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PS-3-30 — Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3–30 GHz et consultation supplémentaire

7.0 Modifications corrélatives au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

D'après les décisions prises dans les politiques d'utilisation du spectre, un certain nombre de modifications doivent être apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Ces modifications comprennent de renvois canadiens nouveaux ou modifiés qui décrivent les rapports établis entre les services autorisés à titre primaire conjoint dans certaines bandes. Comme ces renvois visent à refléter les divisions prises dans les politiques d'utilisation, les observations devraient porter sur la formulation plutôt que sur l'intention générale. La période de présentation des observations précisée dans l'avis dans la Gazette du Canada annonçant la publication du présent document s'applique à toutes les modifications, après quoi elles seront intégrées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences à la première occasion.

Les modifications contenues dans les annexes sont identifiées comme des modifications au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences,révisé la dernière fois à la suite de la CMR-2000. (La version en vigueur du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences est disponible sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

ADD
indique un renvoi international créé par la CMR 03 ou un nouveau renvoi canadien proposé.
SUP
indique un renvoi international supprimé par la CMR 03 ou une proposition de suppression d'un renvoi canadien.
MOD
indique un renvoi international modifié par la CMR 03 ou une proposition de modification de renvoi canadien. Apparaît aussi bien dans le Tableau que dans les listes de renvois.
Texte rayé
propose la suppression d'un service radio ou d'un renvoi. Dans un renvoi canadien, identifie le texte dont on propose la suppression.
Soulignement
indique une proposition d'ajout d'un service radio ou d'un renvoi. Dans le texte d'un renvoi canadien, identifie un texte supplémentaire proposé.
CANzz
identifie un renvoi canadien.
5.XXX
S5.xxx est la façon de désigner couramment un renvoi international.

Nota :  Le texte des renvois internationaux n'est pas sujet à examen dans le cadre du présent document de discussion. Par conséquent, les modifications apportées aux renvois par la CMR-03 sont intégrées mais non identifiées.

7.1 Modifications à la bande 4500–4990 MHz

Conformément aux décisions de politique d'utilisation du spectre prises aux sections 3.2.1 et 3.2.2, les modifications qui suivent sont requises au Tableau canadien : 

4 400 - 4 500
FIXE
MOBILE

MOD C25
4 500 - 4 800
FIXE
MOBILE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.441 MOD C25 MOD C16A
4 800 - 4 825
FIXE
MOBILE
Radioastronomie

C25
4 825 - 4 835
FIXE
Mobile 5.442
RADIOASTRONOMIE 5,443

5.149 C25
4 835 - 4 950
FIXE
MOBILE
Radioastronomie

MOD C25
4 950 - 4 990
FIXE
MOBILE 5.442
RADIOASTRONOMIE 5,443

5.149 5.339 C25

Renvoi : MOD C25 pour la bande 4400–4940 MHz

MOD C25
Les bandes 4 460 - 4 540 MHz et 4 900 - 4 990 MHz sont aussi attribuées La bande 4400–4940 MHz est attribuée à titre primaire aux services fixe et mobile et réservée à l'utilisation exclusive du gouvernement du Canada.
MOD C16A
(CAN-00)
L'utilisation du spectre pour des services fixes par satellite dans les bandes 4500-4800 MHz, 10,7-11,45 GHz et 17,8-19,7 GHz dans le sens espace-vers Terre et 6725-7025 MHz, 12,75-13,25 GHz et 28,35-29,5 GHz dans le sens Terre vers espace est présentement limitée aux stations terriennes à large antenne situées à l'extérieur des centres urbains. La mise en oeuvre des services fixes par satellite sur le plan national dans ces bandes sera assujetti aux politiques d'utilisation du spectre qui seront formulées dans l'avenir. Ces politiques tiendront compte des services existants, du Règlement des radiocommunications de l'UIT et des critères d'opérations pour le partage entre services et systèmes. Dans la bande 4 500-4 800 MHz, l'utilisation des services fixe et mobile par le gouvernement du Canada aux environs des grandes bases militaires a la priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande doit être limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des systèmes des services fixes et mobiles par le gouvernement du Canada aux environs des grandes bases militaires.

Renvoi existant à la radioastronomie

5.442 Dans lesbandes 4 825-4 835 MHz et 4 950-4 990 MHz, l'attribution au service mobile est limitée au service mobile, sauf mobile aéronautique.

7.2 Modifications à la bande 5850–7075 MHz

5 850 - 5 925
FIXE
MOBILE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Amateur
Radiolocalisation

5.150 C16X
5 925 - 6 700
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)

5.149 5.440 5.458
6 700 - 7 075
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) (espace vers Terre) 5.441 C40

5.458 5.458A 5.458B 5.458C C16A

Consultation supplémentaire :

Des observations sont sollicités au sujet de l'établissement proposé (section 3.4) d'un renvoi canadien visant à donner la priorité aux systèmes de communication dédiée à courte distance des services fixe et mobile par rapport aux systèmes du service fixe par satellite dans la bande 5850–5925 MHz.

C16X
Dans la bande 5850–5925 MHz, l'utilisation des services fixe et mobile aura priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des systèmes des services fixe et mobile, comme celles qui utilisent un faible nombre de stations terriennes à grande ouverture, compte tenu des zones de desserte existantes et potentielles en vue du déploiement généralisé des systèmes des services fixe et mobile.

Une période de trois mois sera prévue pour la présentation d'observations à compter de la publication du présent document.

7.3 Modifications à la bande 10,7-13,25 GHz

10,7 - 11,7
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 5.484A C41

C16 C16A C16C C16B
11,7 - 12,2
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.484A 5.485 5.486 5.488 C16B
12,2 - 12,7
RADIODIFFUSION
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE C43 C47
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.487A 5.488 5.490 5.492 C16B
12,7 - 12,75
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
12,75 - 13,25
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441

C16A C16C

7.4 Modifications à la bande 13,75-14,0 GHz

13,75-14
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.484A C41
RADIOLOCALISATION
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite (Terre vers espace)
Satellite d'exploration de la Terre

MOD 5.502 MOD 5.503 5.503A C16B
MOD 5.502
 (CMR-03)
Dans la bande 13,75-14 GHz, une station terrienne d'un réseau à satellite géostationnaire du service fixe par satellite doit avoir une antenne de 1,2 m minimum de diamètre et une station terrienne d'un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite doit avoir une antenne de 4,5 m minimum. De plus, la valeur moyenne sur une seconde de la p.i.r.e. rayonnée par une station du service de radiolocalisation ou de radionavigation ne doit pas dépasser 59 dBW pour un angle d'élévation supérieur à 2° et 65 dBW pour un angle inférieur. Avant de mettre en service une station terrienne d'un réseau à satellite géostationnaire du service fixe par satellite dans cette bande, avec une antenne de moins de 4,5 m de diamètre, une administration doit veiller à ce que la puissance surfacique rayonnée par cette station terrienne ne dépasse pas :

  • 115 dB(W/(m2 · 10 MHz)), pendant plus de 1% du temps, à 36 m au-dessus du niveau de la mer, à la laisse de basse mer telle qu'elle est officiellement reconnue par l'Etat côtier;
  • 115 dB(W/(m2 · 10 MHz)), pendant plus de 1% du temps, à 3 m au-dessus du sol à la frontière du pays d'une administration qui met en place, ou qui envisage de le faire, des radars mobiles terrestres dans cette bande, sauf si un accord préalable a été obtenu.

Pour les stations terriennes du service fixe par satellite ayant une antenne de diamètre supérieur ou égal à 4,5 m, la p.i.r.e. de toute émission devrait être d'au moins 68 dBW et ne devrait pas dépasser 85 dBW.

MOD 5.503
 (CMR-03)
Dans la bande 13,75-14 GHz, les stations spatiales géostationnaires du service de recherche spatiale pour lesquelles le Bureau a reçu les renseignements pour la publication anticipée avant le 31 janvier 1992 doivent être exploitées sur la base de l'égalité des droits avec les stations du service fixe par satellite; après cette date, les nouvelles stations spatiales géostationnaires du service de recherche spatiale doivent fonctionner à titre secondaire. Jusqu'à ce que les stations spatiales géostationnaires du service de recherche spatiale, pour lesquelles le Bureau a reçu les renseignements pour la publication anticipée avant le 31 janvier 1992, cessent d'être exploitées dans cette bande :

  • dans la bande 13,770-13,780 GHz, la densité de p.i.r.e. des émissions de toute station terrienne du service fixe par satellite fonctionnant avec une station spatiale géostationnaire ne doit pas dépasser :
    1. 4,7D + 28 dB(dB/40 kHz), où D est le diamètre d'antenne (m) de la station terrienne du service fixe par satellite pour des diamètres d'antenne supérieurs ou égaux à 1,2 m et inférieurs à 4,5 m;
    2. 49,2 + 20 log(D/4,5) dB(dB/40 kHz), où D est le diamètre d'antenne (m) de la station terrienne du service fixe par satellite pour des diamètres d'antenne supérieurs ou égaux à 4,5 m et inférieurs à 31,9 m;
    3. 66,2 dB(dB/40 kHz) pour toute station terrienne du service fixe par satellite pour des diamètres d'antenne (m) supérieurs ou égaux à 31,9 m;
    4. 56,2 dB(dB/4 kHz) pour les émissions à bande étroite (moins de 40 kHz de largeur de bande nécessaire) des stations terriennes du service fixe par satellite et pour toute station terrienne du service fixe par satellite ayant un diamètre d'antenne de 4,5 m ou plus;
  • la densité de p.i.r.e. des émissions de toute station terrienne du service fixe par satellite fonctionnant avec une station spatiale non géostationnaire ne doit pas dépasser 51 dBW dans la bande de 6 MHz entre 13,772 et 13,778 GHz.

On peut utiliser la commande automatique de puissance pour accroître la densité de p.i.r.e. dans ces gammes de fréquences afin de compenser l'affaiblissement dûà la pluie, pour autant que la puissance surfacique au niveau de la station spatiale du service fixe par satellite ne dépasse pas la valeur résultant de l'utilisation par une station terrienne d'une p.i.r.e. conforme aux limites précitées par atmosphère claire.

SUP 5.503A

Modifications provisoires :

Le Ministère adopte provisoirement les modifications apportées au Règlement sur les radiocommunications lors de la CMR-2003, qui faciliteront l'exploitation de stations terriennes d'émission ayant une antenne d'un diamètre d'aussi peu que 1,2 m dans la bande 13,75-14,0 GHz conformément aux restrictions prescrites dans le Règlement sur les radiocommunications.

Une période de 30 jours sera prévue pour la présentation d'observations à compter de la publication du présent document. En l'absence d'arguments probants contraires, ces changements seront intégrés au Tableau canadien.

7.5 Modifications à la bande 17,8-19,7 GHz

17,8 - 18,1
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) (Terre vers espace) 5.484A 5.516

C16A C43 C47 C16D
18,1 - 18,4
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) (Terre vers espace) 5.484A 5.520

5.519 C16A C43 C47 C16D C16E
18,4 - 18,6
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A

C16A C16E
18,6 - 18,8
SATELLITE D'EXPLORATION DE LA TERRE (passive)
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.522B
RECHERCHE SPATIALE(passive)

5.522A C16A C16E
18,8 - 19,3
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.523A

C16A C16E
19,3 - 19,7
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.523B 5.523 5.523D 5.523E

C16A C16D CYY
ADD C16D
Dans les bandes 17,8-18,3 GHz et 19,3-19,7 GHz, l'utilisation du service fixe a la priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite dans le sens espace vers Terre. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement du service fixe, comme celles qui comptent un faible nombre de stations terriennes à grande ouverture, compte tenu des zones de desserte en place et potentielles pour le déploiement généralisé des systèmes du service fixe.
ADD C16E
Dans la bande 18,3-19,3 GHz, l'utilisation du service fixe par satellite a la priorité sur l'utilisation du service fixe. L'utilisation du service fixe dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des services fixes par satellite. La mise en oeuvre des services fixes par satellite au Canada dans la bande 18,8-19,3 GHz sera régie par les politiques d'utilisation du spectre qui seront formulées plus tard. Ces politiques tiendront compte des activités régionales dans la désignation et l'autorisation des fréquences pour des technologies et des systèmes particuliers.

Nota :  D'après les décisions annoncées dans le présent document, le renvoi CXX (CAN 01) ne sera pas intégré au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.

Le Ministère a l'intention d'intégrer ces modificationsau Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, mais il acceptera des observations sur des améliorations à la formulation. La période de présentation des observations précisée dans l'avis publié dans la Gazette du Canada annonçant la publication du présent document s'appliquera à ces modifications provisoires. absence d'arguments probants contraires, ces modifications seront intégrées telles quelles.

Modifications provisoires :

Le Ministère supprime provisoirement l'attribution au SFS dans le sens Terre vers espace dans la bande 19,3-19,7 GHz.

Le Ministère adopte provisoirement un renvoi dans le Tableau canadien comme suit :

CYY
L'utilisation de la bande 19,3-19,7 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre) est limitée aux liaisons de connexion pour le service mobile par satellite.

Une période de 30 jours sera prévue pour la présentation d'observations sur ces modifications à compter de la publication du présent document. En l'absence d'arguments probants contraires, ces changements seront intégrés au Tableau canadien.

7.6 Modifications à la bande 27,5-29,5 GHz

27,5 – 29,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.484A 5.523A 5.523C 5.523E 5.535A 5.539 5.541A
MOBILE

5.538 5.540 C16A C47A C47A C16F 16G CZZ
ADD C16F
Dans les bandes 28,35-29,1 GHz et 29,25-29,5 GHz, l'utilisation du service fixe par satellite a la priorité sur l'utilisation du service fixe. L'utilisation du service fixe dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des services fixes par satellite. La mise en oeuvre des services fixes par satellite dans la bande 28,6-29,1 GHz au Canada sera régie par des politiques d'utilisation du spectre qui seront élaborées. Ces politiques tiendront compte des facteurs régionaux dans la désignation et l'autorisation des fréquences pour des technologies et des systèmes particuliers.
ADD C16G
Dans la bande 29,1-29,25 GHz, l'utilisation du service fixe a la priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement du service fixe, comme celles qui utilisent un faible nombre de stations terriennes à grande ouverture, compte tenu des zones de desserte existantes et potentielles pour le déploiement généralisé des systèmes du service fixe.

Note : D'après les décisions annoncées dans le présent document, le renvoi CXX (CAN 01) ne sera pas intégré au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.

CXX (CAN-01)
Les satellites fixes de l'orbite des satellites géostationnaires (SFS OSG) qui acheminent un service multimédia à des clients (liaisons de service) dans les bandes 19.7-20.2 GHz et 29.5-30.0 GHz utiliseront des fréquences pour les liaisons de connexion (centres têtes de ligne) dans les bandes 18.3-18.8 GHz (espace vers Terre), 28.35-28.6 GHz (Terre vers espace) et 29.25-29.5 GHz (Terre vers espace).

Modifications provisoires :

Le Ministère adopte provisoirement un renvoi dans le Tableau canadien, comme suit : 

CZZ
L'utilisation de la bande 29,1-29,25 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion pour le service mobile par satellite.

Une période de 30 jours sera prévue pour la présentation d'observations sur ces modifications à compter de la publication du présent document. En l'absence d'arguments probants contraires, ces changements seront intégrés au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.

Annexe A

Abréviations et sigles utilisés dans la PS 3-30 GHz
Abréviations et sigles Définitions
ACR Association canadienne des radiodiffuseurs
ACTC Association canadienne de la télévision par câble
FSF accès fixe sans fil
Bande C Comprend les fréquences entre 3700 et 7025 MHz
Bande Ku Comprend les fréquences entre 10,7 GHz - 14,5 GHz
Bande Ka Comprend les fréquences entre 19,7-20,2 GHz et 27,5-30,0 GHz
CAMR-1992 Conférence mondiale des radiocommunications de 1992
CARS Service de relais de câblodistribution - aucun sigle équivalent en français
CCCR Conseil consultatif canadien de la radio
CDCD communication dédiée à courte distance
CEC Cooperative Engagement Capability - aucun sigle équivalent en français
CMR-03 Conférence mondiale sur les radiocommunications 2003
DEMS service de messagerie numérique électronique - aucun sigle équivalent en français
FC faible capacité - contenu less than or equal to 1,544 Mb/s less than or equal to 24,704 Mb/s
FCC Federal Communications Commission - aucun sigle équivalent en français
HAPS plates-formes à haute altitude - aucun sigle équivalent en français
HC haute capacité - contenu > 51,840 Mb/s
ISM industrielles, scientifiques et médicales
JES journalisme électronique par satellite
LEO orbite terrestre basse - aucun sigle équivalent en français
MC moyenne capacité - contenu > 24,704 Mb/s less than or equal to 51,840 Mb/s
MDN Ministère de la Défense Nationale
MOTGC Micro-ondes de très grande capacité
Non OSG orbite des satellites non-géostationnaires
NPRM Notice of Proposed Rule Making - FCC document - aucun sigle équivalent en français
OMC Organisation mondiale du commerce
OSG orbite des satellites géostationnaires
PFD puissance surfacique - aucun sigle équivalent en français
PNRH plan normalisé de réseaux hertziens
PR-008 Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite
PR-015 Politique de délivrance des licences de systèmes à micro-ondes en vue del'acheminement de services d'émissions aux entreprises de radiodiffusion
PR-020 Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences
PS 1-20 GHz Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20 GHz
PS-GEN Renseignements généraux sur les politiques d'utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio
RP-022 Cadre de politique d'autorisation des installations radio à micro-ondes
RTPC réseau téléphonique public commuté
SCADA supervision, commande et acquisition de données - aucun sigle équivalent en français
SCP services de communications personnelles
SDML service de distribution multipoint local
SF service fixe
SFS service fixe par satellite
SM service mobile
SMS service mobile par satellite
SRS service de radiodiffusion par satellite
SSFE services sans fil évolués
STI systèmes de transport intelligents
STM systèmes de télécommunications multipoint
STML systèmes de télécommunications multipoint locaux
TFC très faible capacité — contenu < 1,544 Mb/s
TTCLP terminaux tactiques de communications à longue portée
UWB bande ultra-large - aucun sigle équivalent en français
VSAT terminal à antennes à très petite ouverture - aucun sigle équivalent en français
VTG véhicules téléguidés
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