Compte rendu de la première réunion du comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR), tenue le 1er février 2005

• tenue le 1er février 2005 (PDF, 53 Ko, 8 pages)
• tenue le 1er février 2005 (Word, 88 Ko, 8 pages)

Participants :

• V. Mimis 
  (président)

  Directeur
  Planification et politique technique en radiodiffusion et en multimédias
• A. Lam (secrétaire)

  Normes et procédures de la radiodiffusion

Société Radio-Canada (SRC)

• F. Gauthier

  Services techniques
• P. Marcoux

  Services techniques

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

• A. Lubienietzky

  Technologie de la radiodiffusion

Radiodiffuseurs et ingénieurs-conseils en radiodiffusion

• G. Henke

  D.E.M. Allen & Associates Ltd
• K. Pelser

  D.E.M. Allen & Associates Ltd
• D. Macaulay 

  D. H. Macaulay Engineering
• S. Edwards 

  Rogers Broadcasting Ltd.
• J. Hoeppner

  Corus Entertainment
• M. Beauséjour 

  Y. R. H.
• J. Moltner

  Teknyx Ltd.
• E. Bogdanowicz

  Ingénieur-conseil
• T. Young 

  Ingénieur-conseil
• W. Stacey

  Stacey, Lawson & Associates
• B. Dormer

  Ingénieur-conseil
• J. Feltmate

  Ingénieur-conseil
• M. Mathieu

  Ingénieur-conseil

Industrie Canada

• J. Dadourian

  Normes et procédures de radiodiffusion
• D. MacMillan

  Planification et nouvelles technologies en radiodiffusion
• L. Toll

  Normes et procédures en radiodiffusion
• M. Guillet

  Normes et procédures en radiodiffusion
• J. M. Boilard

  Réglementation de la radiodiffusion
• P. Vaccani

  Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• J. Dexter

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• M. Dumas 

  Division technique des demandes en radiodiffusion
• A. Youness

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• S. Faucher 

  Génie, Région du Québec
• A. Leung

  Ingénierie, Région de l'Ontario
• P. Verma 

  Ingénierie, Région du Centre

NAV CANADA

• S. Vowles

  Gestion du spectre

1. Mot de bienvenue du président

M. Mimis souhaite la bienvenue aux membres qui participent à la première réunion de 2005. Il indique que l'ordre du jour comprend un certain nombre de mises à jour des travaux des divers sous-comités. Il annonce la retraite de M. Trenholm, du Ministère.

2. Adoption de l'ordre du jour

M. Beauséjour propose l'ajout de trois questions pour discussion  :

1. 7.4 Consultation des municipalités sur l'utilisation du sol
2. 7.5 Cartes préparées à partir du quadrillage universel transversal de Mercator
3. 7.6 Progiciel NavCom

M. Gauthier ajoute le modèle de propagation de Longley-Rice comme question 7.7 pour discussion. M. Henke aimerait faire une courte présentation sur le brouillage dans les canaux deuxièmes-adjacents au moment de la mise à jour sur les travaux du Sous-comité 16.

La question 6 – Informatique est supprimée de l'ordre du jour, car il n'y a rien de nouveau.

L'ordre du jour est adopté avec les modifications apportées.

3. Ébauche de compte rendu de la troisiéme réunion de 2004

L'ébauche de compte rendu de la troisième réunion de 2004 est adoptée par les membres avec des modifications mineures de formulation.

4. Questions découlant du compte rendu de la derniére réunion

M. Lam signale que toutes les questions découlant du compte rendu de la dernière réunion seront couvertes par les activités des divers sous-comités et traitées à la question 5 de l'ordre du jour – rapport sur l'avancement des travaux.

5. Rapport sur l'avancement des travaux

• 5.1 Télévision numérique (TVN)/DRB

  M. Dadourian informe les membres que les modifications à la lettre d'entente Canada/ États-Unis ont été signées, et que le Ministère les affichera éventuellement pour information sur Strategis avec le plan révisé de la TVN. Aux États-Unis, la transition à la TVN progresse bien mais, étant donné le nombre de téléviseurs analogiques encore utilisés, on a proposé de raccourcir la période de transition en fournissant des convertisseurs externes à prix subventionné pour les appareils analogiques. Au rythme en cours, la transition à la TVN ne serait pas complétée avant la fin de l'an 2009. La majorité des stations américaines assurent la diffusion dans les deux technologies en même temps, et le processus de sélection des canaux est bien entamé. M. Dadourian croit que l'image sera probablement améliorée d'ici juin/juillet 2005. Il indique aussi que les téléviseurs numériques se vendent bien aux États-Unis. Pour ce qui est du contenu de la TVN, les fournisseurs de signaux de télévision par satellite font activement la promotion de la télévision à haute définition (TVHD) – par exemple, DirecTV prévoit porter le nombre de canaux de TVHD de 49 à 70 d'ici mars 2005, tout en menant des expériences pour augmenter le nombre de canaux de TVHD au moyen de MPEG 4. Au Canada, on estime qu'environ 1 million de récepteurs de TVHD sont utilisés. En ce qui concerne les derniers modèles de TVHD disponibles sur le marché, tous les récepteurs au plasma et environ 50 % des appareils de projection ACL et DLP sont munis de syntonisateurs ATSC. M. Dadourian indique que l'UER essaie aussi de promouvoir la TVHD en Europe en uniformisant les formats et les spécifications de la TVHD. En ce qui concerne les récepteurs de câblodistribution prêts à fonctionner, il laisse entendre que, d'ici juillet 2006, les abonnés de la câblodistribution aux États-Unis devraient pouvoir recevoir le service de câblodistribution numérique de base au moyen d'une carte prête à l'emploi fournie par l'entreprise de câblodistribution, au lieu du canal protégé par l'entremise du convertisseur externe. Pour ce qui est de la mise au point de la radiodiffusion audionumérique (RAN), M. Dadourian indique que trois demandes ont été présentées au CRTC en vue de la prestation de services RAN par satellite et de Terre. Le Ministère a donné un aperçu des exigences techniques applicables aux trois demandes, et on attend une décision du Conseil en mars/avril 2005. M. Stacey veut savoir si le Ministère publiera, dans un proche avenir, une modification de sa politique pour l'utilisation des satellites américains. M. Mimis répond que le Ministère est en train d'examiner toutes les observations, et qu'une décision est attendue bientôt. M. Lam signale qu'à la dernière édition du CES (Consumer Electronics Show), un certain nombre de fabricants de l'Extrême-Orient ont exposé des récepteurs RAN Eureka 147 à faible coût, destinés surtout au marché européen, mais susce ptibles d'être convertis pour fonctionner dans la bande L sur le marché canadien. M. Edwards fait observer que la disponibilité des récepteurs et une programmation distincte sont les deux facteurs critiques pour que la RAN soit mise au point comme il faut au Canada.

  M. Leung soulève la question des répéteurs de Terre employés comme émetteurs de complément pour le service radio par satellite. M. Dadourian répond que le Ministère a établi une limite de coordination de 12,5 W; toutefois, les répéteurs de très faible puissance (moins de 1 W) peuvent être exemptés.

• 5.2 Mises à jour des RPR

  M. Boilard informe les membres qu'en raison d'une erreur mineure dans la version initiale, l'avis concernant l'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) sera de nouveau publié dans la Gazette du Canada. En ce qui concerne les RPR-8, le Ministère mène des consultations auprès de Transports Canada et de l'ACTC, ainsi que d'autres discussions internes avec les régions au sujet des mesures et de la surveillance des fuites en câblodistribution, avant de finaliser une ébauche pour solliciter des observations. M. Boilard renvoie au Rapport Townsend sur les pylônes d'antenne et indique qu'il pourrait avoir une incidence sur les RPR. Il indique qu'un sommaire du rapport sera affiché sur le site Web du Ministère la semaine prochaine, et que le Ministère a l'intention de publier un seul document, comme une CPC, pour traiter de questions comme la consultation sur l'utilisation du sol dans le cas de tous les services de télécommunications. M. Boilard laisse aussi entendre que le Ministère encouragerait fortement la coimplantation d'installations au moyen des bâtis et des pylônes en place. M. Mimis ajoute que les modifications proposées passeront par le processus habituel visant la sollicitation des observations du public avant d'être mises en œuvre. Il accepte de faire part des progrès sur la question aux membres. M. Edwards indique que la CPC proposée devrait être assez complète pour porter sur toutes les questions rattachées aux antennes, comme le Code de sécurité 6 (CS 6).

• 5.3 Mises à jour du CRTC

  M. Beauséjour soulève la question de la date limite des demandes du CRTC et aimerait que le Conseil clarifie sa politique sur la question. M. Lubienietzky répond que le Conseil fait habituellement coïncider la date limite des demandes avec la date limite des approbations techniques du Ministère. Il croit que le Conseil accorderait habituellement une prolongation à la demande du requérant et, compte tenu des circonstances et de la formulation de l'avis de date limite, une demande tardive serait soit retournée, soit retenue pour traitement. Il ajoute que le Conseil n'a pas de politique particulière sur la date limite des demandes et a toujours fait preuve de souplesse sur cette question. Après une brève discussion, les membres sont d'avis que la pratique actuelle d'accepter des demandes tardives risque de créer des problèmes pour toutes les parties intéressées, surtout lorsque certains requérants abusent de la situation, c'est-à-dire s'ils présentent des demandes irréalistes d'approbation technique à une date tardive avant l'audience. En mettant un terme à la discussion sur la question, les membres conviennent que les requérants devraient lire l'avis soigneusement et respecter la date limite. Dans le cas des abus connus, les membres devraient les signaler au Conseil. M. Mimis ajoute que, conformément à la politique officielle du Ministère, les requérants devraient obtenir l'approbation technique à l'égard de leurs demandes avant que le Conseil ne leur délivre une licence. Ce souci a été exprimé dans une communication récente au Conseil.

• 5.4 Sous-comité 13 (CS 6)

  M. Lam dépose le document TAC-05-01, qui donne un aperçu d'une recommandation du Sous-comité 13 sur les incertitudes des mesures. Il précise que le Sous-comité a mené des consultations exhaustives auprès de Santé Canada avant de proposer la recommandation. M. Mimis indique que, si le CCTR accepte la recommandation, le Ministère ne tardera pas à réagir pour étudier la question. M. Stacey croit qu'il est important pour le Ministère de mettre sa décision en œuvre uniformément, sans ambiguïté ni interprétation, dans toutes les régions. La recommandation proposée est adoptée par les membres.

• 5.5 Sous-comité 15 (Gouvernement en direct)

  M. Vaccani fait état des travaux du Sous-comité 15 sur le système d'acheminement en direct des demandes et le traitement des demandes en radiodiffusion. Il indique que les grands principes du travail visent l'établissement d'un partenariat avec les ingénieurs-conseils en radiodiffusion dans le but notamment de simplifier la présentation des demandes en radiodiffusion et d'élaborer un engagement unique des requérants pour remplacer tous les engagements existants. M. Vaccani cite un certain nombre de questions /contraintes, comme l'intégration à Spectre en direct des demandes en radiodiffusion préparées et utilisées pour le service mobile terrestre et le service micro-ondes, de même que l'authentification des requérants/consultants (c'est-à-dire la signature électronique). Il indique qu'il y aurait trois grandes étapes à la préparation et au dépôt des demandes de certificat de radiodiffusion : l'obtention d'un profil Web, la préparation et la soumission d'une demande et les communications. M. Vaccani donne un aperçu du calendrier prévu pour les exercices 2004–2005 et 2005–2006. Le travail prévu comprendrait la préparation et la mise à l'essai de profils Web, la préparation d'un traitement sur Internet, la réception des demandes concernant des installations d'une puissance ordinaire et la mise à jour de la base de données, etc.

• 5.6 Sous-comité 16 (Révision des RPR-3)

  M. Henke présente les résultats de certaines mesures sur le brouillage dans les canaux deuxièmes-adjacents en radiodiffusion FM menées à l'emplacement de Mont-Royal à Montréal. Il indique que les paramètres d'essai comprenaient notamment l'écart de base de la bande par rapport à la distance de l'emplacement de l'émetteur, les trajets multiples et l'intensité du champ. Il signale qu'il n'y a pas eu de brouillage important enregistré dans les canaux deuxièmes-adjacents lors de l'essai et, pour cette raison, il propose d'envisager la possibilité de permettre l'émission au même endroit dans les canaux deuxièmes-adjacents dans certains cas. Il ajoute que la question devrait être étudiée plus en profondeur par le Sous-comité 16 (Révision des RPR-3).

• 5.7 Sous-comité 17 (Après-période de transition de la TVN)

  M. Dadourian signale que les paramètres de planification ont été finalisés, qu'ils sont appliqués à la préparation du plan de TVN, de Toronto à Windsor, et qu'ils le seront éventuellement à d'autres régions et villes. M. Dadourian indique que les paramètres de planification ont été définis à partir d'une couverture (90,90) au moyen des courbes pour l'établissement des valeurs de la p.a.r. et de la HEASM des stations. Il signale que les canaux 7 à 51 seront assignés aux stations et que, dans la mesure du possible, la priorité des canaux serait respectée selon les assignations des canaux aux stations en place. M. Dadourian s'attend à ce qu'un plan préliminaire de TVN soit complété d'ici la fin de 2005.

  M. Stacey craint que le Canada ne se soit placé lui-même dans une situation défavorable en utilisant une distance de desserte inférieure à celle dont se servent les États-Unis, c'est-à-dire 82 km plutôt que 90 km. Il estime qu'il y aurait lieu d'harmoniser les paramètres de planification entre les deux pays pour assurer une meilleure coordination. M. Dadourian répond que la distance de 82 km a été choisie uniquement aux fins de planification. Le Ministère serait cependant prêt à permettre des paramètres maximaux semblables à ceux de la FCC dans la mesure du possible. Après une courte discussion, M. Mimis propose d'adopter tout d'abord un cadre pour la préparation du plan de la TVN avant d'examiner les rajustements en détail. En mettant fin à la discussion sur la question, M. Dadourian convient de rappeler un sous-comité pour étudier la question de plus près.

• 5.8 Sous-comité 18 Éoliennes et structures)

  M. Gauthier fait état de l'avancement des travaux du Sous-comité. Il présente un certain nombre de documents concernant les réunions et les conclusions du Sous-comité depuis la dernière réunion du CCTR. Parmi les documents, notons un rapport provisoire donnant un aperçu des problèmes causés par les éoliennes et une série de lignes directrices proposées pour la coordination des emplacements à proximité des installations de radiodiffusion. M. Gauthier indique qu'au Québec, la construction d'éoliennes pour la production d'électricité progresse rapidement et qu'il y a un besoin urgent de lignes directrices pour la coordination des emplacements. Il demande aux membres d'examiner ce document et de faire part de leurs observations à la Société Radio-Canada en vue de la préparation du rapport final.

7. Autres questions

• 7.1 Essais IBOC AM

  M. Lam signale que le Ministère a surmonté l'obstacle juridique rattaché à l'achat de l'émetteur IBOC AM au Canada et qu'il se prépare à acquérir un système d'émission IBOC AM. Il s'attend à ce que le matériel soit en place d'ici la fin du mois de mars 2005. Il indique que les essais seraient menés au laboratoire technique du Ministère dans des conditions contrôlées. Les essais doivent avoir lieu au cours de l'été, et M. Lam s'attend à ce que les résultats des mesures soient disponibles à la réunion de septembre du CCTR.

• 7.2 Radiodiffusion multimédia numérique (DMB)

  M. Voyer donne un aperçu des aspects techniques de la radiodiffusion multimédia numérique (DMB) et des techniques concurrentes. Il indique que la DMB est en fait un prolongement de la radiodiffusion audionumérique (RAN), dont elle se sert comme moyen de canaliser les données destinées aux récepteurs portatifs, à main et mobiles. Il cite comme exemples les systèmes de Bosch, d'Allemagne, et les systèmes DMB par satellite (SDMB) et DMB de Terre (TDMB), de Corée. Le World DAB Technical Committee est en voie d'uniformiser les technologies habilitantes pour la radiodiffusion multimédia. M. Voyer signale aussi que d'autres techniques font concurrence à la DMB, comme la technique 3G et la radiodiffusion vidéonumérique mobile (DVB-H). Pour ce qui est des fréquences à prévoir pour la DMB, il indique que la Corée envisage d'utiliser la bande III (174-240 MHz) et que les pays européens songent à utiliser la bande III et la bande L, tandis que les États-Unis pourraient utiliser la DVB-H et la bande L (1 600 MHz). M. Voyer signale que le CRC étudiera la possibilité d'introduire les signaux DMB ou RAN 1,5 MHz dans les canaux de télévision de 6 MHz pour assurer une couverture sur une grande superficie.

• 7.3 Activités de l'IEEE

  M. Mimis indique que l'IEEE prépare une norme sur la bande attribuée à la télévision en vue de la prestation des services à large bande dans les régions éloignées et rurales des États-Unis. Il croit que le système serait muni d'un certain dispositif capteur pour détecter les signaux de télévision dans le même canal et les canaux premiers adjacents pour éviter d'utiliser les mêmes fréquences. M. Dadourian ajoute que le système peut aussi être utilisé par d'autres produits grand public de faible puissance exempts de licence. Il croit que l'adoption du système risque de susciter de l'inquiétude parmi les radiodiffuseurs et que le Ministère surveillera l'évolution de la situation aux États-Unis pour en déterminer l'incidence sur le service de télédiffusion.

• 7.4 Consultation des municipalités sur l'utilisation du sol

  M. Beauséjour rappelle que la question a fait l'objet d'un long débat par les membres lors de réunions antérieures du CCTR, et il est convenu que le Ministère acceptera les demandes en radiodiffusion assorties d'un engagement du requérant confirmant que la municipalité concernée sera consultée sur l'utilisation du sol à une date ultérieure. Les régions ne traitent cependant pas les demandes en radiodiffusion de la même façon, et M. Beauséjour croit que le Ministère devrait informer tous ses agents de cette décision. Parlant au nom de la région du Québec, M. Faucher indique que la Région serait prête à accepter la plupart des demandes en radiodiffusion accompagnées d'un engagement du requérant à consulter la municipalité à une date ultérieure, sauf dans les cas où la Région sait ou se doute que la municipalité rejettera probablement l'emplacement choisi. M. Stacey renvoie à la CPC à venir sur les bâtis d'antenne, qui s'appliquerait à tous les services de télécommunications, et il estime que les radiodiffuseurs ne devraient pas être tenus de satisfaire à des conditions additionnelles dans leurs demandes en radiodiffusion. M. Mimis indique que les règles en vigueur dans les RPR s'appliqueraient et que des modifications ne seraient apportées aux RPR qu'après la publication du Rapport Townsend. Dans l'intervalle, l'Administration centrale consultera les régions pour s'assurer que les exigences des RPR sont appliquées uniformément.

• 7.5 Cartes préparées à partir du quadrillage universel transversal de Mercator

  M. Beauséjour propose que le Ministère et le CRTC envisagent la possibilité d'accepter les cartes préparées à partir du quadrillage universel transversal de Mercator, de même que les coordonnées des emplacements (longitude et latitude), dans les demandes en radiodiffusion. Il fait observer que d'autres organismes, comme Transports Canada, acceptent déjà ce format. M. Mimis indique que le Ministère étudiera cette demande et reparlera de la question aux membres à une date ultérieure.

• 7.6 Progiciel NavCom

  M. Beauséjour fait part de certains problèmes qui se sont posés au sujet du progiciel NavCom actuel, et il aimerait savoir quand la nouvelle version du progiciel sera disponible pour utilisation. M. Vowles précise que la nouvelle version permet de corriger l'erreur de la version originale. M. Lam convient de faire parvenir la réponse* de la section de l'Informatique.

  *(La nouvelle version devrait être disponible à la prochaine réunion du CCTR, qui aura lieu en juin).

• 7.7 Modèle de propagation de Longley-Rice

  M. Gauthier indique que l'utilisation du modèle CRC-Predict 2.08 r2 aux fins d'analyse a des limites, surtout lorsqu'on essaie de l'intégrer à d'autres progiciels. Il estime que le modèle de Longley-Rice constitue un meilleur choix, du fait qu'il peut être intégré à d'autres progiciels. En outre, il a été utilisé par la FCC aux fins de coordination. Après une brève discussion sur les différences entre les deux modèles, M. Voyer présente une comparaison entre les résultats obtenus au moyen des deux modèles et les données des mesures réelles. Il indique que la mesure de porteuse dans la bande L a été effectuée à Ottawa et que la mesure FM (CKKQ-FM) a été effectuée à Victoria. Dans l'ensemble, le modèle de Longley-Rice semble donner une prévision plus optimiste. M. Voyer laisse cependant entendre qu'il faudrait mener d'autres études pour mieux quantifier les différences avec le modèle CRC-Predict. En guise de conclusion à la discussion sur la question, il est proposé que le CRC et la Société Radio-Canada étudient davantage la question et présentent un rapport au Comité à une date ultérieure.

8. Prochaine réunion

 La prochaine réunion aura lieu le lundi 6 juin 2005.