Archivé — Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences 9 kHz‑275 GHz (édition 2005)

Publié en mai 2005
Modifié en janvier 2006
Modifié en février 2007

Table des matières


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Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences 9 kHz – 275 GHz (édition 2005)

(Incorporant les décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications – 2003)

Modifications :

  • Le renvoi C13A a été ajouté pour tenir compte de l'utilisation du spectre par les services de radio par satellite au Canada (DGTP-010-05) — janvier 2006
  • Le renvoi C11 à été ajouté et des changements d'attribution ont été apportés suite aux Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz (DGTP-004-05) — janvier 2006
  • Le renvoi 5.388 à été ajouté et des changements d'attribution ont été apportés suite aux Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués (DGTP-002-07) – février 2007

Ministère de l'industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-002-05 — Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Le présent avis annonce la publication du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé. Des propositions de modifications au Tableau canadien ont été présentées dans l'avis de la Gazette DGTP-012-04 le 4 décembre 2004. Elles s'appuyaient sur la plupart des décisions adoptées par l'Union internationale des télécommunications à la Conférence mondiale des radiocommunications 2003 (CMR-2003).

Le Tableau canadien définit les bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunications, en tenant compte du Tableau international ainsi que des besoins de la population canadienne. Des renvois canadiens présentent les dispositions et conditions particulières d'exploitation de ces services radio au Canada.

Le Ministère tient ou tiendra des consultations publiques séparées sur les attributions canadiennes dans plusieurs bandes de fréquences. Les décisions d'attribution seront annoncées en temps opportun. Les bandes visées comprennent les bandes suivantes :

  • 216 – 222 MHz;
  • 1 710 – 2 200 MHz; et,
  • 3 650 – 3 700 MHz.

À l'exception des consultations en cours sur les attributions précitées, les révisions incorporées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'appuient sur les résultats de la consultation relative aux décisions de la CMR-2003.

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette ainsi que le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé sontdisponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou encommuniquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 14 mai 2005

Le directeur général,
Politique des télécommunications

___________________________
Larry Shaw


La version électronique du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé est disponible sur le site Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Politique du spectre et de la radiocommunication
Direction générale de la politique des télécommunications
Pièce 1610A,
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0C8


Avant-propos

Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences vise les fréquences électromagnétiques comprises entre 9 kHz et 275 GHz (la gamme 275–400 GHz n'est pas attribuée pour le moment). Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences définit les fréquences attribuées aux services radio au Canada conformément aux dispositions des Actes finals des diverses Conférences mondiales des radiocommunications (CMR), y compris la CMR-2003, convoquées par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Cette mise à jour ne touche pas un certain nombre de bandes de fréquences pour lesquelles on étudie actuellement des modifications relatives aux attributions de fréquences et à la désignation des services. Ces bandes comprennent les suivantes :

  • 216 – 222 MHz;
  • 1 710 – 2 200 MHz; et,
  • 3 650 – 3 700 MHz.

De temps à autre, il faudra réviser certaines parties du présent tableau canadien et les renseignements généraux qui s'y rattachent. Ces révisions sont nécessaires lorsque l'UIT doit modifier son propre tableau à la suite d'autres Conférences mondiales des radiocommunications convoquées par l'Union internationale des télécommunications (UIT). Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences sera aussi révisé selon les modifications internationales et les exigences propres au Canada de sorte que les secteurs gouvernementaux, commerciaux et publics puissent bénéficier d'une certaine flexibilité pour innover dans ce domaine.

Le tableau canadien est destiné aux besoins internes du Canada en matière de fréquences radioélectriques et il reflète les politiques qu'Industrie Canada a élaborées sur l'utilisation du spectre à la suite de consultations avec le public. Par conséquent, le lecteur y remarquera, dans certains cas, des divergences par rapport au tableau de l'UIT.

Les politiques canadiennes sur les systèmes radio et l'utilisation du spectre établissent les éléments nécessaires à l'exploitation des bandes de fréquences et des services radio. Traditionnellement, les politiques du spectre désignent les applications d'un service radio qui peuvent être exploitées dans une ou plusieurs bandes de fréquences particulières, le but visé étant de répondre aux besoins de diverses applications et différents utilisateurs. On peut ainsi, par exemple, désigner une attribution du service radio mobile à l'usage des services de sécurité publique, ou une attribution du service fixe à l'usage des systèmes point-multipoint.

Dans certains cas, l'utilisation d'une bande ou l'exploitation d'un service dans une bande est empêchée en attendant qu'une politique d'utilisation du spectre soit élaborée. Lorsqu'une bande de fréquences donnée ne fait l'objet d'aucune politique d'utilisation du spectre, et qu'aucun renvoi n'en empêche l'exploitation, l'accès à cette bande peut être autorisé de manière ponctuelle.

Depuis quelques années, l'élaboration des politiques d'utilisation du spectre accorde plus d'attention à la définition des relations entre les services exploités dans la même bande à titre primaire conjoint. Dans certains cas, les politiques comprennent toutefois des dispositions visant un service donné, mais non un autre service autorisé dans la même bande à titre primaire conjoint. Cela se produit en particulier lorsque peu de systèmes sont mis en oeuvre dans le service autorisé à titre primaire conjoint. La coordination et l'autorisation des systèmes de ce service se font alors généralement de manière ponctuelle, en tenant compte des désignations applicables à l'utilisation de l'autre service.

On peut obtenir des renseignements sur le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et son interprétation par rapport aux diverses politiques sur l'utilisation du spectre émises par le Ministère, en s'adressant au :

Directeur
Politique du spectre et de la radiocommunication
Direction générale de la politique des télécommunications
Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0C8
Courriel : wireless@ic.gc.ca


Définitions

La liste des termes et définitions qui suivent facilitent l'étude du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Ces termes et définitions sont tirés des Règlements des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications, qu'il y a lieu de consulter pour obtenir une liste plus complète.

1 — Termes généraux

Administration : Tout service ou ministère gouvernemental responsable des mesures à prendre pour exécuter les obligations de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et des Règlements.

Attribution (d'une bande de fréquences) : Inscription dans le Tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, dans des conditions spécifiées. Ce terme s'applique également à la bande de fréquences considérée.

Allotissement (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique) : Inscription d'un canal donné dans un plan adopté par une conférence compétente, aux fins de son utilisation par une ou plusieurs administrations pour un service de radiocommunication de Terre ou spatiale, dans un ou plusieurs pays ou zones géographiques déterminés et selon des conditions spécifiées.

Assignation (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique) : Autorisation donnée par une administration pour l'utilisation par une station radioélectrique d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique déterminé selon des conditions spécifiées.

Radio : Préfixe s'appliquant à l'emploi des ondes radioélectriques.

Ondes radioélectriques ou ondes hertziennes : Ondes électromagnétiques dont la fréquence est par convention inférieure à 3 000 GHz, se propageant dans l'espace sans guide artificiel.

Radiocommunication : Télécommunication réalisée à l'aide des ondes radioélectriques.

Radiocommunication de Terre : Toute radiocommunication autre que les radiocommunications spatiales ou la radioastronomie.

Radiocommunication spatiale : Toute radiocommunication assurée au moyen d'une ou plusieurs stations spatiales, ou au moyen d'un ou plusieurs satellites réflecteurs ou autres objets spatiaux.

Radiorepérage : Détermination de la position, de la vitesse ou d'autres caractéristiques d'un objet ou obtention de données relatives à ces paramètres, à l'aide des propriétés de propagation des ondes radioélectriques.

Radionavigation : Application du radiorepérage à la navigation y compris le repérage d'objets gênants.

Radiolocalisation : Application du radiorepérage à d'autres fins que la radionavigation.

Radiogoniométrie : Radiorepérage utilisant la réception des ondes radioélectriques en vue de déterminer la direction d'une station ou d'un objet.

Radioastronomie : Astronomie fondée sur la réception des ondes radioélectriques d'origine cosmique.

Temps universel coordonné (UTC) : Échelle de temps fondée sur la seconde (SI), définie et recommandée par le Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) et maintenue par le Bureau International de l'Heure (BIH).

Pour la plupart des applications pratiques associées au Règlement des radiocommunications, le temps UTC est équivalent au temps solaire moyen au méridien d'origine (0° degré de longitude), exprimé antérieurement en TMG.

Utilisations industrielles, scientifiques et médicales (de l'énergie radioélectrique) (ISM) : Mise en oeuvre d'appareils ou d'installations conçus pour produire et utiliser, dans un espace réduit, de l'énergie radioélectrique à des fins industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou analogues, à l'exclusion de tout usage de télécommunication.

2 — Services radioélectriques

Service de radiocommunication : Service intervenant dans la transmission, l'émission ou la réception d'ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication.

Tout service de radiocommunication se rapportant aux radiocommunications de Terre.

Service fixe : Service de radiocommunication entre points fixes déterminés.

Service fixe par satellite : Service de radiocommunication entre stations terriennes situées en des emplacements donnés, lorsqu'il fait usage d'un ou plusieurs satellites; l'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées; dans certains cas, ce service comprend des liaisons entre satellites, qui peuvent également être assurées au sein du service inter-satellites; le service fixe par satellite peut en outre comprendre des liaisons de connexion pour d'autres services de radiocommunication spatiale.

Service fixe aéronautique : Service de radiocommunication entre points fixes déterminés, prévu essentiellement pour la sécurité de la navigation aérienne et pour assurer la régularité, l'efficacité et l'économie d'exploitation des transports aériens.

Services inter-satellites : Service de radiocommunication assurant des liaisons entre des satellites artificiels de la Terre.

Service d'exploitation spatiale : Service de radiocommunication destiné exclusivement à l'exploitation des engins spatiaux, en particulier la poursuite spatiale, la télémesure spatiale et la télécommande spatiale.

Ces fonctions seront normalement assurées au sein du service dans lequel fonctionne la station spatiale.

Service mobile : Service de radiocommunication entre stations mobiles et stations terrestres, ou entre stations mobiles.

Service mobile par satellite : Service de radiocommunication :

  • entre des stations terriennes mobiles et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations spatiales utilisées par ce service; ou
  • entre des stations terriennes mobiles, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs stations spatiales.

Ce service peut en outre comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.

Service mobile terrestre : Service mobile entre stations de base et stations mobiles terrestres, ou entre stations mobiles terrestres.

Service mobile terrestre par satellite : Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à terre.

Service mobile maritime : Service mobile entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ou entre stations de communications de bord associées; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.

Service mobile maritime par satellite : Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord de navires; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.

Service mobile aéronautique : Service mobile entre stations aéronautiques et stations d'aéronef, ou entre stations d'aéronef, auquel les stations d'engin de sauvetage peuvent également participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d'urgence désignées.

Service mobile aéronautique (R)1 : Service mobile aéronautique, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.

Service mobile aéronautique (OR)2 par satellite : Service mobile aéronautique par satellite destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.

Service mobile aéronautique par satellite : Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord d'aéronefs; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.

Service mobile aéronautique (R)1 par satellite : Service mobile aéronautique par satellite, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.

Service mobile aéronautique (OR)2 par satellite : Service mobile aéronautique par satellite destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.

Service de radiodiffusion : Service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émission.

Service de radiodiffusion par satellite : Service de radiocommunication par lequel des signaux émis ou retransmis par des stations spatiales sont destinés à être reçus directement par le public en général.

Dans le service de radiodiffusion par satellite, l'expression reçu directement s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.

Service de radiorepérage : Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage.

Service de radiorepérage par satellite : Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage et impliquant l'utilisation d'une ou plusieurs stations spatiales.

Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.

Service de radionavigation : Service de radiorepérage aux fins de radionavigation.

Service de radionavigation par satellite : Service de radiorepérage par satellite aux fins de radionavigation.

Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.

Service de radionavigation maritime : Service de radionavigation pour les besoins des navires et la sécurité de leur exploitation.

Service de radionavigation maritime par satellite : Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord d'aéronefs.

Service de radionavigation aéronautique : Service de radionavigation pour les besoins des aéronefs et la sécurité de leur exploitation.

Service de radionavigation aéronautique : Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord d'aéronefs.

Service de radiolocalisation : Service de radiorepérage aux fins de la radiolocalisation.

Service de radiolocalisation par satellite : Service de radiorepérage par satellite utilisé aux fins de la radiolocalisation.

Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.

Service des auxiliaires de la météorologie : Service de radiocommunication destiné aux observations et aux sondages utilisés pour la météorologie y compris l'hydrologie.

Service d'exploration de la Terre par satellite : Service de radiocommunication entre des stations terriennes et une ou plusieurs stations spatiales, qui peut comprendre des liaisons entre stations spatiales, et dans lequel :

  • des renseignements relatifs aux caractéristiques de la Terre et de ses phénomènes naturels, y compris des données sur l'état de l'environnement, sont obtenus à partir de détecteurs actifs ou de détecteurs passifs situés sur des satellites de la Terre;
  • des renseignements analogues sont recueillis à partir de plates-formes aéroportées ou situées sur la Terre;
  • ces renseignements peuvent être distribués à des stations terriennes appartenant au même système;
  • les plates-formes peuvent également être interrogées.

Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.

Service de météorologie par satellite : Service d'exploration de la Terre par satellite pour les besoins de la météorologie.

Service des fréquences étalon et des signaux horaires : Service de radiocommunication assurant, à des fins scientifiques, techniques et diverses, l'émission de fréquences spécifiées, de signaux horaires ou des deux à la fois, de précision élevées et données, et destinées à la réception générale.

Service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite : Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service des fréquences étalon et des signaux horaires.

Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaire à son exploitation.

Service de recherche spatiale : Service de radiocommunication dans lequel on utilise des engins spatiaux ou d'autres objets spatiaux aux fins de recherche scientifique ou technique.

Service d'amateur : Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs, c'est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectrique à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

Service d'amateur par satellite : Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre pour les mêmes fins que le service d'amateur.

Service de radioastronomie : Service comportant l'utilisation de la radioastronomie.

Service de sécurité : Tout service radioélectrique exploité de façon permanente ou temporaire pour assurer la sécurité de la vie humaine et la sauvegarde des biens.

3 — Catégorie de services

Service primaires et secondaires :

Lorsque, dans ce Tableau, une bande de fréquences est indiquée comme étant attribuée à plusieurs services, soit dans le monde entier, soit dans une Région, ces services sont énumérés dans l'ordre suivant :

  1. services dont le nom est imprimé en « majuscule » (exemple : FIXE); ces services sont dénommés services « primaires »,
  2. services dont le nom est imprimé en « caractères normaux » (exemple : Mobile); ces services sont dénommés services « secondaires ».

Les observations complémentaires sont indiquées en caractères normaux (exemple : MOBILE sauf mobile aéronautique).

Les stations d'un service secondaire :

  1. ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement;
  2. ne peuvent pas prétendre à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement;
  3. mais ont droit à la protection contre les brouillages préjudiciables causés par les stations de ce service secondaire ou des autres services secondaires auxquelles des fréquences sont susceptibles d'être assignées ultérieurement.

L'en-tête de la partie internationale du Tableau comprend trois colonnes qui correspondent chacune à une des Régions de l'UIT. Selon qu'une attribution occupe la totalité de la largeur du Tableau ou seulement une ou deux des trois colonnes, il s'agit d'une attribution mondiale ou d'une attribution régionale, respectivement.

La bande de fréquences qui fait l'objet de chaque attribution est indiquée dans l'angle supérieur gauche de la case intéressée.

Les nombres qui figurent éventuellement à la partie inférieure d'une case du Tableau au-dessous des noms du ou des services auxquels la bande est attribuée, sont des références à des renvois placés en bas de page qui se rapportent à l'ensemble des attributions intéressées.

Les nombres qui figurent éventuellement à droite du nom d'un service sont des références à des renvois placés en bas de page qui ne se rapportent qu'à ce service.

1(R) le long des routes.

2(OR) : en dehors des routes.

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
La bande de
fréquences
(kHz)
Service primaires et secondaires
0 – 9
(non attribué)

C1 C2
9 – 14
RADIONAVIGATION
14 – 19,95
FIXE
MOBILE MARITIME 5.57 

5.56
19,95 – 20,05
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(20 kHz)
20,05 – 70
FIXE
MOBILE MARITIME 5.57 

5.56
70 – 90
FIXE
MOBILE MARITIME 5.57
RADIONAVIGATION 5.60
Radiolocalisation

5.61
90 – 110
RADIONAVIGATION
Fixe

5.64
110 – 130
FIXE
MOBILE MARITIME
RADIONAVIGATION MARITIME 5.60
Radiolocalisation

5.61 5.64
130 – 160
FIXE
MOBILE MARITIME

5.64
160 – 190
FIXE
190 – 200
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
200 – 285
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile aéronautique
285 – 315
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION MARITIME (radiophares) 5.73
315 – 325
RADIONAVIGATION MARITIME (radiophares) 5.73
Radionavigation aéronautique
325 – 335
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile aéronautique
Radionavigation maritime (radiophares)
335 – 405
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile aéronautique
405 – 415
RADIONAVIGATION 5.76
Mobile aéronautique
415 – 495
MOBILE MARITIME 5.79 5.79A

5.78 5.80 5.82
495 – 505
MOBILE (détresse et appel)

5.83
505 – 510
MOBILE MARITIME 5.79
510 – 525
MOBILE 5.79A 5.84
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
525 – 535
RADIODIFFUSION 5.86
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
535 – 1 605
RADIODIFFUSION
1 605 – 1 705
RADIODIFFUSION 5.89 

5.90
1 705 – 1 800
FIXE
MOBILE
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
1 800 – 1 850
AMATEUR
1 850 – 2 000
AMATEUR
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
2 000 – 2 065
FIXE
MOBILE
2 065 – 2 107
MOBILE MARITIME 5.105

C3
2 107 – 2 170
FIXE
MOBILE
2 170 – 2 173,5
MOBILE MARITIME
2 173,5 – 2 190,5
MOBILE (détresse et appel)

5.108 5.109 5.110 5.111
2 190,5 – 2 194
MOBILE MARITIME
2 194 – 2 300
FIXE
MOBILE
2 300 – 2 495
FIXE
MOBILE
2 495 – 2 501
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(2 500 kHz)
2 501 – 2 502
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
Recherche spatiale
2 502 – 2 505
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
2 505 – 2 850
FIXE
MOBILE
2 850 – 3 025
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)

5.111 5.115
3 025 – 3 155
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
3 155 – 3 230
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)

5.116
3 230 – 3 400
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
Radiolocalisation 5.118 

5.116
3 400 – 3 500
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
3 500 – 4 000
AMATEUR
4 000 – 4063 FIXE
MOBILE MARITIME 5.127
4 063 – 4 438
MOBILE MARITIME
5.79A 5.109 5.110 5.130 5.131 5.132 

5.129
4 438 – 4 650
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
4 650 – 4 700
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
4 700 – 4 750
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
4 750 – 4 850
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
4 850 – 4 995
FIXE
MOBILE TERRESTRE
4 995 – 5 003
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(5 000 kHz)
5 003 – 5 005
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
Recherche spatiale
5 005 – 5 060
FIXE
5 060 – 5 250
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique
5 250 – 5 450
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
5 450 – 5 480
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
5 480 – 5 680
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
5.111 5.115
5 680 – 5 730
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

5.111 5.115 C5
5 730 – 5 900
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
5 900 – 5 950
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
RADIODIFFUSION 5.134 

5.136 C9
5 950 – 6 200
RADIODIFFUSION
6 200 – 6 525
MOBILE MARITIME
5.109 5.110 5.130 5.132

C4
6 525 – 6 685
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
6 685 – 6 765
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
6 765 – 7 000
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)

5.138 5.138A
7 000 – 7 100
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
7 100 – 7 300
AMATEUR

5.142
7 300 – 7 400
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)

5.143 5.143D C9
7 400 – 8 100
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)

5.143E C8
8 100 – 8 195
FIXE
MOBILE MARITIME
8 195 – 8 815
MOBILE MARITIME
5.109 5.110 5.132 5.145 

5.111
8 815 – 8 965
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
8 965 – 9 040
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
9 040 – 9 400
FIXE
9 400 – 9 500
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134 

5.146 C9
9 500 – 9 900
RADIODIFFUSION

5.147
9 900 – 9 995
FIXE
9 995 – 10 003
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(10 000 kHz)

5.111
10 003 – 10 005
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
Recherche spatiale

5.111
10 005 – 10 100
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)

5.111
10 100 – 10 150
AMATEUR

C6
10 150 – 11 175
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique (R)
11 175 – 11 275
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
11 275 – 11 400
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
11 400 – 11 600
FIXE
11 600 – 11 650
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134 

5.146 C9
11 650 – 12 050
RADIODIFFUSION

5.147
12 050 – 12 100
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134 

5.146 C9
12 100 – 12 230
FIXE
12 230 – 13 200
MOBILE MARITIME 5.109 5.110 5.132 5.145
13 200 – 13 260
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
13 260 – 13 360
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
13 360 – 13 410
FIXE
RADIOASTRONOMIE

5.149
13 410 – 13 570
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)

5.150
13 570 – 13 600
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique (R)
RADIODIFFUSION 5.134 

5.151 C9
13 600 – 13 800
RADIODIFFUSION
13 800 – 13 870
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134
Mobile sauf mobile aéronautique (R)
5.151 C9
13 870 – 14 000
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique (R)
14 000 – 14 250
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
14 250 – 14 350
AMATEUR
14 350 – 14 990
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique (R)
14 990 – 15 005
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(15 000 kHz)

5.111
15 005 – 15 010
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
Recherche spatiale
15 010 – 15 100
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
15 100 – 15 600
RADIODIFFUSION
15 600 – 15 800
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134 

5.146 C9
15 800 – 16 360
FIXE
5.153
16 360 – 17 410
MOBILE MARITIME 5.109 5.110 5.132 5.145
17 410 – 17 480
FIXE
17 480 – 17 550
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134 

5.146 C9
17 550 – 17 900
RADIODIFFUSION
17 900 – 17 970
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
17 970 – 18 030
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)

C5
18 030 – 18 052
FIXE
18 052 – 18 068
FIXE
Recherche spatiale
18 068 – 18 168
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
18 168 – 18 780
FIXE
18 780 – 18 900
MOBILE MARITIME
18 900 – 19 020
FIXE
RADIODIFFUSION 5.134 

5.146 C9
19 020 – 19 680
FIXE
19 680 – 19 800
MOBILE MARITIME 5.132
19 800 – 19 990
FIXE
19 990 – 19 995
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
Recherche spatiale

5.111
19 995 – 20 010
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(20 000 kHz)

5.111
20 010 – 21 000
FIXE
Mobile
21 000 – 21 450
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
21 450 – 21 850
RADIODIFFUSION
21 850 – 21 870
FIXE
21 870 – 21 924
FIXE 5.155B
21 924 – 22 000
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
22 000 – 22 855
MOBILE MARITIME 5.132
22 855 – 23 000
FIXE
23 000 – 23 200
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique (R)
23 200 – 23 350
MOBILE AÉRONAUTIQUE (OR) C5
23 350 – 24 000
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.157
24 000 – 24 890
FIXE
MOBILE TERRESTRE
24 890 – 24 990
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
24 990 – 25 005
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
(25 000 kHz)
25 005 – 25 010
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
Recherche spatiale
25 010 – 25 070
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
25 070 – 25 210
MOBILE MARITIME
25 210 – 25 550
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
25 550 – 25 670
RADIOASTRONOMIE

5.149
25 670 – 26 100
RADIODIFFUSION
26 100 – 26 175
MOBILE MARITIME 5.132
26 175 – 27 500
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique

5.150

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
La bande de
fréquences
(MHz)
Service primaires et secondaires
27,5 – 28
MOBILE
Fixe
28 – 29,7
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
29,7 – 30,005
MOBILE
Fixe
30,005 – 30,01
MOBILE
RECHERCHE SPATIALE
Fixe
30,01 – 37,5
MOBILE
Fixe
37,5 – 38,25
MOBILE
Fixe
Radioastronomie

5.149
38,25 – 39,986
MOBILE
Fixe
39,986 – 40,02
MOBILE
Fixe
Recherche spatiale
40,02 – 40,98
MOBILE
Fixe

5.150
40,98 – 41,015
MOBILE
Fixe
Recherche spatiale
41,015 – 47
MOBILE
Fixe
47 – 50
MOBILE
Fixe
50 – 54
AMATEUR
54 – 72
RADIODIFFUSION
72 – 73
FIXE
MOBILE
73 – 74,6
RADIOASTRONOMIE
74,6 – 74,8
FIXE
MOBILE

5.180
74,8 – 75,2
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.180
75,2 – 76
FIXE
MOBILE

5.180
76 – 108
RADIODIFFUSION
108 – 117,975
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.197A
117,975 – 137
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)

5.111 5.198 5.199 5.200 5.203
137 – 137,025
EXPLOITATION SPATIALE
(espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.208A 5.209
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre)

5.208
137,025 – 137,175
EXPLOITATION SPATIALE
(espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.208A 5.209
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre)

5.208
137,175 – 137,825
EXPLOITATION SPATIALE
(espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.208A 5.209
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre)

5.208
137,825 – 138
EXPLOITATION SPATIALE
(espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.208A 5.209
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre)

5.208
138 – 144
FIXE
MOBILE TERRESTRE
Recherche spatiale (espace vers Terre)
144 – 146
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
146 – 148
AMATEUR
148 – 149,9
FIXE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.209
MOBILE TERRESTRE

5.218 5.219 C26
149,9 – 150,05
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.209 5.224A
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE 5.224B

5.220 5.222 5.223
150,05 – 156,7625
MOBILE
Fixe

5.226 5.227
156,7625 – 156,8375
MARITIME MOBILE (détresse et appel)

5.111 5.226
156,8375 – 174
MOBILE
Fixe

5.226
174 – 216
RADIODIFFUSION
216 – 220
FIXE
MOBILE TERRESTRE 5.242
MOBILE MARITIME
Amateur C11
220 – 222
FIXE
MOBILE
Amateur C11
222–225
AMATEUR
225 – 235
FIXE
MOBILE

C5
235 – 273
FIXE
MOBILE

5.111 5.199 5.254 5.256 5.256A C5
273 – 312
FIXE
MOBILE

5.254 C5
312 – 315
FIXE
MOBILE Mobile par satellite (Terre vers espace)
5.254 5.255

C5
315 – 328,6
FIXE
MOBILE

5.149 5.254 C5
328,6 – 335,4
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.258
335,4 – 387
FIXE
MOBILE

5.254 C5
387 – 390
FIXE
MOBILE Mobile par satellite (espace vers Terre)
5.254 5.255

C5
390 – 399,9
FIXE
MOBILE

5.254 C5
399,9 – 400,05
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.209 5.224A
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
5.222 5.224B 5.260 

5.220 C19
400,05 – 400,15
FRÉQUENCES ÉTALON ET
SIGNAUX HORAIRES PAR SATELLITE
(400,1 MHz)

5.261
400,15 – 401
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.209
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre) 5.263
Exploitation spatiale (espace vers Terre)

5.264
401 – 402
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
EXPLOITATION SPATIALE
(espace vers Terre)
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(Terre vers espace)
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(Terre vers espace)
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique
402 – 403
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(Terre vers espace)
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(Terre vers espace)
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique
403 – 406
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique
406 – 406,1
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)

5.149 5.266 5.267
406,1 – 410
MOBILE sauf mobile aéronautique
RADIOASTRONOMIE
Fixe

5.149
410 – 414
MOBILE sauf mobile aéronautique
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers espace) 5.268
Fixe
414 – 415
FIXE
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers espace) 5.268
Mobile sauf mobile aéronautique
415 – 419
MOBILE sauf mobile aéronautique
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers espace) 5.268
Fixe
419 – 420
FIXE
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers espace) 5.268
Mobile sauf mobile aéronautique
420 – 430
MOBILE sauf mobile aéronautique
Fixe

C10
430 – 432
RADIOLOCALISATION
Amateur
432 – 438
RADIOLOCALISATION
Amateur
Exploration de la terre par satellite (active) 5.279A

5.282
438 – 450


RADIOLOCALISATION 5.285
Amateur 5.284 

5.286

450 – 455
MOBILE
Fixe

5.209 5.286 5.286A 5.286B 5.286C
5.286D 5.286E C26B
455 – 456
FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.286A 5.286B 5.286C

5.209 C26A C26B
456 – 459
MOBILE 5.287
Fixe

5.287 5.288
459 – 460
FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.286A 5.286B 5.286C

5.209 C26A C26B
460 – 470
MOBILE 5.287
Fixe

5.289
470 – 608
RADIODIFFUSION

5.293 C24
608 – 614
RADIOASTRONOMIE
Mobile par satellite sauf mobile aéronautique
par satellite (Terre vers espace)
614 – 746
RADIODIFFUSION

5.293 C24
746 – 806
RADIODIFFUSION
MOBILE

5.293 C22 C24
806 – 890
MOBILE 5.317A C7
Fixe

5.317 5.318
890 – 902
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Radiolocalisation C5A

5.318
902 – 928
FIXE
RADIOLOCALISATION C5A
Amateur
Mobile sauf mobile aéronautique

5.150
928 – 929
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Radiolocalisation C5A
929 – 932
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Fixe
Radiolocalisation C5A
932 – 932,5
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Radiolocalisation C5A
932,5 – 935
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Radiolocalisation C5A
935 – 941
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Fixe
Radiolocalisation C5A
941 – 941,5
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Radiolocalisation C5A
941,5 – 942
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique 5.317A C7
Radiolocalisation C5A
942 – 944
FIXE
Mobile 5.317A C7
944 – 952
MOBILE 5.317A C7
Fixe
952 – 956
FIXE
MOBILE 5.317A C7
956 – 960
FIXE
Mobile 5.317A C7
960 – 1 164
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.328
1 164 – 1 215
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.328
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (espace-espace) 5.328B

5.328A
1 215 – 1 240
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (espace-espace)
5.328B 5.329 5.329A
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.331 5.332
1 240 – 1 300
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (espace-espace)
5.328B 5.329 5.329A
RECHERCHE SPATIALE (active)
Amateur

5.282 5.331 5.332 5.335 5.335A
1 300 – 1 350
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.337
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(Terre vers espace)

5.149 5.337A
1 350 – 1 370
FIXE C5
MOBILE C5
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.334 

5.149
1 370 – 1 400
FIXE C5
MOBILE C5
RADIOLOCALISATION

5.149 5.339 5.339A C27 C27A
1 400 – 1 427
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.341
1 427 – 1 429
EXPLOITATION SPATIALE (Terre vers espace)
FIXE

5.341
1 429 – 1 452
FIXE
MOBILE

5.339A 5.341 C27A
1 452 – 1 492
FIXE
RADIODIFFUSION 5.345
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.345 5.347A
Mobile 5.343 

5.341 C28 C29 C30 C40
1 492 – 1 518
FIXE
MOBILE

5.341
1 518 – 1 525
FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
5.348 5.348A 5.348B 5.348C C31 

5.341
1 525 – 1 530
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.347A 5.351A
Exploitation spatiale (espace vers Terre)
Exploration de la Terre par satellite

5.341 5.351 5.354
1 530 – 1 535
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.347A 5.351A 5.353A
Exploration de la Terre par satellite

5.341 5.351 5.354
1 535 – 1 559
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
5.347A 5.351A

5.341 5.351 5.353A 5.354 5.356 5.357 5.357A 5.362A
1 559 – 1 610
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (espace-espace) 5.328B 5.329A

5.341
1 610 – 1 610,6
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.351A
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.341 5.364 5.366 5.367 5.368 5.372
1 610,6 – 1 613,8
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.351A
RADIOASTRONOMIE
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.149 5.341 5.364 5.366 5.367 5.368 5.372
1 613,8 – 1 626,5
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.351A
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile par satellite (espace vers Terre) 5.347A

5.341 5.364 5.365 5.366 5.367 5.368 5.372
1 626,5 – 1 660
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.351A

5.341 5.351 5.353A 5.354  5.357A 5.362A 5.374 5.375 5.376
1 660 – 1 660,5
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.351A
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.341 5.351 5.354 5.362A 5.376A
1 660,5 – 1 668
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
Fixe

5.149 5.341 5.379A
1 668 – 1 668,4
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.348C 5.379B 5.379C C31
Fixe

5.149 5.341 5.379A 5.379D
1 668,4 – 1 670
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
FIXE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.348C 5.379B 5.379C C31
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.341 5.379D 5.379E
1 670 – 1 675
FIXE
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
MOBILE (sauf le service mobile aéronautique)
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.348C 5.379B C31 

5.341 5.379D 5.379E 5.380A C33
1 675 – 1 700
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.289 5.341
1 700 – 1 710
FIXE
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.289 5.341
1 710 – 1 755
FIXE
MOBILE

5.341 5.384A 5.385 5.386
1 755 – 1 850
FIXE
Mobile C5 

5.384A 5.386 C33 C37
1 850 – 1 970
FIXE
MOBILE

5.384A 5.388 5.388A C35
1 970 – 1 990
FIXE
MOBILE

5.388 5.5.388A 389A 5.389B C35
1 990 – 2 000
FIXE
MOBILE

5.388 5.389A

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
La bande de
fréquences
(MHz)
Service primaires et secondaires
2 000- 2 020
FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.351A

5.388 5.389A 5.389C 5.389E 5.390 C36
2 020 – 2 025
FIXE
MOBILE

5.388 5.389C 5.389E 5.390 C37
2 025 – 2 110
EXPLOITATION SPATIALE
(Terre vers espace) (espace vers espace)
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(Terre vers espace) (espace vers espace)
FIXE
RECHERCHE SPATIALE
(Terre vers espace) (espace vers espace)
Mobile C5 

5.391 5.392
2 110 – 2 120
FIXE
MOBILE
RECHERCHE SPATIALE
(espace lointain) (Terre vers espace)

5.388 5.388A
2 120 – 2 155
FIXE
MOBILE

5.388 5.388A
2 155 – 2 180
FIXE
MOBILE

5.388 5.388A 5.389A 5.389C 5.389E 5.390 C37
2 180 – 2 200
FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.351A

5.388 5.389A C36
2 200 – 2 290
EXPLOITATION SPATIALE
(espace vers Terre) (espace vers espace)
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (espace vers espace)
FIXE
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre) (espace vers espace)
Mobile C5 

5.391 5.392
2 290 – 2 300
FIXE
RECHERCHE SPATIALE
(espace lointain)(espace vers Terre)
Mobile C5
2 300 – 2 450
FIXE
MOBILE 5.394
RADIOLOCALISATION
Amateur

5.150 5.282 5.393 5.396 C12 C13 C13A C17
2 450 – 2 483,5
FIXE
MOBILE 5.394
RADIOLOCALISATION

5.150
2 483,5 – 2 500
FIXE C38
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.351A
RADIOLOCALISATION
RADIOREPÉRAGE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.398 

5.150 5.402
2 500 – 2 596
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique
5.384A C38A

5.416 5.418
2 596 – 2 655
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.384A C38A
RADIODIFFUSION

5.339 5.416 5.417A 5.418
2 655 – 2 686
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.384A C38A
RADIODIFFUSION
Exploration de la Terre par satellite (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.347A 5.416
2 686 – 2 690
FIXE
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.384A C38A
Exploration de la Terre par satellite (passive)
Radioastronomie
Recherche spatiale (passive)

5.149 5.347A
2 690 – 2 700
EXPLORATION DE
LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
2 700 – 2 850
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.337
Radiolocalisation

5.423
2 850 – 2 900
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.337
RADIONAVIGATION MARITIME 5.424 C14
Radiolocalisation
2 900 – 3 100
RADIOLOCALISATION 5.424A
RADIONAVIGATION 5.426 

5.425 5.427
3 100 – 3 300
RADIOLOCALISATION 5.428
Exploration de la Terre par satellite (active)
Recherche spatiale (active)

5.149
3 300 – 3 450
RADIOLOCALISATION 5.433 C5
Amateur

5.149
3 450 – 3 500
FIXE C18
RADIOLOCALISATION 5.433
Amateur 5.282

C15
3 500 – 4 200
FIXE C18
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)

C20
4 200 – 4 400
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.438 

5.440
4 400 – 4 500
FIXE
MOBILE

C25
4 500 – 4 800
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE

5.441 C25 C16A
4 800 – 4 825
FIXE
MOBILE
Radioastronomie

C25
4 825 – 4 835
FIXE
MOBILE 5.442
RADIOASTRONOMIE 5.443 

5.149 C25
4 835 – 4 950
FIXE
MOBILE
Radioastronomie

C25
4 950 – 4 990
FIXE
MOBILE 5.442
RADIOASTRONOMIE 5.443 

5.149 5.339
4 990 – 5 000
FIXE
RADIOASTRONOMIE
Recherche spatiale (passive)

5.149
5 000 – 5 010
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(Terre vers espace)

5.367
5 010 – 5 030
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
(Terre vers espace) (espace-espace) 5.328B 5.443B

5.367
5 030 – 5 150
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.367 5.444 5.444A
5 150 – 5 250
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.447A
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.446B
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.446 5.447B 5.447C C39B
5 250 – 5 255
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE 5.447D

5.448A C39B
5 255 – 5 350
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.447F
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.448A C39B
5 350 – 5 460
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
5.448B
RADIOLOCALISATION 5.448D
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.449
RECHERCHE SPATIALE (active) 5.448C
5 460 – 5 470
RADIONAVIGATION 5.449
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION 5.448D
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.448B
5 470 – 5 570
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A
RADIOLOCALISATION 5.450B
RADIONAVIGATION MARITIME
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.448B 5.452 C39B
5 570 – 5 650
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A
RADIOLOCALISATION 5.450B
RADIONAVIGATION MARITIME

5.452 C39B
5 650 – 5 725
MOBILE sauf mobile aéronautique 5.446A 5.450A
RADIOLOCALISATION
Amateur
Recherche spatiale (espace lointain)

5.282 C39B
5 725 – 5 850
RADIOLOCALISATION
Amateur

5.150 C39A
5 850 – 5 925
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
Amateur
Radiolocalisation

5.150 C39C
5 925 – 6 700
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.457A

5.149 5.440 5.458 C39D
6 700 – 7 075
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(Terre vers espace) (espace vers Terre) 5.441
C40 

5.458 5.458A 5.458B 5.458C
7 075 – 7 145
FIXE

5.458 5.459
7 145 – 7 235
FIXE
RECHERCHE SPATIALE (Terre vers espace) 5.460 

5.458 5.459
7 235 – 7 250
FIXE

5.458
7 250 – 7 300
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C49
MOBILE PAR SATELLITE 5.461 C50
7 300 – 7 450
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C49 

5.461
7 450 – 7 550
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C49
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.461A
7 550 – 7 750
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C49
7 750 – 7 850
FIXE
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.461B
7 850 – 7 900
FIXE
7 900 – 7 975
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C49 

5.461
7 975 – 8 025
MOBILE PAR SATELLITE 5.461 C50
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C49
8 025 – 8 175
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C49 

5.463
8 175 – 8 215
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C49
MÉTÉOROLOGIE PAR SATELLITE
(Terre vers espace)

5.463
8 215 – 8 400
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C49 

5.463
8 400 – 8 500
FIXE
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre) 5.465
8 500 – 8 550
RADIOLOCALISATION
8 550 – 8 650
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.469A
8 650 – 8 750
RADIOLOCALISATION
8 750 – 8 850
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.470
8 850 – 9 000
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION MARITIME 5.472
9 000 – 9 200
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.337
Radiolocalisation
9 200 – 9 300
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION MARITIME 5.472 

5.474
9 300 – 9 500
RADIONAVIGATION 5.476
Radiolocalisation

5.427 5.474 5.475
9 500 – 9 800
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.476A
9 800 – 10 000
RADIOLOCALISATION
Fixe

5.479

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
La bande de
fréquences
(GHz)
Service primaires et secondaires
10 – 10,45
RADIOLOCALISATION
Amateur

5.479
10,45 – 10,5
RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
10,5 – 10,55
FIXE
RADIOLOCALISATION
10,55 – 10,6
FIXE
10,6 – 10,68
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.149 5.482
10,68 – 10,7
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
10,7 – 11,7
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.441 5.484A

C16 C16B C16C
11,7 – 12,2
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.484A

5.485 5.486 5.488 C16B
12,2 – 12,7
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RADIODIFFUSION
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE C43 

5.487A 5.488 5.490 5.492 C16B
12,7 – 12,75
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
12,75 – 13,25
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.441

C16C
13,25 – 13,4
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.497
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.498A
13,4 – 13,75
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active) 5.501A
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(Terre vers espace)

5.501B
13,75 – 14
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.484A
RADIOLOCALISATION
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(Terre vers espace)
Exploration de la terre par satellite

5.502 5.503 C16B
14 – 14,47
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.457A 5.484A 5.506
Mobile par satellite (Terre vers espace) 5.506A C41A

5.504A C16B C39D
14,47 – 14,5
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.457A 5.484A 5.506
Mobile par satellite (Terre vers espace) 5.506A C41A
Radioastronomie

5.149 5.504A C16B C39D
14,5 – 15,35
FIXE
Mobile C5 

5.339
15,35 – 15,4
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
15,4 – 15,43
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.511D
15,43 – 15,63
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.511A
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.511C
15,63 – 15,7
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

5.511D
15,7 – 16,6
RADIOLOCALISATION

C42
16,6 – 17,1
RADIOLOCALISATION
Recherche spatiale
(Terre vers espace) (espace lointain)
17,1 – 17,2
RADIOLOCALISATION
17,2 – 17,3
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.513A
17,3 – 17,7
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.516
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE
Radiolocalisation

5.515 5.517 C43 C44
17,7 – 17,8
FIXE C45
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (Terre vers espace) 5.516
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE C46 

5.515 5.517 C43 C44
17,8 – 18,1
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (Terre vers espace)
5.484A 5.516

C16D C43
18,1 – 18,4
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) (Terre vers espace)
5.484A 5.516B 5.520 

5.519 C16D C16E C43
18,4 – 18,6
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.484A 5.516B

C16E
18,6 – 18,8
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.516B 5.522B
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.522A C16E
18,8 – 19,3
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.516B 5.523A

C16E
19,3 – 19,7
FIXE
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)
5.523B 5.523C 5.523D 5.523E

C16D C46A
19,7 – 20,2
FIXE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.484A 5.516B
MOBILE PAR SATELLITE
(espace vers Terre)

5.525 5.526 5.527 5.528 5.529 C16B
20,2 – 21,2
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C49
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C50
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(espace vers Terre)
21,2 – 21,4
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
Mobile
21,4 – 22
FIXE
Mobile

5.347A
22 – 22,21
FIXE
Mobile sauf mobile aéronautique

5.149
22,21 – 22,5
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)
Mobile sauf mobile aéronautique

5.532
22,5 – 22,55
FIXE
Mobile
22,55 – 23,55
FIXE
INTER-SATELLITES
Mobile

5.149
23,55 – 23,6
FIXE
Mobile
23,6 – 24
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
24 – 24,05
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE

5.150
24,05 – 24,25
RADIOLOCALISATION
Amateur
Exploration de la Terre par satellite (active)

5.150
24,25 – 24,45
FIXE
RADIONAVIGATION
24,45 – 24,65
INTER-SATELLITES 5.540
RADIONAVIGATION
24,65 – 24,75


INTER-SATELLITES
RADIOLOCALISATION PAR SATELLITE
(Terre vers espace)

24,75 – 25,05
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.535

C44
25,05 – 25,25
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.535

C44
25,25 – 25,5 FIXE
INTER-SATELLITES 5.536
MOBILE
Exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(Terre vers espace)
C47B
25,5 – 27
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(espace vers Terre) 5.536A
FIXE
INTER-SATELLITES 5.536
MOBILE RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre) 5.536A
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(Terre vers espace)

C47B
27 – 27,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
INTER-SATELLITES 5.536
MOBILE

C47A C47B
27,5 – 28,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.484A 5.516B 5.539
MOBILE

5.538 5.540 C16F C47A
28,5 – 29,1
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.484A 5.516B 5.523A 5.539
MOBILE

5.540 C16F
29,1-29,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.516B 5.523C 5.523E 5.535A 5.539 5.541A
MOBILE

5.540 C16F C16G C48
29,5-29,9
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.484A 5.516B 5.539
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)

5.525 5.526 5.527 5.529 5.540 5.542 C16B
29,9 – 30
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
5.484A 5.516B 5.539
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)

5.525 5.526 5.527 5.538 5.540 5.542 C16B
30 – 31
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C49
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) C50
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(espace vers Terre)
31 – 31,3
FIXE
MOBILE
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite
(espace vers Terre)
Recherche spatiale 5.544 

5.149
31,3 – 31,8
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
31,8 – 32
FIXE 5.547A
RADIONAVIGATION
RECHERCHE SPATIALE
(espace lointain) (espace vers Terre)

5.547 5.547B 5.548
32 – 32,3
FIXE 5.547A
RADIONAVIGATION
RECHERCHE SPATIALE
(espace lointain) (espace vers Terre)

5.547 5.547C 5.548
32,3 – 33
FIXE 5.547A
INTER-SATELLITE
RADIONAVIGATION

5.547 5.547D 5.548
33 – 33,4
FIXE 5.547A
RADIONAVIGATION

5.547 5.547E
33,4 – 34,2
RADIOLOCALISATION
34,2 – 34,7
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE
(espace lointain) (Terre vers espace)
34,7 – 35,2
RADIOLOCALISATION
Recherche spatiale
35,2 – 35,5
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
RADIOLOCALISATION
35,5 – 36
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active)

5.549A
36 – 37
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
MOBILE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.149
37 – 37,5
FIXE
MOBILE
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre)

5.547
37,5 – 38
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
RECHERCHE SPATIALE
(espace vers Terre)
Exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)

5.547
38 – 39,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
Exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)

5.547 C51
39,5 – 40
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.516B C49
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C50
Exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)

5.547 C51
40 – 40,5
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
(Terre vers espace)
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.516B C49
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) C50
RECHERCHE SPATIALE (Terre vers espace)
Exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre)
40,5 – 41
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.516B
RADIODIFFUSION
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE
Mobile
Mobile par satellite (espace vers Terre)

5.547
41 – 42,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.516B
RADIODIFFUSION
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE
Mobile

5.547 5.551H 5.551I
42,5 – 43,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.552
MOBILE sauf mobile aéronautique
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.547 5.551H 5.551I
43,5 – 47
MOBILE 5.553
MOBILE PAR SATELLITE C50
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE

5.554
47 – 47,2
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
47,2 – 47,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.552
MOBILE

5.552A C52
47,5 – 47,9
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.552
MOBILE

C52
47,9-48,2
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.552
MOBILE

5.552A C52
48,2 – 50,2
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.516B 5.552
MOBILE

5.149 5.340 5.555
50,2 – 50,4
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
50,4 – 51,4
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
Mobile par satellite (Terre vers espace)
51,4 – 52,6
FIXE
MOBILE

5.547 5.556
52,6 – 54,25
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.556
54,25 – 55,78
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
INTER-SATELLITES 5.556A
RECHERCHE SPATIALE (passive)
55,78 – 56,9
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE 5.557A
INTER-SATELLITES 5.556A
MOBILE 5.558
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.547
56,9 – 57
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
INTER-SATELLITES 5.558A
MOBILE 5.558
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.547
57 – 58,2
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
INTER-SATELLITES 5.556A
MOBILE 5.558
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.547
58,2 – 59
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
MOBILE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.547 5.556
59 – 59,3
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE
INTER-SATELLITES 5.556A
MOBILE 5.558
RADIOLOCALISATION 5.559
RECHERCHE SPATIALE (passive)
59,3 – 64
FIXE
INTER-SATELLITES MOBILE 5.558
RADIOLOCALISATION 5.559 

5.138
64 – 65
FIXE
INTER-SATELLITES
MOBILE sauf mobile aéronautique

5.547 5.556
65 – 66
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE
FIXE
INTER-SATELLITES
MOBILE sauf mobile aéronautique
RECHERCHE SPATIALE

5.547
66 – 71
INTER-SATELLITES
MOBILE 5.553 5.558
MOBILE PAR SATELLITE
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE

5.554
71 – 74
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
74 – 76
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
RADIODIFFUSION
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE
Recherche spatiale (espace vers Terre)

5.559A 5.561
76 – 77,5
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Recherche spatiale (espace vers Terre)

5.149
77,5 – 78
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Radioastronomie
Recherche spatiale (espace vers Terre)

5.149
78 – 79
RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Radioastronomie
Recherche spatiale (espace vers Terre)

5.149 5.560
79 – 81
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite
Recherche spatiale (espace vers Terre)

5.149
81 – 84
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIOASTRONOMIE
Recherche spatiale (espace vers Terre)

5.149 5.561A
84 – 86
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
RADIOASTRONOMIE

5.149
86 – 92
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
92 – 94
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION

5.149
94 – 94,1
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active)
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active)
Radioastronomie

5.562 5.562A
94,1 – 95
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION

5.149
95 – 100
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE

5.149 5.554

Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
La bande de
fréquences
(GHz)
Service primaires et secondaires
100 – 102
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RECHERCHE SPATIALE (passive)
RADIOASTRONOMIE

5.340 5.341
102 – 105
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.341
105 – 109,5
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.562B

5.149 5.341
109,5 – 111,8
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.341
111,8 – 114,25
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.562B

5.149 5.340 5.341
114,25 – 116
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.341
116 – 122,25
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
INTER-SATELLITES 5.562C
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.341
122,25 – 123
FIXE
INTER-SATELLITES
MOBILE 5.558
Amateur

5.138
123 – 130
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
Radioastronomie

5.149 5.554
130 – 134
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) 5.562E
FIXE
INTER-SATELLITES
MOBILE 5.558
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.562A
134 – 136
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Radioastronomie
136 – 141
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite

5.149
141 – 148,5
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION

5.149
148,5 – 151,5
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
151,5 – 155,5
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION

5.149
155,5 – 158,5
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive) 5.562F
FIXE
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.562B

5.149 5.562G
158,5 – 164
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
164 – 167
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
167 – 174,5
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
INTER-SATELLITES
MOBILE 5.558 

5.149
174,5 – 174,8
FIXE
INTER-SATELLITES
MOBILE 5.558
174,8 – 182
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
INTER-SATELLITES 5.562H
RECHERCHE SPATIALE (passive)
182 – 185
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
185 – 190
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
INTER-SATELLITES 5.562H
RECHERCHE SPATIALE (passive)
190 – 191,8
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340
191,8 – 200
FIXE
INTER-SATELLITES
MOBILE 5.558
MOBILE PAR SATELLITE
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE

5.149 5.341 5.554
200 – 202
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.341 5.563A
202 – 209
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.341 5.563A
209 – 217
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.341
217 – 226
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.562B

5.149 5.341
226 – 231,5
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive) 5.562B

5.340
231,5 – 232
FIXE
MOBILE
Radiolocalisation
232 – 235
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
Radiolocalisation
235 – 238
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.563A 5.563B
238 – 240
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
MOBILE
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
240 – 241
FIXE
MOBILE
RADIOLOCALISATION
241 – 248
RADIOASTRONOMIE
RADIOLOCALISATION
Amateur
Amateur par satellite

5.138 5.149
248 – 250
AMATEUR
AMATEUR PAR SATELLITE
Radioastronomie

5.149
250 – 252
EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (passive)
RADIOASTRONOMIE
RECHERCHE SPATIALE (passive)

5.340 5.563A
252 – 265
FIXE
MOBILE
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
RADIOASTRONOMIE
RADIONAVIGATION
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE

5.149 5.554
265 – 275
FIXE
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace)
MOBILE
RADIOASTRONOMIE

5.149 5.563A
au-dessus de 275 (non attribué) 5.565

Renvois internationaux

La liste ci-après énumère tous les renvois contenu dans l'article 5 du Tableau international d'attribution des bandes de fréquences. Il est à remarquer que plusieurs de ces renvois, qui s'appliqueraient au Canada, ont été supprimés du tableau canadien et remplacés par des renvois canadiens et qui tiennent compte des dispositions de l'UIT et satisfont aux besoins canadiens en matière de gestion du spectre. Aussi, d'autres renvois canadiens ont été développés pour tenir compte des besoins canadiens.

5.56 Les stations des services auxquels sont attribuées les bandes 14–19,95 kHz et 20,05–70 kHz et, de plus, en Région 1, les bandes 72–84 kHz et 86–90 kHz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires. Ces stations sont protégées contre les brouillages préjudiciables. Dans les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Mongolie, Kirghizistan, Slovaquie, Rép. tchèque, Tadjikistan et Turkménistan, les fréquences 25 kHz et 50 kHz seront utilisées à cette fin dans les mêmes conditions. (CMR-03)

5.57 L'utilisation des bandes 14–19,95 kHz, 20,05–70 kHz et 70–90 kHz (72–84 kHz et 86–90 kHz en Région 1) par le service mobile maritime est limitée aux stations côtières radiotélégraphiques (A1A et F1B seulement). Exceptionnellement, l'utilisation d'émissions de la classe J2B ou J7B est autorisée à condition que la largeur de bande nécessaire ne dépasse pas celle qui correspond normalement aux émissions des classes A1A ou F1B dans les bandes considérées.

5.60 Dans les bandes 70–90 kHz (70–86 kHz en Région 1) et 110–130 kHz (112–130 kHz en Région 1), les systèmes de radionavigation par impulsions peuvent être utilisés à la condition qu'ils ne causent pas de brouillage préjudiciable aux autres services auxquels ces bandes sont attribuées.

5.61 En Région 2, les stations du service de radionavigation maritime ne peuvent être établies et fonctionner dans les bandes 70–90 kHz et 110–130 kHz que sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 avec les administrations dont les services, exploités conformément au Tableau, sont susceptibles d'être affectés. Cependant, les stations des services fixe, mobile maritime et de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation maritime lorsqu'elles sont établies à la suite de tels accords.

5.62 Les administrations qui exploitent des stations du service de radionavigation dans la bande 90–110 kHz sont instamment priées d'en coordonner les caractéristiques techniques et d'exploitation de manière à éviter des brouillages préjudiciables aux services assurés par ces stations.

5.64 Les émissions de classes A1A ou F1B, A2C, A3C, F1C ou F3C sont seules autorisées pour les stations du service fixe dans les bandes attribuées à ce service entre 90 kHz et 160 kHz (148,5 kHz en Région 1) et pour les stations du service mobile maritime dans les bandes attribuées à ce service entre 110 kHz et 160 kHz (148,5 kHz en Région 1). Exceptionnellement, les émissions de la classe J2B ou J7B sont également autorisées dans la bande 110–160 kHz (148,5 kHz en Région 1) pour les stations du service mobile maritime.

5.73 La bande 285–325 kHz (283,5–325 kHz en Région 1) attribuée au service de radionavigation maritime peut être utilisée pour la transmission d'informations supplémentaires utiles à la navigation, à l'aide de techniques à bande étroite, à condition de ne pas causer de brouillages préjudiciables aux stations de radiophare exploitées dans le cadre du service de radionavigation. (CMR-97)

5.76 La fréquence 410 kHz est destinée à la radiogoniométrie dans le service de radionavigation maritime. Les autres services de radionavigation auxquels la bande 405–415 kHz est attribuée ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable à la radiogoniométrie dans la bande 406,5–413,5 kHz.

5.78 Catégorie de service différente : à Cuba, aux États-Unis et au Mexique, l'attribution de la bande 415–435 kHz au service de radionavigation aéronautique est à titre primaire.

5.79 L'utilisation des bandes 415–495 kHz et 505–526,5 kHz (505–510 kHz en Région 2) par le service mobile maritime est limitée à la radiotélégraphie.

5.79A Lorsqu'elles établissent des stations côtières du service NAVTEX sur les fréquences 490 kHz, 518 kHz et 4 209,5 kHz, les administrations sont instamment invitées à en coordonner les caractéristiques opérationnelles conformément aux procédures de l'Organisation maritime internationale (OMI) (voir la Résolution 339 (Rév. CMR-97)). (CMR-97)

5.80 Dans la Région 2, l'utilisation de la bande 435–495 kHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux balises non directionnelles qui n'emploient pas la transmission téléphonique.

5.82 Dans le service mobile maritime, la fréquence 490 kHz doit être utilisée exclusivement, à partir de la date de mise en oeuvre intégrale du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (voir la Résolution 331 (Rév. CMR-97)), pour l'émission par les stations côtières d'avertissements concernant la navigation et la météorologie et de renseignements urgents destinés aux navires, à l'aide de la télégraphie à impression directe à bande étroite.Les conditions d'emploi de la fréquence 490 kHz sont prescrites dans les articles 31 et 52. En utilisant la bande 415–495 kHz pour le service de radionavigation aéronautique, les administrations sont priées de faire en sorte qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé à la fréquence 490 kHz. (CMR-97)

5.83 La fréquence 500 kHz est une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotélégraphie Morse. Les conditions d'emploi de cette fréquence sont fixées dans les articles 31, 52 et dans l'appendice 13.

5.84 Les conditions d'emploi de la fréquence 518 kHz par le service mobile maritime sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13. (CMR-97)

5.86 En Région 2, dans la bande 525–535 kHz, la puissance de l'onde porteuse des stations de radiodiffusion ne doit pas dépasser 1 kW pendant le jour et 250 W pendant la nuit.

5.89 Dans la Région 2, l'utilisation de la bande 1 605–1 705 kHz par les stations du service de radiodiffusion est subordonnée au Plan établi par la Conférence administrative régionale des radiocommunications (Rio de Janeiro, 1988).

L'examen des assignations de fréquence aux stations des services fixe et mobile dans la bande 1 625–1 705 kHz doit tenir compte des allotissements figurant dans le Plan établi par la Conférence administrative régionale des radiocommunications (Rio de Janeiro, 1988).

5.90 Dans la bande 1 605–1 705 kHz, lorsqu'une station de radiodiffusion de la Région 2 est concernée, la zone de service des stations du service mobile maritime dans la Région 1 doit être limitée à celle assurée par la propagation par onde de sol.

5.105 En Région 2, excepté au Groenland, les stations côtières et les stations de navire qui utilisent la radiotéléphonie dans la bande 2 065–2 107 kHz sont limitées aux émissions de la classe J3E, la puissance en crête ne dépassant pas 1 kW. Il convient qu'elles utilisent, de préférence, les fréquences porteuses suivantes : 2 065,0 kHz, 2 079,0 kHz, 2 082,5 kHz, 2 086,0 kHz, 2 093,0 kHz, 2 096,5 kHz, 2 100,0  kHz et 2 103,5 kHz. En Argentine et en Uruguay, on utilise aussi à cet effet les fréquences porteuses 2 068,5 kHz et 2 075,5 kHz, les fréquences comprises dans la bande 2 072–2 075,5 kHz étant utilisées conformément au numéro 52.165.

5.106 En Régions 2 et 3, sous réserve de ne pas causer de brouillage préjudiciable au service mobile maritime, les fréquences comprises entre 2 065 kHz et 2 107 kHz peuvent être utilisées par les stations du service fixe communiquant uniquement à l'intérieur des frontières nationales. La puissance moyenne de ces stations ne doit pas dépasser 50 W. Lors de la notification de ces fréquences, il conviendra d'attirer l'attention du Bureau sur ces dispositions.

5.108 La fréquence porteuse 2 182 kHz est une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotéléphonie. Les conditions d'emploi de la bande 2 173,5–2 190,5 kHz sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13.

5.109 Les fréquences 2 187,5 kHz, 4 207,5 kHz, 6 312 kHz, 8 414,5 kHz, 12 577 kHz et 16 804,5 kHz sont des fréquences internationales de détresse pour l'appel sélectif numérique. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'article 31.

5.110 Les fréquences 2 174,5 kHz, 4 177,5 kHz, 6 268 kHz, 8 376,5 kHz, 12 520 kHz et 16 695 kHz sont des fréquences internationales de détresse pour la télégraphie à impression directe à bande étroite. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'article 31.

5.111 Les fréquences porteuses 2 182 kHz, 3 023 kHz, 5 680 kHz et 8 364 kHz, ainsi que les fréquences 121,5 MHz, 156,8 MHz et 243 MHz peuvent, de plus, être utilisées conformément aux procédures en vigueur pour les services de radiocommunication de Terre, pour les opérations de recherche et de sauvetage des véhicules spatiaux habités. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'article 31 et dans l'appendice 13.

Il en est de même pour les fréquences 10 003 kHz, 14 993 kHz et 19 993 kHz, mais pour chacune de celles-ci, les émissions doivent être limitées à une bande de ±3 kHz de part et d'autre de la fréquence.

5.113 Pour les conditions d'emploi des bandes 2 300–2 495 kHz (2 498 kHz en Région 1), 3 200–3 400 kHz, 4 750–4 995 kHz et 5 005–5 060 kHz par le service de radiodiffusion, voir les numéros 5.16 à 5.20, 5.21 et 23.3 à 23.10.

5.115 Les fréquences porteuses (fréquences de référence) 3 023 kHz et 5 680 kHz peuvent, de plus, être utilisées par les stations du service mobile maritime qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, dans les conditions prévues dans l'article 31 et dans l'appendice 13.

5.116 Les administrations sont instamment priées d'autoriser l'utilisation de la bande 3 155–3 195 kHz afin de mettre à disposition, sur une base mondiale, une voie pour des appareils de correction auditive sans fil de faible puissance. Elles pourront assigner pour ces mêmes appareils des voies supplémentaires dans les bandes comprises entre 3 155 kHz et 3 400 kHz afin de faire face à des besoins locaux.

Il convient de noter que les fréquences de la gamme comprise entre 3 000 kHz et 4 000 kHz conviennent aux appareils de correction auditive destinés à fonctionner à de courtes distances dans le champ d'induction.

5.118 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: États-Unis, Mexique, Pérou et Uruguay, la bande 3 230–3 400 kHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire. (CMR-03)

5.127 L'utilisation de la bande 4 000–4 063 kHz par le service mobile maritime est limitée aux stations de navire fonctionnant en radiotéléphonie (voir le numéro 52.220 et l'appendice 17).

5.129 A condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service mobile maritime, les fréquences des bandes 4 063–4 123 kHz et 4 130–4 438 kHz peuvent être utilisées exceptionnellement par des stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 50 W, communiquant seulement à l'intérieur des frontières nationales.

5.130 Les conditions d'emploi des fréquences porteuses 4 125 kHz et 6 215 kHz sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13.

5.131 La fréquence 4 209,5 kHz est utilisée exclusivement pour l'émission par les stations côtières d'avertissements concernant la météorologie et la navigation et de renseignements urgents destinés aux navires, par des techniques d'impression directe à bande étroite. (CMR-97)

5.132 Les fréquences 4 210 kHz, 6 314 kHz, 8 416,5 kHz, 12 579 kHz, 16 806,5 kHz, 19 680,5 kHz, 22 376 kHz et 26 100,5 kHz sont les fréquences internationales pour la diffusion de renseignements relatifs à la sécurité maritime (MSI) (voir l'appendice 17).

5.134 L'utilisation des bandes 5 900–5 950 kHz, 7 300–7 350 kHz, 9 400–9 500 kHz, 11 600–11 650 kHz, 12 050–12 100 kHz, 13 570–13 600 kHz, 13 800–13 870 kHz, 15 600–15 800 kHz, 17 480–17 550 kHz et 18 900–19 020 kHz par le service de radiodiffusion à partir du 1er avril 2007 est soumise à l'application de la procédure définie dans l'Article 12. Les administrations sont instamment priées d'utiliser ces bandes pour faciliter la mise en oeuvre d'émissions à modulation numérique conformément aux dispositions de la Résolution 517 (Rév.CMR-03) (CMR-03)

5.136 La bande 5 900–5 950 kHz est attribuée, jusqu'au 1er avril 2007, au service fixe à titre primaire, ainsi qu'aux services suivants : dans la Région 1 au service mobile terrestre à titre primaire, dans la Région 2 au service mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre primaire et dans la Région 3 au service mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre secondaire, sous réserve de l'application de la procédure dont il est question dans la Résolution 21 (Rév. CMR-95). Après le 1er avril 2007, les fréquences de cette bande pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences parle service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.

5.137 A condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service mobile maritime, les bandes 6 200–6 213,5 kHz et 6 220,5–6 525 kHz peuvent être utilisées exceptionnellement par des stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 50 W, communiquant seulement à l'intérieur des frontières nationales. Lors de la notification de ces fréquences, l'attention du Bureau sera attirée sur ces dispositions.

5.138 Les bandes suivantes :

6 765–6 795 kHz
(fréquence centrale 6 780 kHz),
433,05–434,79 MHz
(fréquence centrale 433,92 MHz) dans la Région 1 à l'exception des pays indiqués au numéro 5.280,
61–61,5 GHz
(fréquence centrale 61,25 GHz),
122–123 GHz
(fréquence centrale 122,5 GHz), et
244–246 GHz
(fréquence centrale 245 GHz)

sont utilisables pour les applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). L'utilisation de ces bandes de fréquences pour ces applications est subordonnée à une autorisation particulière donnée par l'administration concernée, en accord avec les autres administrations dont les services de radiocommunication pourraient être affectés. Pour l'application de cette disposition, les administrations se reporteront aux plus récentes Recommandations pertinentes de l'UIT-R.

5.138A Jusqu'au 29 mars 2009, la bande 6 765–7 000 kHz est attribuée au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire. Après cette date, cette bande sera attribuée aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre primaire. (CMR-03)

5.142 Jusqu'au 29 mars 2009, l'utilisation de la bande 7 100–7 300 kHz par le service d'amateur en Région 2 ne doit pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l'usage est prévu en Région 1 et en Région 3. Après le 29 mars 2009, l'utilisation de la bande 7 200–7 300 kHz en Région 2 par le service d'amateur ne devra pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l'usage est prévu en Région 1 et en Région 3. (CMR-03)

5.143 La bande 7 300–7 350 kHz est attribuée, jusqu'au 1er avril 2007, au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire, sous réserve de l'application de la procédure dont il est question dans la Résolution 21 (Rév. CMR-95). Après le 1er avril 2007, les fréquences de cette bande pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.

5.143D Dans la Région 2, la bande 7 350–7 400 kHz est attribuée jusqu'au 29 mars 2009, au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire. Après le 29 mars 2009, les fréquences de cette bande pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimale nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications. (CMR-03)

5.143E Jusqu'au 29 mars 2009, la bande 7 450–8 100 kHz est attribuée au service fixe à titre primaire et au service mobile terrestre à titre secondaire. (CMR-03)

5.145 Les conditions d'emploi des fréquences porteuses 8 291 kHz, 12 290 kHz et 16 420 kHz sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans l'appendice 13.

5.146 Les bandes 9 400–9 500 kHz, 11 600–11 650 kHz, 12 050–12 100 kHz, 15 600–15 800 kHz, 17 480–17 550 kHz et 18 900–19 020 kHz sont attribuées au service fixe à titre primaire jusqu'au 1er avril 2007 sous réserve de l'application de la procédure dont il est question dans la Résolution 21 (Rév. CMR-95). Après le 1er avril 2007, les fréquences de ces bandes pourront être utilisées par les stations du service fixe pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour le service fixe, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.

5.147 A condition de ne pas causer de brouillage préjudiciable au service de radiodiffusion, les fréquences des bandes 9 775–9 900 kHz, 11 650–11 700 kHz et 11 975–12 050 kHz peuvent être utilisées par des stations du service fixe communiquant seulement à l'intérieur des frontières nationales, la puissance totale rayonnée de chaque station ne dépassant pas 24 dBW.

5.149 En assignant des fréquences aux stations des autres services auxquels les bandes :

13 360–13 410 kHz,
4 990–5 000 MHz,
94,1–100 GHz
25 550–25 670 kHz,
6 650–6 675,2 MHz,
102–109,5 GHz,
37,5–38,25 MHz,
10,6–10,68 GHz,
111,8–114,25 GHz,
73–74,6 MHz
dans Régions 1 et 3,
14,47–14,5 GHz,
128,33–128,59–GHz,
150,05–153 MHz
dans Région 1,
22,01–22,21 GHz,
129,23–129,49 GHz,
322–328,6 MHz,
22,21–22,5 GHz,
130–134 GHz,
406,1–410 MHz,
22,81–22,86 GHz,
136–148,5 GHz,
608–614 MHz
dans Régions 1 et 3,
23,07–23,12 GHz,
151,5–158,5 GHz,
1 330–1 400 MHz,
31,2–31,3 GHz,
168,59–168,93 GHz,
1 610,6–1 613,8 MHz,
31,5–31,8 GHz
dans Régions 1 et 3,
171,11–171,45 GHz,
1 660–1 670 MHz,
36,43–36,5 GHz,
172,31–172,65 GHz,
1 718,8–1 722,2 MHz,
42,5–43,5 GHz,
173,52–173,85 GHz,
2 655–2 690 MHz,
42,77–42,87 GHz,
195,75–196,15 GHz,
3 260–3 267 MHz,
43,07–43,17 GHz,
209–226 GHz,
3 332–3 339 MHz,
43,37–43,47 GHz,
241–250 GHz,
3 345,8–3 352,5 MHz,
48,94–49,04 GHz,
252–275 GHz
4 825–4 835 MHz,
76–86 GHz
4 950–4 990 MHz,
92–94 GHz

sont attribuées, les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger le service de radioastronomie contre les brouillages préjudiciables. Les émissions provenant de stations à bord d'engins spatiaux ou d'aéronefs peuvent constituer des sources de brouillage particulièrement importantes pour le service de radioastronomie (voir les numéros 4.5 et 4.6 et l'article 29). (CMR-2000)

5.150 Les bandes suivantes :

13 553–13 567 kHz
(fréquence centrale 13 560 kHz),
26 957–27 283 kHz
(fréquence centrale 27 120 kHz),
40,66–40,70 MHz
(fréquence centrale 40,68 MHz),
902–928 MHz
dans la Région 2 (fréquence centrale 915 MHz),
2 400–2 500 MHz
(fréquence centrale 2 450 MHz),
5 725–5 875 MHz
(fréquence centrale 5 800 MHz), et
24–24,25 GHz
(fréquence centrale 24,125 GHz)

sont également utilisables pour les applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). Les services de radiocommunication fonctionnant dans ces bandes doivent accepter les brouillages préjudiciables qui peuvent se produire du fait de ces applications. Les appareils ISM fonctionnant dans ces bandes sont soumis aux dispositions du numéro 15.13.

5.151 Les bandes 13 570–13 600 kHz et 13 800–13 870 kHz sont attribuées jusqu'au 1er avril 2007 au service fixe à titre primaire et au service mobile sauf mobile aéronautique (R) à titre secondaire sous réserve de l'application de la procédure dont il est question dans la Résolution 21 (Rév. CMR-95). Après le 1er avril 2007, les fréquences de ces bandes pourront être utilisées par les stations des services susmentionnés pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Quand elles utilisent des fréquences pour ces services, les administrations sont instamment priées d'utiliser la puissance minimum nécessaire et de tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.

5.153 En Région 3, les stations des services auxquels est attribuée la bande 15 995–16 005 kHz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires.

5.155B La bande 21 870–21 924 kHz est utilisée par le service fixe pour la fourniture de services liés à la sécurité aérienne.

5.156A L'utilisation de la bande 23 200–23 350 kHz par le service fixe est limitée à la fourniture de services liés à la sécurité aérienne.

5.157 L'utilisation de la bande 23 350–24 000 kHz par le service mobile maritime est limitée à la radiotélégraphie de navire à navire.

5.180 La fréquence 75 MHz est assignée aux radiobornes. Les administrations doivent éviter d'assigner des fréquences voisines des limites de la bande de garde à des stations d'autres services qui, du fait de leur puissance ou de leur position géographique, pourraient causer des brouillages préjudiciables aux radiobornes ou leur imposer d'autres contraintes.

Il faudra s'efforcer, autant que possible, d'améliorer encore les caractéristiques des récepteurs de bord et de limiter la puissance des stations émettant sur des fréquences proches des limites 74,8 MHz et 75,2 MHz.

5.197A La bande 108–117,975 MHz peut, de plus, être utilisée par le service mobile aéronautique (R) à titre primaire, limité aux systèmes qui transmettent des informations de navigation pour la surveillance et la navigation aérienne, conformément aux normes reconnues de l'aviation internationale. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 413 (CMR-03) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation aéronautique qui fonctionnent conformément aux normes aéronautiques internationales, ni demander à être protégée vis-à-vis de ces stations. (CMR-03)

5.198 Attribution additionnelle : la bande 117,975–136 MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique par satellite (R) à titre secondaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-97)

5.199 Les bandes 121,45–121,55 MHz et 242,95–243,05 MHz sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite pour la réception, à bord des satellites, d'émissions en provenance de radiobalises de localisation des sinistres fonctionnant à 121,5 MHz et 243 MHz (voir l'appendice 13).

5.200 Dans la bande 117,975–136 MHz, la fréquence 121,5 MHz est la fréquence aéronautique d'urgence et, si nécessaire, la fréquence 123,1 MHz est la fréquence aéronautique auxiliaire de 121,5 MHz. Les stations mobiles du service mobile maritime peuvent communiquer sur ces fréquences pour la détresse et la sécurité avec les stations du service mobile aéronautique, dans les conditions fixées dans l'article 31 et dans l'appendice 13.

5.203 Les satellites météorologiques fonctionnant actuellement dans la bande 136–137 MHz peuvent continuer d'être exploités dans les conditions définies au numéro 4.4 vis-à-vis du service aéronautique jusqu'au 1er janvier 2002. Les administrations ne doivent pas autoriser de nouvelles assignations de fréquence dans cette bande aux stations du service de météorologie par satellite. (CMR-97)

5.208 L'utilisation de la bande 137–138 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. (CMR-97)

5.208A En assignant des fréquences aux stations spatiales du service mobile par satellite dans les bandes 137–138 MHz, 387–390 MHz et 400,15–401 MHz, les administrations doivent prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger le service de radioastronomie dans les bandes 150,05–153 MHz, 322–328,6 MHz, 406,1–410 MHz et 608–614 MHz contre les brouillages préjudiciables dus à des rayonnements non désirés. Les seuils de brouillages préjudiciables pour le service de radioastronomie sont indiqués dans le Tableau 1 de la Recommandation UIT-R RA.769-1. (CMR-97)

5.209 L'utilisation des bandes 137–138 MHz, 148–150,05 MHz, 399,9–400,05 MHz, 400,15–401 MHz, 454–456 MHz et 459–460 MHz par le service mobile par satellite est limitée aux systèmes à satellites non géostationnaires. (CMR-97)

5.218 Attribution additionnelle : la bande 148–149,9 MHz est, de plus, attribuée au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro S9.21. La largeur de bande d'une émission quelconque ne doit pas excéder ±25 kHz.

5.219 L'utilisation de la bande 148–149,9 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Le service mobile par satellite ne doit pas limiter le développement et l'utilisation des services fixe, mobile et d'exploitation spatiale dans la bande 148–149,9 MHz.

5.220 L'utilisation des bandes 149,9–150,05 MHz et 399,9–400,05 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Le service mobile par satellite ne doit pas limiter le développement et l'utilisation du service de radionavigation par satellite dans les bandes 149,9–150,05 MHz et 399,9–400,05 MHz. (CMR-97)

5.222 Les émissions du service de radionavigation par satellite dans les bandes 149,9–150,05 MHz et 399,9–400,05 MHz peuvent, de plus, être utilisées par les stations terriennes de réception du service de recherche spatiale.

5.223 Etant donné que l'utilisation de la bande 149,9–150,05 MHz par les services fixe et mobile peut causer des brouillages préjudiciables au service de radionavigation par satellite, les administrations sont instamment priées de ne pas autoriser cette utilisation en application des dispositions du numéro 4.4.

5.224A L'utilisation des bandes 149,9–150,05 MHz et 399,9–400,05 MHz par le service mobile par satellite (Terre vers espace) est limitée au service mobile terrestre par satellite (Terre vers espace) jusqu'au 1er janvier 2015. (CMR-97)

5.224B L'attribution des bandes 149,9–150,05 MHz et 399,9–400,05 MHz au service de radionavigation par satellite reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015. (CMR-97)

5.226 La fréquence 156,8 MHz est la fréquence internationale utilisée pour la détresse, la sécurité et l'appel par le service mobile maritime radiotéléphonique à ondes métriques. Les conditions d'emploi de cette fréquence sont fixées dans l'article 31 et dans l'appendice 13.

En ce qui concerne les bandes 156–156,7625 MHz, 156,8375–157,45 MHz, 160,6–160,975 MHz et 161,475–162,05 MHz, les administrations doivent accorder la priorité au service mobile maritime uniquement sur les fréquences de ces bandes assignées par ces administrations aux stations du service mobile maritime (voir les articles S31 et 52 et l'appendice S13).

Il convient d'éviter que les autres services auxquels la bande est attribuée utilisent des fréquences de l'une quelconque des bandes mentionnées ci-dessus, dans toute région où cet emploi pourrait causer des brouillages préjudiciables aux radiocommunications du service mobile maritime à ondes métriques.

Toutefois, la fréquence 156,8 MHz et les fréquences des bandes dans lesquelles la priorité est accordée au service mobile maritime, peuvent être utilisées pour les radiocommunications sur les voies d'eau intérieures, sous réserve d'accords entre les administrations intéressées et celles dont les services auxquels la bande est attribuée sont susceptibles d'être affectés et en tenant compte de l'utilisation courante des fréquences et des accords existants.

5.227 Dans le service mobile maritime à ondes métriques, la fréquence 156,525 MHz doit être utilisée exclusivement pour les communications de détresse et de sécurité et les appels courants utilisant les techniques d'appel sélectif numérique). Les conditions d'emploi de cette fréquence sont fixées dans les articles 31 et 52 et dans les appendices 13 et 18.

5.242 Attribution additionnelle : au Canada, la bande 216–220 MHz est, de plus, attribuée au service mobile terrestre à titre primaire.

5.254 Les bandes 235–322 MHz et 335,4–399,9 MHz peuvent être utilisées par le service mobile par satellite, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 et sous réserve que les stations de ce service ne causent pas de brouillage préjudiciable aux stations des autres services existants ou en projet et fonctionnant conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences, sauf en ce qui concerne l'attribution additionnelle faisant l'objet du numéro 5.256A. (CMR-03)

5.255 Les bandes 312–315 MHz (Terre vers espace) et 387–390 MHz (espace vers Terre) attribuées au service mobile par satellite peuvent, de plus, être utilisées par des systèmes à satellites non géostationnaires. Cette utilisation est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A.

5.256 La fréquence 243 MHz est la fréquence à utiliser dans cette bande par les engins de sauvetage et par les dispositifs utilisés aux fins de sauvetage (voir l'appendice 13).

5.256A Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Chine, Fédération de Russie, Kazakhstan et Ukraine, la bande 258–261 MHz est, de plus, attribuée aux services de recherche spatiale (Terre vers espace) et d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire. Les stations du service de recherche spatiale (Terre vers espace) et du service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) ne doivent ni causer de brouillage préjudiciable aux systèmes du service mobile et du service mobile par satellite fonctionnant dans cette bande, ni demander à bénéficier d'une protection vis-à-vis de ces systèmes, ni limiter leur utilisation et leur développement. Les stations du service de recherche spatiale (Terre vers espace) et du service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) ne doivent pas limiter le développement futur des systèmes du service fixe d'autres pays.(CMR-03)

5.258 L'utilisation de la bande 328,6–335,4 MHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux systèmes d'atterrissage aux instruments (alignement de descente).

5.260 Etant donné que l'utilisation de la bande 399,9–400,05 MHz par les services fixe et mobile peut causer des brouillages préjudiciables au service de radionavigation par satellite, les administrations sont instamment priées de ne pas autoriser cette utilisation en application des dispositions du numéro 4.4.

5.261 Les émissions doivent être limitées à une bande de ±25 kHz de part et d'autre de la fréquence étalon 400,1 MHz.

5.263 La bande 400,15–401 MHz est, de plus, attribuée au service de recherche spatiale dans le sens espace-espace pour les communications avec les engins spatiaux habités. Dans cette application, le service de recherche spatiale ne sera pas considéré comme un service de sécurité.

5.264 L'utilisation de la bande 400,15–401 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. La limite de puissance surfacique indiquée dans l'annexe 1 à l'appendice 5 s'appliquera jusqu'à ce qu'une conférence mondiale des radiocommunications compétente la révise.

5.266 L'utilisation de la bande 406–406,1 MHz par le service mobile par satellite est limitée aux stations de radiobalises de localisation des sinistres par satellite à faible puissance (voir aussi l'article 31 et l'appendice 13).

5.267 Toute émission susceptible de causer un brouillage préjudiciable aux utilisations autorisées dans la bande 406–406,1 MHz est interdite.

5.268 L'utilisation de la bande 410–420 MHz par le service de recherche spatiale est limitée aux communications dans un rayon de 5 km d'un engin spatial habité sur orbite. La puissance surfacique produite à la surface de la Terre par des émissions provenant d'activités extravéhiculaires ne doit pas dépasser -153 dB(W/m2) pour 0° ≤ δ ≤ 5°, -153 + 0.077 (δ – 5) dB(W/m2) pour 5° ≤ δ ≤ 70° et -148 dB(W/m2) pour 70° ≤ δ ≤ 90°, où δ est l'angle d'incidence de l'onde radioélectrique, la largeur de bande de référence étant de 4 kHz. Le numéro 4.10 ne s'applique pas aux activités extravéhiculaires. Dans cette bande, le service de recherche spatiale (espace-espace) ne doit pas demander à être protégé vis-à-vis des stations des services fixe et mobile, ni limiter l'utilisation ou le développement de ces stations. (CMR-97)

5.279A L'utilisation de cette bande par les détecteurs du service d'exploration de la Terre par satellite (active) doit être conforme à la Recommandation UIT-R SA.1260-1. En outre, le service d'exploration de la Terre par satellite (active) exploité dans la bande 432–438 MHz ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service de radionavigation aéronautique en Chine. Les dispositions du présent renvoi ne sont nullement dérogatoires à l'obligation du service d'exploration de la Terre par satellite (active) de fonctionner en tant que service secondaire, conformément aux numéros 5.29 et 5.30. (CMR-03)

5.282 Le service d'amateur par satellite peut fonctionner dans les bandes 435–438 MHz, 1 260–1 270 MHz, 2 400–2 450 MHz, 3 400–3 410 MHz (dans les Régions 2 et 3 seulement) et 5 650–5 670 MHz, à condition qu'il n'en résulte pas de brouillage préjudiciable aux autres services fonctionnant conformément au Tableau (voir le numéro 5.43). Les administrations qui autoriseront cette utilisation doivent faire en sorte que tout brouillage préjudiciable causé par les émissions d'une station du service d'amateur par satellite soit immédiatement éliminé, conformément aux dispositions du numéro 25.11. L'utilisation des bandes 1 260–1 270 MHz et 5 650–5 670 MHz par le service d'amateur par satellite est limitée au sens Terre vers espace.

5.284 Attribution additionnelle : au Canada, la bande 440–450 MHz est, de plus, attribuée au service d'amateur à titre secondaire.

5.285 Catégorie de service différente : au Canada, dans la bande 440–450 MHz, l'attribution au service de radiolocalisation est à titre primaire (voir le numéro 5.33).

5.286 La bande 449,75-450,25 MHz peut être utilisée pour le service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) et le service de recherche spatiale (Terre vers espace), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.

5.286A L'utilisation des bandes 454–456 MHz et 459–460 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. (CMR-97)

5.286B L'utilisation des bandes 454–455 MHz dans les pays énumérés au numéro 5.286D, 455–456 MHz et 459–460 MHz dans la Région 2 ainsi que 454–456 MHz et 459–460 MHz dans les pays énumérés au numéro 5.286E par les stations du service mobile par satellite ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations des services fixe ou mobile fonctionnant conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences, ni donner lieu à une exigence de protection vis-à-vis de ces stations. (CMR-97)

5.286C L'utilisation des bandes 454–455 MHz dans les pays énumérés au numéro 5.286D, 455–456 MHz et 459–460 MHz dans la Région 2 ainsi que 454–456 MHz et 459–460 MHz dans les pays énumérés au numéro 5.286E par les stations du service mobile par satellite ne doit pas limiter le développement et l'utilisation des services fixe et mobile fonctionnant conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences. (CMR-97)

5.286D Attribution additionnelle : dans les pays suivants : Canada, États-Unis, Mexique et Panama, la bande 454–455 MHz est, de plus, attribuée au service mobile par satellite (Terre vers espace), à titre primaire. (CMR-97)

5.286E Attribution additionnelle : dans les pays suivants : Cap-Vert, Indonésie, Népal, Nigéria et Papouasie-Nouvelle-Guinée, les bandes 454–456 MHz et 459–460 MHz sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite (Terre vers espace), à titre primaire. (CMR-97)

5.287 Dans le service mobile maritime, les fréquences 457,525 MHz, 457,550 MHz, 457,575 MHz, 467,525 MHz, 467,550 MHz et 467,575 MHz peuvent être utilisées par les stations de communications de bord. Au besoin, il est possible d'employer pour les communications de bord des équipements conçus pour un espacement des canaux de 12,5 kHz et utilisant également les fréquences additionnelles 457,5375 MHz, 457,5625 MHz, 467,5375 MHz et 467,5625 MHz. L'utilisation de ces fréquences peut être soumise à la réglementation nationale de l'administration intéressée lorsque ces fréquences sont utilisées dans les eaux territoriales de son pays. Les caractéristiques des appareils utilisés doivent être conformes aux spécifications de la Recommandation UIT-R M.1174. (Voir la Résolution 341 (CMR-97)). (CMR-97)

5.288 Dans les eaux territoriales des États-Unis et des Philippines, les fréquences à utiliser de préférence par les stations de communications de bord sont 457,525 MHz, 457,550 MHz, 457,575 MHz et 457,600 MHz. Elles sont appariées respectivement avec les fréquences 467,750 MHz, 467,775 MHz, 467,800 MHz et 467,825 MHz. Les caractéristiques des appareils utilisés doivent être conformes aux spécifications de la Recommandation UIT-R M.1174-1. (CMR-03)

5.289 Les bandes 460–470 MHz et 1 690–1 710 MHz peuvent, de plus, être utilisées pour les applications du service d'exploration de la Terre par satellite autres que celles du service de météorologie par satellite, pour les transmissions espace vers Terre, à condition de ne pas causer de brouillage préjudiciable aux stations qui fonctionnent conformément au Tableau.

5.293 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Canada, Chili, Colombie, Cuba, États-Unis, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama et Pérou, dans les bandes 470–512 MHz et 614–806 MHz, l'attribution aux services fixe et mobile est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. En Argentine et en Equateur, la bande 470–512 MHz est attribuée à titre primaire aux services fixe et mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-2000)

5.317 Attribution additionnelle : dans la Région 2 (sauf Brésil et États-Unis), la bande 806–890 MHz est, de plus, attribuée au service mobile par satellite à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Ce service est destiné à être utilisé à l'intérieur des frontières nationales.

5.317A Les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre les télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000) peuvent utiliser les parties de la bande 806–960 MHz qui sont attribuées au service mobile à titre primaire et qui sont utilisées ou qu'il est prévu d'utiliser pour les systèmes mobiles (voir la Résolution 224 (CMR-2000)). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-2000)

5.318 Attribution additionnelle : au Canada, aux États-Unis et au Mexique, les bandes 849–851 MHz et 894–896 MHz sont, de plus, attribuées au service mobile aéronautique à titre primaire pour la correspondance publique avec les aéronefs. L'utilisation de la bande 849–851 MHz est limitée aux émissions des stations du service aéronautique et l'utilisation de la bande 894–896 MHz est limitée aux émissions des stations d'aéronef.

5.328 L'utilisation de la bande 960–1 215 MHz par le service de radionavigation aéronautique est réservée, dans le monde entier, pour l'exploitation et le développement d'aides électroniques à la navigation aéronautique installées à bord d'aéronefs ainsi que pour les installations au sol qui leur sont directement associées. (CMR-2000)

5.328A Les stations du service de radionavigation par satellite exploitées dans la bande 1 164–1 215 MHz doivent fonctionner conformément aux dispositions de la Résolution 609 (CMR-03) et ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service de radionavigation aéronautique dans la bande 960-1 215 MHz. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. Le numéro 21.18 s'applique. (CMR-03)

5.328B L'utilisation des bandes 1 164–1 300 MHz, 1 559–1 610 MHz et 5 010–5 030 MHz par les systèmes et les réseaux du service de radionavigation par satellite pour lesquels les renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, sont reçus par le Bureau après le 1er janvier 2005 est assujettie à l'application des numéros 9.12, 9.12A et 9.13. La Résolution 610 (CMR-03) s'applique également. (CMR-03)

5.329 La bande 1 215–1 300 MHz peut être utilisée par le service de radionavigation par satellite, sous réserve qu'il ne cause pas de brouillage préjudiciable au service de radionavigation autorisé au titre du numéro 5.331 et ne demande pas à être protégé vis-à-vis de ce service. Par ailleurs, la bande 1 215–1 300 MHz peut être utilisée par le service de radionavigation par satellite sous réserve qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radiolocalisation. Le numéro 5.43 ne s'applique pas vis-à-vis du service de radiolocalisation. La Résolution 608 (CMR-03) s'applique.(CMR-03)

5.329A L'utilisation de systèmes du service de radionavigation par satellite (espace-espace) fonctionnant dans les bandes 1 215–1 300 MHz et 1 559–1 610 MHz n'est pas destinée à des applications des services de sécurité et ne doit pas imposer de contraintes supplémentaires à d'autres systèmes ou services exploités conformément au Tableau. (CMR-2000)

5.331 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Chine, Corée (Rép. de), Croatie, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Nigéria, Norvège, Oman, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, Slovaquie, Royaume-Uni, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Sudafricaine (Rép.), Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Turquie, Venezuela et Vietnam, la bande 1 215–1 300 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation à titre primaire. Au Canada et aux États-Unis, la bande 1 240–1 300 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation, dont l'utilisation est limitée au service de radionavigation aéronautique. (CMR-03)

5.332 Dans la bande 1 215–1 260 MHz, les détecteurs actifs spatioportés des services d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux services de radiolocalisation et de radionavigation par satellite ainsi qu'aux autres services bénéficiant d'une attribution à titre primaire ni demander à être protégés vis-à-vis de ces services ni imposer de contraintes à l'exploitation ou au développement de ces services. (CMR-2000)

5.334 Attribution additionnelle: au Canada et aux États-Unis, la bande 1 350–1 370 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation aéronautique à titre primaire. (CMR-03)

5.335 Au Canada et aux États-Unis, dans la bande 1 240–1 300 MHz, les détecteurs actifs spatioportés des services d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale ne doivent pas causer de brouillages au service de radionavigation aéronautique, ni demander à être protégés vis-à-vis de ce service, ni imposer de contraintes à son exploitation ou à son développement. (CMR-97)

5.335A Dans la bande 1 260–1 300 MHz, les détecteurs actifs spatioportés des services d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux services de radiolocalisation ainsi qu'aux autres services bénéficiant d'une attribution à titre primaire dans le cadre de renvois ni demander à être protégés vis-à-vis de ces services ni imposer de contraintes à l'exploitation ou au développement de ces services. (CMR-2000)

5.337 L'emploi des bandes 1 300–1 350 MHz, 2 700–2 900 MHz et 9 000–9 200 MHz par le service de radionavigation aéronautique est limité aux radars au sol et aux répondeurs aéroportés associés n'émettant que sur des fréquences de ces bandes, uniquement lorsqu'elles sont mises en action par les radars fonctionnant dans la même bande.

5.337A L'utilisation de la bande 1 300–1 350 MHz par des stations terriennes du service de radionavigation par satellite et des stations du service de radiolocalisation ne doit pas causer de brouillage préjudiciable ni imposer de contraintes à l'exploitation et au développement du service de radionavigation aéronautique. (CMR-2000)

5.339 Les bandes 1 370–1 400 MHz, 2 640–2 655 MHz, 4 950–4 990 MHz et 15,20–15,35 GHz sont, de plus, attribuées aux services de recherche spatiale (passive) et d'exploration de la Terre par satellite (passive) à titre secondaire.

5.339A Attribution additionnelle : la bande 1 390–1 392 MHz est, de plus, attribuée à titre secondaire au service fixe par satellite (Terre vers espace) et la bande 1 430–1 432 MHz est, de plus, attribuée à titre secondaire au service fixe par satellite (espace vers Terre). L'utilisation de ces attributions est limitée aux liaisons de connexion des réseaux à satellite non géostationnaire du service mobile par satellite ayant des liaisons de service au-dessous de 1 GHz et la Résolution 745 (CMR-03) s'applique. (CMR-03)

 

5.340 Toutes les émissions sont interdites dans les bandes suivantes :

1 400–1 427 MHz,
2 690–2 700 MHz,
à l'exception de celles prévues au numéro 5.422,
10,68–10,7 GHz,
à l'exception de celles prévues au numéro 5.483,
15,35–15,4 GHz,
à l'exception de celles prévues au numéro 5.511,
23,6–24 GHz,
31,3–31,5 GHz,
31,5–31,8 GHz,
dans la Région 2,
48,94–49,04 GHz,
à partir de stations aéroportées,
50,2–50,4 GHz3,
52,6–54,25 GHz,
86–92 GHz,
100–102 GHz,
109,5–111,8 GHz,
114,25–116 GHz,
148,5–151,5 GHz,
164–167 GHz,
182–185 GHz,
190–191,8 GHz,
200–209 GHz,
226–231,5 GHz,
250–252 GHz.(CMR-03)

5.341 Dans les bandes 1 400–1 727 MHz, 101–120 GHz et 197–220 GHz, certains pays procèdent à des recherches passives dans le cadre d'un programme de recherche des émissions intentionnelles d'origine extraterrestre.

5.343 En Région 2, l'utilisation de la bande 1 435–1 535 MHz par le service mobile aéronautique pour la télémesure bénéficie de la priorité par rapport aux autres utilisations par le service mobile.

5.345 L'utilisation de la bande 1 452–1 492 MHz par le service de radiodiffusion par satellite et le service de radiodiffusion est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est subordonnée aux dispositions de la Résolution 528 (CAMR-92).

L'attribution au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et au service de recherche spatiale (passive) dans la bande 50,2–50,4 GHz ne devrait pas imposer de contraintes inutiles à l'utilisation des bandes adjacentes par les services ayant des attributions à titre primaire dans ces bandes. (CMR-97)

5.347A Dans les bandes :

1 452–1 492 MHz,
1 525–1 559 MHz,
1 613,8–1 626,5 MHz,
2 655–2 670 MHz,
2 670–2 690 MHz et
21,4–22 GHz,

la Résolution 739 (CMR-03) s'applique. (CMR-03)

5.348 L'utilisation de la bande 1 518–1 525 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Dans la bande 1 518–1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service fixe. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

5.348A Dans la bande 1 518–1 525 MHz, le seuil de coordination exprimé en termes de niveaux de puissance surfacique à la surface de la Terre en application du numéro 9.11A pour les stations spatiales du service mobile par satellite (espace vers Terre), vis-à-vis du service mobile terrestre utilisé pour les radiocommunications mobiles spécialisées ou en association avec des réseaux de télécommunication publics commutés (RTPC) exploités sur le territoire du Japon, doit être égale à -150 dB(W/m2) dans une bande quelconque de 4 kHz pour tous les angles d'arrivée, en remplacement des valeurs indiquées dans le Tableau 5-2 de l'Appendice 5. Dans la bande 1 518–1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service mobile situées sur le territoire du Japon. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

5.348B Dans la bande 1 518–1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations de télémesure mobile aéronautique du service mobile situées sur le territoire des États-Unis (voir les numéros 5.343 et 5.344) et dans les pays visés au numéro 5.342. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

5.348C Pour l'utilisation des bandes 1 518–1 525 MHz et 1 668–1 675 MHz par le service mobile par satellite, voir la Résolution 225. (CMR-03)

5.351 Les bandes 1 525–1 544 MHz, 1 545–1 559 MHz, 1 626,5–1 645,5 MHz et 1 646,5–1 660,5 MHz ne doivent être utilisées pour les liaisons de connexion d'aucun service. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, une administration peut autoriser une station terrienne située en un point fixe spécifié et appartenant à l'un quelconque des services mobiles par satellite à communiquer par l'intermédiaire de stations spatiales utilisant ces bandes.

5.351A Pour l'utilisation des bandes 1 525–1 544 MHz, 1 545–1 559 MHz, 1 610–1 ,5 MHz, 1 626,5–1 645,5 MHz, 1 646,5–1 660,5 MHz, 1 980–2 010 MHz, 2 170–2 200 MHz, 2 483,5–2 500 MHz, 2 500–2 520 MHz et 2 670–2 690 MHz par le service mobile par satellite, voir les Résolutions 212 (Rév. CMR-97) et 225 (CMR-2000). (CMR-2000)

5.353A Lors de l'application des procédures de la Section II de l'Article 9 au service mobile par satellite dans les bandes 1 530–1 544 MHz et 1 626,5–1 645,5 MHz, il faut satisfaire en priorité les besoins de fréquences pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Les communications de détresse, d'urgence et de sécurité du service mobile maritime par satellite sont prioritaires et doivent bénéficier d'un accès immédiat par rapport à toutes les autres communications du service mobile par satellite à l'intérieur d'un réseau. Les systèmes du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillage inacceptable aux communications de détresse, d'urgence et de sécurité du SMDSM ni demander à être protégées vis-à-vis de celles-ci. Il faut tenir compte de la priorité des communications concernant la sécurité dans les autres services mobiles par satellite. (Les dispositions de la Résolution 222 (CMR-2000) s'appliquent.) (CMR-2000)

5.354 L'utilisation des bandes 1 525–1 559 MHz et 1 626,5–1 660,5 MHz par les services mobiles par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A.

5.356 L'utilisation de la bande 1 544–1 545 MHz par le service mobile par satellite (espace vers Terre) est limitée aux communications de détresse et de sécurité (voir l'article 31).

5.357 Dans la bande 1 545–1 555 MHz, les transmissions directes de stations aéronautiques de Terre vers les stations d'aéronef ou entre stations d'aéronef du service mobile aéronautique (R) sont, de plus, autorisées lorsqu'elles servent à étendre ou à compléter les liaisons établies des stations de satellite vers les stations d'aéronef.

5.357A Lors de l'application des procédures de la Section II de l'Article 9 au service mobile par satellite dans les bandes 1 545–1 555 MHz et 1 646,5–1 656,5 MHz, il faut satisfaire en priorité les besoins de fréquences du service mobile aéronautique par satellite (R) pour assurer la transmission de messages des catégories 1 à 6 de priorité définies dans l'Article 44. Les communications du service mobile aéronautique par satellite (R) des catégories 1 à 6 de priorité de l'Article 44 sont prioritaires et bénéficient d'un accès immédiat, par préemption si nécessaire, par rapport à toutes les autres communications du service mobile par satellite à l'intérieur d'un réseau. Les systèmes du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillages inacceptables aux communications du service mobile aéronautique par satellite (R) des catégories 1 à 6 de priorité définies dans l'Article 44 ni demander à être protégées vis-à-vis d'elles. Il faut tenir compte de la priorité des communications liées à la sécurité dans les autres services mobiles par satellite. (Les dispositions de la Résolution 222 (CMR-2000) s'appliquent.) (CMR-2000)

5.362A Aux États-Unis, dans les bandes 1 555–1 559 MHz et 1 656,5–1 660,5 MHz, le service mobile aéronautique par satellite (R) est prioritaire et bénéficie d'un accès immédiat, par préemption si nécessaire, par rapport à toutes les autres communications du service mobile par satellite à l'intérieur d'un réseau. Les systèmes du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillages inacceptables aux communications du service mobile aéronautique par satellite (R) des catégories 1 à 6 de priorité définies dans l'article 44 ni demander à être protégés vis-à-vis d'elles. Il faut tenir compte de la priorité des communications liées à la sécurité dans les autres services mobiles par satellite. (CMR-97)

5.364 L'utilisation de la bande 1 610–1 626,5 MHz par le service mobile par satellite (Terre vers espace) et par le service de radio repérage par satellite (Terre vers espace) est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Une station terrienne mobile fonctionnant dans l'un ou l'autre de ces services dans cette bande ne doit pas produire une densité de p.i.r.e. maximale supérieure à -15 dB (W/4 kHz) dans la partie de la bande utilisée par des systèmes exploités conformément aux dispositions du numéro 5.366 (auquel le numéro 4.10 s'applique), sauf si les administrations affectées en conviennent autrement. Dans la partie de la bande où de tels systèmes ne sont pas exploités, la densité de p.i.r.e. moyenne d'une station terrienne mobile ne doit pas dépasser -3 dB (W/4 kHz). Les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service de radionavigation aéronautique, des stations fonctionnant conformément aux dispositions du numéro 5.366 et des stations du service fixe fonctionnant conformément aux dispositions du numéro 5.359. Les administrations responsables de la coordination des réseaux du service mobile par satellite doivent déployer tous les efforts possibles en vue d'assurer la protection des stations exploitées conformément aux dispositions du numéro 5.366.

5.365 L'utilisation de la bande 1 613,8–1 626,5 MHz par le service mobile par satellite (espace vers Terre) est subordonnée à l'application du numéro 9.11A.

5.366 La bande 1 610–1 626,5 MHz est réservée, dans le monde entier, à l'utilisation et au développement d'aides électroniques à la navigation aéronautique installées à bord d'aéronefs ainsi qu'aux installations au sol ou à bord de satellites qui leur sont directement associées. Cette utilisation à bord de satellites est soumise à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.

5.367 Attribution additionnelle : les bandes 1 610–1 626,5 MHz et 5 000–5 150 MHz sont, de plus, attribuées au service mobile aéronautique par satellite (R) à titre primaire sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.

5.368 En ce qui concerne les services de radio repérage par satellite et mobile par satellite, les dispositions du numéro 4.10 ne s'appliquent pas dans la bande 1 610-1 626,5 MHz, à l'exception du service de radionavigation aéronautique par satellite.

5.372 Les stations du service de radio repérage par satellite et du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radioastronomie qui utilisent la bande 1 610,6–1 613,8 MHz (le numéro 29.13 s'applique).

5.374 Les stations terriennes mobiles du service mobile par satellite fonctionnant dans les bandes 1 631,5–1 634,5 MHz et 1 656,5–1 660 MHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service fixe fonctionnant dans les pays énumérés au numéro 5.359. (CMR-97)

5.375 L'utilisation de la bande 1 645,5–1 646,5 MHz par le service mobile par satellite (Terre vers espace) et pour les liaisons intersatellites est limitée aux communications de détresse et de sécurité (voir l'article 31).

5.376 Dans la bande 1 646,5–1 656,5 MHz, les transmissions directes de stations d'aéronef du service mobile aéronautique (R) vers les stations aéronautiques de Terre ou entre stations d'aéronef sont, de plus, autorisées lorsqu'elles servent à étendre ou à compléter les liaisons établies de stations d'aéronef vers les stations de satellite.

5.376A Les stations terriennes mobiles fonctionnant dans la bande 1 660–1 660,5 MHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service de radioastronomie. (CMR-97)

5.379A Les administrations sont instamment priées d'accorder toute la protection pratiquement réalisable dans la bande 1 660,5–1 668,4 MHz aux recherches futures de radioastronomie, notamment en supprimant dans les plus brefs délais les émissions air-sol dans le service des auxiliaires de la météorologie dans la bande 1 664,4–1 668,4 MHz.

5.379B L'utilisation de la bande 1 668–1 675 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. (CMR-03)

5.379C Pour protéger le service de radioastronomie dans la bande 1 668–1 670 MHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée par les stations terriennes mobiles d'un réseau du service mobile par satellite fonctionnant dans cette bande ne doit pas dépasser -181 dB(W/m2) dans une bande de 10 MHz et -194 dB(W/m2) dans une bande quelconque de 20 kHz sur le site d'une station de radioastronomie inscrite dans le Fichier de référence international des fréquences pendant plus de 2 % de périodes d'intégration de 2 000 s. (CMR-03)

5.379D Pour le partage de la bande 1 668–1 675 MHz entre le service mobile par satellite et les services fixe, mobile et de recherche spatiale (passive), la Résolution 744 (CMR-03) s'applique. (CMR-03)

5.379E Dans la bande 1 668,4–1 675 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service des auxiliaires de la météorologie en Chine, en Iran (République islamique d'), au Japon et en Ouzbékistan. Dans la bande 1 668,4–1 675 MHz, les administrations sont instamment priées de ne pas mettre en oeuvre de nouveaux systèmes du service des auxiliaires de la météorologie et sont encouragées à transférer dès que possible l'exploitation du service des auxiliaires de la météorologie vers d'autres bandes.(CMR-03)

5.380 Les bandes 1 670–1 675 MHz et 1 800–1 805 MHz sont destinées à être utilisées, à l'échelle mondiale, par les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre un service de correspondance publique aéronautique. L'utilisation de la bande 1 670–1 675 MHz par des stations des systèmes de correspondance publique avec les aéronefs est limitée aux émissions des stations aéronautiques et l'utilisation de la bande 1 800–1 805 MHz est limitée aux émissions des stations d'aéronef.

5.380A Dans la bande 1 670–1 675 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations terriennes existantes du service de météorologie par satellite notifiées conformément à la Résolution 670 (CMR-03), ni limiter le développement de ces stations. (CMR-03)

5.384A Les bandes ou portions des bandes 1 710–1 885 MHz et 2 500–2 690 MHz sont identifiées pour être utilisées par les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre les Télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000) Révisions aux attributions de la bande 2500–2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences 6 conformément à la Résolution 223 (CMR-2000). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-2000)

3 L'attribution au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et au service de recherche spatiale (passive) dans la bande 50,2–50,4 GHz ne devrait pas imposer de contraintes inutiles à l'utilisation des bandes adjacentes par les services ayant des attributions à titre primaire dans ces bandes. (CMR-97)

5.385 Attribution additionnelle : la bande 1 718,8–1 722,2 est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre secondaire pour les observations sur les raies spectrales. (CMR-2000)

5.386 Attribution additionnelle: la bande 1 750–1 850 MHz est, de plus, attribuée au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) et au service de recherche spatiale (Terre vers espace) en Région 2, en Australie, à Guam, en Inde, en Indonésie et au Japon à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21, surtout en ce qui concerne les systèmes à diffusion troposphérique. (CMR-03)

5.388 Les bandes 1 885–2 025 MHz et 2 110–2 200 MHz sont destinées à être utilisées, à l'échelle mondiale, par les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre les Télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000). Cette utilisation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par d'autres services auxquels elles sont attribuées. Les bandes devraient être mises à la disposition des IMT-2000 conformément aux dispositions de la Résolution 212 (Rév. CMR-97) (voir également la Résolution 223 (CMR-2000)). (CMR-2000)

5.388A Dans les Régions 1 et 3, les bandes 1 885–1 980 MHz, 2 010–2 025 MHz et 2 110–2 170 MHz et, dans la Région 2, les bandes 1 885–1 980 MHz et 2 110–2 160 MHz peuvent être utilisées par des stations placées sur des plates-formes à haute altitude comme stations de base pour fournir des télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000) conformément à la Résolution 221 (Rév. CMR-03). Leur utilisation par des applications des IMT-2000 utilisant des stations placées sur des plates-formes à haute altitude comme stations de base n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par toute station des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-03)

5.389A L'utilisation des bandes 1 980–2 010 MHz et 2 170–2 200 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A et aux dispositions de la Résolution 716 (CMR-95). L'utilisation de ces bandes ne doit pas commencer avant le 1er janvier 2000; toutefois, l'utilisation de la bande 1 980–1 990 MHz dans la Région 2 ne doit pas commencer avant le 1er janvier 2005.

5.389B Dans les pays suivants : Argentine, Brésil, Canada, Chili, Equateur, États-Unis, Honduras, Jamaïque, Mexique, Pérou, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela, l'utilisation de la bande 1 980–1 990 MHz par le service mobile par satellite ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux services fixe et mobile ou gêner le développement de ces services.

5.389C L'utilisation des bandes 2 010–2 025 MHz et 2 160–2 170 MHz dans la Région 2 par le service mobile par satellite ne doit pas commencer avant le 1er janvier 2002 et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A et aux dispositions de la Résolution 716 (CMR-95). (CMR-97)

5.389E L'utilisation des bandes 2 010–2 025 MHz et 2 160–2 170 MHz par le service mobile par satellite dans la Région 2 ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux services fixe et mobile dans les Régions 1 et 3 ou gêner le développement de ces services.

5.390 En Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, à Cuba, en Equateur, au Suriname et en Uruguay, l'utilisation des bandes 2 010–2 025 MHz et 2 160–2 170 MHz par le service mobile par satellite ne doit pas causer de brouillages préjudiciables aux stations des services fixe et mobile avant le 1er janvier 2005. Après cette date, l'utilisation de ces bandes est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A et aux dispositions de la Résolution 716 (CMR-95). (CMR-2000)

5.391 En assignant des fréquences au service mobile dans les bandes 2 025–2 110 MHz et 2 200–2 290 MHz, les administrations ne doivent pas mettre en service des systèmes mobiles à haute densité tels que décrits dans la Recommandation UIT-R SA.1154 et doivent tenir compte de cette Recommandation pour la mise en service de tout autre type de système mobile. (CMR-97)

5.392 Les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour faire en sorte que les transmissions espace-espace entre deux ou plusieurs satellites non géostationnaires des services de recherche spatiale, d'exploitation spatiale et d'exploration de la Terre par satellite dans les bandes 2 025–2 110 MHz et 2 200–2 290 MHz n'imposent aucune contrainte aux transmissions Terre vers espace, espace vers Terre et aux autres transmissions espace-espace de ces services et dans ces bandes entre des satellites géostationnaires et des satellites non géostationnaires.

5.393 Attribution additionnelle: aux États-Unis, en Inde et au Mexique, la bande 2 310–2 360 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion sonore de Terre complémentaire à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est subordonnée à l'application des dispositions de la Résolution 528 (CAMR-92) à l'exception du point 3 du décide, en ce qui concerne la limitation imposée aux systèmes du service de radiodiffusion par satellite dans les 25 MHz supérieurs. (CMR-2000)

5.394 Aux États-Unis, l'utilisation de la bande 2 300–2 390 MHz par le service mobile aéronautique pour la télémesure a la priorité sur les autres utilisations par les services mobiles. Au Canada, l'utilisation de la bande 2 300-2 483,5 MHz par le service mobile aéronautique pour la télémesure a la priorité sur les autres utilisations par les services mobiles.

5.396 Les stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite exploitées dans la bande 2 310–2 360 MHz selon le numéro 5.393 et susceptibles d'affecter les services auxquels cette bande est attribuée dans d'autres pays sont subordonnées à l'application des procédures de coordination et de notification exposées dans la Résolution 33 (Rév. CMR-97). Les stations de radiodiffusion de Terre complémentaires doivent faire l'objet d'une coordination bilatérale avec les pays voisins avant d'être mises en service.

5.398 Les dispositions du numéro 4.10 ne s'appliquent pas dans la bande 2 483,5–2 500 MHz pour le service de radio repérage par satellite.

5.402 L'utilisation de la bande 2 483,5–2 500 MHz par les services mobile par satellite et de radio repérage par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. Les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour éviter que le service de radioastronomie ne subisse des brouillages préjudiciables causés par des émissions dans la bande 2 483,5–2 500 MHz, en particulier par rayonnements de deuxième harmonique qui se trouveraient dans la bande 4 990–5 000 MHz attribuée à l'échelle mondiale au service de radioastronomie.

5.403 Sous réserve d'un accord obtenu conformément au numéro 9.21, la bande 2 520–2 535 MHz (jusqu'au 1er janvier 2005 la bande 2 500–2 535 MHz) peut, de plus, être utilisée pour le service mobile par satellite (espace vers Terre), sauf mobile aéronautique par satellite, pour l'exploitation limitée à l'intérieur des frontières nationales. Les dispositions du numéro 9.11A s'appliquent.

5.409 Les administrations doivent faire tous les efforts pratiquement possibles pour éviter le développement de nouveaux systèmes à diffusion troposphérique dans la bande 2 500–2 690 MHz.

5.411 Lors de la planification de nouveaux faisceaux hertziens utilisant la diffusion troposphérique dans la bande 2 500–2 690 MHz, toutes les mesures possibles seront prises pour éviter de diriger les antennes vers l'orbite des satellites géostationnaires.

5.416 L'utilisation de la bande 2 520–2 670 MHz par le service de radiodiffusion par satellite est limitée aux systèmes nationaux et régionaux pour la réception communautaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-03)

5.417A En ce qui concerne l'application du numéro 5.418 en Corée (Rép. de) et au Japon, le point 3 du décide de la Résolution 528 (Rév.CMR-03) est assoupli pour permettre au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire d'être en outre exploités à titre primaire dans la bande 2 605–2 630 MHz. Cette utilisation est limitée aux systèmes destinés à assurer une couverture nationale. Une administration visée dans la présente disposition ne doit pas avoir simultanément deux assignations de fréquence avec chevauchement, l'une au titre de la présente disposition et l'autre au titre du numéro 5.416. Le numéro 5.416 et le Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas. L'utilisation de systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) dans la bande 2 605–2 630 MHz est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (Rév.CMR-03). La puissance surfacique rayonnée à la surface de la Terre par les émissions d'une station spatiale géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite (sonore) fonctionnant dans la bande 2 605–2 630 MHz et pour laquelle les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 4 juillet 2003, ne doit pas dépasser les limites suivantes, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation:

-130 dB(W/(m2 ·MHz)) pour 0° ≤ θ ≤ 5°
-130 + 0,4 (θ – 5) dB(W/(m2 ·MHz)) pour 5° < θ ≤ 25°
-122 dB(W/(m2 ·MHz)) pour 25° < θ ≤ 90°

où θ est l'angle d'arrivée de l'onde incidente au-dessus du plan horizontal, en degrés. Ces limites peuvent être dépassées sur le territoire de tout pays dont l'administration a donné son accord. Dans le cas des réseaux du service de radiodiffusion par satellite (sonore) de la Corée (Rép. de), à titre d'exception aux limites ci-dessus, on utilisera la valeur de puissance surfacique de -122 dB(W/(m2 ·MHz)) comme valeur de seuil pour la coordination au titre du numéro 9.11 dans une zone de 1 000 kilomètres autour du territoire de l'administration qui notifie le système du SRS (sonore), pour des angles d'arrivée supérieurs à 35°. (CMR-03)

5.418 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Corée (Rép. de), Inde, Japon, Pakistan et Thaïlande, la bande 2 535–2 655 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est assujettie à l'application de la Résolution 528 (Rév.CMR-03). Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas à cette attribution additionnelle. L'utilisation des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (Rév.CMR-03). Les systèmes à satellites géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 sont limités aux systèmes destinés à assurer une couverture nationale. La puissance surfacique rayonnée à la surface de la Terre par les émissions d'une station spatiale géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite (sonore) fonctionnant dans la bande 2 630–2 655 MHz et pour laquelle les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 ne doit pas dépasser les limites suivantes, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation :

-130 dB(W/(m2 ·MHz)) pour 0° ≤ θ ≤ 5°
-130 + 0,4 (θ – 5) dB(W/(m2 ·MHz)) pour 5° < θ ≤ 25°
-122 dB(W/(m2 ·MHz)) pour 25° < θ ≤ 90°

où θ est l'angle d'arrivée de l'onde incidente au-dessus du plan horizontal, en degrés. Ces limites peuvent être dépassées sur le territoire de tout pays dont l'administration a donné son accord. A titre d'exception aux limites cidessus, on utilisera la valeur de puissance surfacique de -122 dB(W/(m2 ·MHz)) comme valeur de seuil pour la coordination au titre du numéro 9.11 dans une zone de 1 500 km autour du territoire de l'administration qui notifie le système du service de radiodiffusion par satellite (sonore). De plus, la valeur de la puissance surfacique ne doit dépasser -100 dB(W/(m2 ·MHz)) en aucun point du territoire de la Fédération de Russie.

En outre, une administration visée dans la présente disposition ne doit pas avoir simultanément deux assignations de fréquence avec chevauchement, l'une au titre de cette disposition et l'autre au titre du numéro 5.416 pour des systèmes pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005. (CMR-03)

5.423 Les radars au sol utilisés dans la bande 2 700–2 900 MHz pour les besoins de la météorologie sont autorisés à fonctionner sur une base d'égalité avec les stations du service de radionavigation aéronautique.

5.424 Attribution additionnelle : au Canada, la bande 2 850–2 900 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation maritime, à titre primaire, pour les radars côtiers.

5.424A Dans la bande 2 900–3 100 MHz, les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes radar du service de radionavigation, ni demander à être protégées vis-à-vis de ceux-ci. (CMR-03)

5.425 Dans la bande 2 900–3 100 MHz, l'emploi du système interrogateur-répondeur de navire (SIT-shipborne interrogator-transponder) est limité à la sous-bande 2 930–2 950 MHz.

5.426 L'utilisation de la bande 2 900–3 100 MHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux radars au sol.

5.427 Dans les bandes 2 900–3 100 MHz et 9 300–9 500 MHz, la réponse des répondeurs-radar ne doit pas pouvoir être confondue avec celle des balises-radar (racons) et elle ne doit pas causer de brouillages aux radars des navires ou des aéronefs du service de radionavigation; toutefois, il y a lieu de prendre note du numéro 4.9.

5.428 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Azerbaïdjan, Cuba, Mongolie, Kirghizistan, Roumanie et Turkménistan, la bande 3 100–3 300 MHz est, de plus, attribuée au service de radionavigation à titre primaire. (CMR-03)

5.433 Dans les Régions 2 et 3, dans la bande 3 400–3 600 MHz, l'attribution au service de radiolocalisation est à titre primaire. Toutefois, toutes les administrations qui exploitent des systèmes de radiolocalisation dans cette bande sont instamment priées d'en cesser l'exploitation avant 1985. Après quoi, les administrations prendront toutes les mesures pratiquement possibles pour protéger le service fixe par satellite et faire en sorte que des besoins de coordination ne soient pas imposés au service fixe par satellite.

5.438 L'utilisation de la bande 4 200–4 400 MHz par le service de radionavigation aéronautique est réservée exclusivement aux radioaltimètres installés à bord d'aéronefs ainsi qu'aux répondeurs au sol associés. Cependant, la détection passive des services d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale, peut être autorisée dans cette bande à titre secondaire (aucune protection n'est assurée par les radioaltimètres).

5.440 Le service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite peut être autorisé à utiliser la fréquence 4 202 MHz pour des émissions dans le sens espace vers Terre et la fréquence 6 427 MHz pour des émissions dans le sens Terre vers espace. Ces émissions doivent être contenues dans les limites s'étendant à ±2 MHz de ces fréquences, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.

5.441 L'utilisation des bandes 4 500–4 800 MHz (espace vers Terre) et 6 725–7 025 MHz (Terre vers espace) par le service fixe par satellite doit être conforme aux dispositions de l'Appendice 30B. L'utilisation des bandes 10,7-10,95 GHz (espace vers Terre), 11,2-11,45 GHz (espace vers Terre) et 12,75-13,25 GHz (Terre vers espace) par les réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite doit être conforme aux dispositions de l'Appendice 30B. L'utilisation des bandes 10,7-10,95 GHz (espace vers Terre), 11,2-11,45 GHz (espace vers Terre) et 12,75-13,25 GHz (Terre vers espace) par un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite est assujettie à l'application du numéro 9.12 pour la coordination avec d'autres systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications, quelles que soient les dates de réception, par le Bureau, des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les systèmes non géostationnaires du service fixe par satellite et des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les réseaux à satellite géostationnaire. Les dispositions du numéro 5.43A ne sont pas applicables. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes ci-dessus doivent être exploités de manière telle que tout brouillage inacceptable susceptible de se produire pendant leur fonctionnement soit éliminé rapidement. (CMR-2000)

5.442 Dans les bandes 4 825–4 835 MHz et 4 950–4 990 MHz, l'attribution au service mobile est limitée au service mobile, sauf mobile aéronautique.

5.443 Catégorie de service différente : en Argentine, Australie et au Canada, l'attribution des bandes 4 825–4 835 MHz et 4 950–4 990 MHz au service de radioastronomie est à titre primaire (voir le numéro 5.33).

5.443B Pour qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au système d'atterrissage aux hyperfréquences fonctionnant au-dessus de 5 030 MHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée à la surface de la Terre dans la bande 5 030–5 150 MHz par toutes les stations spatiales d'un système du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la bande 5 010–5 030 MHz ne doit pas dépasser -124,5 dB(W/m2) dans une bande de 150 kHz. Pour qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radioastronomie dans la bande 4 990–5 000 MHz, les systèmes du service de radionavigation par satellite fonctionnant dans la bande 5 010–5 030 MHz doivent respecter les limites applicables à la bande 4 990–5 000 MHz et définies dans la Résolution 741 (CMR-03). (CMR-03)

5.444 La bande 5 030–5 150 MHz doit être utilisée pour l'exploitation du système international normalisé (système d'atterrissage aux hyperfréquences) pour l'approche et l'atterrissage de précision. Les besoins de ce système ont priorité sur les autres utilisations de cette bande. Pour l'utilisation de cette bande, le numéro 5.444A et la Résolution 114 (Rév.CMR-03) s'appliquent. (CMR-03)

5.444A Attribution additionnelle: la bande 5 091–5 150 MHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (Terre vers espace) à titre primaire. Cette attribution est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A.

Dans la bande 5 091–5 150 MHz, les dispositions suivantes s'appliquent également :

  • avant le 1er janvier 2018, l'utilisation de la bande 5 091–5 150 MHz par les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite doit être conforme aux dispositions de la Résolution 114 (Rév.CMR-03);
  • avant le 1er janvier 2018, les besoins des systèmes internationaux normalisés existants ou en projet pour le service de radionavigation aéronautique, qui ne peuvent être satisfaits dans la bande 5 000–5 091 MHz, auront priorité sur les autres utilisations de cette bande;
  • après le 1er janvier 2012, aucune nouvelle assignation ne devra être faite aux stations terriennes assurant des liaisons de connexion de systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite;
  • après le 1er janvier 2018, le service fixe par satellite deviendra secondaire par rapport au service de radionavigation aéronautique. (CMR-03)

5.446 Attribution additionnelle : dans les pays énumérés aux numéros 5.369 et 5.400, la bande 5 150–5 216 MHz est, de plus, attribuée à titre primaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans la Région 2, cette bande est, de plus, attribuée à titre primaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre). Dans les Régions 1 et 3, à l'exception des pays énumérés aux numéros 5.369 et 5.400, cette bande est, de plus, attribuée à titre secondaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre). L'utilisation du service de radiorepérage par satellite est limitée aux liaisons de connexion associées au service de radiorepérage par satellite exploité dans la bande 1 610–1 626,5 MHz ou 2 483,5–2 500 MHz. La puissance surfacique totale à la surface de la Terre ne doit en aucun cas dépasser -159 dB (W/m2) dans toute bande de 4 kHz, quel que soit l'angle d'arrivée.

5.446A L'utilisation des bandes 5 150–5 350 MHz et 5 470–5 725 MHz par les stations du service mobile doit être conforme à la Résolution 229. (CMR-03)

5.446B Dans la bande 5 150–5 250 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations terriennes du service fixe par satellite. Le numéro 5.43A ne s'applique pas au service mobile vis-à-vis des stations terriennes du service fixe par satellite. (CMR-03)

5.447A L'attribution au service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion destinées aux systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A.

5.447B Attribution additionnelle : la bande 5 150–5 216 MHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (espace vers Terre) à titre primaire. Cette attribution est limitée aux liaisons de connexion destinées aux systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. La puissance surfacique produite à la surface de la Terre par des stations spatiales du service fixe par satellite fonctionnant dans le sens espace vers Terre dans la bande 5 150–5 216 MHz ne doit en aucun cas dépasser -164 dB (W/m2) dans une bande quelconque large de 4 kHz pour tous les angles d'arrivée.

5.447C Les administrations responsables des réseaux du service fixe par satellite dans la bande 5 150–5 250 MHz fonctionnant au titre des numéros 5.447A et 5.447B doivent procéder à une coordination, sur une base d'égalité, conformément au numéro 9.11A, avec les administrations responsables des réseaux à satellite non géostationnaire fonctionnant au titre du numéro 5.446 et mis en service avant le 17 novembre 1995. Les réseaux à satellite fonctionnant au titre du numéro 5.446 et mis en service après le 17 novembre 1995 ne peuvent pas prétendre à une protection vis-à-vis des stations du service fixe par satellite exploitées au titre des numéros 5.447A et 5.447B, et ne doivent pas leur causer de brouillage préjudiciable.

5.447D L'attribution de la bande 5 250–5 255 MHz au service de recherche spatiale à titre primaire est limitée aux détecteurs actifs spatioportés. Les autres utilisations de la bande par le service de recherche spatiale sont à titre secondaire. (CMR-97)

5.447F Dans la bande 5 250–5 350 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis du service de radiolocalisation, du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active). Lesdits services ne doivent pas imposer au service mobile des critères de protection plus stricts, sur la base des caractéristiques des systèmes et des critères de brouillage, que ceux énoncés dans les Recommandations UIT-R M.1638 et UIT-R SA.1632.(CMR-03)

5.448A Les services d'exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active) dans la bande 5 250–5 350 MHz ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis du service de radiolocalisation. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

5.448B Les services d'exploration de la Terre par satellite (active) exploités dans la bande 5 350–5 570 MHz et le service de recherche spatiale (active) fonctionnant dans la bande 5 460–5 570 MHz ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radionavigation aéronautique dans la bande 5 350–5 460 MHz, au service de radionavigation dans la bande 5 460–5 470 MHz et au service de radionavigation maritime dans la bande 5 470–5 570 MHz. (CMR-03)

5.448C Le service de recherche spatiale (active) fonctionnant dans la bande 5 350–5 460 MHz ne doit pas causer de brouillage préjudiciable, ni demander à bénéficier d'une protection vis-à-vis des autres services.(CMR-03)

5.448D Dans la bande de fréquences 5 350–5 470 MHz, les stations du service de radiolocalisation ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes radar du service de radionavigation aéronautique exploités conformément au numéro 5.449, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces systèmes.(CMR-03)

5.449 L'emploi de la bande 5 350–5 470 MHz par le service de radionavigation aéronautique est limité à l'usage des radars aéroportés et de radiobalises de bord associées.

5.450A Dans la bande 5 470–5 725 MHz, les stations du service mobile ne peuvent pas prétendre à une protection vis-à-vis des services de radiorepérage. Ceux-ci ne doivent pas imposer au service mobile des critères de protection plus stricts, sur la base des caractéristiques des systèmes et des critères de brouillage, que ceux énoncés dans la Recommandation UIT-R M.1638.(CMR-03)

5.450B Dans la bande de fréquences 5 470–5 650 MHz, les stations du service de radiolocalisation, à l'exception des radars au sol utilisés pour la météorologie dans la bande 5 600–5 650 MHz, ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes radar du service de radionavigation maritime, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces systèmes.(CMR-03)

5.452 Les radars au sol utilisés dans la bande 5 600–5 650 MHz pour les besoins de la météorologie sont autorisés à fonctionner sur une base d'égalité avec les stations du service de radionavigation maritime.

5.457A Dans les bandes 5 925–6 425 MHz et 14-14,5 GHz, les stations terriennes placées à bord de navires peuvent communiquer avec des stations spatiales du service fixe par satellite. Cette utilisation doit se faire conformément à la Résolution 902. (CMR-03)

5.458 Dans la bande 6 425–7 075 MHz, des mesures sont effectuées à l'aide de détecteurs passifs à hyperfréquences au-dessus des océans. Dans la bande 7 075–7 250 MHz, des mesures sont effectuées à l'aide de détecteurs passifs à hyperfréquences. Il convient que, dans leur planification de l'utilisation future des bandes 6 425–7 025 MHz et 7 075–7 250 MHz, les administrations ne négligent pas les besoins du service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et du service de recherche spatiale (passive).

5.458A En assignant des fréquences dans la bande 6 700–7 075 MHz à des stations spatiales du service fixe par satellite, les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger les observations des raies spectrales par le service de radioastronomie dans la bande 6 650–6 675,2 MHz contre les brouillages préjudiciables de rayonnements non désirés.

5.458B L'attribution dans le sens espace vers Terre au service fixe par satellite dans la bande 6 700–7 075 MHz est limitée aux liaisons de connexion destinées aux systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. L'utilisation de la bande 6 700–7 075 MHz (espace vers Terre) par les liaisons de connexion pour les systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite n'est pas soumise aux dispositions du numéro 22.2.

5.458C Les administrations qui soumettent des assignations dans la bande 7 025–7 075 MHz (Terre vers espace) pour les systèmes géostationnaires du service fixe par satellite après le 17 novembre 1995 doivent consulter, sur la base des Recommandations UIT-R pertinentes, les administrations qui ont notifié et mis en service des systèmes non géostationnaires dans cette bande de fréquences avant le 18 novembre 1995, à la demande de ces dernières administrations. Cette consultation a pour objet de faciliter l'exploitation en partage dans cette bande de fréquences des systèmes géostationnaires du service fixe par satellite et des systèmes non géostationnaires.

5.459 Attribution additionnelle : en Fédération de Russie, les bandes 7 100–7 155 MHz et 7 190–7 235 MHz sont, de plus, attribuées au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-97)

5.460 L'utilisation de la bande 7 145–7 190 MHz par le service de recherche spatiale (Terre vers espace) est limitée à l'espace lointain; aucune émission vers l'espace lointain ne doit être effectuée dans la bande 7 190–7 235 MHz. Les satellites géostationnaires du service de recherche spatiale fonctionnant dans la bande 7 190–7 235 MHz ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des stations existantes ou futures des services fixe et mobile et le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)

5.461 Attribution additionnelle : les bandes 7 250–7 375 MHz (espace vers Terre) et 7 900–8 025 MHz (Terre vers espace) sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.

5.461A L'utilisation de la bande 7 450–7 550 MHz par le service de météorologie par satellite (espace vers Terre) est limitée aux systèmes à satellites géostationnaires. Les systèmes non géostationnaires du service de météorologie par satellite, dans cette bande, notifiés avant le 30 novembre 1997 peuvent continuer d'être exploités à titre primaire jusqu'à la fin de leur durée de vie. (CMR-97)

5.461B L'utilisation de la bande 7 750–7 850 MHz par le service de météorologie par satellite (espace vers Terre) est limitée aux systèmes à satellites non géostationnaires. (CMR-97)

5.463 Les stations d'aéronef ne sont pas autorisées à émettre dans la bande 8 025–8 400 MHz. (CMR-97)

5.465 Dans le service de recherche spatiale, l'utilisation de la bande 8 400–8 450 MHz est limitée à l'espace lointain.

5.469A Dans la bande 8 550–8 650 MHz, les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active) ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service de radiolocalisation, ni limiter leur utilisation et leur développement. (CMR-97)

5.470 L'utilisation de la bande 8 750–8 850 MHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux aides à la navigation à bord d'aéronefs qui utilisent l'effet Doppler sur une fréquence centrale de 8 800 MHz.

5.472 Dans les bandes 8 850–9 000 MHz et 9 200–9 225 MHz, le service de radionavigation maritime est limité aux radars côtiers.

5.474 Dans la bande 9 200–9 500 MHz, les répondeurs de recherche et de sauvetage (SART) peuvent être utilisés, sous réserve qu'il soit tenu d)ment compte de la Recommandation appropriée de l'UIT-R (voir également l'article 31).

5.475 Dans la bande 9 300–9 500 MHz, le service de radionavigation aéronautique est limité aux radars météorologiques d'aéronefs et aux radars au sol. De plus, les balises radar au sol du service de radionavigation aéronautique sont autorisées dans la bande 9 300–9 320 MHz à condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radionavigation maritime. Dans la bande 9 300–9 500 MHz, les radars au sol utilisés pour les besoins de la météorologie ont priorité sur les autres dispositifs de radiolocalisation.

5.476 Dans la bande 9 300–9 320 MHz en ce qui concerne le service de radionavigation, l'utilisation, à bord de navires, de radars autres que ceux existant au 1er janvier 1976 n'est pas autorisée jusqu'au 1er janvier 2001.

5.476A Dans la bande 9 500–9 800 MHz, les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active) ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations des services de radionavigation et de radiolocalisation ni limiter leur utilisation et leur développement. (CMR-97)

5.479 La bande 9 975–10 025 MHz est, de plus, attribuée, à titre secondaire, au service de météorologie par satellite pour être utilisée par les radars météorologiques.

5.482 Dans la bande 10,6–10,68 GHz, la p.i.r.e. maximale des stations des services fixe et mobile sauf mobile aéronautique est limitée à 40 dBW et la puissance appliquée à l'antenne ne doit pas dépasser -3 dBW. Ces limites peuvent être dépassées sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Cependant, les restrictions imposées aux services fixe et mobile sauf mobile aéronautique ne s'appliquent pas dans les pays suivants: Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Chine, Emirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Moldova, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, Tadjikistan et Turkménistan. (CMR-03)

5.484A L'utilisation des bandes 10,95–11,2 GHz (espace vers Terre), 11,45–11,7 GHz (espace vers Terre), 11,7–12,2 GHz (espace vers Terre) en Région 2, 12,2–12,75 GHz (espace vers Terre) en Région 3, 12,5–12,75 GHz (espace vers Terre) en Région 1, 13,75–14,5 GHz (Terre vers espace), 17,8–18,6 GHz (espace vers Terre), 19,7–20,2 GHz (espace vers Terre), 27,5–28,6 GHz (Terre vers espace), 29,5–30 GHz (Terre vers espace) par un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12 pour la coordination avec d'autres systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications, quelles que soient les dates de réception, par le Bureau, des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite et des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les réseaux à satellite géostationnaire. Les dispositions du numéro 5.43A ne sont pas applicables. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes ci-dessus doivent être exploités de manière telle que tout brouillage inacceptable susceptible de se produire pendant leur fonctionnement soit éliminé rapidement. (CMR-2000)

5.485 En Région 2, dans la bande 11,7–12,2 GHz, des répéteurs installés à bord de stations spatiales du service fixe par satellite peuvent aussi être utilisés pour des transmissions du service de radiodiffusion par satellite, à condition que la p.i.r.e. de ces répéteurs ne dépasse pas 53 dBW par canal de télévision et qu'ils ne causent pas plus de brouillage ou n'exigent pas plus de protection contre les brouillages que ce qui résulterait des assignations de fréquence coordonnées du service fixe par satellite. En ce qui concerne les services de radiocommunication spatiale, cette bande doit être utilisée principalement pour le service fixe par satellite.

5.486 Catégorie de service différente : au Mexique et aux États-Unis, dans la bande 11,7–12,1 GHz, l'attribution au service fixe est à titre secondaire (voir le numéro 5.32).

5.487A Attribution additionnelle: la bande 11,7–12,5 GHz en Région 1, la bande 12,2–12,7 GHz en Région 2 et la bande 11,7–12,2 GHz en Région 3 sont, de plus, attribuées à titre primaire au service fixe par satellite (espace vers Terre), limité aux systèmes à satellites non géostationnaires. Cette utilisation est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12 pour la coordination avec d'autres systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des réseaux à satellite géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications, quelles que soient les dates de réception par le Bureau des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite et des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les réseaux à satellite géostationnaire. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes ci-dessus doivent être exploités de manière telle que tout brouillage inacceptable susceptible de se produire pendant leur fonctionnement soit éliminé rapidement. (CMR-03)

5.488 L'utilisation de la bande 11,7–12,2 GHz par les réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite en Région 2 est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.14 pour ce qui est de la coordination avec les stations de services de Terre dans les Régions 1, 2 et 3. En ce qui concerne l'utilisation de la bande 12,2–12,7 GHz par le service de radiodiffusion par satellite en Région 2, voir l'Appendice 30. (CMR-03)

5.490 En Région 2, dans la bande 12,2–12,7 GHz, les services de radiocommunication de Terre existants ou futurs ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux services de radiocommunication spatiale fonctionnant conformément au Plan de radiodiffusion par satellite pour la Région 2 figurant à l'appendice 30.

5.492 Les assignations aux stations du service de radiodiffusion par satellite conformes au Plan régional approprié ou figurant dans la Liste pour les Régions 1 et 3 dans l'Appendice 30 peuvent aussi être utilisées pour des transmissions du service fixe par satellite (espace vers Terre), à condition que ces transmissions ne causent pas plus de brouillages ou ne nécessitent pas plus de protection contre les brouillages que les transmissions du service de radiodiffusion par satellite conformes à ce Plan ou à la Liste, selon le cas. (CMR-2000)

5.497 Dans la bande 13,25-13,4 GHz, le service de radionavigation aéronautique est limité aux aides à la navigation utilisant l'effet Doppler.

5.498A Les services d'exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active) fonctionnant dans la bande 13,25-13,4 GHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables au service de radionavigation aéronautique ni limiter l'utilisation et le développement de ce service. (CMR-97)

5.501A L'attribution de la bande 13,4–13,75 GHz au service de recherche spatiale à titre primaire est limitée aux détecteurs actifs spatioportés. Les autres utilisations de la bande par le service de recherche spatiale sont à titre secondaire. (CMR-97)

5.501B Dans la bande 13,4–13,75 GHz, les services d'exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active) ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables au service de radiolocalisation ni limiter l'utilisation et le développement de ce service. (CMR-97)

5.502 Dans la bande 13,75–14 GHz, une station terrienne d'un réseau à satellite géostationnaire du service fixe par satellite doit avoir une antenne de 1,2 m minimum de diamètre et une station terrienne d'un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite doit avoir une antenne de 4,5 m minimum. De plus, la valeur moyenne sur une seconde de la p.i.r.e. rayonnée par une station du service de radiolocalisation ou de radionavigation ne doit pas dépasser 59 dBW pour un angle d'élévation supérieur à 2° et 65 dBW pour un angle inférieur. Avant de mettre en service une station terrienne d'un réseau à satellite géostationnaire du service fixe par satellite dans cette bande, avec une antenne de moins de 4,5 m de diamètre, une administration doit veiller à ce que la puissance surfacique rayonnée par cette station terrienne ne dépasse pas :

  • 115 dB(W/(m2 ·10 MHz)), pendant plus de 1% du temps, à 36 m au-dessus du niveau de la mer, à la laisse de basse mer telle qu'elle est officiellement reconnue par l'Etat côtier;
  • 115 dB(W/(m2 ·10 MHz)), pendant plus de 1% du temps, à 3 m au-dessus du sol à la frontière du pays d'une administration qui met en place, ou qui envisage de le faire, des radars mobiles terrestres dans cette bande, sauf si un accord préalable a été obtenu.

Pour les stations terriennes du service fixe par satellite ayant une antenne de diamètre supérieur ou égal à 4,5 m, la p.i.r.e. de toute émission devrait être d'au moins 68 dBW et ne devrait pas dépasser 85 dBW. (CMR-03)

5.503 Dans la bande 13,75–14 GHz, les stations spatiales géostationnaires du service de recherche spatiale pour lesquelles le Bureau a reçu les renseignements pour la publication anticipée avant le 31 janvier 1992 doivent être exploitées sur la base de l'égalité des droits avec les stations du service fixe par satellite; après cette date, les nouvelles stations spatiales géostationnaires du service de recherche spatiale doivent fonctionner à titre secondaire. Jusqu'à ce que les stations spatiales géostationnaires du service de recherche spatiale, pour lesquelles le Bureau a reçu les renseignements pour la publication anticipée avant le 31 janvier 1992, cessent d'être exploitées dans cette bande :

  • dans la bande 13,770–13,780 GHz, la densité de p.i.r.e. des émissions de toute station terrienne du service fixe par satellite fonctionnant avec une station spatiale géostationnaire ne doit pas dépasser :
    1. 4,7D + 28 dB(W/40 kHz), où D est le diamètre d'antenne (m) de la station terrienne du service fixe par satellite pour des diamètres d'antenne supérieurs ou égaux à 1,2 m et inférieurs à 4,5 m;
    2. 49,2 + 20 log(D/4,5) dB(W/40 kHz), où D est le diamètre d'antenne (m) de la station terrienne du service fixe par satellite pour des diamètres d'antenne supérieurs ou égaux à 4,5 m et inférieurs à 31,9 m;
    3. 66,2 dB(W/40 kHz) pour toute station terrienne du service fixe par satellite pour des diamètres d'antenne (m) supérieurs ou égaux à 31,9 m;
    4. 56,2 dB(W/4 kHz) pour les émissions à bande étroite (moins de 40 kHz de largeur de bande nécessaire) des stations terriennes du service fixe par satellite et pour toute station terrienne du service fixe par satellite ayant un diamètre d'antenne de 4,5 m ou plus;
  • la densité de p.i.r.e. des émissions de toute station terrienne du service fixe par satellite fonctionnant avec une station spatiale non géostationnaire ne doit pas dépasser 51 dBW dans la bande de 6 MHz entre 13,772 et 13,778 GHz.

On peut utiliser la commande automatique de puissance pour accroître la densité de p.i.r.e. dans ces gammes de fréquences afin de compenser l'affaiblissement dû à la pluie, pour autant que la puissance surfacique au niveau de la station spatiale du service fixe par satellite ne dépasse pas la valeur résultant de l'utilisation par une station terrienne d'une p.i.r.e. conforme aux limites précitées par atmosphère claire. (CMR-03)

5.504A L'utilisation de la bande 14–14,3 GHz par le service de radionavigation se fera de manière qu'une protection suffisante soit assurée aux stations spatiales du service fixe par satellite.

5.506 La bande 14–14,5 GHz peut être utilisée, au titre du service fixe par satellite (Terre vers espace), pour les liaisons de connexion destinées au service de radiodiffusion par satellite, sous réserve d'une coordination avec les autres réseaux du service fixe par satellite. L'utilisation de ces liaisons de connexion est réservée aux pays situés hors de l'Europe.

5.506A Dans la bande 14–14,5 GHz, les stations terriennes de navire ayant une p.i.r.e. supérieure à 21 dBW doivent fonctionner dans les mêmes conditions que les stations terriennes placées à bord de navires, comme le prévoit la Résolution 902 (CMR-03). Le présent renvoi ne s'applique pas aux stations terriennes de navire pour lesquelles les renseignements complets au titre de l'Appendice 4 ont été reçus par le Bureau avant le 5 juillet 2003. (CMR-03)

5.511A La bande 15,43–15,63 GHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (espace vers Terre) à titre primaire. L'utilisation de la bande 15,43–15,63 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre et Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. L'utilisation de la bande 15,43–15,63 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite pour lesquels les renseignements pour la publication anticipée ont été reçus par le Bureau avant le 2 juin 2000. Dans le sens espace vers Terre, l'angle d'élévation minimum de la station terrienne au-dessus du plan horizontal local et le gain en direction de ce plan ainsi que les distances de coordination minimales visant à protéger une station terrienne des brouillages préjudiciables doivent être conformes à la Recommandation UIT-R S.1341. Afin de protéger le service de radioastronomie dans la bande 15,35–15,4 GHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée dans la bande 15,35 15,4 GHz par toutes les stations spatiales de n'importe quel système à satellites non géostationnaires de liaisons de connexion (espace vers Terre) du service mobile par satellite fonctionnant dans la bande 15,43–15,63 GHz ne doit pas dépasser -156 dB(W/m2) dans une largeur de bande de 50 MHz vers n'importe quel site d'observation de radioastronomie pendant plus de 2 % du temps. (CMR-2000)

5.511C Les stations fonctionnant dans le service de radionavigation aéronautique doivent limiter la p.i.r.e. réelle conformément à la Recommandation UIT-R S.1340. La distance de coordination minimale requise pour protéger les stations de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique) des brouillages préjudiciables causés par les stations terriennes des liaisons de connexion et la p.i.r.e. maximum émise en direction du plan horizontal local par une station terrienne d'une liaison de connexion devront être conformes à la Recommandation UIT-R S.1340. (CMR-97)

5.511D Les systèmes du service fixe par satellite pour lesquels les renseignements complets de publication anticipée auront été reçus par le Bureau jusqu'au 21 novembre 1997 pourront être exploités dans les bandes 15,4–15,43 GHz et 15,63–15,7 GHz dans le sens espace vers Terre et dans la bande 15,63–15,65 GHz dans le sens Terre vers espace. Dans les bandes 15,4–15,43 GHz et 15,65–15,7 GHz, les émissions d'une station spatiale non géostationnaire ne doivent pas dépasser les limites de puissance surfacique à la surface de la Terre de -146 dB (W/m2 ·MHz) pour tout angle d'incidence. Dans la bande 15,63–15,65 GHz, lorsqu'une administration envisage pour une station spatiale non géostationnaire des émissions dépassant -146 dB (W/m2 ·MHz) pour tout angle d'incidence, elle doit effectuer une coordination au titre du numéro 9.11A avec les administrations affectées. Les stations du service fixe par satellite exploitées dans la bande 15,63–15,65 GHz dans le sens Terre vers espace ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique). (CMR-97)

5.513A Les détecteurs actifs spatioportés fonctionnant dans la bande de fréquences 17,2–17,3 GHz ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables au service de radiolocalisation et à d'autres services bénéficiant d'attributions dans cette bande à titre primaire, ni limiter le développement de ces services. (CMR-97)

5.515 Dans la bande 17,3–17,8 GHz, le partage entre le service fixe par satellite (Terre vers espace) et le service de radiodiffusion par satellite doit aussi s'effectuer conformément aux dispositions du § 1 de l'annexe 4 de l'appendice 30A/30A.

5.516 L'utilisation de la bande 17,3–18,1 GHz par des systèmes à satellites géostationnaires du service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion pour le service de radiodiffusion par satellite. L'utilisation de la bande 17,3–17,8 GHz en Région 2 par des systèmes du service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux satellites géostationnaires. En ce qui concerne l'utilisation de la bande 17,3–17,8 GHz en Région 2 par les liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite qui utilisent la bande 12,2–12,7 GHz, voir l'Article 11. L'utilisation des bandes 17,3–18,1 GHz (Terre vers espace) dans les Régions 1 et 3 et 17,8–18,1 GHz (Terre vers espace) dans la Région 2 par les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite est assujettie à l'application des dispositions du numéro 9.12 pour la coordination avec d'autres systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite ne doivent pas demander à être protégés vis-à-vis des réseaux à satellite géostationnaire du service fixe par satellite fonctionnant conformément au Règlement des radiocommunications, quelles que soient les dates de réception, par le Bureau, des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite, et des renseignements complets de coordination ou de notification, selon le cas, pour les réseaux à satellite géostationnaire. Les dispositions du numéro 5.43A ne sont pas applicables. Les systèmes à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite dans les bandes ci-dessus doivent être exploités de manière telle que tout brouillage inacceptable susceptible de se produire pendant leur fonctionnement soit éliminé rapidement. (CMR-2000)

5.516B Les bandes ci-après sont identifiées pour des applications à haute densité du service fixe par satellite :

17,3–17,7 GHz
(espace vers Terre) en Région 1
18,3–19,3 GHz
(espace vers Terre) en Région 2
19,7–20,2 GHz
(espace vers Terre) dans toutes les Régions
39,5–40 GHz
(espace vers Terre) en Région 1
40–40,5 GHz
(espace vers Terre) dans toutes les Régions
40,5–42 GHz
(espace vers Terre) en Région 2
47,5–47,9 GHz
(espace vers Terre) en Région 1
48,2–48,54 GHz
(espace vers Terre) en Région 1
49,44–50,2 GHz
(espace vers Terre) en Région 1 et 2
7,5–27,82 GHz
(Terre vers espace) en Région 1
28,35–28,45 GHz
(Terre vers espace) en Région 2
28,45–28,94 GHz
(Terre vers espace) dans toutes les Régions
28,94–29,1 GHz
(Terre vers espace) en Région 2 et 3
29,25–29,46 GHz
(Terre vers espace) en Région 2
29,46–30 GHz
(Terre vers espace) dans toutes les Régions
48,2–50,2 GHz
(Terre vers espace) en Région 2

Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par d'autres applications du service fixe par satellite ou par d'autres services auxquels ces bandes sont attribuées à titre primaire avec égalité des droits et n'établit pas de priorité dans le présent Règlement entre les utilisateurs des bandes. Les administrations devraient en tenir compte dans l'examen des dispositions réglementaires se rapportant à ces bandes. Voir la Résolution 143 (CMR-03).(CMR-03)

5.517 En Région 2, l'attribution au service de radiodiffusion par satellite dans la bande 17,3–17,8 GHz prendra effet le 1er avril 2007. Après cette date, l'utilisation du service fixe par satellite (espace vers Terre) dans la bande 17,7–17,8 GHz ne devra pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes fonctionnant dans le service de radiodiffusion par satellite ni prétendre à une protection contre les brouillages causés par ces systèmes.

5.518 Catégorie de service différente : dans la Région 2, la bande 17,7–17,8 GHz est attribuée au service mobile à titre primaire jusqu'au 31 mars 2007.

5.519 Attribution additionnelle : la bande 18,1–18,3 GHz est, de plus, attribuée au service de météorologie par satellite (espace vers Terre) à titre primaire. Son utilisation est réservée aux satellites géostationnaires et sera conforme aux dispositions de l'article 21, Tableau 21-4.

5.520 L'utilisation de la bande 18,1–18,4 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite. (CMR-2000)

5.522A Les émissions du service fixe et du service fixe par satellite dans la bande 18,6–18,8 GHz sont limitées aux valeurs indiquées, respectivement, dans les numéros 21.5A et 21.16. 2. (CMR-2000)

5.522B L'utilisation de la bande 18,6–18,8 GHz par le service fixe par satellite est limitée aux systèmes à satellites géostationnaires et aux systèmes dont l'orbite a un apogée supérieur à 20 000 km. (CMR-2000)

5.523A L'utilisation des bandes 18,8–19,3 GHz (espace vers Terre) et 28,6–29,1 GHz (Terre vers espace) par des réseaux géostationnaires et des réseaux non géostationnaires du service fixe par satellite est soumise à l'application des dispositions du numéro 9.11A et le numéro 22.2 ne s'applique pas. Les administrations ayant des réseaux géostationnaires par satellite en cours de coordination avant le 18 novembre 1995 doivent coopérer dans toute la mesure possible pour mener à bien la coordination au titre du numéro 9.11A avec les réseaux non géostationnaires par satellite pour lesquels les renseignements de notification ont été reçus par le Bureau avant cette date, en vue d'obtenir des résultats acceptables pour toutes les parties concernées. Les réseaux non géostationnaires par satellite ne doivent pas causer de brouillages inacceptables aux réseaux géostationnaires du service fixe par satellite pour lesquels les renseignements de notification complets au titre de l'appendice 4 sont considérés comme ayant été reçus par le Bureau avant le 18 novembre 1995. (CMR-97)

5.523B L'utilisation de la bande 19,3–19,6 GHz (Terre vers espace) par le service fixe par satellite est limitée aux liaisons de connexion des systèmes non géostationnaires du service mobile par satellite. Cette utilisation est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A et les dispositions du numéro 22.2 ne sont pas applicables.

5.523C Le numéro 22.2 doit continuer de s'appliquer dans les bandes 19,3–19,6 GHz et 29,1–29,4 GHz, entre les liaisons de connexion de réseaux à satellite non géostationnaire du service mobile par satellite et les réseaux du service fixe par satellite pour lesquels des renseignements complets relatifs à la coordination au titre de l'appendice 4 ou des renseignements relatifs à la notification sont considérés comme ayant été reçus par le Bureau avant le 18 novembre 1995. (CMR-97)

5.523D L'utilisation de la bande 19,3–19,7 GHz (espace vers Terre) par les systèmes du service fixe par satellite géostationnaire et par les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A, mais n'est pas assujettie aux dispositions du numéro 22.2. L'utilisation de cette bande par d'autres systèmes du service fixe par satellite non géostationnaire, ou dans les cas indiqués aux numéros 5.523C et 5.523E, n'est pas assujettie aux dispositions du numéro 9.11A et reste soumise à l'application des procédures prévues aux articles 9 (sauf numéro 9.11A) et 11, ainsi qu'aux dispositions du numéro 22.2. (CMR-97)

5.523E Le numéro 22.2 doit continuer de s'appliquer dans les bandes 19,6–19,7 GHz et 29,4–29,5 GHz, entre les liaisons de connexion de réseaux à satellite non géostationnaire du service mobile par satellite et les réseaux du service fixe par satellite pour lesquels des renseignements complets relatifs à la coordination au titre de l'appendice 4 ou des renseignements relatifs à la notification sont considérés comme ayant été reçus par le Bureau jusqu'au 21 novembre 1997. (CMR-97)

5.525 Afin de faciliter la coordination interrégionale entre réseaux des services mobile et fixe par satellite, les porteuses du service mobile par satellite les plus exposées au brouillage doivent être situées, dans la mesure pratiquement réalisable, dans les parties supérieures des bandes 19,7–20,2 GHz et 29,5–30 GHz.

5.526 En Région 2, dans les bandes 19,7–20,2 GHz et 29,5–30 GHz, et, en Régions 1 et 3, dans les bandes 20,1–20,2 GHz et 29,9–30 GHz, les réseaux fonctionnant tant dans le service fixe par satellite que dans le service mobile par satellite peuvent comprendre des liaisons entre des stations terriennes situées en des points spécifiés ou non spécifiés ou entre des stations terriennes en mouvement, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs satellites pour des communications point à point et point-multipoint.

5.527 Dans les bandes 19,7–20,2 GHz et 29,5–30 GHz, les dispositions du numéro 4.10 ne sont pas applicables au service mobile par satellite.

5.528 L'attribution au service mobile par satellite est destinée à être utilisée par des réseaux employant, aux stations spatiales, des antennes à faisceau étroit et autres techniques perfectionnées. Les administrations qui exploitent des systèmes du service mobile par satellite dans la bande 19,7–20,1 GHz en Région 2 et dans la bande 20,1–20,2 GHz prendront toutes les mesures réalisables pratiquement pour faire en sorte que les administrations qui exploitent des systèmes des services fixe et mobile conformément aux dispositions du numéro 5.524 puissent continuer à utiliser ces bandes.

5.529 L'utilisation des bandes 19,7–20,1 GHz et 29,5–29,9 GHz par le service mobile par satellite en Région 2 est limitée aux réseaux à satellite fonctionnant tant dans le service fixe par satellite que dans le service mobile par satellite, comme il est indiqué dans le numéro 5.526.

5.532 L'utilisation de la bande 22,21–22,5 GHz par les services d'exploration de la Terre par satellite(passive) et de recherche spatiale (passive) ne doit pas imposer de contraintes aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique.

5.535 Dans la bande 24,75–25,25 GHz, les liaisons de connexion aux stations du service de radiodiffusion par satellite ont la priorité sur les autres utilisations du service fixe par satellite (Terre vers espace). Ces autres utilisations doivent protéger les réseaux de liaisons de connexion aux stations de radiodiffusion par satellite actuels ou futurs et ne doivent prétendre à aucune protection de la part de ces réseaux.

5.535A L'utilisation de la bande 29,1–29,5 GHz (Terre vers espace) par le service fixe par satellite est limitée aux systèmes à satellites géostationnaires et aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite. Cette utilisation est assujettie aux dispositions du numéro 9.11A et les dispositions du numéro 22.2 ne sont pas applicables, exception faite de ce qui est indiqué aux numéros 5.523C et 5.523E, en vertu desquelles cette utilisation n'est pas assujettie aux dispositions du numéro 9.11A et reste soumise à l'application des procédures prévues aux articles S9 (sauf numéro 9.11A) et 11, ainsi qu'aux dispositions du numéro 22.2. (CMR-97)

5.536 L'utilisation de la bande 25,25–27,5 GHz par le service inter-satellites est limitée aux applications de la recherche spatiale et de l'exploration de la Terre par satellite, ainsi qu'à la transmission de données provenant d'activités industrielles et médicales dans l'espace.

5.536A Les administrations qui exploitent des stations terriennes du service d'exploration de la Terre par satellite ou du service de recherche spatiale ne peuvent pas prétendre à une protection vis-à-vis de stations des services fixe et mobile exploitées par d'autres administrations. En outre, les stations terriennes du service d'exploration de la Terre par satellite ou du service de recherche spatiale devraient être exploitées compte tenu des Recommandations UIT-R SA.1278 et UIT-R SA.1625, respectivement. (CMR-03)

5.538 Attribution additionnelle : les bandes 27,500–27,501 GHz et 29,999–30,000 GHz sont, de plus, attribuées au service fixe par satellite (espace vers Terre) à titre primaire pour les émissions des radiobalises, aux fins de régulation de la puissance sur la liaison montante. Ces émissions espace vers Terre ne doivent pas dépasser une puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) de +10 dBW dans la direction des satellites adjacents sur l'orbite des satellites géostationnaires. Dans la bande 27,500–27,501 GHz, ces émissions espace vers Terre ne doivent pas produire à la surface de la Terre une puissance surfacique supérieure aux valeurs indiquées à l'article 21, Tableau 21-4.

5.539 La bande 27,5–30 GHz peut être utilisée par le service fixe par satellite (Terre vers espace) pour l'établissement de liaisons de connexion pour le service de radiodiffusion par satellite.

5.540 Attribution additionnelle : la bande 27,501–29,999 GHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (espace vers Terre) à titre secondaire pour les émissions des radiobalises, aux fins de régulation de la puissance sur la liaison montante.

5.541A Les liaisons de connexion des réseaux non géostationnaires du service mobile par satellite et des réseaux géostationnaires du service fixe par satellite, exploitées dans la bande 29,1–29,5 GHz (Terre vers espace), doivent utiliser une commande de puissance adaptative sur la liaison montante ou d'autres techniques de compensation des évanouissements, de sorte que les stations terriennes émettent au niveau de puissance compatible avec la qualité de fonctionnement voulue tout en réduisant le niveau de brouillage mutuel entre les deux réseaux. Ces techniques s'appliquent aux réseaux pour lesquels les renseignements au titre de la coordination selon l'Appendice 4 sont considérés comme ayant été reçus par le Bureau après le 17 mai 1996 jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par une future conférence mondiale des radiocommunications compétente. Les administrations présentant avant cette date des renseignements au titre de l'Appendice 4, en vue de la coordination, sont encouragées à utiliser ces techniques, dans la mesure du possible. (CMR-2000)

5.542 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chine, Congo (Rép. du), Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Pakistan, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, Rép. pop. dém. de Corée, Somalie, Soudan, Sri Lanka et Tchad, la bande 29,5–31 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre secondaire. Les limites de puissance spécifiées aux numéros 21.3 et 21.5 s'appliquent. (CMR-2000)

5.544 Dans la bande 31–31,3 GHz, les limites de puissance surfacique indiquées à l'article 21, Tableau 21–4 s'appliquent au service de recherche spatiale.

5.547 Les bandes 31,8–33,4 GHz, 37–40 GHz, 40,5–43,5 GHz, 51,4–52,6 GHz, 55,78–59 GHz et 64–66 GHz sont disponibles pour les applications à haute densité du service fixe (voir les Résolutions 75 (CMR-2000) et 79 (CMR-2000)). Les administrations devraient prendre en considération ce qui précède lorsqu'elles examinent les dispositions réglementaires applicables à ces bandes. Compte tenu de la mise en place possible d'applications à haute densité du service fixe par satellite dans les bandes 39,5–40 GHz et 40,5–42 GHz (voir le numéro 5.516B), les administrations devraient, en outre, prendre en considération les contraintes éventuelles imposées aux applications à haute densité du service fixe, selon qu'il convient. (CMR-03)

5.547A Les administrations devraient prendre des mesures pratiques pour réduire au maximum les risques de brouillage entre stations du service fixe et stations aéroportées du service de radionavigation fonctionnant dans la bande 31,8–33,4 GHz, en tenant compte des besoins d'exploitation des radars aéroportés. (CMR-2000)

5.547B Attribution de remplacement : aux États-Unis, la bande 31,8–32 GHz est attribuée aux services de radionavigation et de recherche spatiale (espace lointain) (espace vers Terre) à titre primaire. (CMR-97)

5.547C Attribution de remplacement : aux États-Unis, la bande 32–32,3 GHz est attribuée aux services de radionavigation et de recherche spatiale (espace lointain) (espace vers Terre) à titre primaire.(CMR-03)

5.547D Attribution de remplacement : aux États-Unis, la bande 32,3–33 GHz est attribuée aux services inter-satellites et de radionavigation à titre primaire. (CMR-97)

5.547E Attribution de remplacement : aux États-Unis, la bande 33-33,4 GHz est attribuée au service de radionavigation à titre primaire. (CMR-97)

5.548 Lors de la conception de systèmes du service inter-satellites fonctionnant dans la bande 32,3–33 GHz, du service de radionavigation dans la bande 32–33 GHz et du service de recherche spatiale (espace lointain) dans la bande 31,8–32,3 GHz, les administrations doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables entre ces services, en tenant compte de l'aspect sécurité du service de radionavigation (voir la Recommandation 707). (CMR-03)

5.549A Dans la bande 35,5–36,0 GHz, la puissance surfacique moyenne rayonnée à la surface de la Terre par un détecteur spatioporté du service d'exploration de la Terre par satellite (active) ou du service de recherche spatiale (active), pour tout angle de plus de 0,8° par rapport à l'axe du faisceau, ne doit pas dépasser -73,3 dB(W/m2) dans cette bande. (CMR-03)

5.551H La puissance surfacique équivalente (epfd) produite dans la bande 42,5–43,5 GHz par toutes les stations spatiales d'un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite (espace vers Terre) ou du service de radiodiffusion par satellite (espace vers Terre), fonctionnant dans la bande 42–42,5 GHz, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes sur le site de toute station de radioastronomie pendant plus de 2 % du temps :

  • 230 dB(W/m2) dans 1 GHz et -246 dB(W/m2) dans une portion quelconque de 500 kHz de la bande 42,5–43,5 GHz sur le site de toute station de radioastronomie inscrite comme radiotélescope monoparabole; et
  • 209 dB(W/m2) dans une portion quelconque de 500 kHz de la bande 42,5–43,5 GHz sur le site de toute station de radioastronomie inscrite comme station d'interférométrie à très grande base.

Ces valeurs d'epfd doivent être évaluées à l'aide de la méthode indiquée dans la Recommandation UIT-R S.1586 ainsi que du diagramme d'antenne de référence et du gain d'antenne maximal du service de radioastronomie donnés dans la Recommandation UIT-R RA.1631 et s'appliquent sur l'ensemble du ciel et pour les angles d'élévation supérieurs à l'angle d'exploitation minimum θmin du radiotélescope (pour lequel une valeur par défaut de 5° devrait être adoptée en l'absence de renseignements notifiés).

Ces valeurs s'appliquent à toute station de radioastronomie :

  • en exploitation avant le 5 juillet 2003 et notifiée au Bureau des radiocommunications avant le 4 janvier 2004; ou
  • notifiée avant la date de réception des renseignements complets de l'Appendice 4 pour la coordination ou la notification, selon qu'il conviendra, concernant la station spatiale à laquelle les limites s'appliquent.

Pour les autres stations de radioastronomie notifiées après ces dates, un accord pourra être recherché auprès des administrations qui ont autorisé l'exploitation des stations spatiales. En Région 2, la Résolution 743 (CMR-03) s'applique. Les limites indiquées dans le présent renvoi peuvent être dépassées sur le site d'une station de radioastronomie de tout pays dont l'administration a donné son accord. (CMR-03)

5.551I La puissance surfacique produite dans la bande 42,5–43,5 GHz par toute station spatiale géostationnaire du service fixe par satellite (espace vers Terre) ou du service de radiodiffusion par satellite (espace vers Terre), fonctionnant dans la bande 42–42,5 GHz, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes sur le site de toute station de radioastronomie :

  • 137 dB(W/m2) dans 1 GHz et -153 dB(W/m2) dans une portion quelconque de 500 kHz de la bande 42,5–43,5 GHz sur le site d'une station de radioastronomie inscrite comme radiotélescope monoparabole; et
  • 116 dB(W/m2) dans une portion quelconque de 500 kHz de la bande 42,5–43,5 GHz sur le site de toute station de radioastronomie inscrite comme station d'interférométrie à très grande base.

Ces valeurs s'appliquent à toute station de radioastronomie :

  • exploitée avant le 5 juillet 2003 et notifiée au Bureau des radiocommunications avant le 4 janvier 2004; ou
  • notifiée avant la date de réception des renseignements complets de l'Appendice 4 pour la coordination ou la notification, selon qu'il conviendra, concernant la station spatiale à laquelle les limites s'appliquent.

Pour les autres stations de radioastronomie notifiées après ces dates, un accord pourra être recherché auprès des administrations qui ont autorisé l'exploitation des stations spatiales. En Région 2, la Résolution 743 (CMR-03) s'applique. Les limites indiquées dans le présent renvoi peuvent être dépassées sur le site d'une station de radioastronomie de tout pays dont l'administration a donné son accord. (CMR-03)

5.552 La partie du spectre attribuée dans les bandes 42,5–43,5 GHz et 47,2–50,2 GHz au service fixe par satellite pour des transmissions dans le sens Terre vers espace est plus large que celle attribuée dans la bande 37,5–39,5 GHz, aux émissions dans le sens espace vers Terre. Ceci permet de placer les liaisons de connexion pour les satellites de radiodiffusion. Les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour réserver la bande 47,2–49,2 GHz aux liaisons de connexion pour le service de radiodiffusion par satellite fonctionnant dans la bande 40,5–42,5 GHz.

5.552A L'attribution de fréquences au service fixe dans les bandes de 47,2–47,5 GHz et 47,9–48,2 GHz est destinée à l'utilisation par les stations placées sur des plates-formes à haute altitude. L'emploi des bandes 47,2–47,5 GHz et 47,9–48,2 GHz est assujetti aux dispositions de la Résolution 122 (CMR-97).

5.553 Dans les bandes 43,5–47 GHz et 66–71 GHz, les stations du service mobile terrestre peuvent fonctionner sous réserve de ne pas causer de brouillages préjudiciables aux services de radiocommunication spatiale auxquels ces bandes sont attribuées (voir le numéro 5.43). (CMR-2000)

5.554 Dans les bandes 43,5–47 GHz, 66–71 GHz, 95–100 GHz, 123–130 GHz, 191,8–200 GHz et 252–265 GHz, les liaisons par satellite entre des stations terrestres situées en des points fixes spécifiés sont, de plus, autorisées lorsque ces liaisons fonctionnent dans le cadre du service mobile par satellite ou du service de radionavigation par satellite. (CMR-2000)

5.555 Attribution additionnelle : la bande 48,94–49,04 GHz, est, de plus, attribuée au service de radioastronomie à titre primaire. (CMR-2000)

5.556 Aux termes d'arrangements nationaux, des observations de radioastronomie peuvent être effectuées dans les bandes 51,4–54,25 GHz, 58,2–59 GHz et 64–65 GHz. (CMR-2000)

5.556A L'utilisation des bandes 54,25–56,9 GHz, 57–58,2 GHz et 59–59,3 GHz par le service inter-satellites est limitée aux satellites géostationnaires. Pour toutes les altitudes comprises entre 0 et 1 000 km au-dessus de la surface de la Terre, la puissance surfacique pour une seule source de brouillage, produite par les émissions d'une station du service inter-satellites, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation, ne doit pas dépasser -147 dB(W/m2 ·100 MHz) pour tous les angles d'incidence. (CMR-97)

5.557A Dans la bande 55,78–56,26 GHz, afin de protéger les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (passive), la densité maximale de puissance fournie par un émetteur à l'antenne d'une station du service fixe est limitée à -26 dB(W/MHz). (CMR-2000)

5.558 Dans les bandes 55,78–58,2 GHz, 59–64 GHz, 66–71 GHz, 122,25–123 GHz, 130–134 GHz, 167–174,8 GHz et 191,8–200 GHz, les stations du service mobile aéronautique peuvent fonctionner sous réserve de ne pas causer de brouillages préjudiciables au service inter-satellites (voir le numéro 5.43). (CMR-2000)

5.558A L'utilisation de la bande 56,9–57 GHz par les systèmes inter-satellites est limitée aux liaisons entre satellites géostationnaires et aux émissions de satellites non géostationnaires en orbite terrestre élevée vers des satellites en orbite terrestre basse. En ce qui concerne les liaisons entre satellites géostationnaires, la puissance surfacique pour une seule source de brouillage, pour toutes les altitudes comprises entre 0 et 1 000 km au-dessus de la surface de la Terre ainsi que pour toutes les conditions et toutes les méthodes de modulation, ne doit pas dépasser -147 dB (W/m2 ·100 MHz) pour tous les angles d'incidence. (CMR-97)

5.559 Dans la bande 59–64 GHz, les radars aéroportés du service de radiolocalisation peuvent fonctionner sous réserve de ne pas causer de brouillages préjudiciables au service inter-satellites (voir le numéro 5.43). (CMR-2000)

5.559A La bande 75,5–76 GHz est, de plus, attribuée à titre primaire aux services d'amateur et d'amateur par satellite jusqu'en 2006. (CMR-2000)

5.560 Dans la bande 78–79 GHz, les radars installés à bord des stations spatiales peuvent fonctionner, à titre primaire, dans le service d'exploration de la Terre par satellite et le service de recherche spatiale.

5.561 Dans la bande 74–76 GHz, les stations des services fixe et mobile et de radiodiffusion ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service fixe par satellite ou aux stations du service de radiodiffusion par satellite fonctionnant conformément aux décisions de la conférence chargée de la planification des assignations de fréquences pour le service de radiodiffusion par satellite. (CMR-2000)

5.561A La bande 81–81,5 GHz est, de plus, attribuée aux services d'amateur et d'amateur par satellite à titre secondaire. (CMR-2000)

5.562 L'utilisation de la bande 94–94,1 GHz par les services d'exploration de la Terre par satellite (active) et de recherche spatiale (active) est limitée aux radars de détection de nuages spatioportés. (CMR-97)

5.562A Dans les bandes 94–94,1 GHz et 130–134 GHz, les émissions de stations spatiales du service d'exploration de la Terre par satellite (active) qui sont dirigées vers le faisceau principal d'une antenne de radioastronomie risquent d'endommager certains récepteurs de radioastronomie. Les agences spatiales exploitant les émetteurs et les stations de radioastronomie concernées devraient planifier ensemble leurs opérations de manière à éviter, autant que possible, que cela se produise. (CMR-2000)

5.562B Dans les bandes 105–109,5 GHz, 111,8–114,25 GHz, 155,5–158,5 GHz et 217–226 GHz, l'utilisation de cette attribution est limitée aux missions spatiales de radioastronomie. (CMR-2000)

5.562C L'utilisation de la bande 116–122,25 GHz par le service inter-satellites est limitée aux orbites des satellites géostationnaires. La puissance surfacique pour une seule source de brouillage, produite par une station du service inter-satellites, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation, pour toutes les altitudes comprises entre 0 et 1 000 km au-dessus de la surface de la Terre et au voisinage de toutes les positions sur l'orbite des satellites géostationnaires occupées par des détecteurs passifs, ne doit pas dépasser -148 dB(W/(m2 ·MHz)) pour tous les angles d'incidence. (CMR-2000)

5.562E L'attribution au service d'exploration de la Terre par satellite (active) est limitée à la bande 133,5–134 GHz. (CMR-2000)

5.562F Dans la bande 155,5–158,5 GHz, l'attribution aux services d'exploration de la Terre par satellite (passive) et de recherche spatiale (passive) prendra fin le 1er janvier 2018. (CMR-2000)

5.562G L'attribution aux services fixe et mobile dans la bande 155,5–158,5 GHz prendra effet le 1er janvier 2018. (CMR-2000)

5.562H L'utilisation des bandes 174,8–182 GHz et 185–190 GHz par le service inter-satellites est limitée aux orbites des satellites géostationnaires. La puissance surfacique pour une seule source de brouillage, produite par une station du service inter-satellites, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation, pour toutes les altitudes comprises entre 0 et 1 000 km au-dessus de la surface de la Terre et au voisinage de toutes les positions sur l'orbite des satellites géostationnaires occupées par des détecteurs passifs, ne doit pas dépasser -144 dB(W/(m2 ·MHz)) pour tous les angles d'incidence. (CMR-2000)

5.563A Les bandes 200–209 GHz, 235–238 GHz, 250–252 GHz et 265–275 GHz sont utilisées par des détecteurs passifs au sol pour des mesures atmosphériques destinées au sondage de constituants de l'atmosphère. (CMR-2000)

5.563B La bande 237,9–238 GHz est, de plus, attribuée au service d'exploration de la Terre par satellite (active) et au service de recherche spatiale (active) uniquement pour les radars spatioportés d'observation des nuages. (CMR-2000)

5.565 La bande 275–1 000 GHz peut être utilisée par les administrations aux fins d'expérimentation et de développement de divers services actifs ou passifs. Dans cette bande, le besoin a été reconnu d'effectuer des mesures sur les raies spectrales dans les services passifs suivants :

  • service de radioastronomie: 275–323 GHz, 327–371 GHz, 388–424 GHz, 426–442 GHz, 453–510 GHz, 623–711 GHz, 795–909 GHz et 926–945 GHz;
  • service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et service de recherche spatiale (passive): 275–277 GHz, 294–306 GHz, 316–334 GHz, 342–349 GHz, 363–365 GHz, 371–389 GHz, 416–434 GHz, 442–444 GHz, 496–506 GHz, 546–568 GHz, 624–629 GHz, 634–654 GHz, 659–661 GHz, 684–692 GHz, 730–732 GHz, 851–853 GHz et 951–956 GHz.

Dans cette partie du spectre encore peu explorée, les futurs travaux de recherche pourraient permettre de découvrir de nouvelles raies spectrales et des bandes du continuum qui intéressent les services passifs. Les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger ces services passifs contre les brouillages préjudiciables jusqu'à la date d'établissement du Tableau d'attribution dans la bande de fréquences susmentionnée. (CMR-2000)

Renvois Canadiens

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des renvois canadiens du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Les nouveaux renvois, les renvois modifiés et les renvois abrogés (supprimés) portent la mention (CAN-04) et (CAN-05).

C1 Les usagers de fréquences inférieures à 9 kHz doivent s'assurer qu'il n'en résulte pas de brouillage nuisible aux services auxquels sont attribués les bandes de fréquences supérieures à 9 kHz.

C2 Ceux qui effectuent des recherches scientifiques sur des fréquences inférieures à 9 kHz sont priés d'en informer le Ministère afin que ces recherches soient protégées dans la mesure du possible contre tous les brouillages préjudiciables.

C3 Attribution additionnelle : dans la bande 2 065–2 107 kHz, les fréquences sont également attribuées à titre primaire au service fixe à condition qu'il ne soit pas causé de brouillage préjudiciable au service mobile maritime, que les stations de service fixe communiquent uniquement à l'intérieur des frontières nationales du Canada, et que la puissance moyenne de ces stations ne dépasse pas 50 W.

C4 Attribution additionnelle : dans les bandes 6 200–6 213,5 kHz et 6 220,5–6 525 kHz, les fréquences sont également attribuées à titre primaire au service fixe et peuvent être utilisées à titre exceptionnel à condition qu'il ne soit pas causé de brouillage préjudiciable au service mobile maritime, que les stations de service fixe communiquent uniquement à l'intérieur des frontières nationales du Canada, et que la puissance moyenne de ces stations ne dépasse pas 50 W.

C5 Cette bande est à l'usage exclusif du gouvernement du Canada.

C5A L'usage des services de radiolocalisation est limité aux radars de navires du gouvernement du Canada. L'exploitation de ces services n'est pas autorisée dans les eaux intérieures du Canada.

C6 L'utilisation de la bande 10 100–10 150 kHz par le service de radioamateur au Canada n'est pas conforme aux attributions de fréquences internationales. L'exploitation de stations radioamateurs canadiennes ne doit pas causer de brouillage aux stations de service fixe des autres administrations. Si tel est le cas, le service radioamateur peut être tenu de cesser toute exploitation. Le service radioamateur du Canada ne peut exiger la protection contre le brouillage provenant des stations de service fixe d'autres administrations.

C7 (CAN-04) Le renvoi international 5.317A donne aux administrations la souplesse nécessaire pour mettre en oeuvre des services IMT-2000 dans les parties de la bande 806–960 MHz qui sont attribuées au service mobile à titreprimaire. À l'heure actuelle, l'application du renvoi 5.317A est limitée aux bandes qui sont désignées pour les systèmes téléphoniques mobiles cellulaires et les systèmes mobiles à partage de canaux. Les bandes 824–849 MHz et 869–894 MHz sont désignées pour les services téléphoniques cellulaires, et les bandes 806–821 MHz, 851–866 MHz, 896–901 MHz et 935–940 MHz sont désignées pour les services mobiles à partage de canaux, et dont l'évolution pourrait inclure les fonctions IMT-2000.

C8 (CAN-04) La bande 7 400–7 450 kHz est attribuée à titre primaire au service fixe et à titre secondaire au service mobile terrestre jusqu'au 29 mars 2009.

C9 Dans les bandes 5 900–5 950 kHz, 7 300–7 350 kHz, 9 400–9 500 kHz, 11 600–11 650 kHz, 12 050–12 100 kHz, 13 570–13 600 kHz, 13 800–13 870 kHz, 15 600–15 800 kHz, 17 480–17 550 kHz et 18 900–19 020 kHz, les services existants pourront toujours être exploités après le 1er avril 2007, à condition que les stations communiquent uniquement à l'intérieur des frontières nationales et qu'elles ne causent pas de brouillage préjudiciable aux services de radiodiffusion existants ou projetés.

C10 Attribution additionnelle : dans la bande 420–430 MHz, les fréquences sont également attribuées à titre secondaire au service de radiolocalisation. Le Ministère peut autoriser cette utilisation par le service de radiolocalisation dans les régions côtières et hauturières du Canada lorsque ces opérations de radiolocalisation ne peuvent pas être logées intégralement dans la bande de 430 à 450 MHz.

C11 Dans les bandes 219–220 MHz et 220–222 MHz, le service d'amateur sera autorisé à titre secondaire. La bande 220–222 MHz sera aussi autorisée à titre secondaire mais seulement dans des circonstances exceptionnelles reliées à des initiatives de secours aux sinistrés.

C12 (CAN-03) La bande 2 360–2 400 MHz est désignée pour les applications du service mobile aéronautique de télémesure (SMAT). Le gouvernement du Canada est l'utilisateur prioritaire de cette bande. L'accès par d'autres entités du spectre pour le SMAT est assujetti à la coordination avec les systèmes du gouvernement du Canada.

C13 (CAN-03) Les bandes 2 305–2 320 MHz et 2 345–2 360 MHz sont désignées pour les applications des services de communication sans fil (SCSF) en conformité des attributions aux services mobile et fixe. L'utilisation de ces bandes est assujettie à la politique d'utilisation du spectre.

C13A (CAN-05) Attribution additionnelle : La bande 2 320–2 345 MHz est également attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire, à titre primaire. Les relations inter-service avec les opérations de service de radiodiffusion sont décrites dans les politiques d'utilisation du spectre.

C14 Dans la bande 2 850–2 900 MHz, l'exploitation du service de radionavigation maritime est limitée à des radars côtiers.

C15 (CAN-03) Dans la bande 3 450–3 500 MHz, le service de radiolocalisation a une priorité sur le service fixe dans certaines régions du Canada. Le Ministère identifiera dans le cadre d'une politique d'utilisation du spectre les zones dans lesquelles seront exploités les systèmes de radiolocalisation.

C16 Dans la bande 10,7–10,95 GHz, les utilisateurs qui prévoient des exploitations pour le service fixe par satellite sont priés de protéger dans toute la mesure du possible les exploitations passives dans la bande adjacente 10,6–10,7 GHz.

C16A (CAN-04) Dans la bande 4 500–4 800 MHz, l'utilisation des services fixe et mobile par le gouvernement du Canada aux environs des grandes bases militaires a la priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande doit être limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des systèmes des services fixes et mobiles par le gouvernement du Canada aux environs des grandes bases militaires.

C16B (CAN-00) Les réseaux d'orbites géostationnaires qui offrent principalement des services fixes par satellite sur le plan national utilisent les bandes conventionnelles 11,45–12.2 GHz et 19,7–20,2 GHz dans le sens espace vers Terre appariées respectivement avec les bandes 13,75–14,5 GHz et 29,5–30,0 GHz dans le sens Terre vers espace. Les réseaux de radiodiffusion par satellite qui offrent des services sur le plan national utilisent la bande 12,2–12,7 GHz dans le sens espace vers Terre. La mise en oeuvre des services fixes par satellite non géostationnaire sur le plan national dans ces bandes sera conforme aux Règlements des radiocommunications de l'UIT à venir ainsi qu' aux critères d'opérations pour le partage entre services et systèmes. De plus, l'utilisation du service fixe par satellite non-géostationnaire dans la bande 11,45–11,7 GHz qui est partagée avec le service fixe sur une base coordonnée sera assujettie aux politiques d'utilisation du spectre qui seront formulées dans l'avenir.

C16C (CAN-00) L'utilisation des bandes 10,7-10,95 GHz dans le sens espace vers Terre et 13,0–13,15 GHz et 13,2–13,25 GHz dans le sens Terre vers espace par le service fixe par satellite comprend les liaisons de connexion des stations spatiales du service mobile par satellite.

C16D (CAN-05) Dans les bandes 17,8–18,3 GHz et 19,3–19,7 GHz, l'utilisation du spectre par le service fixe a priorité sur l'utilisation par le service fixe par satellite. L'utilisation du spectre par le service fixe par satellite sera limitée aux applications qui risquent le moins de nuire à la mise en oeuvre de systèmes du service fixe dans ces bandes. Les stations terriennes respectant ces exigences feront l'objet d'une coordination et pourront être autorisées de manière ponctuelle.

C16E (CAN-04) Dans la bande 18,3–19,3 GHz, l'utilisation du service fixe par satellite a la priorité sur l'utilisation du service fixe. L'utilisation du service fixe dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des services fixes par satellite. La mise en oeuvre des services fixes par satellite au Canada dans la bande 18,8–19,3 GHz sera régie par les politiques d'utilisation du spectre qui seront formulées plus tard. Ces politiques tiendront compte des activités régionales dans la désignation et l'autorisation des fréquences pour des technologies et des systèmes particuliers.

C16F (CAN-04) Dans les bandes 28,35–29,1 GHz et 29,25–29,5 GHz, l'utilisation du service fixe par satellite a la priorité sur l'utilisation du service fixe. L'utilisation du service fixe dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des services fixes par satellite. La mise en oeuvre des services fixes par satellite dans la bande 28,6–29,1 GHz au Canada sera régie par des politiques d'utilisation du spectre qui seront élaborées. Ces politiques tiendront compte des facteurs région aux dans la désignation et l'autorisation des fréquences pour des technologies et des systèmes particuliers.

C16G (CAN-04) Dans la bande 29,1–29,25 GHz, l'utilisation du service fixe a la priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement du service fixe, comme celles qui utilisent un faible nombre de stations terriennes à grande ouverture, compte tenu des zones de desserte existantes et potentielles pour le déploiement généralisé des systèmes du service fixe.

C17 (CAN-03) Le service mobile aéronautique de télémesure (SMAT) peut être autorisé dans la bande 2 300–2 360 MHz à titre secondaire sur certaines bases militaires et leurs environs, où la mise en oeuvre des services de communications sans fil et d'autres services ne sera pas entravée.

C18 (CAN-03) La bande 3 450–3 650 MHz est désignée pour les applications d'accès fixe sans fil en vertu de l'attribution du service fixe.

C19 Attribution additionnelle : dans la bande 399,9–400,5 MHz, les fréquences sont attribuées à titre secondaire aux services fixe et mobile, et leur utilisation est limitée aux exploitations à faible puissance.

C20 (CAN-03) Dans la bande 3 500–3 650 MHz, les stations terriennes du service fixe par satellite seront localisées de façon à ne pas entraver la mise en oeuvre des systèmes d'accès fixe sans fil.

C22 (CAN-04) Dans la bande 746–806 MHz, l'exploitation graduelle des fréquences par le service mobile sera assujettie à l'élaboration d'une série de politiques d'utilisation du spectre pendant la transition à la télévision numérique.

C24 (CAN-04) Dans les bandes 470–512 MHz et 614–806 MHz, le renvoi international 5.293 a élevé les services mobile et fixe au titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion au Canada. Pour répondre aux exigences de la radiodiffusion pendant la transition à la télévision numérique, le Ministère attribue seulement pour l'instant la bande 746–806 MHz au service mobile. Le Ministère mènera plus tard une consultation publique afin d'adopter les dispositions relatives aux autres attributions prévues par le renvoi international 5.293 dans les bandes de fréquences 470–512 MHz et 614 – 746 MHz.

C25 La bande 4 400–4 940 MHz est attribuées à titre primaire aux services fixe et mobile et réservées à l'utilisation exclusive du gouvernement du Canada.

C26 Les requérants qui demandent une licence en vue de la prestation d'un service mobile par satellite dans la bande 148–19,9 MHz au Canada doivent faire la preuve qu'ils ont adopté des mesures pour éviter de causer du brouillage préjudiciable aux stations des services fixe et mobile.

C26A (CAN-00) Dans les bandes 454–456 MHz et 459–460 MHz, les requérants souhaitant obtenir une licence de fourniture de services mobiles par satellite au Canada doivent démontrer qu'ils ont pris les mesures requises pour éviter de causer du brouillage préjudiciable aux services fixe et mobile.

C26B (CAN-00) Dans les bandes 454–456 MHz et 459–460 MHz, les assignations des stations du service mobile ont priorité sur celles des stations du service fixe en ce qui concerne l'accès au spectre.

C27 Dans la bande 1 370–1 400 MHz, les stations de grande puissance du service de radiolocalisation ont priorité sur les services fixe et mobile.

C27A (CAN-04) Dans les bandes 1 390–1 392 MHz et 1 430–1 432 MHz, le service fixe par satellite, conformément au renvoi 5.339A (CMR-2003), est suspendu au Canada.

C28 Au moins jusqu'au 1er janvier 2000, l'utilisation de la bande 1 452–1 492 MHz par le service de radiodiffusion par satellite ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe. Après cette date, le service fixe pourra continuer d'utiliser la bande, sous réserve qu'il ne cause pas de brouillage préjudiciable au couverture de service de radiodiffusion par satellite ni ne subisse soi-même de brouillage quand le service de radiodiffusion par satellite sera mis en oeuvre au Canada. Le présent renvoi sera revu avant le 1er janvier 2000.

C29 Dans la bande 1 452–1 492 MHz, les stations existantes du service fixe peuvent continuer d'être exploitées sous réserve qu'elles ne causent pas de brouillage préjudiciable aux stations du service de radiodiffusion exploitées conformément au plan national d'allotissement mis en oeuvre en vertu du renvoi C30, ni ne prétendent à une protection contre le brouillage causé par ces stations.

C30 Dans la bande 1 452–1 492 MHz, la mise en oeuvre des stations du service de radiodiffusion devra être conforme à un plan d'allotissement national qui, dans la mesure du possible, tient compte des stations du service fixe.

C31 (CAN-04) Dans les bandes 1 518–1 525 MHz et 1 668–1 675 MHz, le service mobile par satellite est suspendu.

C31A (CAN-04) Dans la bande 1 670–1 675 MHz l'utilisation des services fixe et mobile fera l'objet d'un réexamen de la politique.

C32 (CAN-04) SUP

C33 Dans les bandes 1 670–1 675 MHz et 1 800–1 805 MHz, l'utilisation de la correspondance publique aéronautique conformément au renvoi 5.380 pourra faire l'objet d'un examen de politique à une date ultérieure.

C34 (CAN-04) SUP

C35 (CAN-04) Dans la bande 1 850–1 990 MHz, les stations du service mobile ont priorité sur celles du service fixe conformément à la politique d'utilisation du spectre.

C35A Dans la bande 2 110–2 160 MHz, la mise en oeuvre du service mobile fera l'objet d'un réexamen de la politique.

C36 (CAN-00) Dans les bandes 1 990–2 025 MHz et 2 160–2 200 MHz, un moratoire a été imposé à la délivrance de licences pour de nouveaux systèmes du service fixe. Les systèmes du service fixe exploités dans ces bandes auront priorité sur le service mobile par satellite jusqu'au 1er janvier 2003. Après cette date, des stations spécifiques du service fixe seront déplacées, selon la politique de transition, afin de permettre la mise en oeuvre de systèmes du service mobile par satellite dans certaines sous-bandes. La date la plus avancée de déplacement obligatoire d'attributions de fréquences du service fixe sera le 1er janvier 2003.

C37 (CAN-06) La désignation des bandes 1 755–1 780 MHz, 2 020–2 025 MHz et 2 155–2 180 MHz pour les services sans fils évolués peut faire l'objet d'une consultation publique future.

C38 (CAN-04) Dans la bande 2 483,5–2 500 MHz, le service fixe a été déclassé pour devenir une attribution à titre secondaire par suite de la mise en oeuvre du service mobile par satellite LEO (satellite sur orbite terrestre basse) au Canada.

C38A (CAN-04) L'utilisation de la bande 2 500–2 690 MHz par le service mobile est assujettie à des considérations rattachées à la politique d'utilisation du spectre et à la délivrance de licences.

C39 (CAN-04) SUP

C39A (CAN-05) La bande 5 725–5 825 MHz est désignée pour être utilisée par les réseaux locaux sans fil et par les dispositifs exempts de licence, sous réserve du respect des niveaux de puissance maximaux prescrits et sur une base de non-protection et de non brouillage.

C39B (CAN-05) L'utilisation des bandes 5 150–5 250 MHz, 5 250–5 350 MHz et 5 470–5 725 MHz par le service mobile est conforme à la politique d'utilisation du spectre et aux limites techniques et opérationnelles établies pour l'implantation des dispositifs et des réseaux locaux.

C39C (CAN-04) Dans la bande 5850–5925 MHz, l'utilisation des services fixe et mobile aura priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite. L'utilisation du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'imposent que des contraintes minimales au déploiement des systèmes des services fixe et mobile, comme celles qui utilisent un faible nombre de stations terriennes à grande ouverture, compte tenu des zones de desserte existantes et potentielles en vue du déploiement généralisé des systèmes des services fixe et mobile.

C39D (CAN-04) Dans les bandes 5 925–6 425 MHz et 14–14,5 GHz, une procédure technique et opérationnelle sera élaborée conformément à la Résolution 902 (CMR-2003) dans le but de faciliter l'exploitation de stations terriennes à bord de navires au Canada.

C40 Les liaisons de connexion avec les stations spatiales du service de radiodiffusion (sonore) par satellite, exploitées dans la bande 1 452–1 492 MHz, doivent être mises en oeuvre, dans la mesure du possible, dans la bande 7 025–7 075 MHz, avant de recourir à une autre bande du service fixe par satellite (Terre vers espace). L'utilisation de l'attribution au service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande 7 025–7 075 MHz est réservée à cette application, sauf pour fins d'utilisation générale (service fixe par satellite) par les réseaux interrégionaux du service fixe par satellite.

C41 (CAN-04) SUP

C41A (CAN-04) Dans la bande 14–14,5 GHz, l'utilisation de l'attribution au service mobile par satellite, à titre secondaire, doit être limitée aux stations terriennes mobiles qui sont reliées à des stations spatiales du service fixe par satellite. Cette utilisation sera régie par les politiques d'utilisation du spectre qui seront formulées à une date ultérieure.

C42 Attribution additionnelle : la bande 15,7–16,2 GHz est aussi attribuée à titre primaire au service de radionavigation, mais son utilisation est réservée aux radars de surveillance des mouvements de surface (ASDE).

C43 L'utilisation des bandes 17,3–17,8 GHz et 17,9–18,4 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion avec les stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite exploitées dans la bande 12,2–12,7 GHz.

C44 (CAN-00) Les liaisons de connexion avec les stations spatiales du service de radiodiffusion par satellite exploitées dans la bande 17,3–17,8 GHz doivent être mise en oeuvre dans la bande de 24,75–25,25 GHz. Dans les zones où des systèmes fixes ont été autorisés selon un processus concurrentiel, les futures stations terriennes (Terre-espace) pourront être exploitées de 25,05 à 25,25 GHz pourvu que l'installation ne cause pas de brouillage aux systèmes fixes qui seront déployés dans les zones de service autorisées.

C45 Après le 1er avril 2007, les stations canadiennes du service fixe utilisant la bande 17,7-17,8 GHz ne devront pas causer de brouillage préjudiciable aux stations fonctionnant dans le service de radiodiffusion par satellite ni prétendre à une protection contre le brouillage causé par ces stations. En outre, pour protéger les stations deréception du service de radiodiffusion par satellite du Canada et des États-Unis, la puissance surfacique totale des systèmes fixes d'un pays ne doit pas dépasser -109 dB (W/m2) dans une bande quelconque large de 1 MHz dans toute zone de l'autre pays où un service de radiodiffusion par satellite est exploité.

C46 Dans la bande 17,7–17,8 GHz, les stations spatiales canadiennes du service de radiodiffusion par satellite ne doiventpas rayonner sur le territoire de l'administration des États-Unis une puissance surfacique supérieure à celle fixée au Tableau 21-4, article 21de l'UIT. De même, pour protéger les systèmes fixes canadiens, les émissions rayonnées par les stations spatiales américaines du service de radiodiffusion par satellite sur le territoire canadien sont soumises aux mêmes conditions.

C46A (CAN-04) L'utilisation de la bande 19,3–19,7 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre) est limitée aux liaisons de connexion pour le service mobile par satellite.

C47 (CAN-04) SUP

C47A (CAN-00) La bande 27,35–28,35 GHz a été attribuée aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) du service fixe, qui auront priorité sur les systèmes du service fixe par satellite, qui partageront tous cette bande à titre primaire. La mise en oeuvre des systèmes du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui n'empêchent pas la mise en oeuvre de systèmes du service fixe dans ces bandes, comme les liaisons de connexion à grande antenne et faible densité.

C47B (CAN-00) La bande 25,35–27,5 GHz a été désignée pour les systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) du service fixe. L'UIT élabore des recommandations au sujet du partage avec le service inter-satellites.

C48 (CAN-04) L'utilisation de la bande 29,1–29,25 GHz par le service fixe par satellite (Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion pour le service mobile par satellite.

C49 Dans les bandes 7 250–7 750 MHz et 7 900 8 400 MHz et l'ensemble des bandes 20,2–21,2 GHz, 30–31 GHz et 39,5–40,5 GHz, ou une partie de celles-ci, le cas échéant, l'utilisation du service fixe par satellite est limitée au gouvernement du Canada.

C50 Dans les bandes 7 250–7 300 MHz, 7  975–8 025 MHz et 43,5–45,5 GHz et l'ensemble des bandes 20,2–21,2 GHz, 30–31 GHz et 39,5–40,5 GHz, ou une partie de celles-ci, le cas échéant, l'utilisation du service mobile par satellite est limitée au gouvernement du Canada.

C51 (CAN-00) Des licences ont été délivrées sur un plan régional pour les applications à haute densité du service fixe dans la bande 38,6–40 GHz, avec priorité dans cette bande sur les systèmes du service fixe par satellite partageant cette bande à titre primaire partagé. La mise en oeuvre du service fixe par satellite dans cette bande sera limitée aux applications qui ne limiteront pas le déploiement des systèmes du service fixe comme les liaisons de connexion à faible densité et à grande antenne dans cette bande.

C52 (CAN-00) L'utilisation de la bande 47,2 GHz par les plate-formes à haute altitude sera assujettie à des politiques d'utilisation du spectre à venir.

Figure 1 – Carte des Régions UIT

Du point de vue de l'attribution des bandes de fréquences, le monde a été divisé en trois régions, comme indiqué dans le planisphère ci-après. La partie ombragée représente les zones tropicales comme définies aux numéros 5.16 à 5.20 et 5.21

Figure 1 - Carte des Régions
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