CNR-210 — Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I

1. Objet

Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences de certification applicables aux dispositifs de radiocommunication de faible puissance (DFP) exempts de licence définis comme du matériel de catégorie I conformément au CNR-Gen.

2. Exigences générales de certification et cahiers des charges

2.1 Stabilité de fréquences

Lorsque la stabilité en fréquences de l'émetteur n'est pas précisée, il n'est pas nécessaire de la mesurer, à la condition que la fréquence de la porteuse soit choisie de manière que les produits de modulation de la fondamentale (c'est-à-dire la largeur de bande nominale) se trouvent complètement dans les bandes énumérées aux tableaux 2, 3, 4 et 5 et qu'ils ne se trouvent dans aucune bande restreinte du tableau 1. En choisissant des fréquences proches des extrémités de ces bandes, il faut tenir compte de la dérive en fréquences de la porteuse, dérive causée par le vieillissement, la température, l'humidité et les variations de la tension d'alimentation.

2.2 Bandes restreintes et fréquences des rayonnements non désirés

Les bandes restreintes, identifiées au tableau 1, sont attribuées principalement aux services de sauvegarde de la vie humaine (appels de détresse et certaines bandes aéronautiques), à certaines liaisons descendantes de satellite, à la radioastronomie et à certains usages du gouvernement. Sauf indications contraires, les restrictions suivantes sont applicables :

1. Les composantes fondamentales des signaux de modulation des DFP ne doivent pas tomber à l'intérieur des bandes restreintes du tableau 1.
2. Les rayonnements non désirés qui tombent à l'intérieur des bandes de fréquences restreintes du tableau 1 doivent être conformes aux limites des tableaux 2 et 3. Il est à noter aussi que les rayonnements non désirés qui ne tombent pas dans les bandes restreintes du tableau 1 n'ont pas non plus à être atténués à des niveaux inférieurs aux limites des tableaux 2 et 3.

2.3 Récepteurs exempts de licence

Les récepteurs exempts de licence de catégorie I doivent respecter les limites applicables aux rayonnements non essentiels qui sont prescrites dans la section 7.2.3 du CNR-Gen.

2.4 Téléphones sans cordon (conditions générales)

La présente section précise les conditions générales s'appliquant à tous les téléphones sans cordon, quelque soit leur fréquence de fonctionnement. Il existe en outre des normes s'appliquant aux bandes de fréquences pouvant être utilisées pour les téléphones sans cordon comme il est spécifié dans les annexes.

Un téléphone sans cordon est un appareil de radiocommunication bidirectionnel comprenant un poste de base et un combiné portatif. Le combiné portatif est considéré comme une extension du poste de base, sans y être raccordé par un cordon comme dans le cas d'un poste téléphonique ordinaire. Le poste de base est conçu pour être raccordé à une ligne du réseau public commuté. Les téléphones sans cordon fonctionnent en mode duplex intégral, permettant ainsi à deux interlocuteurs de se parler en même temps. Il est à noter que les combinés des téléphones cellulaires et des SCP (services de communications personnelles) qui fonctionnent avec les stations pivots (fournies par les entreprises de service cellulaire et SCP) ne sont pas considérés comme des téléphones sans cordon; par conséquent, le CNR-210 ne peut être utilisé pour homologuer ce type de matériel.

Le poste de base doit être conforme à la présente norme (CNR-210) ainsi qu'à la Spécification de conformité 03 (SC-03), et avoir été homologué en vertu des deux documents.

Codes de sécurité numériques :

Les téléphones sans cordon doivent être munis de circuits avec code numérique pour la composition et la sonnerie afin de protéger contre la prise de ligne, la composition et la sonnerie involontaires de la manière suivante :

L'accès au réseau téléphonique doit toujours être précédé par la transmission d'un code à partir du combiné. Ce code doit être formé à partir d'au moins 256 combinaisons possibles, c.-à-d. avoir 8 bits ou plus. L'accès au réseau téléphonique n'aura lieu que si le code transmis par le combiné correspond à celui utilisé dans le poste de base. De même, le combiné ne pourra sonner que si le code transmis par le poste de base correspond au code du combiné.

Afin d'assurer une bonne répartition géographique des utilisateurs qui feront usage des combinaisons possibles de codes de sécurité numériques, le fabricant doit intégrer l'une des dispositions suivantes :

1. Permettre à l'utilisateur de choisir facilement un des codes de sécurité. Le téléphone doit être inutilisable après fabrication jusqu'à ce que l'utilisateur choisisse un code de sécurité, ou le fabricant doit changer continuellement le code de sécurité initial au fur et à mesure de sa production de d'appareils téléphoniques;
2. Fournir un code fixe de sécurité au moment de la fabrication et changer continuellement ce code au hasard ou de manière séquentielle;
3. Permettre au téléphone de choisir automatiquement un code de sécurité différent chaque fois qu'il est actionné ou qu'on y compose un numéro;
4. Offrir un mélange des possibilités ci-dessus ou toute autre méthode qui rencontre le but visé.

Les renseignements détaillés concernant les moyens et les procédures utilisés pour assurer la répartition géographique requise doivent être décrits dans les documents accompagnant le matériel faisant l'objet de l'évaluation et être certifiés dans le mémoire technique.

Outre les exigences de la section 7.1.5 (Guide d'utilisation) dans le CNR-Gen, le guide d'utilisation du dispositif doit contenir l'énoncé suivant ou son équivalent : « Les communications effectuées au moyen de cet appareil ne sont pas nécessairement protégées des indiscrétions. »

Si la protection des communications constitue une caractéristique intégrée, l'avis concernant le secret des communications peut être omis, pourvu que la demande d'homologation du matériel soit accompagnée d'une justification complète aux fins de l'évaluation par Industrie Canada.

2.5 Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID)

Un système RFID se compose en général d'un lecteur (interrogateur) et d'un identificateur (transpondeur). L'identificateur est fixé à l'article à identifier, et interrogé par un émetteur-récepteur qui en reçoit des données d'identification.

Les RFID sont considérés comme actifs s'ils sont autoalimentés et passifs s'ils sont alimentés par une source externe.

La présente norme s'applique uniquement aux RFID actifs, et non aux RFID passifs. Ces derniers peuvent être exploités sans autorisation d'Industrie Canada.

2.6 Limites générales d'intensité de champ

Les tableaux 2 et 3 énumèrent les niveaux permis des rayonnements non désirés des émetteurs et des récepteurs. Cependant, les émetteurs dont l'intensité de champ ne dépasse pas les limites indiquées à ces tableaux peuvent aussi utiliser ces bandes de fréquences, à l'exception des bandes restreintes du tableau 1 et des bandes de télévision (c-à-d. que les rayonnements non désirés des émetteurs et des récepteurs sont permis dans les bandes du tableau 1 et les bandes de télévision, mais les émissions intentionnelles sont interdites). Voir la note du tableau 2 pour plus de détails.

2.7 Tableaux

Cette partie présente les tableaux référencés dans ce Cahier des charges (tableaux 1 à 5).

Tableau 1 : Bandes de fréquences restreintes^Note

MHz	MHz	GHz
0,090-0,110	74,8-75,2	9-9,2
2,1735-2,1905	108-138	9,3-9,5
3,020-3,026	156,52475-156,52525	10,6-12,7
4,125-4,128	156,7-156,9	13,25-13,4
4,17725-4,17775	240-285	14,47-14,5
4,20725-4,20775	322-335,4	15,35-16,2
5,677-5,683	399,9-410	17,7-21,4
6,215-6,218	608-614	22,01-23,12
6,26775-6,26825	960-1427	23,6-24,0
6,31175-6,31225	1 435-1 626,5	31,2-31,8
8,291-8,294	1 645,5-1 646,5	36,43-36,5
8,362-8,366	1 660-1 710	Above 38,6
8,37625-8,38675	1 718,8-1 722,2
8,41425-8,41475	2 200-2 300
12,29-12,293	2 310-2 390
12,51975-12,52025	2 655-2 900
12,57675-12,57725	3 260-3 267
13,36-13,41	3 332-3 339
16,42-16,423	3 345,8-3 358
16,69475-16,69525	3 500-4 400
16,80425-16,80475	4 500-5 150
25,5-25,67	5 350-5 460
37,5-38,25	7 250-7 750
73-74,6	8 025-8 500

Note : Certaines bandes de fréquences dans le tableau 2 et au-dessus de 38,6 GHz ont été désignées pour des dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence. Les bandes de fréquences et les exigences applicables à ces dispositifs sont énoncées dans le présent CNR ansi que dans le CNR-310.

Table 2 : Limites générales d'intensité de champ pour émetteurs et récepteurs aux fréquences supérieures à 30 MHz

Fréquence (MHz)	Intensité du champ microvolts/m à 3 mètres (watts, p.i.r.e.)
	ÉmetteursNote	Récepteurs
30-88	100 (3 nW)	100 (3 nW)
88-216	150 (6,8 nW)	150 (6,8 nW)
216-960	200 (12 nW)	200 (12 nW)
supérieure à 960	500 (75 nW)	500 (75 nW)

Note : Les dispositifs émetteurs ne sont pas permis dans les bandes du tableau 1 ou les bandes réservées à la télévision (54-72 MHz, 76-88 MHz, 174-216 MHz, 470-608 MHz et 614-806 MHz).L'interdiction du fonctionnement dans les bandes réservées à la télévision ne s'applique pas aux dispositifs utilisés momentanément, ni aux dispositifs de télémesure médicale dans la bande 174-216 MHz. Cette interdiction ne touche pas les systèmes de protection périmétrique dans les bandes 54-72 et 76-88 MHz. Les systèmes de protection périmétrique doivent se conformer aux limites de champ du tableau 3.

Tableau 3 : Limites générales d'intensité de champ pour émetteurs aux fréquences inférieures à 30 MHz

Fréquence (fondamentale ou parasite)	Intensité du champ(microvolts/m)	Champ magnétique H (microampères/m)	Distance de mesure (mètres)
9-490 kHz	2 400/F (F en kHz)	2 400/377F (F en kHz)	300
490-1 705 kHz	24 000/F (F en kHz)	24 000/377F (F en kHz)	30
1,705-30 MHz	30	Sans objet	30

Tableau 4 : Limites permises d'intensité de champ pour les dispositifs utilisés de façon momentanée

Fréquence fondamentale (MHz) à l'exclusion des fréquences restreintes du tableau 1	Champ de la fondamentale1 microvolts/m à 3 mètres (watts, p.i.r.e.)	Champ des Rayonnements non désirés1 microvolts/m à 3 mètres
40,66-40,70	Voir section A2.7
70-130	1 250 (470 nW)	125
130-174	1 250 à 3 750*	125 à 375
174-2602	3 750 (4,2 µW)	375
260-4702	3 750 à 12 500*	375 à 1 250
Supérieure à 470	12 500 (47µW)	1 250

Note 1 : Utiliser un détecteur de quasi-crête ou un détecteur de valeur moyenne.
* Interpolation linéaire en fonction de la fréquence F en MHz :
Pour 130-174 MHz, champ (microvolts/m) = (56,82 x F) -6 136
Pour 260-470 MHz, champ (microvolts/m) = (41,67 x F) -7 083.

Note 2 : La bande de fréquences 225-399,9 MHz est attribuée à l'usage du gouvernement du Canada. Il existe divers usages pour les différentes parties de cette bande de fréquences, notamment les communications avec des aéronefs ainsi que certaines applications faisant appel à des émetteurs de grande puissance. Les concepteurs de dispositifs de faible puissance doivent non seulement éviter les bandes de fréquences du tableau 1, mais il leur est aussi fortement recommandé d'éviter, autant que possible, l'ensemble de la bande 225-399,9 MHz.

Tableau 5 : Limites de champ réduites pour dispositifs utilisés de façon momentanée

Fréquence fondamentale (MHz) à l'exclusion des fréquences restreintes du tableau 1	Champ de la fondamentale microvolts/m à 3 m (watts, p.i.r.e.)1	Champ des rayonnements non désirés microvolts/m à 3 m
40,66-40,70	Voir section A2.7
70-130	500 (75 nW)	50
130-174	500 à 1 500*	50 à 150
174-260	1 500 (0,68 µW)	150
260-470	1 500 à 5 000*	150 à 500
Supérieure à 470	5 000 (7,5 µW)	500

Note 1 : Utiliser un détecteur de quasi-crête ou un détecteur de valeur moyenne.

* Interpolation linéaire en fonction de la fréquence F en MHz :
Pour 130-174 MHz, champ (microvolts/m) = (22,73 x F) - 2 454,55
Pour 260-470 MHz, champ (microvolts/m) = (16,67 x F) - 2 833,33.