Archivé — Licences disponibles pour la deuxième période d'évaluation

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Le 16 décembre 2005

On peut trouver une liste complète du spectre des SCP sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html. Cette liste sera mise à jour régulièrement, au terme de chaque période d'évaluation dont les dates figurent dans l'Avis de la Gazette No DGRB-002-05 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 Ghz que vous pouvez consulter sur : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08430.html.

Une description de chaque zone de service se trouve sous la rubrique Zones de service visant l'autorisation concurrentielle, à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01627.html. Une nouvelle carte des zones de services sera affichée sous peu.

Zone Nom descriptif Population Fréquence Bloc de spectre MHz Taux Droit annuel (Note 1)
Région de l'Atlantique
2-01 Terre-Neuve-et-Labrador 513 283 G PCS D 10 0,03512361 180 284 $
Région du Québec
2-07 Nord du Québec 187 081 B PCS C2 10 0,03512361 65 710 $
2-07 Nord du Québec 187 081 C PCS C3 10 0,03512361 65 710 $
2-07 Nord du Québec 187 081 D PCS E 10 0,03512361 65 710 $
TEL-02 Sept-Îles et Gaspésie, Beauce, Saint-Georges, Sainte-Clotilde-de-Beauce 515 661 F PCS B3 10 0,03512361 181 119 $
TEL-58 Abitibi et Baie James 182 455 G PCS D 10 0,03512361 64 085 $
TEL-60 Nunavik 9 780 A PCS C1 5 0,03512361 1 718 $
TEL-61 Abitibi, Chibougamau et Baie James 177 301 Note 2 PCS C1 10 0,03512361 62 275 $
Région de l'Ontario
TEL-20 Nord-Est de l'Ontario 109 185 G PCS D 10 0,03512361 38 350 $
TEL-23 Cochrane 6 348 G PCS D 10 0,03512361 2 230 $
TEL-26 Kenora 11 812 G PCS D 10 0,03512361 4 149 $
TEL-37 Moosonee, Iroquois Falls, Marten River, Temagami 4 171 G PCS D 10 0,03512361 1 465 $
Région des Prairies et du Nord
2-14 Yukon, T.N.-O., Nunavut 92 707 Note 3 PCS C1 5 0,03512361 16 281 $
2-14 Yukon, T.N.-O., Nunavut 92 707 B PCS C2 10 0,03512361 32 562 $
2-14 Yukon, T.N.-O., Nunavut 92 707 C PCS C3 10 0,03512361 32 562 $
2-14 Yukon, T.N.-O., Nunavut 92 707 D PCS E 10 0,03512361 32 562 $
2-14 Yukon, T.N.-O., Nunavut 92 707 G PCS D 10 0,03512361 32 562 $

Notes : 

1. Le droit minimum annuel s'élève à 1 000 $. Si la licence est délivrée après le mois d'avril, le montant du droit sera établi au prorata, selon le mois de délivrance.

2. Dans la zone TEL-61, il n'y a que la portion 1 897,5-1 900/1 977,5-1 980 MHz du bloc C1 qui est disponible.

3. Dans la zone 2-14, il n'y a que la portion 1 897,5-1 900/1 977,5-1 980 MHz du bloc C1 qui est disponible.

Fréquence A : Bloc C1 1 895-1 900/1 975-1 980 MHz

Fréquence B : Bloc C2 1 900-1 905/1 980-1 985 MHz

Fréquence C : Bloc C3 1905-1 910/1 985-1 990 MHz

Fréquence D : Bloc E 1 885-1 890/1 965-1 970 MHz

Fréquence F : Bloc B3 1 880-1 985/1 960-1 965 MHz

Fréquence G : Bloc D 1 865-1 870/1 945-1 950 MHz