Archivé — Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences 9 kHz‑275 GHz (édition 2005)

Publié en mai 2005
Modifié en janvier 2006
Modifié en février 2007

Table des matières


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Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences 9 kHz – 275 GHz (édition 2005)

(Incorporant les décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications – 2003)

Modifications :

  • Le renvoi C13A a été ajouté pour tenir compte de l'utilisation du spectre par les services de radio par satellite au Canada (DGTP-010-05) — janvier 2006
  • Le renvoi C11 à été ajouté et des changements d'attribution ont été apportés suite aux Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz (DGTP-004-05) — janvier 2006
  • Le renvoi 5.388 à été ajouté et des changements d'attribution ont été apportés suite aux Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués (DGTP-002-07) – février 2007

Ministère de l'industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-002-05 — Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Le présent avis annonce la publication du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé. Des propositions de modifications au Tableau canadien ont été présentées dans l'avis de la Gazette DGTP-012-04 le 4 décembre 2004. Elles s'appuyaient sur la plupart des décisions adoptées par l'Union internationale des télécommunications à la Conférence mondiale des radiocommunications 2003 (CMR-2003).

Le Tableau canadien définit les bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunications, en tenant compte du Tableau international ainsi que des besoins de la population canadienne. Des renvois canadiens présentent les dispositions et conditions particulières d'exploitation de ces services radio au Canada.

Le Ministère tient ou tiendra des consultations publiques séparées sur les attributions canadiennes dans plusieurs bandes de fréquences. Les décisions d'attribution seront annoncées en temps opportun. Les bandes visées comprennent les bandes suivantes :

  • 216 – 222 MHz;
  • 1 710 – 2 200 MHz; et,
  • 3 650 – 3 700 MHz.

À l'exception des consultations en cours sur les attributions précitées, les révisions incorporées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'appuient sur les résultats de la consultation relative aux décisions de la CMR-2003.

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette ainsi que le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé sontdisponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou encommuniquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 14 mai 2005

Le directeur général,
Politique des télécommunications

___________________________
Larry Shaw


La version électronique du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé est disponible sur le site Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Politique du spectre et de la radiocommunication
Direction générale de la politique des télécommunications
Pièce 1610A,
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0C8


Avant-propos

Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences vise les fréquences électromagnétiques comprises entre 9 kHz et 275 GHz (la gamme 275–400 GHz n'est pas attribuée pour le moment). Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences définit les fréquences attribuées aux services radio au Canada conformément aux dispositions des Actes finals des diverses Conférences mondiales des radiocommunications (CMR), y compris la CMR-2003, convoquées par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Cette mise à jour ne touche pas un certain nombre de bandes de fréquences pour lesquelles on étudie actuellement des modifications relatives aux attributions de fréquences et à la désignation des services. Ces bandes comprennent les suivantes :

  • 216 – 222 MHz;
  • 1 710 – 2 200 MHz; et,
  • 3 650 – 3 700 MHz.

De temps à autre, il faudra réviser certaines parties du présent tableau canadien et les renseignements généraux qui s'y rattachent. Ces révisions sont nécessaires lorsque l'UIT doit modifier son propre tableau à la suite d'autres Conférences mondiales des radiocommunications convoquées par l'Union internationale des télécommunications (UIT). Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences sera aussi révisé selon les modifications internationales et les exigences propres au Canada de sorte que les secteurs gouvernementaux, commerciaux et publics puissent bénéficier d'une certaine flexibilité pour innover dans ce domaine.

Le tableau canadien est destiné aux besoins internes du Canada en matière de fréquences radioélectriques et il reflète les politiques qu'Industrie Canada a élaborées sur l'utilisation du spectre à la suite de consultations avec le public. Par conséquent, le lecteur y remarquera, dans certains cas, des divergences par rapport au tableau de l'UIT.

Les politiques canadiennes sur les systèmes radio et l'utilisation du spectre établissent les éléments nécessaires à l'exploitation des bandes de fréquences et des services radio. Traditionnellement, les politiques du spectre désignent les applications d'un service radio qui peuvent être exploitées dans une ou plusieurs bandes de fréquences particulières, le but visé étant de répondre aux besoins de diverses applications et différents utilisateurs. On peut ainsi, par exemple, désigner une attribution du service radio mobile à l'usage des services de sécurité publique, ou une attribution du service fixe à l'usage des systèmes point-multipoint.

Dans certains cas, l'utilisation d'une bande ou l'exploitation d'un service dans une bande est empêchée en attendant qu'une politique d'utilisation du spectre soit élaborée. Lorsqu'une bande de fréquences donnée ne fait l'objet d'aucune politique d'utilisation du spectre, et qu'aucun renvoi n'en empêche l'exploitation, l'accès à cette bande peut être autorisé de manière ponctuelle.

Depuis quelques années, l'élaboration des politiques d'utilisation du spectre accorde plus d'attention à la définition des relations entre les services exploités dans la même bande à titre primaire conjoint. Dans certains cas, les politiques comprennent toutefois des dispositions visant un service donné, mais non un autre service autorisé dans la même bande à titre primaire conjoint. Cela se produit en particulier lorsque peu de systèmes sont mis en oeuvre dans le service autorisé à titre primaire conjoint. La coordination et l'autorisation des systèmes de ce service se font alors généralement de manière ponctuelle, en tenant compte des désignations applicables à l'utilisation de l'autre service.

On peut obtenir des renseignements sur le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et son interprétation par rapport aux diverses politiques sur l'utilisation du spectre émises par le Ministère, en s'adressant au :

Directeur
Politique du spectre et de la radiocommunication
Direction générale de la politique des télécommunications
Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0C8
Courriel : wireless@ic.gc.ca


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