Compte rendu de la troisième réunion du comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR), tenue le 13 septembre 2004

Participants :

  • V. Mimis
    (Président)
    Directeur
    Planification et politique technique en radiodiffusion
  • A. Lam (Secrétaire)
    Normes et procédures en radiodiffusion

Société Radio-Canada

  • François Gauthier
    Technologies de diffusion
  • P. Marcoux
    Technologies de diffusion

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • A. Lubienietzky
    Analyses techniques en radiodiffusion
  • G. Bergin
    Gestionnaire, Technologie en radiodiffusion

Radiodiffuseurs et ingénieurs-conseils

  • G. Henke
    D.E.M. Allen & Associates Ltd
  • D. Macaulay 
    D. H. Macaulay Engineering
  • P. Labarre
    Pierre Labarre & Associates Ltd
  • S. Edwards 
    Rogers Broadcasting Ltd.
  • W. Stacey
    CAB / Wayne A. Stacey & Associates
  • J. Feltmate
    Ingénieur-conseil
  • B. Dormer
    Ingénieur-conseil
  • J. Sadoun
    Y. R. H.

Industrie Canada

  • J. Dadourian
    Normes et procédures en radiodiffusion
  • D. MacMillan
    Planification et nouvelles technologies en radiodiffusion
  • L. Toll
    Normes et procédures en radiodiffusion
  • M. Guillet
    Normes et procédures en radiodiffusion
  • J-M Boilard
    Réglementation de la radiodiffusion
  • P. Vaccani
    Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • J. Dexter
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • M. Dumas
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • G. Hopkinson
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • K. Ahmed
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • L. Chong
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • D. Richard
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • A. Youness
    Ingénierie des demandes en radiodiffusion
  • A Leduc
    Systèmes automatisés de radiodiffusion
  • S. Faucher
    Ingénierie, Région du Québec

NAV CANADA

  • S. Vowles
    Gestion du spectre

1.  Mot de bienvenue du présent

M. Mimis souhaite la bienvenue aux membres qui participent à la troisième réunion de 2004 et ouvre la séance. Il indique que l'été a été une période très occupée, car plusieurs sous-comités se sont penchés sur un certain nombre de questions.

2. Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté dans sa version actuelle par les membres.

3. Ébauche du compte rendu de la deuxième réunion de 2004

Les modifications ci-dessous ont été apportées à l'ébauche de compte rendu présentée.

5.1  « Il précise que la société américaine CableLab…»

est remplacé par :

« Il précise que la société américaine CableLabs…»

5.3 Mises à jour du CRTC

 M. Bergin explique que le Conseil traite actuellement certaines demandes …»

est remplacé par : 

« M. Bergin explique que le Conseil traite actuellement des demandes de stations de radiodiffusion directe, qui feraient l'objet de nouvelles licences, ainsi que des demandes visant des services payants et spécialisés à haute définition, qui feraient l'objet de modification de licence. »

5.8 « Il a été décidé à la dernière réunion de la CE6 que les besoins de la radiodiffusion HF se situeraient à 250-800 kHz. »

est remplacé par : 

« Il a été décidé à la dernière réunion de la CE6 que les besoins de fréquences de la radiodiffusion HF se situeraient à environ 250-800 kHz. ».

6.1 « …le Ministère inscrira maintenant la date de publication dans la Gazette dans un nouveau cadre de données pour en indiquer l'état. »

est remplacé par :

« … le Ministère inscrira maintenant la date de publication dans la Gazette dans un nouveau champ de données pour en indiquer l'état. »

7.2 a été modifié comme suit :

« M. Stacey renvoie au document TAC-04-05, et fait remarquer que le brouillage nocturne par ondes ionosphériques produit par la diffusion IBOC AM pourrait poser un réel problème aux radiodiffuseurs. Il explique que le signal IBOC AM n'est pas un signal dans le même canal, dans la même bande, étant donné que les porteuses numériques primaires sont émises dans les canaux premiers adjacents. M. Stacey renvoie à l'exemple cité dans le document TAC-04-05 (CFRB), qui explique que les stations seraient vulnérables au brouillage nocturne par ondes ionosphériques produit par des stations IBOC AM éloignées. Il fait écouter un enregistrement des effets de ce type de brouillage, à savoir la dégradation d'un signal analogique, diffusé par ondes ionosphériques, par un signal IBOC FM produit par une station AM exploitant une fréquence première adjacente. »

7.3 a été modifié comme suit :

« M. Dadourian fait remarquer que, en vertu de la règle actuelle, les niveaux d'injection des signaux EMCS en mode stéréo peuvent atteindre jusqu'à 10 % du niveau du signal principal dans les gammes 53-76 kHz et 76-99 kHz. Cependant, si l'on inclut le signal RBDS à 57 %, il faut réduire le niveau des signaux EMCS à 7,3 % dans la bande 53-76 kHz et donc, la couverture. »

Le compte rendu modifié est adopté.

4. Questions découlant du compte rendu

M. Lam fait savoir que plusieurs questions découlant du compte rendu, à l'exception des installations des services mobiles/SCP près d'emplacements d'émission de radiodiffusion, seront abordées au point 5 – Rapport sur l'avancement des travaux à l'ordre du jour. Au sujet de la question des installations des services mobiles/SCP près d'emplacements d'émission de radiodiffusion, M. Mimis explique que le très attendu rapport Townsend a été publié sous sa première version et qu'il est actuellement révisé par le Ministère. Il indique que le Ministère abordera la question des installations des services mobiles/SCP une fois que le rapport Townsend sera finalisé.

5. Rapport sur l'avancement des travaux

  • 5.1 Télévision numérique/DRB

    Télévision numérique (TVN)

    M. Dadourian explique que la FCC, après avoir obtenu l'accord du département d'État, est finalement prête à signer la modification apportée à la lettre d'entente Canada/États-Unis relative aux canaux de TVN. La modification faisait suite à l'attribution des canaux 63/68 à la Sécurité publique. Il mentionne que les détails de la lettre d'entente modifiée, dont ceux sur les canaux substitués, seront communiqués dans les prochaines semaines. M. Dadourian mentionne également que le Ministère publiera un document de politique relativement aux canaux 60-69 et au plan de transition de la télévision numérique comprenant les modifications.

    Toujours selon M. Dadourian, l'ATSC approuve maintenant l'initiative de la « BLR (VSB) améliorée », avec laquelle le Canada n'est pas d'accord, et l'initiative de la « diffusion répartie ». Il mentionne qu'on peut obtenir plus de renseignements sur ces initiatives sur le site Web de l'ATSC. Dans le même ordre d'idée, M. Dadourian indique aux membres que le Mexique a finalement choisi la norme de l'ATSC sur la TVN et que le pays s'attend à ce que quelques stations commerciales soient en ondes avant la fin de 2006.

    Toutefois, certains pays sud-américains sont toujours indécis. Par exemple, le Brésil pourrait adopter plus d'une norme sur la TVN. Entre-temps, la Corée a reconfirmé l'adoption de la norme de l'ATSC, mais elle a ajouté la DVB-H pour les applications portatives et mobiles. M. Dadourian explique que l'ATSC a également accepté les améliorations apportées au récepteur TVN pour corriger le bruit de phase, la sensibilité, la sélectivité, la propagation à trajets multiples, etc. ( les documents pertinents peuvent être consultés sur le site Web de l'ATSC). Il ajoute que le CRC teste la 5e génération de récepteurs commerciaux de l'ATSC et que ceux-ci semblent être beaucoup plus performants que les récepteurs précédents. Il laisse entendre que le CRC publiera un rapport d'essais en temps opportun et que les résultats seront étudiés par le sous-comité 17.

    DRB

    M. Dadourian révèle que le CRTC analyse actuellement trois applications pour les services radio numériques par abonnement  : deux services par satellite et un service de Terre dans la bande L. Pour ce qui est du développement de l'IBOC aux États-Unis, M. Dadourian mentionne que la ClearChannel mettra en place un système FM IBOC dans ses stations pendant les trois prochaines années. Par ailleurs, Cox ainsi que d'autres importantes entreprises de radiocommunications ont manifesté leur intention d'adopter dans les prochaines années un système semblable au FM IBOC dans leurs stations.

    M. Stacey aborde la question de l'état du RBDS. M. Dadourian répond que le Ministère publiera un avis de la Gazette relatif à la mise en œuvre des codes PI RBDS (qui ont récemment été distribués aux membres).

    M. Stacey rapporte que le logiciel actuel présente quelques problèmes à générer des codes PI pour certains indicatifs d'appel et qu'il faudrait apporter les corrections nécessaires.

    M. Gauthier indique que la SRC se penchera sur la question. Sur un sujet connexe, M. Stacey suggère que le Canada adopte la même norme NRSC pour fournir des données texte supplémentaires dans le système RBDS (p. ex. informations sur l'artiste). M. Dadourian mentionne que le Ministère suivra de près les développements à venir avant de prendre une décision.

  • 5.2 Mise à jour des RPR

    M. Boilard rapporte que les modifications apportées aux RPR-1 et RPR-7 ont été publiées dans la Gazette aux fins de commentaires en juillet. Le Ministère a aussi reçu les commentaires de l'ACTC sur le RPR-8. Il ajoute que les commentaires et les suggestions sont examinés par le Ministère et que l'ébauche finale sera publiée dans la Gazette dès qu'elle sera prête.

  • 5.3 Mises à jour du CRTC

    M. Bergin fait part aux membres que le Conseil a émis un Avis sur la politique 2004-58 aux fins de commentaires.  Il était préoccupé par le cadre proposé d'attribution de licences et de distribution des services spécialisés de TVHD. M. Bergin soulève certaines questions relatives à l'Avis sur la politique, par exemple, la distribution garantie doit être accompagnée d'une programmation minimum en haute définition. La distribution par les entreprises de câblodistribution passe du « signal d'accès » au « signal prioritaire » lorsque les services analogiques sont délaissés. Il fait également remarquer, relativement aux règles sur l'étagement, par exemple, l'achat groupé, que les entreprises de service par câble seraient traitées de la même façon que pour les services par satellite si la politique était adoptée telle qu'elle est proposée. M. Bergin indique que le Conseil traite actuellement les demandes par la modification de licence, mais qu'il délivrera ultérieurement de nouvelles licences lorsque la nouvelle politique sera adoptée. M. Bergin explique aussi qu'il y a une procédure en cours relativement aux questions du « service de base numérique » et du « service facultatif » lorsque les services analogiques et/ou analogiques et numériques deviendront tous numériques. En ce qui concerne la transmission par satellite des services des TVHD, la capacité est devenue un problème. Une demande a été faite pour les canaux omnibus communs sur lesquels le distributeur transmettrait la programmation TVHD provenant de plusieurs sources. Les radiodiffuseurs ont fait part de quelques préoccupations. Entre-temps, le Conseil continuera de traiter les demandes de services numériques directs, payants et spécialisés.

  • 5.4 Sous-comité 13 (Code de sécurité 6)

    M. Lam explique que le sous-comité a tenu quelques réunions afin de résoudre la question des incertitudes de mesure, plus spécifiquement, l'incertitude due aux instruments. Il indique qu'une solution a été proposée et qu'elle sera présentée aux membres après consultation avec le personnel régional sur la possibilité d'exécution. M. Mimis ajoute que les solutions apportées seront fondées sur des principes d'ingénierie et des méthodes de mesure qui ont fait leurs preuves.

  • 5.5 Sous-comité 16 (Révision du RPR-3)

    M. Dexter présente un résumé des travaux du sous-comité. Il énumère un certain nombre de points pertinents : protection des allotissements sous-utilisés, nouvelles règles relatives aux  limitations de contour, mise en œuvre d'allotissements à d'autres coordonnées que celles du centre-ville, adoption d'une règle de protection globale, options des calculs servant à l'évaluation des distances de protection, p. ex., l'utilisation du logiciel Predict 2.08 au lieu des courbes F(50,10), procédure de notification d'espacement réduit aux stations affiliées, modification de la Section H du RPR-3 et pertinence de la règle d'espacement du brouillage à FI, etc. M. Dexter mentionne que certains des points précédents ont été résolus, mais que plusieurs autres mériteraient d'être examinés et discutés davantage. Au sujet de la modification de la Section H du RPR-3, M. Stacey fait remarquer que les règlements régissant l'utilisation de répéteurs touchent seulement les stations FM. Il mentionne qu'avec le nombre croissant de stations AM utilisant des répéteurs FM à l'intérieur de leurs zones de couverture AM, il pourrait être nécessaire d'élaborer des directives visant à inclure aussi les stations AM. On discute ensuite brièvement des circonstances et de l'incidence de l'utilisation de répéteurs FM comme émetteurs de complément par à la fois les radiodiffuseurs FM et AM. M. Lubienietzky fait remarquer qu'en fin de compte l'approbation du CRTC sera nécessaire pour l'utilisation de répéteurs et que cette approbation sera basée sur les besoins et sur d'autres facteurs commerciaux. En conclusion, M. Mimis convient qu'il faudra que le Ministère examine attentivement ce problème pour trouver une solution.

  • 5.6 Sous-comité 17 (Après période de transition TVN)

    M. Dadourian mentionne que quelques points ont été revus par le sous-comité. Ces points sont les choix de paramètres, les méthodes et les pratiques à utiliser dans la planification de la TVN. Il croit que la meilleure option devrait être compatible avec les méthodes et pratiques de la FCC afin de simplifier la planification et la coordination. Selon M. Dandourian, il y a une lacune dans l'utilisation des canaux VHF inférieurs, p. ex. les canaux 2-6 pour la TVN, et il suggère que les canaux de la TVN soient situés dans la bande UHF et dans la bande VHF supérieure. Si jamais ils étaient utilisés pour la TVN, les canaux VHF inférieurs seraient restreints aux régions éloignées où l'on retrouve un faible niveau de bruit RF. Quant aux politiques d'après transition TVN, le Ministère prévoyait mener une consultation à l'interne et aussi avec le CRTC. Entre-temps, on a distribué un questionnaire parmi les radiodiffuseurs afin de recevoir leurs commentaires et de connaître leur préférences sur la sélection des canaux TVN. M. Dadourian signale que tous les points abordés précédemment seront réexaminés lors de la prochaine réunion du sous-comité.

  • 5.7 Sous-comité 18 (Éoliennes et structures)

    M. Gauthier mentionne que, lors de sa première rencontre, le sous-comité 18 a défini la portée et le calendrier des travaux. Malheureusement, Hydro-Québec et le ministère provincial des Ressources naturelles n'ont pu assister à la rencontre. Il explique que le sous-comité recommandera un ensemble de lignes directrices régissant la construction d'éoliennes et d'autres grandes structures près des pylônes de radiodiffusion. Ces lignes directrices pourraient être adoptées sur le plan national par Industrie Canada. M. Gauthier propose de soumettre cet ensemble de lignes directrices au CCCR afin d'informer les autres secteurs de l'industrie. On discute ensuite brièvement des conséquences que pourraient entraîner ces structures sur les signaux de radiodiffusion. M. Gauthier dit que l'étude se poursuivra et que les résultats seront communiqués aux membres lors des prochaines réunions.

  • 5.8 Sous-comité 15 (Gouvernement en direct)

    M. Vaccani fait le point sur les travaux du sous-comité. Il explique que tous les résultats jusqu'à maintenant ont été affichés sur le site « expérimental » du Ministère, c'est-à-dire les formulaires de demande électroniques, les mémoires techniques électroniques, les formulaires d'engagement, etc. Depuis peu, les travaux portent principalement sur les questions de mise en œuvre. M. Vaccani signale les deux principaux aspects de la question : l'intégration du Spectre en direct, actuellement utilisé pour les demandes de systèmes mobiles terrestre et micro-ondes, et le suivi des demandes. M. Vaccani indique qu'une fois la planification et le calendrier établis, il convoquera le sous-comité pour définir les spécifications et les besoins des travaux exigés. Du même coup, il propose aux membres de visiter le site « expérimental » du Ministère pour obtenir plus de renseignements.

6. Informatique

M. Leduc annonce que le secteur informatique n'a connu aucun développement significatif à l'exception de changements au niveau de l'accès à la base de données de radiodiffusion. Pour des raisons de sécurité, les membres ne pourront plus avoir accès directement à la base de données, et ils devront désormais passer par le site Strategis du Ministère.

7. Autres questions

  • 7.1 Essais IBOC AM

    M. Lam explique que le Ministère avait prévu effectuer des essais subjectifs sur différents récepteurs chez Nautel, à Halifax. Les essais devaient être effectués à partir des signaux d'une station AM locale comme signaux de références et d'un signal IBOC AM du premier canal adjacent généré localement comme signal brouilleur. Malheureusement, les signaux de référence prévus mesurés à l'intérieur de l'édifice de Nautel étaient trop faibles. Les essais devront probablement être effectués à l'extérieur de l'édifice, ce qui entraîne des problèmes de planification des installations d'essai.

    Après une brève discussion, M. Labarre propose d'utiliser une bobine d'Helmholtz comme méthode d'essai de remplacement. Selon lui, les essais pourront être effectués dans des conditions contrôlées et pourront être reproduits. M. Lam consent à étudier attentivement cette méthode d'essai.

    M. Mimis ajoute que suite à une récente résolution de la CITEL, le Ministère a demandé l'assistance de la FCC dans l'acquisition d'équipement IBOC d'iBiquity pour effectuer des essais.

  • 7.2 Modifications des normes NRSC relatives aux émissions AM

    M. Stacey renvoie au document TAC-04-13 décrivant une recommandation que le NRSC pourrait présenter à la FCC relativement à la modification de la norme actuelle sur les émissions AM pour tenir compte des signaux IBOC AM des canaux adjacents. Cette recommandation pourrait nécessiter la réduction de la largeur de bande audio AM à 5 kHz et une réduction correspondante du niveau de masquage de la bande affaiblie, des courbes de pré-accentuation/désaccentuation, etc.

    M. Stacey propose que, advenant l'approbation de la FCC, le Ministère puisse réaffirmer la norme existante de 10 kHz ou suivre la recommandation. Dans un cas comme dans l'autre, l'Accord entre le Canada et les États-Unis devrait peut-être être modifié. M. Dadourian ajoute que le Ministère surveillera de près les développement avant d'entreprendre quelque action que ce soit.

  • 7.3 Activités de la CITEL

    M. Mimis rapporte que lors de la dernière réunion de la CITEL en juillet, les pays de la région II ont adopté une résolution (TAC-04-12) relativement à la mise en œuvre de l'IBOC AM. Cette résolution demandera l'assistance technique de l'administration américaine pour l'étude d'évaluation du brouillage. M. Mimis se dit d'avis que par la suite, le système iBiquity sera disponible pour des essais en laboratoire. Entre-temps, le Canada ne s'oppose pas à la transmission IBOC aux États-unis tant qu'elle ne cause pas de brouillage aux stations canadiennes. M. Stacey croit que le brouillage IBOC AM sera difficile à identifier et il encourage les radiodiffuseurs à être vigilants et à rapporter tout cas de brouillage IBOC AM au Ministère pour qu'il puisse agir.

    En ce qui a trait à un autre aspect connexe de la TVN, les États-Unis ont fait la promotion active de la norme de l'ATSC dans les pays de la région II.

    M. Mimis indique que deux questions examinées par UIT-R pourraient intéresser les radiodiffuseurs. D'abord,  les exigences relatives à la bande HF pour lesquelles les radiodiffuseurs comme La voix de l'Amérique, la BBC et certains autres exploitants de télécommunications ont montré un grand intérêt. L'OTAN et d'autres ministères de la Défense ont toutefois opposé de la résistance à ces exigences. M. Mimis conseille fortement aux radiodiffuseurs canadiens de participer activement aux discussions pour sauver leurs propres intérêts. L'autre question porte sur la proposition de la France pour la mise en place d'un satellite non géostationnaire servant à la radiodiffusion dans la bande TV. L'UIT-R veillerait aux critères de protection de la télédiffusion de Terre. Il propose que le Canada apporte sa contribution relativement aux caractéristiques des récepteurs portatifs et aux exigences de protection. Il demande aux membres de bien vouloir faire part de leurs commentaires et de leurs suggestions à ce sujet.

8. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le mardi 1er février 2005.