Compte rendu de la troisième réunion du comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR), tenue le 3 octobre 2005

• Tenue le 3 octobre 2005 (PDF, 37 Ko, 8 pages)
• Tenue le 3 octobre 2005 (Word Format, 88 Ko, 8 pages)

Participants:

• V. Mimis 
  (président)

  Directeur
  Planification et politique technique en radiodiffusion et en multimédias
• A. Lam (secrétaire)

  Normes et procédures en radiodiffusion

Société Radio-Canada

• F. Gauthier

  Technologies de diffusion
• I. Munro

  Technologies de diffusion

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• G. Bergin

  Gestionnaire, Technologie de la radiodiffusion

Radiodiffuseurs et ingénieurs-conseils

• G. Henke

  D.E.M. Allen & Associates Ltd
• P. Labarre

  Pierre Labarre & Associates Ltd
• D. Macaulay

  D. H. Macaulay Engineering
• S. Edwards

  Rogers Broadcasting Ltd.
• J. Hoeppner

  Corus Entertainment
• M. Beauséjour

  Y. R. H.
• J. Moltner

  Teknyx Ltd.
• B. Sawyer

  Y. R. H. Associates
• A. Lubienietzky

  Ingénieur-conseil
• W. Stacey

  CAB / Wayne A. Stacey & Associates
• B. Dormer

  Ingénieur-conseil
• J. Feltmate

  Ingénieur-conseil
• M. Mathieu

  Ingénieur-conseil

Industrie Canada

• J. Dadourian

  Normes et procédures en radiodiffusion
• D. MacMillan

  Planification et nouvelles technologies en radiodiffusion
• L. Toll

  Réglementation de la radiodiffusion
• K. Le

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• D. Kinross

  Réglementation de la radiodiffusion
• P. Vaccani

  Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• J. Dexter

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• M. Dumas

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• J-M Boilard

  Réglementation de la radiodiffusion
• D. Roy

  Systèmes automatisés de radiodiffusion
• A. Leduc

  Systèmes automatisés de radiodiffusion
• S. Faucher

  Ingénierie, Région du Québec
• A. Leung

  Ingénierie, Région de l'Ontario
• K. Anderson

  Ingénierie, Région de l'Atlantique

NAV CANADA

• S. Vowles

  Gestion du spectre

1. Mot de bienvenue du président

M. Mimis souhaite la bienvenue aux membres. Il dit que la question de la radio par abonnement était enfin réglée, le Cabinet ayant appuyé la décision du CRTC. De plus, il informe les membres que le Ministère s'est réuni avec la FCC pour discuter de questions telles que la planification de la TVN après la transition, la coordination des canaux de télévision, les modifications à l'accord en AM visant à prendre en charge les systèmes numériques au moyen d'une Conférence régionale avant la CMR-07. M. Mimis croit que la FCC soumettra à l'UIT des projets de questions pour lancer des études pour l'élaboration de critères de protection des systèmes AM et numériques (TAC-05-07). Les membres sont encouragés à soumettre leurs commentaires à ce sujet au Ministère avant la prochaine réunion du groupe de travail.

2. Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté tel quel.

3. Ébauche de compte rendu de la deuxième réunion de 2005

Les modifications suivantes sont apportées à l'ébauche de compte rendu.

5.1 Télévision numérique (TVN)/DRB

Dans la version anglaise, « Mr. Stacey added that the real intent of the Broadcast Flag was not for fear of copying by the consumer but rather to stop showing the program on the Internet.

est remplacé par :

« Mr. Stacey added that the real intent of the Broadcast Flag was not to prevent copying by the consumer for personal use but rather to prevent program streaming on the Internet. » N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

DRB

Dans la version anglaise, « However, all the three licenses were conditioned upon… »

est remplacé par:

« However, all the three licenses were conditional upon…» [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

5.2 Essai IBOC AM

Dans la version anglaise,« however, its objective would be to evaluate the impact of reducing the AM bandwidth from 10kHz to 5kHz. »

est remplacé par:

« however, its objective would be to evaluate the impact of reducing the AM audio bandwidth from 10kHz to 5kHz. » [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

5.3 Mises à jour des RPR

Dans la version anglaise, « BET-6 (SCMO) and BET-7 (TV Receivers) »

est remplacé par:

« BETS-6 (SCMO) and BETS-7 (TV Receivers) » [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

5.4 Mises à jour du CRTC

Dans la version anglaise, « Mr. Bergin also said that the Commission would be conducting… »

est remplacé par:

« Mr. Bergin also said that the Commission might be conducting… » [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

Dans la version anglaise, « In the meantime…HDTV Special Services »

est remplacé par:

« In the meantime…HDTV Pay and Specialty Services » [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

Dans la version anglaise, « Mr. Bergin indicated that…some doubt on the 'market driven'… »

est remplacé par :

« Mr. Bergin indicated that…some concern on the 'market driven'… » [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

6. Informatique

Dans la version anglaise, « ASCII/dbf »

est remplacé par:

« Dbf/ASCII » [N.d.t. : La version française correspond déjà à la nouvelle version anglaise.]

Le compte rendu est adopté tel que modifié.

4. Questions découlant du compte rendu de la dernière réunion

M. Mimis indique qu'un certain nombre de questions ont été soulevées à la dernière réunion et que certaines d'entre elles ont été abordées comme suit :

1. Une trousse d'information sur le formulaire de demande électronique a été envoyée aux membres;
2. Les bases de données seront désormais mises à jour quotidiennement plutôt qu'hebdomadairement;
3. Une proposition (TAC-05-03) visant à atténuer les règles régissant les indicatifs d'appel a été élaborée.

À propos du point c, M. Dadourian ajoute que les modifications proposées établiront un équilibre entre l'obligation du Ministère à réglementer l'exigence d'indicatifs d'appel de station et le droit des requérants de sélectionner leurs propres indicatifs d'appel. Il indique que les modifications proposées feront l'objet d'un avis dans la Gazette pour permettre une période de commentaires de 60 jours avant l'entrée en vigueur.

5. Rapport sur l'avancement des travaux

5.1 Télévision numérique (TVN)/DRB

TVN

M. Dadourian indique qu'aux États-Unis, le projet de loi sur la TVN proposé par le Sénat deviendra public le 19 octobre 2005. Dans l'ajustement budgétaire, la date de fin de la télévision analogique sera révélée. M. Dadourian croit que la date la plus probable sera soit décembre 2008, soit la mi-2009. Ce projet de loi définira les subventions pour les convertisseurs de téléviseurs analogiques, qui coûteront au gouvernement des États-Unis jusqu'à 800 millions de dollars. D'autres éléments du projet de loi peuvent comprendre l'exigence de prise en charge pour les radiodiffuseurs en cas de polyvalence et la conversion N/A pour permettre aux câblodistributeurs de continuer la production de programmes analogiques. M. Mimis croit que la FCC peut également tenter d'obtenir l'autorité d'introduire du même coup le fanion de diffusion. Dans le même ordre d'idées, M. Mimis indique que la Suède a commencé le processus de mettre fin à la transmission de télévision analogique.

En ce qui concerne les blocs d'accord de télévision numérique, M. Dadourian dit qu'aux É.-U., tous les téléviseurs doivent être équipés d'un bloc d'accord numérique d'ici décembre 2007. Il croit que le Ministère surveille le marché à la recherche de signes de « dumping » avant d'imposer des règlements pour les blocs d'accord numériques. M. Boilard indique que plus de 30 fabricants de récepteurs de télévision ont indiqué que leurs récepteurs de télévision comporteront des blocs d'accord ATSC mis en vente au Canada. À propos de la transition à la TVN aux États-Unis, M. Dadourian indique qu'elle avance bien, plus de 90 % des stations ayant sélectionné leurs canaux, et le reste le fera d'ici la mi-2006. M. Mimis ajoute que les États-Unis aimeraient que le Canada accélère la transition pour que tout canal libre puisse être assigné au service mobile. À l'égard de la carte « plug and play » (PNP) pour la câblodistribution, M. Dadourian croit qu'à l'heure actuelle, plus de 300 modèles de téléviseur ont la capacité PNP par câble numérique. Afin d'accélérer encore la transition vers la TVN, la FCC exige maintenant que les principaux câblodistributeurs présentent tous les trois mois des rapports d'étape sur la mise en œuvre des cartes « plug and play » (PNP).

DRB

Mr. Dadourian signale que le service radio numérique par abonnement procédera maintenant tel que décidé par le CRTC. M. Dadourian croit qu'aux États-Unis il y a maintenant environ 500 stations qui transmettent les signaux IBOC (tant en FM qu'en AM) et que ce nombre continuera de croître.

M. Lam présente le document TAC-05-04, qui décrit un plan d'essai AM-IBOC. Il dit que l'essai planifié devra durer deux semaines, à compter de la dernière semaine d'octobre 2005. M. Labarre indique que le plan d'essai proposé comporte de nombreuses incertitudes, notamment la difficulté d'établir une intensité stable du champ d'essai pour les récepteurs. Il croit que le sous-comité devrait examiner de nouveau la méthode faisant appel à la bobine de Helmholtz. Après une courte discussion, on convient que le sous-comité devrait examiner de nouveau le plan d'essai à la recherche d'une solution de rechange, p. ex. la méthode faisant appel à la bobine de Helmholtz. M. Mimis parle du document déposé TAC-05-07, qui décrit la soumission américaine à l'UIT à l'égard de la radiodiffusion numérique pour la région 2. Il demande aux membres de faire parvenir au Ministère leurs commentaires sur cette question dès que possible.

5.2 Mises à jour des RPR

M. Boilard signale que les documents RPR-8 et RPR-3 ont fait l'objet d'un avis dans la Gazette en juillet et en septembre respectivement, pour commentaires. À l'heure actuelle, le Ministère est en train de mettre à jour la NTMR-7, entre autres choses pour modifier les paramètres techniques en vue de les rendre compatibles avec la norme américaine. De plus, M. Boilard parle des travaux en cours du groupe de travail sur les antennes, qui peuvent donner lieu à une CPC pour toutes les installations de télécommunications. Il indique que tous les documents RPR peuvent exiger une mise à jour en fonction des recommandations de la CPC, notamment en ce qui concerne le partage de pylônes, la consultation de la municipalité, l'analyse NavCom, la surcharge, le rayonnement non ionisant et autres questions environnementales. M. MacMillan parle de l'ébauche du document RPR-9 (provisoire) qui a incorporé des commentaires des régions. Il demande aux membres de fournir leurs commentaires dès que possible. M. Stacey soulève une préoccupation à l'égard de l'analyse du rayonnement non ionisant pour les sites où des répéteurs de radiodiffusion classiques et des répéteurs DARS sont coïmplantés. M. Mimis accepte d'examiner cette question.

5.3 Mises à jour du CRTC

M. Bergin dit que le processus pour élaborer une proposition de politique relative à la TVHD, aux services spécialisés, à la câblodistribution, au groupage des émissions par câble, etc. est en route. Il dit que le Conseil se préoccupe toujours de vitesse de la transition vers la TVN. Quant à la distribution en ondes, on a établi une procédure préliminaire qui abordera la préoccupation de l'industrie et permettra au processus de demande d'aller de l'avant. En ce qui concerne l'examen de la radio prévu, M. Bergin indique qu'il y a des discussions à l'interne pour définir les modalités de l'examen, c.-à-d. quand, comment et pourquoi faire un appel de demandes, etc. À propos de la récente discussion sur la radio par satellite par abonnement, le Conseil attend encore l'acceptation officielle des conditions par les requérants.

5.4 Sous-comité 15 (gouvernement en direct)

M. Vaccani indique que le Sous-comité recommande que la soumission se fasse par fichiers pdf et que le processus soit intégré à Spectre en direct, utilisé à l'heure actuelle par le Ministère pour d'autres applications. Il dit que, depuis la dernière réunion, une trousse d'information sur le formulaire de demande électronique a été envoyée aux membres et qu'un certain nombre de demandes a été reçu. M. Vaccani encourage les membres à essayer la nouvelle procédure et à envoyer la demande à l'adresse de courriel spécifiée pour traitement. Pour ce qui est de l'exigence des cartes de contour, il suggère que le sous-comité étudie une méthode proposée par M. Stacey pour la soumission de cartes électroniques.

5.5 Sous-comité 17 (la TVN après la transition)

M. Dadourian indique que la planification pour l'Ontario et le Québec est terminée et qu'on se concentre désormais sur le Manitoba et la Colombie-Britannique, notamment la région le long de la frontière américano-canadienne. Il croit que cette planification sera nécessaire pour les négociations imminentes avec les États-Unis. Entre-temps, M. Dadourian indique que la FCC n'a pas encore finalisé son propre plan, qui est censé être mis en place pendant la deuxième moitié de 2006.

M. Edwards parle du système DVB-H (radiodiffusion vidéonumérique mobile) qui, d'après lui, a attiré un intérêt mondial. Il croit que le Ministère, dans sa planification de la TVN, devrait envisager l'attribution de certaines fréquences en vue d'un déploiement éventuel de la DVB-H au Canada. M. Dadourian répond qu'un tel service nécessiterait des qualifications et l'intervention du CRTC avant de pouvoir être mis en œuvre.

5.6 Sous-comité 18 (éoliennes et structures)

M. Munro présente les conclusions du sous-comité 18 relativement à l'évaluation de l'incidence éventuelle des éoliennes sur les systèmes de radiocommunication. La présentation comprend une revue de documents d'actualité portant sur le sujet, un résumé des mesures sur le terrain et une démonstration vidéo des effets du brouillage dynamique causé par les éoliennes. M. Munro indique que le Sous-comité a préparé un rapport sur la question avec des lignes directrices pour déterminer les zones touchées et des calculs pour les liaisons de point à point, les récepteurs de radiodiffusion et les stations terriennes du service par satellite. M. Gauthier propose de publier le document sur le site Web du Ministère à titre de référence et d'information. M. Boilard croit que ce document peut être publié sur le site Web du Ministère, mais à la page du CCTR pour éviter toute conséquence juridique pour le Ministère.

6. Informatique

M. Leduc signale que le travail sur la nouvelle trousse d'analyse NavCom se poursuit et est censé se terminer d'ici fin octobre. La trousse sera alors envoyée à NavCanada pour essai et approbation pour fins d'utilisation. En outre, M. Leduc indique que le plan à long terme de la SRC a été ajouté au fichier d'extraction du Ministère. M. Stacey suggère que ce plan comprenne tous les numéros de canal prévus à titre d'information. M. Gauthier accepte d'étudier cette question.

7. Autres questions

7.1 Question des incertitudes de mesure

M. Lam dépose le document TAC-05-06, qui présente les étapes nécessaires pour aborder les incertitudes de mesure. Essentiellement, pour mettre en évidence les incertitudes de mesure, une section serait ajoutée au document « Lignes directrices relatives à la mesure des champs radioélectriques de la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz ». De plus, un appendice intitulé « Procédures relatives aux incertitudes de mesure » serait ajouté au même document pour aborder la question. M. Lam suggère que le document révisé soit publié sur le site Web du Ministère à titre de référence et d'information.

8. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le mardi 31 janvier 2006.