantes :

  1. Bande de 1,705 à 10 MHz : Lorsque mesurée à 30 mètres à l'aide d'un détecteur de valeur moyenne, l'intensité de champ ne doit pas dépasser 100 μV/m. Cependant, si la largeur de bande de −6 dB du signal émis est inférieure à 10 % de la fréquence centrale, l'intensité de champ ne doit pas dépasser 15 μV/m ou la valeur (exprimée en microvolts/m) égale à la largeur de bande en kHz divisée par la fréquence centrale du dispositif en MHz; on retiendra le niveau le plus élevé.
  2. Bande de 6,765 à 6,795 MHz : L'intensité de champ mesurée à 30 mètres ne doit pas dépasser les limites suivantes : 
    • 15,5 mV/m (84 dBμV/m), pour les émissions dans la bande;
    • 334 μV/m (50,5 dBμV/m), pour les émissions hors bande jusqu'à Fc ± 150 kHz;
    • 106 μV/m (40,5 dBμV/m), pour les émissions entre Fc ± 150 kHz et Fc ± 450 kHz;
    • Les limites générales d'intensité de champ énumérées dans le CNR-Gen sauf pour les harmoniques, qui ne doivent pas dépasser 316 μV/m, dans le cas des émissions dépassant Fc ±  450 kHz.

      Fc = 6,78 MHz.
  3. 13,553-13,567 MHz : L'intensité de champ mesurée à 30 mètres ne doit pas dépasser les limites suivantes : 
    • 15,5 mW/m (84 dBμV/m), pour les émissions dans la bande;
    • 334 μV/m (50 dBμV/m), pour les émissions hors bande jusqu'à Fc ± 150 kHz;
    • 106 μV/m (40,5 dBμV/m), pour les émissions entre Fc ± 150 kHz et Fc ± 450 kHz;
    • Limites d'intensité de champ énumérées dans le CNR-Gen pour les émissions dépassant Fc ± 450 kHz.

      où Fc = 13,56 MHz.
  4. Bande de 26,96 à 27,28 MHz : Les limites indiquées à la section 3.8 s'appliquent.

3.5 Émetteurs ayant une puissance d'entrée de 6 nW ou moins

Tout émetteur dont la puissance consommée (puissance d'entrée totale) ne dépasse pas 6 nW n'est assujetti à aucune exigence d'Industrie Canada et peut être exploité sur toutes radiofréquences, y compris les fréquences à usage restreint répertoriées dans le CNR-Gen.

3.6 Bande de 0 à 9 kHz et les fréquences infrarouges

Les appareils radio utilisant la fréquence 9 kHz ou une fréquence inférieure et ceux qui utilisent les fréquences infrarouges ne sont assujettis à aucune exigences d'Industrie Canada.

3.7 Dispositifs de très faible puissance exploités à une fréquence inférieure à 490 kHz

Pour autant qu'il a été démontré que toutes leurs émissions sont d'au moins 40 dB sous les limites générales d'intensité de champ énumérées dans le CNR-Gen, les émetteurs dont l'émission fondamentale est inférieure à 490 kHz doivent se conformer aux dispositions générales du CNR-310 et aux dispositions applicables du CNR-Gen.

3.8 Bande de 26,96 à 27,28 MHz

L'intensité de champ, mesurée à 3 m à l'aide d'un détecteur de valeur moyenne ou d'un détecteur de quasi crête CISPR, ne doit pas dépasser 10 mV/m.

À l'extérieur de cette bande, les limites générales d'intensité de champ énumérées dans le CNR-Gen s'appliquent.

3.9 Bande de 49,82 à 49,90 MHz

L'intensité de champ, mesurée à 3 m à l'aide d'un détecteur de valeur moyenne ou d'un détecteur de quasi-crête CISPR, ne doit pas dépasser 10 mV/m.

À l'extérieur de cette bande, les limites générales d'intensité de champ énumérées dans le CNR-Gen s'appliquent.

Les téléphones sans fil ne sont pas autorisés à fonctionner selon les conditions ci-dessus.

3.10 Bande de 24 à 24,25 GHz

L'intensité de champ, mesurée à 3 m à l'aide d'un détecteur de valeur moyenne, ne doit pas dépasser 250 mV/m.

Les composantes fondamentales de modulation doivent se trouver dans cette bande.

À l'extérieur de cette bande, les rayonnements émis doivent être ramenés à 50 dB au moins sous le niveau de la fréquence fondamentale ou aux limites générales d'intensité de champ énumérées dans le CNR-Gen, la valeur la moins restrictive étant retenue.

Le champ de crête de tout rayonnement ne doit pas dépasser de plus de 20 dB la limite moyenne maximale permise susmentionnée qu'elle que soit la condition de modulation.

3.11 Modems de données

Dans le cas des modems de données, on doit veiller à ce que les rayonnements non désirés en dehors de la largeur de bande prévue soient dûment supprimés. Les modems peuvent être classifiés en deux classes définies ci-dessous.

3.11.1 Modems de données connectés au réseau téléphonique commuté public

Si le modem de données doit être connecté au réseau téléphonique commuté public (RTCP), il doit satisfaire aux exigences de la Spécification de conformité, SC- 03 et à toutes les exigences de la DC-01 applicables, Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal.

3.11.2 Modems de données connectés à un émetteur radio

Si le modem de données est une unité autonome (ou fait partie d'un émetteur radio) et qu'il est destiné à être connecté au port de données d'un émetteur radio, il doit faire l'objet d'essais pour vérifier sa conformité à la Norme sur le matériel brouilleur, NMB-003, Équipements informatiques (EI) — Limites et méthodes de mesure; il doit également subir les essais décrits ci- dessous. Le modem de données doit comporter des filtres audio appropriés ou utiliser la mise en forme des impulsions pour limiter le spectre de fréquences. Il doit également comporter des réglages permettant à l'utilisateur de régler l'excursion de fréquence de l'émetteur radio, ainsi que, préférablement, un circuit d'adaptation d'impédance avec le port de données de l'émetteur. Une méthode d'essai appropriée est présentée ci dessous. Les essais permettent au fabricant du modem, d'une part, de vérifier que la mise en forme des impulsions et le filtrage audio, associés à une excursion de fréquence appropriée, limitent la largeur de bande du signal désiré et, d'autre part; de donner à l'utilisateur les instructions pour le bon réglage de l'excursion de fréquence.

3.11.2.1 Méthode de mesure
1)
Connecter un générateur de données au modem.
2)
Connecter le modem au port de données d'un émetteur radio quelconque, certifié par Industrie Canada. Connecter un analyseur de spectre à la sortie des RF de l'émetteur.
3)
Régler le débit de données du générateur à la valeur nominale maximale du modem; la configuration binaire doit être pseudo-aléatoire et comporter au moins 2 047 bits.
4)
Le fabricant doit indiquer les données ci-dessous sur les tracés spectraux et les conserver avec le rapport d'essai : débits de bits de données et de symboles; tension d'entrée au port de données de l'émetteur radio; nom du fabricant et numéro de modèle du modem de données.
3.11.2.2 Prescriptions relatives aux rayonnements non désirés

La densité spectrale des rayonnements non désirés à l'extérieur de la bande passante utile du canal radio doit être d'au moins 20 dB sous la densité spectrale dans la bande passante, telle que mesurée avec un analyseur de spectre ayant une largeur de bande de résolution égale à environ 1 % de la largeur de bande occupée de l'émetteur radio.

3.11.3 Étiquetage et manuel d'utilisateur des modems de données

L'étiquetage doit être conforme aux dispositions de la procédure DC-01 susmentionnée, selon le cas. En outre, le manuel d'utilisateur du modem de données doit donner les instructions de réglage de l'excursion de fréquence et indiquer à l'utilisateur la capacité du modem quant aux débits de bits et de symboles maximaux.

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