Demandes présentées au gouverneur en conseil concernant la décision télécom CRTC 2006-15

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Lecteurs PDF

 

Demandes

Télécommunications Aliant Ltd., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et Telus Communications Company

Gouvernement de la Saskatchewan

  • Lettre (PDF, 47 K0, 2  pages)
    Le 30 mai 2006
  • Pétition (PDF, 145 Ko, 13 pages)
    Le 30 mai 2006

Coalition pour une concurrence en télécommunications

  • Lettre (PDF, 771 K0, 1  page)
    Le 31 mai 2006
  • Pétition (PDF, 770 Ko, 5 pages)
Date de modification :