CNR-Gen — Exigences générales et information relatives à la certification des appareils radio

3e édition
Décembre 2010

Préface

La 3e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR‑Gen), intitulé Exigences générales et information relatives à la certification des appareils radio (ancien titre : Exigences générales et information relatives à la certification du matériel de radiocommunication), établit des exigences générales et contient de l'information en vue de la certification des appareils servant à la radiocommunication autre que la radiodiffusion. La présente édition doit être utilisée conjointement avec d'autres CNR qui s'appliquent expressément aux appareils radio à certifier.

La présente édition entrera en vigueur à la date de publication de l'avis SMSE‑001‑07 dans la Gazette du Canada. À compter de la date de publication, le public disposera de 120 jours pour soumettre ses observations. Les observations ainsi reçues seront prises en considération dans la préparation de la prochaine édition du présent document.

Modifications :

(1) Page titre :
Le titre du présent CNR est passé d'Exigences générales et information relatives à la certification du matériel de radiocommunication à Exigences générales et information relatives à la certification des appareils radio pour refléter l'expression correcte définie dans la Loi sur la radiocommunication. Dans diverses sections du présent document, l'expression « matériel de radiocommunication » a également été remplacée par l'expression « appareil radio ».
(2) Section 2.2 :
La classification des récepteurs a été révisée pour être plus précise.
(3) Section 3.2 – Rapports d'essais :
Cette section a été supprimée, et son contenu a été fusionné avec celui de la section 4.3.
(4) Section 3.2.2 (nouvelle) :
Cette section a été ajoutée pour énoncer les exigences générales de certification des émetteurs modulaires.
(5) Section 4.1 :
Le texte a été modifié pour permettre l'utilisation de la norme ANSI C63.4‑2003 ou des éditions ultérieures comme document de référence pour les installations et les méthodes d'essai.
(6) Section 4.2 :
Des modifications ont été apportées à la rédaction pour préciser le texte.
(7) Section 4.3 :
Des modifications ont été apportées à la rédaction pour préciser le texte. L'alinéa (i) a été révisé en vue de l'harmonisation de la sélection de la fréquence de mesure avec les normes internationales et la norme ANSI C63.4.
(8) Section 4.4 :
La largeur de bande de mesure de 200 Hz d'un détecteur CISPR de quasi-crête pour la bande de 9 à 150 kHz.
(9) Section 4.6 :
Les définitions des largeurs de bande d'émission à ‑20 dB et à -10 dB ont été ajoutées (sections 4.6.3 et 4.6.4).
(10) Section 4.7 :
La procédure a été modifiée. L'utilisateur est maintenant tenu de décrire la méthode employée.
(11) Section 4.8 :
Des modifications ont été apportées à la rédaction pour préciser le texte.
(12) Section 4.9 :
Les exigences en matière de mesure de la fréquence la plus élevée ont été portées à 100 GHz pour la recherche des rayonnements non essentiels dans le cas des émetteurs fonctionnant au-delà de 10 GHz.
(13) Section 4.10 :
Les exigences relatives aux rayonnements non essentiels du récepteur ont été révisées pour s'harmoniser avec les exigences des normes internationales.
(14) Section 5.1 :
Un nouveau libellé a été ajouté au sujet des dispositions en matière de contrôle de la qualité.
(15) Section 5.2 :
Des modifications ont été apportées à la rédaction pour préciser le texte.
(16) Section 5.3 (nouvelle) :
Cette section vise l'ajout d'énoncés dans le manuel d'utilisation et comprend une mention sur la disponibilité des énoncés dans les deux langues officielles, mention qui figurait auparavant à la section 2. Les sous-sections qui suivent de la section 5 ont été renumérotées en conséquence.
(17) Section 6 :
Des modifications ont été apportées à la rédaction pour préciser le texte
(18) Section 7.1.3 :
Le paragraphe contenant les règles régissant l'ajout du gain de l'antenne à la puissance de sortie aux fins de comparaisons aux limites a été supprimé.
(19) Section 7.1.4 :
Les exigences relatives au manuel d'utilisation ont été précisées.
(20) Section 7.1.8 (nouvelle) :
Des données générales sur les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) ont été transférées du CNR‑210, et le libellé a été précisé.
(21) Section 7.2.2 :
Le tableau des bandes de fréquences restreintes a été transféré du CNR‑210 et du CNR‑310 au CNR‑Gen.
(22) Section 7.2.3 :
On a ajouté un libellé concernant la fonction de détecteur pour la mesure dans le cas des émetteurs à impulsions à faible fréquence de répétition pour lesquels des limites de quasi‑crête sont précisées.
(23) Section 7.2.4 : 
Cette section contenant les exigences relatives aux rayonnements non essentiels du récepteur est identique à la section 6 et a donc été supprimée et fusionnée avec la section 6.
(24) Section 7.2.5 :
Les tableaux donnant les limites générales du champ ont été transférés du CNR‑210 et du CNR‑310 au CNR‑Gen. On a ajouté la disposition stipulant que les rayonnements non essentiels ne doivent jamais dépasser l'intensité de l'émission fondamentale de l'émetteur.
(25) Section 8 : (Glossaire – Termes et définitions couramment utilisés dans les CNR) :
Dans la définition du système de protection à antennes de surveillance périmétrique, le terme « antenne » a été remplacé par l'expression « source rayonnante ».

Les demandes d'information peuvent être adressées à www.ic.gc.ca/genarale.nmr.

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web http://www.ic.gc.ca/spectre sous la rubrique Publications officielles.

Publication autorisée
par le ministre de l'Industrie

Le directeur général,
Génie, planification et normes

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis


1. Objet

1.1 Application

Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences générales de certification des appareils radio servant à la radiocommunication autre que la radiodiffusionNote de bas de page 1.

Le CNR‑Gen doit être utilisé conjointement avec le CNR visant expressément les caractéristiques techniques des appareils radio pour lequel la conformité est recherchée. À moins d'indication contraire dans le CNR applicable, les appareils radio doivent être conformes aux spécifications et aux méthodes décrites dans le CNR‑Gen.

À l'exception de la section 7, toutes les sections du CNR‑Gen s'appliquent en règle générale à tout appareil radio assujetti à la délivrance d'une licence et à tout appareil radio exempt de licence. La section 7 s'applique de façon générale à tout appareil radio exempt de licence.

1.2 Exclusions

1.2.1 Équipement de radiodiffusion

Les appareils radio visés par les CNR, dont le CNR‑Gen, ne comprennent pas les appareils radio et de télévision destinés aux services de radiodiffusion à l'intention du grand public. Ces appareils sont régis par les procédures et les normes du Ministère sur le matériel de radiodiffusion.

1.2.2 Matériel brouilleur

Le matériel brouilleur, c'est-à-dire le matériel autre que tout appareil radio capable de causer du brouillage à la radiocommunication, est régi par les normes sur le matériel brouilleur (NMB) du Ministère. Le matériel brouilleur assujetti aux NMB comprend, par exemple, les appareils numériques et les générateurs de fréquences radio industriels, médicaux et scientifiques (ISM).

2. Généralités

2.1 Catégories de matériel radio

Il existe deux catégories d'appareils radio : le matériel de catégorie I et le matériel de catégorie II.

2.1.1 Matériel de catégorie I

La catégorie I de matériel comprend les appareils radio pour lesquels il faut un certificat d'approbation technique (CAT) conformément au paragraphe 4(2) de la Loi sur la radiocommunication et à l'article 2 1(1) du Règlement sur la radiocommunication. Un CAT peut être délivré par le Bureau d'homologation et de services techniques (DEB) d'Industrie Canada (le Bureau) ou un certificat délivré par un organisme de certification (OC) reconnuNote de bas de page 2.

2.1.2 Matériel de catégorie II

La catégorie II de matériel comprend les appareils radio pour lesquels des normes ont été établies, mais pour lesquels un CAT n'est pas requis. Le matériel de catégorie II est exempt de certification; par conséquent, un CAT d'Industrie Canada ou un certificat d'un organisme de certification (OC) n'est pas requis conformément au paragraphe 4(3) de la Loi sur la radiocommunication. Le fabricant et/ou l'importateur doivent assurer la conformité aux procédures et aux normes applicables au matériel de catégorie II.

2.2 Récepteurs

Les récepteurs servant à la radiocommunication autre que la radiodiffusion font partie du matériel de catégorie I ou du matériel de catégorie II, sous réserve de leur conformité aux normes applicables d'Industrie Canada. Ils doivent pouvoir fonctionner uniquement avec des émetteurs à l'égard desquels des CNR sont publiés. Ils font partie des catégories décrites aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2.

2.2.1 Récepteurs de matériel de catégorie I

Un récepteur fait partie du matériel de catégorie I s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

  1. récepteur autonome (voir la Note 1 ci-dessous) qui fonctionne à n'importe quelle fréquence de la bande 30‑960 MHz et qui sert à la réception, dans cette bande de fréquences, de signaux en provenance d'un émetteur classé comme matériel de catégorie I;
  2. récepteur du Service radio général (SRG) (26,96‑27,410 MHz);
  3. récepteur à balayage.

Note 1 : On entend par « récepteur autonome » tout récepteur qui n'est pas combiné en permanence à un émetteur dans un boîtier unique (émetteur-récepteur), dans lequel il assure la fonction de réception de l'émetteur-récepteur.

Les récepteurs classés comme matériel de catégorie I doivent se conformer aux limites de rayonnements non essentiels du récepteur énoncées dans le CNR‑Gen, mais la certification est accordée en vertu du CNR applicable, de même qu'à l'émetteur associé classé comme matériel de catégorie I. Les récepteurs à balayage sont assujettis à un CNR particulier.

2.2.2 Récepteurs de matériel de catégorie II

Un récepteur fait partie du matériel de catégorie II s'il ne satisfait pas à l'une ou l'autre des conditions de la section 2.2.1.

Les récepteurs de catégorie II doivent être conformes aux exigences applicables du CNR‑310 en matière d'essais, d'étiquetage et de manuel d'utilisation.

2.3 Appareils radio exempts de licence

Certains types d'appareil radio sont autorisés à fonctionner sans licence d'Industrie Canada. Il s'agit normalement d'appareils ayant une faible puissance de sortie, destinés en grande partie à des applications grand public ou commerciales, bien que certains soient destinés à la mise en œuvre de la loi, à des applications médicales ou à d'autres applications spécialisées.

Les appareils radio exempts de licence partagent des fréquences avec des services de radiocommunication autorisés en vertu d'une licence, auquel cas ils doivent fonctionner en régime de non-protection et de non-brouillage, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas causer de brouillage radioélectrique aux services de radiocommunication autorisés en vertu d'une licence et qu'ils ne peuvent pas réclamer de protection contre le brouillage causé par ces services.

Les exigences générales applicables aux appareils radio exempts de licence sont exposées à la section 7.

2.4 Délivrance de licences aux appareils radio

De nombreux types d'appareil radio requièrent une licence radio délivrée par Industrie Canada, qui établit les conditions d'exploitation des appareils radio.

Normalement, les appareils radio assujettis à la délivrance d'une licence font partie du matériel de catégorie I (qui doit être certifié en vertu d'un CNR), et la certification doit être obtenue avant que le matériel soit admissible à une licence. Le CNR applicable détermine si un type donné d'appareil radio est assujetti à la délivrance d'une licence.

Les demandes d'information concernant les exigences en matière de délivrance d'une licence doivent être adressées aux bureaux régionaux et de district d'Industrie Canada situés dans la région du Canada où le matériel est destiné à être utilisé.

2.5 Documents connexes

Les documents d'Industrie Canada sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre, sous l'onglet Publications officielles.

Les documents ci-dessous doivent être consultés :

ANSI C63.4
Methods of Measurement of Radio Noise Emissions from Low-Voltage Electrical and Electronic Equipment in the Range of 9 kHz to 40 GHz
CPC-2-0-03
Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
NMB-003
Appareils numériques
OC-03
Exigences de certification du matériel radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada (Retirée en juillet 2016)
space to insert signature

ANSI – American National Standards Institute

CIR – Circulaire d'information sur les radiocommunications

CPC – Circulaire des procédures concernant les clients

CRT – Circulaire de la réglementation des télécommunications

DC – Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal

NMB – Norme sur le matériel brouilleur

OC – Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

PNR – Procédures sur les normes radioélectriques

SC – Spécification de conformité

3. Certification du matériel d'appareil radio

3.1 Demande de certification de matériel

La demande de certification de matériel doit être préparée et soumise conformément à la Procédure sur les normes radioélectriques 100 (PNR‑100) d'Industrie Canada, intitulée Procédure d'homologation du matériel radio, qui décrit la marche à suivre pour la certification du matériel, ou au document équivalent d'un organisme de certification (OC).

Les rapports d'essai accompagnant les demandes doivent avoir été rédigés dans l'année précédant la date de la demande. Les rapports d'essai rédigés à une date antérieure doivent être validés de nouveau pour assurer la conformité aux dernières normes applicables d'Industrie Canada.

3.2    Approbation modulaire de matériel de catégorie I ou de matériel de catégorie II

L'approbation modulaire permet l'installation du même module dans un ou plusieurs appareils hôtes sans qu'il soit nécessaire d’obtenir une nouvelle certification pour l'appareil. La certification de matériel à l'égard d'un appareil modulaire peut être demandée dans le cas du matériel de catégorie I ou du matériel de catégorie II.

Les émetteurs conçus comme modules en vue de leur installation dans un appareil hôte peuvent obtenir une certification de matériel comme dispositifs modulaires, pourvu que le CNR applicable soit respecté et que les conditions de la présente section qui suivent soient respectées.

3.2.1 Exigences applicables aux appareils hôtes

L'appareil hôte doit être étiqueté comme il faut pour permettre l'identification des modules qui s'y trouvent.

L'étiquette de certification d'Industrie Canada d'un module donné doit être posée sur l'appareil hôte à un endroit bien en vue en tout temps. En l'absence d'étiquette, l'appareil hôte doit porter une étiquette donnant le numéro de certification du module d'Industrie Canada, précédé des mots « Contient un module d'émission », du mot « Contient » ou d'une formulation similaire exprimant le même sens, comme suit :

Contient le module d'émission IC: XXXXXX‑YYYYYYYYYYY

où XXXXXX‑YYYYYYYYYYY est le numéro de certification du module.

Le requérant de la certification de matériel du module doit fournir, dans le cas de chaque unité du module, soit une étiquette correspondant à la description donnée ci-dessus, soit une explication et des instructions à l'intention de l'utilisateur au sujet des exigences d'étiquetage de l'appareil hôte.

3.2.2 Exigences de certification de matériel des émetteurs modulaires

La demande de certification de matériel à l'égard d'un appareil modulaire doit être accompagnée d'une lettre dans laquelle le requérant demande l'approbation modulaire à l'égard de l'émetteur en question. La demande doit aussi être accompagnée du tableau ci-dessous afin de démontrer que l'émetteur modulaire est conforme à chacune des conditions qui y sont spécifiées.

Liste de vérification de l'approbation modulaire 
Exigence d'approbation modulaire Oui NonNote de bas de page *
a) Les éléments radio doivent avoir les circuits radioélectriques (RF) blindés. Les condensateurs d'accord et matériels/discrets peuvent être situés à l'extérieur du blindage, mais doivent se trouver sur le module.
b) Le module doit comporter des entrées en tampon de données/modulation (si ces entrées sont fournies) pour assurer que le module sera conforme aux exigences établies dans le CNR applicable pour les cas de débits binaires excessifs ou de sur-modulation.
c) Le module doit disposer de sa propre régulation d'alimentation sur le module, afin de s'assurer que le module sera conforme aux exigences établies dans le CNR applicable, peu importe la conception des circuits d'alimentation de l'appareil hôte qui abrite le module.
d) Le module doit être conforme aux dispositions décrites en détail dans le présent CNR à l'égard des antennes et des amplificateurs de puissance. La demande de certification du matériel doit contenir une description détaillée de la configuration de toutes les antennes qui seront utilisées avec le module.
e) Il faut mettre le module à l'essai pour s'assurer qu'il est conforme à la norme applicable en configuration autonome, c'est-à-dire que le module ne doit pas se trouver à l'intérieur d'un autre dispositif durant l'essai.
f) Le module doit être conforme aux exigences d'étiquetage du matériel de catégorie I.
g) Le module doit être conforme aux exigences applicables d'exposition du CNR-102 dans sa finale, fondée sur les configurations et utilisations visées.
h) Le dispositif modulaire servira-t-il à un service exempt de licence d'Industrie Canada?

3.2.3 Approbation modulaire limitée (AML)

Une AML peut être accordée lorsqu'il n'est pas possible de démontrer la conformité à une ou à plusieurs exigences du tableau ci-dessus.

Une AML est accordée dans les cas où les requérants peuvent démontrer qu'ils gardent bien en main l'installation finale du dispositif, de sorte que la conformité du produit final est assurée. Dans un tel cas, une condition d'exploitation relative à l'AML à l'égard du module doit stipuler que le module n'est approuvé pour utilisation que lorsqu'il est installé à l'intérieur de dispositifs produits par un fabricant donné.

Lorsqu'une AML est recherchée, la demande de certification de matériel doit stipuler expressément de quelle façon le requérant avoir et maintenir le contrôle du produit final à l'intérieur duquel le module sera installé, de sorte que la conformité complète du produit final est assurée en tout temps.

3.3 Raccordement au réseau public commuté

Le matériel radio conçu pour se raccorder au réseau public commuté doit respecter les dispositions du CNR applicable et de la SC‑03. En outre, il doit être enregistré en vertu de la DC‑01.

4. Méthodes de mesure

4.1 Méthodes, instruments et installations de mesure des signaux RF et du bruit émis par des dispositifs électriques et électroniques

Les installations et les méthodes d'essai utilisées pour la mesure par rayonnement et la mesure par conduction des rayonnements non désirés dans un réseau d'alimentation électrique c.a. doivent respecter le document ANSI C63.4-2003 ou une édition postérieure.

4.2 Enregistrement d'emplacement d'essais en champ libre (EECL) et d'emplacement de rechange

Les mesures par rayonnement en vue de l'établissement de la conformité doivent se faire à un EECL ou à un autre emplacement. Une fois l'emplacement de l'essai enregistré, Industrie Canada assignera au requérant un numéro d'enregistrement unique identifiant l'emplacement.

Pour obtenir ou renouveler un numéro d'enregistrement, le requérant doit démontrer que l'emplacement a été accrédité conformément à la norme ANSI C63.4‑2003 ou à une édition postérieure. Une portée d'accréditation indiquant l'accréditation par un organisme reconnu conformément à la norme ANSI C63.4‑2003, ou à une édition postérieure, sera acceptée.

Les données qui suivent doivent être présentées au Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada en vue de l'enregistrement d'une installation d'essai accréditée ou du renouvellement de son enregistrement :

  1. lettre d'accompagnement;
  2. emplacement matériel de l'installation;
  3. copie du certificat valide de certification délivré par un organisme de certification reconnu;
  4. copie d'une portée de certification conforme à la norme ANSI C63.4‑2004 ou à une édition postérieure;
  5. photographies de l'installation visée par la demande d'enregistrement ou de renouvellement de l'enregistrement.

Si l'installation d'essai n'est pas accréditée conformément à la norme ANSI C63.4‑2003 ou à une version postérieure, l'installation d'essai doit fournir des données d'essai démontrant le respect intégral de la norme ANSI. Le Ministère évaluera les soumissions pour déterminer si l'installation sera reconnue.

Les données qui suivent doivent être présentées au Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada en vue de l'enregistrement de l'installation d'essai ou du renouvellement de son enregistrement :

  1. lettre d'accompagnement;
  2. emplacement matériel de l'installation;
  3. description détaillée de l'installation (c'est-à-dire les dimensions et les matériaux de construction;
  4. rapport complet d'essai de validation de l'installation;
  5. photographies de l'installation visée par la demande d'enregistrement ou de renouvellement de l'enregistrement.

La revalidation des emplacements d'essai doit se faire à un intervalle d'au plus trois ans. Dans le cas du renouvellement de l'enregistrement, il faut indiquer, dans la lettre d'accompagnement, le numéro assigné antérieurement à l'installation et une brève description de l'emplacement en question (p. ex. 2156A‑1, EECL de 3 m ou 2156A‑1, chambre de 3 m).

Il n'y a ni droits, ni formulaire associés à l'enregistrement des installations d'essai. Les présentations peuvent être transmises au Bureau par voie électronique ou par la poste. Une liste des installations d'essai enregistrées auprès d'Industrie Canada se trouve sur le site Web qui suit :

http://www.ic.gc.ca/app/sitt/tstFclts/lnchIndx.do;jsessionid=0000gVC5n-GvNSz04w7v0XO0lOM:1247mpv0c?TF_TYP=1&TF_ACTN=TF_INDX&lang=fra

4.3 Essais de conformité et rapports – dispositions générales

La présente section établit des dispositions générales en ce qui concerne les conditions d'essai de conformité et l'information requise qu'il faut documenter dans le rapport d'essai.

  1. Les caractéristiques qui suivent du matériel doivent être énoncées dans le rapport d'essai (une liste ou un tableau devrait être préparé) :
    1. la puissance nominale de l'émetteur;
    2. le type de modulation, avec une brève description donnant toutes les données utiles à la compréhension du dispositif, comme notamment le débit binaire et le débit des symboles;
    3. les bandes de fréquences de fonctionnement dans lesquelles le dispositif doit être approuvé;
    4. les largeurs de bande occupées, les largeurs de bande des canaux et le désignatif de communication;
    5. s'il s'agit d'un dispositif à impulsions, il faut inclure une représentation graphique illustrant un train typique d'impulsions codées montrant les durées des impulsions et les amplitudes dans le domaine temporel, la méthode de calcul de la puissance et le type de détecteur utilisé durant les essais;
    6. la stabilité de fréquence et des données d'appoint;
    7. une liste de toutes les antennes, y compris des données pertinentes (notamment le type d'antenne et son gain) qu'il est prévu d'utiliser et de mettre à l'essai en même temps que le dispositif;
    8. toute autre donnée utile à une bonne compréhension du fonctionnement du matériel dont la certification est recherchée, comme l'utilisation prévue du produit et le type de récepteur utilisé (p. ex. récepteur superhétérodyne ou récepteur à superréaction.
  2. Le rapport d'essai doit comprendre une liste de tous les instruments d'essai utilisés, y compris l'information pertinente sur l'étalonnage, l'identification du fabricant, du type et du numéro de modèle des instruments, ainsi que tous les résultats des mesures et les procédures connexes de mesure qui portent sur les exigences des CNR applicables.
  3. Les mesures par rayonnement et les mesures par conduction prises aux bornes de l'antenne peuvent être effectuées pour montrer la conformité aux limites applicables. On recommande cependant de prendre des mesures par rayonnement pour démontrer la conformité aux exigences relatives aux rayonnements non essentiels du récepteur et aux rayonnements non désirés de l'émetteur.
  4. D'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées, pourvu qu'une description complète en soit donnée dans le rapport d'essai. Le Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada doit être consulté pour déterminer l'acceptabilité d'une méthode.
  5. Dans la mesure du possible, les résultats des essais doivent être représentés sous forme graphique. Le graphique doit aussi indiquer les valeurs limites prescrites.
  6. L'équipement connexe normalement utilisé avec l'émetteur et/ou le récepteur doit être branché avant que les essais soient effectués.
  7. À moins d'indication contraire, les essais doivent s'effectuer à la température ambiante, à la tension et à la puissance d'alimentation nominales indiquées par le fabricant et avec les signaux de modulation de l'émetteur représentatifs (typiques) de ceux utilisés en conditions réelles. La tension d'alimentation et les caractéristiques du signal modulant doivent être données dans le rapport d'essai. Dans le cas des émetteurs dont la modulation d'enveloppe est constante, les mesures du champ et de la puissance de sortie RF prises à l'égard de la fréquence fondamentale peuvent être prises au moyen d'une porteuse non modulée. Des conditions spéciales s'appliquent aux essais de stabilité de fréquence (se reporter à la section 4.7).
  8. Si l'émetteur peut être accordé dans plusieurs bandes, il faut faire des essais à plusieurs porteuses dans chaque bande de fréquences pour vérifier les changements éventuels des caractéristiques RF.
  9. À moins d'indication contraire, des mesures doivent être prises pour chaque bande de fréquences de fonctionnement à l'égard desquelles l'appareil radio doit être certifié. Le dispositif devra fonctionner aux fréquences de chaque bande de fonctionnement montrée dans le tableau qui suit :
    Tableau : Gammes de fréquences de fonctionnement
    Gamme de fréquences de fonctionnement du dispositif Nombre de fréquences de mesure requises Emplacement de la fréquence de mesure dans la bande de fonctionnement
    1 MHz ou moins 1 Centre
    De 1 MHz à 10 MHz 2 1 près de la limite supérieure, 1 près de la limite inférieure
    Plus de 10 MHz 3 1 près de la limite supérieure, 1 près du centre et 1 près de la limite inférieure

    Les fréquences sélectionnées pour les mesures doivent être indiquées dans le rapport.

  10. Pour l'exécution des essais d'émission, le dispositif et ses accessoires doivent être configurés de manière à produire un niveau maximal d'émission dans la plage de variation à laquelle on peut s'attendre dans des conditions de fonctionnement normales.
  11. Les mesures de la puissance RF et des rayonnements non essentiels sont effectuées à l'aide de chaque type d'antenne fournie ou précisée par le fabricant pour utilisation avec l'émetteur.

4.4 Détecteur de quasi-crête CISPR

Le détecteur de quasi-crête CISPR (aussi désigné sous les noms de détecteur CISPR et détecteur de quasi-crête dans le présent CNR) doit être conforme aux caractéristiques données dans la publication n° 16 du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR) de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Il a une largeur de bande de 200 Hz pour la bande de 9 kHz à 150 kHz, de 9 kHz pour la bande de 150 kHz à 30 MHz et de 120 kHz pour la bande de 30 MHz à 1 000 MHz.

4.5 Fonctionnement en mode impulsionnel

Lorsque le champ (ou la puissance de l'enveloppe) n'est pas constant ou que des impulsions sont émises, et que l'utilisation d'un détecteur de valeur moyenne est prescrite, le champ doit être déterminé d'après la moyenne du courant ou de la tension pendant un train d'impulsions complet, y compris les intervalles de suppression, pourvu que la durée du train d'impulsions ne dépasse pas 0,1 seconde. Si le train d'impulsions dure plus de 0,1 seconde, la valeur moyenne (du champ ou de l'intensité de la puissance de sortie) doit être déterminée pendant l'intervalle de 0,1 seconde au cours duquel la puissance ou le champ est maximal.

La méthode exacte de calcul du champ moyen doit accompagner la demande de certification ou être consignée dans le fichier de données de mesure pour le matériel soumis à la notification ou à la vérification.

4.6 Largeurs de bande

4.6.1 Largeur de bande occupée

Lorsqu'une valeur de largeur de bande occupée n'est pas spécifiée dans le CNR correspondant, la largeur de bande du signal émis qui doit être indiquée doit être sa largeur de bande de l'émission de 99 % (calculée ou mesurée).

L'émetteur doit être exploité à la puissance maximale de sa porteuse mesurée dans des conditions d'essais normales. La plage de mesure de l'analyseur doit être réglée de façon à recevoir tous les produits de modulation, y compris les flancs de l'émission. La largeur de bande de résolution doit être réglée de façon à être aussi près que possible de 1 % de la plage sélectionnée sans y être inférieure. La largeur de bande vidéo doit être réglée à trois fois la largeur de bande de résolution. Il est interdit d'utiliser la valeur moyenne vidéo. Dans la mesure du possible, un détecteur d'échantillonnage doit être utilisé, puisqu'une crête ou le maintien de la valeur de crête peut produire une largeur de bande supérieure à la largeur réelle.

Les points de données de tracé sont récupérés et font directement l'objet d'une somme linéaire. Les points de données d'amplitude récupérés, à partir de la fréquence la plus faible, s'additionnent continuellement jusqu'à 0,5 % du total, et cette fréquence est enregistrée. Le processus est répété pour les points de données de la fréquence la plus élevée. Cette fréquence est enregistrée. L'écart entre les deux fréquences enregistrées correspond à la largeur de bande occupée.

4.6.2 Largeur de bande d'émission à −6 dB

Dans les cas indiqués, la largeur de bande d'émission à −6 dB est définie comme la gamme de fréquences entre deux points, un au-dessus et un au-dessous de la porteuse, où la densité spectrale du signal est atténuée de 6 dB au-dessous de la densité spectrale maximale du signal modulé à l'intérieur de la bande. La densité spectrale (puissance par unité de largeur de bande) doit être mesurée au moyen d'un détecteur de larguer de bande de résolution égale à approximativement 1,0 % de la largeur de bande d'émission.

4.6.3 Largeur de bande d'émission à −20 dB

Dans les cas indiqués, la largeur de bande d'émission à −20 dB est définie comme la gamme de fréquences entre deux points, un au-dessus et un au-dessous de la porteuse, où la densité spectrale du signal est atténuée de 20 dB au-dessous de la densité spectrale maximale du signal modulé à l'intérieur de la bande. La densité spectrale (puissance par unité de largeur de bande) doit être mesurée au moyen d'un détecteur de larguer de bande de résolution égale à approximativement 1,0 % de la largeur de bande d'émission.

4.6.4 Largeur de bande d'émission à −10 dB

Dans certaines applications où une émission fondamentale de très faible intensité est contenue dans une largeur de bande très large, comme les dispositifs à bande ultralarge (UWB) et certains dispositifs radars, la largeur de bande d'émission à −10 dB est précisée dans les CNR applicables. Elle est définie comme la gamme de fréquences entre deux points où la densité spectrale du signal est atténuée de 10 dB au-dessous de la densité spectrale moyenne maximale à l'intérieur de la bande.

4.7 Stabilité de fréquence de l'émetteur

La stabilité de fréquence est la mesure du déplacement de fréquence causé par les variations de la température et de la tension d'alimentation par rapport à la fréquence mesurée à une température de référence appropriée et à la tension d'alimentation nominale.

À moins d'indication contraire dans le CNR applicable au dispositif, la température de référence est de +20 °C dans le cas des émetteurs.

Les appareils portatifs fonctionnant uniquement à partir de batteries internes doivent faire l'objet d'essais au moyen d'une batterie neuve sans autre prescription de variation de la tension d'alimentation. Il est également possible d'utiliser un bloc d'alimentation extérieur réglé d'abord à la tension nominale de la batterie, puis à la tension de fonctionnement de la batterie qui doit être spécifiée par le fabricant.

La porteuse de fonctionnement doit être réglée conformément au manuel d'instructions et d'exploitation du fabricant avant le début des essais. Après le réglage initial, n'effectuer aucun autre réglage à quelque élément que ce soit du circuit de détermination de la fréquence.

Après avoir installé l'émetteur dans une enceinte d'essai sous ambiance contrôlée, mesurer la porteuse non modulée dans les conditions indiquées ci-dessous. Il faut prévoir une période de stabilisation suffisante à chaque température avant de procéder aux mesures. Les plages de températures et de tensions d'alimentation ci-dessous sont applicables, à moins d'indication contraire dans le CNR applicable au dispositif

  1. à des températures de −30 °C, de +20 °C et de +50 °C, à la tension d'alimentation nominale indiquée par le fabricant;
  2. à la température de +20 °C et à ±15 % de la tension d'alimentation nominale indiquée par le fabricant.

Si les limites de stabilité de la fréquence sont seulement atteintes à une gamme de températures différentes de celles indiquées en a), la stabilité de fréquence requise est réputée atteinte s'il est automatiquement interdit à l'émetteur de fonctionner à l'extérieur de la gamme de températures différentes, et que les modifications des caractéristiques de fonctionnement du matériel sont publiées pour refléter cette gamme de températures différentes.

En l'absence de porteuse non modulée, la méthode de mesure doit être décrite dans le rapport d'essai.

4.8 Puissance de sortie de l'émetteur

Les mesures de la puissance de sortie de l'émetteur doivent être effectuées avant les essais sur les rayonnements non désirés. La puissance de sortie de l'émetteur obtenue lors de cet essai est l'intensité de référence servant à déterminer les rayonnements non désirés. Aux fins de comparaison, les mesures de la puissance d'émission et des rayonnements non désirés peuvent être exprimées en valeur crête ou en valeur moyenne, pourvu que les mesures soient effectuées avec les mêmes paramètres.

Si la puissance de sortie RF peut être modifiée par réglage interne ou externe ou par télécommande, elle doit être réglée à la valeur nominale maximale de la gamme qui fait l'objet de la demande de certification. Si la largeur de bande ou la sélectivité de l'analyseur de spectre s'avère insuffisante lors de la mesure de la puissance d'émission, il est permis d'utiliser une largeur de bande de résolution, plus étroite que la valeur spécifiée. Il faut alors effectuer une intégration numérique en terme linéaire pour obtenir la somme de puissance. La méthode utilisée doit être décrite dans le rapport d'essai.

Si l'antenne est amovible, il est possible de mesurer la puissance de sortie de l'émetteur aux bornes d'antenne en la mesurant par conduction.

Si l'antenne n'est pas amovible, il faut mesurer le champ dans un emplacement d'essai en champ libre étalonné ou un autre emplacement d'essai.

La formule qui suit peut servir à la conversion du champ (exprimé en volts par mètre [V/m]) en puissance de sortie de l'émetteur (PE) (exprimée en W) :

PE = (IC × D)2 / (30 × G)

où D est la distance (en m) entre les deux antennes et G, le gain numérique de l'antenne par rapport à une antenne isotrope. (Note : dans un emplacement d'essai en champ libre ou un autre emplacement d'essai, il faut soustraire l'effet du tapis de sol métallique de la valeur maximale mesurée de l'IC pour obtenir une valeur équivalente aux conditions de champ libre.)

Mesurer et consigner la puissance de sortie en utilisant une largeur de bande de mesure d'au moins trois fois la largeur de bande d'émission de l'émetteur ou en utilisant la somme de puissance présentée ci‑haut. Lorsque la somme de puissances est utilisée, la puissance de sortie de l'émetteur doit être intégrée sur l'ensemble de la largeur de bande occupée du matériel.

4.9 Rayonnements non désirés de l'émetteur

La méthode de mesure doit être décrite dans le rapport d'essai. Lorsque les limites applicables des rayonnements non désirés sont définies en termes relatifs, le même paramètre que celui qui sert à la mesure de la puissance de sortie de l'émetteur (puissance de crête ou puissance moyenne) doit servir à la mesure des rayonnements non désirés.

La recherche des rayonnements non désirés doit se faire à partir de 30 MHz ou à partir de la fréquence la plus basse produite dans l'appareil, la fréquence la plus basse étant retenue, sans aller au-dessous-de 9 kHz, jusqu'à au moins la fréquence donnée en a) ou en b) :

  1. si le matériel fonctionne au-dessous de 10 GHz de la dixième harmonique de la fréquence fondamentale la plus élevée ou jusqu''à 40 GHz, la fréquence la plus faible étant retenue;
  2. si le matériel fonctionne à 10 GHz de la cinquième harmonique de la fréquence fondamentale la plus élevée, au-dessus de10 GHz de la cinquième harmonique de la fréquence fondamentale la plus élevée ou jusqu'à 100 GHz, la fréquence la plus faible étant retenue.

Une attention particulière doit être accordée aux harmoniques et aux sous-harmoniques de la porteuse, ainsi qu'aux fréquences éloignées de la porteuse par des multiples de la fréquence de l'oscillateur. Il faut aussi vérifier le rayonnement aux fréquences des étages de multiplication.

Il n'est pas nécessaire de signaler l'amplitude des rayonnements non essentiels atténués de plus de 20 dB au-dessous de la valeur admissible.

Lorsque les limites sont exprimées en termes absolus, il faut démontrer la conformité aux limites d'émission à l'aide d'un détecteur de quasi-crête CISPR en utilisant la largeur de bande de mesure connexe au-dessous de 1 000 MHz. Il est aussi possible de démonter la conformité aux limites d'émission en prenant des mesures à l'égard du matériel en utilisant une fonction de détection de crête réglée comme il faut en fonction de facteurs comme la désensibilisation d'impulsions au besoin, avec une largeur de bande de mesure égale ou supérieure par rapport à la largeur de bande applicable de quasi-crête CISPR.

Au-dessus de 1 000 MHz, il faut démontrer la conformité aux limites d'émission en utilisant un détecteur moyen ayant une largeur de bande de résolution d'au moins 1 MHz.

4.10 Rayonnements non essentiels du récepteur

Le récepteur doit fonctionner en mode de réception normale, près du point médian de la bande dans laquelle l'appareil est conçu pour fonctionner.

Les mesures des rayonnements sont effectuées dans un emplacement d'essai enregistré auprès d'Industrie Canada. Comme on l'a mentionné plus haut, l'utilisation de la méthode de mesure par conduction peut aussi servir si l'antenne est amovible. On peut alors mesurer le signal non essentiel du récepteur au port d'antenne.

S'il s'agit d'un récepteur à superréaction, il faut le stabiliser en le couplant à une porteuse non modulée à la fréquence de réception (mesure par conduction aux bornes de l'antenne) ou en émettant une porteuse non modulée à la fréquence du récepteur à partir d'une antenne située à proximité du récepteur (mesure par rayonnement). En prenant soin de ne pas surcharger le récepteur, varier l'amplitude et la fréquence du signal de stabilisation pour obtenir l'intensité maximale de rayonnement non essentiel du récepteur.

Quelle que soit la méthode utilisée, la recherche de rayonnements non essentiels doit se faire à partir de la fréquence la plus basse produite ou utilisée dans le récepteur (p. ex. fréquence de l'oscillateur local, fréquence intermédiaire ou porteuse) ou de 30 MHz, la fréquence la plus élevée étant retenue, jusqu'à au moins trois fois la fréquence d'accord ou la fréquence de l'oscillateur local la plus élevée, la fréquence la plus élevée étant retenue, sans dépasser 40 GHz.

Dans le cas des émissions au-dessous de 1 000 MHz, les mesures doivent être prises à l'aide d'un détecteur de quasi-crête CISPR et la largeur de bande connexe. On peut aussi prendre les mesures en se servant de matériel de mesure utilisant la détection de crête et la même largeur de bande de mesure que dans le cas des mesures prises dans le cas de la détection de quasi-crête CISPR.

Au-dessus de 1 000 MHz, les mesures doivent être prises à l'aide d'un détecteur de valeur moyenne et d'une largeur de bande de résolution d'au moins 1 MHz.

4.11 Méthode de mesure du rayonnement dans la région du champ proche au‑dessous de 30 MHz

Pour la mesure des rayonnements des fréquences inférieures à 30 MHz, on peut mesurer l'intensité des signaux en champ proche (distance de mesure inférieure à la longueur d'onde [2 π]). Le champ mesuré doit être extrapolé à la distance prescrite au moyen de la formule où le champ varie proportionnellement au carré de la distance inverse (40 dB par décade de distance). Il est également permis de prendre des mesures à au moins deux fois la distance sur au moins un rayon pour déterminer la formule d'extrapolation qui convient, au lieu de tenir compte de la valeur de 40 dB.

Toutefois, au-dessous de 1,705 MHz, la mesure doit se faire au moyen du champ magnétique (H). Le mesureur de champ doit être muni d'une antenne cadre. Les limites admissibles sont données en µA/m. Le mesureur de champ peut être étalonné d'après E/H = 377 (ce qui donne une lecture en µV/m).

5. Exigences générales

5.1 Contrôle de la qualité

Industrie Canada effectue des vérifications périodiques de la conformité dans le cadre de sa vérification du marché, de même que des enquêtes sur la conformité après la certification des appareils radio destinés à la vente au Canada. En cas d'enquête sur la non-conformité, le titulaire du certificat sera invité à fournir au Ministère les dossiers de contrôle de la qualité et toute autre information susceptible de contribuer à identifier les questions de conformité. On s'attend à ce que tous les titulaires de certificat seront en mesure de démontrer qu'il y a un contrôle de la qualité dans le cadre de la mise à l'essai et de l'inspection de leur production, conformément à de bonnes pratiques techniques.

5.2 Étiquetage de l'équipement

Chacun des appareils de catégorie I certifiés en vue de sa mise en marché et de son utilisation au Canada doit porter en permanence une étiquette sur laquelle sont affichés de façon indélébile le numéro de modèle et le numéro de certification du matériel d'Industrie Canada (émetteur, récepteur ou combinaison indissociable des deux). Chaque modèle doit être identifié par une combinaison unique d'un numéro de modèle et de numéro de certification, qui sont assignés de la façon décrite plus loin dans la présente section.

L'étiquette doit être apposée de façon sûre à une pièce jointe en permanence au dispositif, à un endroit visible ou d'accès facile pour l'utilisateur, et ne doit pas être détachable facilement. Elle doit être assez durable pour demeurer entièrement lisible et intacte sur le dispositif dans toutes les conditions normales d'utilisation pendant la durée de vie prévue du dispositif. Ces exigences peuvent être satisfaites par la pose d'une plaque signalétique ou d'une étiquette distincte en permanence sur le dispositif, ou encore par le marquage en creux ou l'estampage de l'étiquette directement sur le dispositif.

L'étiquette doit être lisible sans grossissement, mais sans dépasser 8 points. Si l'appareil est trop petit pour satisfaire à cette condition, l'information peut figurer dans le manuel d'utilisation avec l'accord d'Industrie Canada.

Dans le cas d'implants médicaux destinés à être utilisés à l'intérieur du corps humain, l'étiquette peut être apposée sur l'emballage et dans le manuel d'utilisation.

Le numéro de modèle est assigné par le requérant et doit être unique pour chaque modèle d'appareil radio du requérant. Il doit être affiché sur l'étiquette et précédé du mot « Modèle : », de sorte qu'il paraisse comme suit :

Modèle : numéro assigné par le requérant.

Le numéro de certification se compose du numéro de compagnie (NC), attribué par le Bureau, suivi du numéro de produit unique (NPU), attribué par le requérant.

Le numéro de certification doit paraître comme suit :

IC : XXXXXX-YYYYYYYYYYY

où :

  • XXXXXX-YYYYYYYYYYY est le numéro de certification;
  • XXXXXX est le numéro de compagnie (NC), composé d'au plus 6 caractères alphanumériques (A‑Z, 0‑9), y compris une lettre terminale pour permettre la distinction entre différentes adresses de compagnies. Il est attribué par Industrie Canada;
  • YYYYYYYYYYY est le numéro de produit unique (NPU), composé d'au plus 11 caractères alphanumériques (A‑Z, 0‑9) et attribué par le requérant;

Les lettres IC (Industrie Canada) n'ont d'autre signification ou but que d'identifier le numéro de certification d'Industrie Canada. Elles ne font pas partie du numéro de certification.

Les caractères alphanumériques du NC et du NPU sont limités aux lettres majuscules (A‑Z) et aux chiffres (0‑9). Exemple : Une compagnie a reçu un NC de 21A et désire adopter le NPU WILAN3 pour l'un de ses produits. Le numéro complet de certification d'Industrie Canada serait donc IC : 21A‑WILAN3.

Il est interdit d'utiliser, dans le numéro de modèle ou le numéro de certification, des symboles pour représenter des caractères qui doivent être considérés comme indéterminés (caractères génériques). Exemple : Dans le numéro de modèle hypothétique 47XP‑820K/A21xx, le fabricant aimerait se servir des caractères « xx » comme caractères génériques pour indiquer que ces deux caractères du numéro de modèle ne sont pas fixes, mais qu'ils représentent toute une série de caractères déterminés par le fabricant. Cette pratique n'est pas permise. Cette séquence de caractères peut cependant servir de numéro de modèle valide si elle identifie un modèle unique.

Le matériel de catégorie I qui ne porte pas d'étiquette donnant le numéro de modèle et le numéro de certification, décrite ci-haut, n'est pas considéré comme certifié.

Le matériel de catégorie II doit être étiqueté conformément aux exigences du CNR‑310. Il est à noter que la disposition de la présente section concernant les numéros de modèle s'applique également aux exigences d'étiquetage du CNR‑310.

5.3 Avis requis à l'intention de l'utilisateur

Les appareils radio doivent être conformes aux exigences visant l'ajout des avis ou énoncés prescrits à l'intention de l'utilisation du matériel sur chaque unité de matériel mis en vente sur le marché.

Les avis requis sont donnés dans les CNR applicables au matériel en question (y compris le CNR‑Gen). Il faut les afficher à un endroit bien en évidence dans le manuel d'utilisation du matériel ou sur le matériel proprement dit. Si plus d'un avis est requis, il faut identifier les dispositifs auxquels chaque avis est destiné. Les fournisseurs d'appareils radio doit fournir les avis et l'information destinée à l'utilisateur en français et en anglais.

5.4 Commandes externes

Le dispositif ne doit pas comporter de commandes externes accessibles à l'utilisateur qui permettraient, par réglage, sélection ou programmation, de faire fonctionner l'appareil en contravention des exigences prescrites dans les CNR applicables au matériel certifié. De plus, les renseignements sur les réglages, les reconfigurations ou les programmations internes de l'appareil ne doivent être accessibles qu'aux employés des ateliers de réparation et aux agents de service, et NON au public.

5.5 Exploitation multibande

Le matériel qui peut fonctionner dans un groupe de bandes doit satisfaire aux exigences de chacune des bandes dans lesquelles il est exploité. Plus particulièrement, le matériel doit respecter les exigences des bandes dans lesquelles il sera utilisé du point de vue des émissions actives ou des rayonnements non essentiels. Pendant le passage d'une bande à l'autre, le matériel ne doit pas effectuer d'émissions.

5.6 Exposition des personnes aux champs de radiofréquences

Le matériel de catégorie I et de catégorie II doit être conforme aux exigences applicables du CNR‑102.

5.7 Antennes de radiocommunication

Certains appareils requièrent l'utilisation d'une antenne externe et d'un bâti. Le Ministre a établi que toutes les antennes, tous les mâts, tous les pylônes ou tous les autres bâtis d'antenne doivent être conformes à la CPC‑2‑0‑03.

6. Norme relative aux rayonnements non essentiels du récepteur

Les récepteurs doivent être conformes aux limites des rayonnements non essentiels établies dans la présente section, mesurées dans la gamme de fréquences déterminée conformément à la section 4.10.

6.1 Limites par rayonnement

Les mesures des rayonnements non essentiels prises par rayonnement doivent être prises lorsque l'antenne réceptrice est raccordée aux bornes de l'antenne réceptrice.

Voici les limites de rayonnements non essentiels à respecter dans le cas du récepteur :

Tableau 2 : Limites des rayonnements non essentiels des récepteurs
Fréquence (MHz) Intensité de champ (µV/m à 3 m)Note de bas de page *
30-88 100
88-216 150
216-960 200
Au-dessus de 960 500

6.2 Limites par conduction des antennes

Si le récepteur a une antenne amovible dont l'impédance est connue, la mesure par conduction des rayonnements non essentiels de l'antenne peut être effectuée au lieu de la mesure par rayonnement. La méthode par rayonnement donnée à la section 6.1 est cependant recommandée. Voir la Note ci-dessous.

L'essai par conduction de l'antenne doit être effectué lorsque l'antenne est débranchée et l'antenne réceptrice, raccordée aux bornes d'un instrument de mesure dont l'impédance est égale à celle qui est précisée pour l'antenne.

Les rayonnements non essentiels du récepteur mesurés aux bornes de l'antenne au moyen de la méthode de mesure par conduction de l'antenne doivent être conformes aux limites suivantes :

Les rayonnements non essentiels du récepteur à n'importe quelle fréquence discrète ne doivent pas dépasser 2 nW dans la bande 30-1 000 MHz et 5 nW au-dessus de 1 000 MHz.

Note : Un test de vérification mené par le Ministère pour confirmer la conformité fera appel à la méthode de mesure par rayonnement des rayonnements non essentiels du récepteur. Si les limites par rayonnement sont dépassées ou si, par suite d'une plainte de brouillage, on détermine que les rayonnements non essentiels du dispositif causent du brouillage préjudiciable à d'autres utilisateurs autorisés de fréquences, le Ministère se réserve le droit d'exiger de la partie responsable qu'elle prenne des mesures de correction. C'est pourquoi on recommande d'utiliser la méthode de mesure par rayonnement.

7. Dispositifs de radiocommunication de faible puissance exempts de licence

La présente section établit des exigences générales applicables aux dispositifs de radiocommunication de faible puissance exempts de licence, principalement à ceux qui sont assujettis soit aux CNR de la série 200 (p.ex. le CNR‑210), qui s'appliquent aux appareils radio exempts de licence faisant partie de la catégorie I, soit au CNR de la série 300 (le CNR‑310), qui s'applique aux appareils radio exempts de licence qui font partie de la catégorie II.

La section 7 s'applique dans l'ensemble uniquement aux appareils radio exempts de licence, mais diverses exigences peuvent également être précisées dans d'autres CNR à l'égard des appareils assujettis à l'obtention d'une licence.

7.1 Renseignements généraux

7.1.1 Amplificateurs externes

Sauf dans les cas indiqués ci-dessous, il est interdit de commercialiser des amplificateurs de puissance RF comme produits séparés destinés à des systèmes de faible puissance.

Des amplificateurs de puissance RF externes destinés à être utilisés avec les dispositifs à faible puissance certifiés conformément à l'Annexe 8 du CNR‑210 (systèmes à sauts de fréquences et modulation numérique fonctionnant dans les bandes 902‑928 MHz, 2 400‑2 483,5 MHz et 5 725‑5 850 MHz), ou avec les dispositifs fonctionnant dans la bande 5 725‑5 825 GHz certifiés conformément à l'Annexe 9 du CNR‑210 (dispositifs pour réseaux locaux), peuvent être commercialisés séparément aux conditions suivantes :

  1. L'amplificateur de puissance RF doit être certifié avec les dispositifs de faible puissance avec lesquels il est destiné à être utilisé, de sorte que l'ensemble amplificateur-dispositif respecte toutes les limites spécifiées pour le dispositif de faible puissance seul;
  2. L'amplificateur de puissance RF doit être commercialisé seulement pour utilisation avec les dispositifs de faible puissance or avec lesquels il a été certifié, à la condition que l'emballage et le manuel d'utilisation portent l'inscription suivante :

    Conformément à la réglementation d'Industrie Canada, le présent amplificateur de puissance radiofréquence peut être utilisé seulement avec un émetteur avec lequel il a été certifié par Industrie Canada. Le numéro d'identification d'Industrie Canada pour l'émetteur avec lequel l'amplificateur est autorisé à fonctionner est IC : XX…X‑YY…Y.

7.1.2 Antenne d'émission

Un émetteur peut uniquement être vendu ou exploité avec les antennes avec lesquelles il a été certifié. Il peut être certifié avec plusieurs types d'antennes. Un type d'antenne comprend les antennes qui ont des diagrammes de rayonnement semblables dans la bande et hors bande. Pour les essais, il faut utiliser l'antenne dont le gain est le plus élevé pour chaque combinaison émetteur/type d'antenne soumis pour certification, la puissance de sortie de l'émetteur étant réglée à son maximum. Toute antenne du même type, et ayant un gain égal ou inférieur à celui d'une antenne qui a réussi les essais de certification avec l'émetteur visé, est également considérée comme certifiée avec l'émetteur et peut être utilisée et commercialisée avec l'émetteur. Dans le cas du matériel de catégorie I, le fabricant doit joindre à la demande de certification une liste de types d'antennes acceptables pour l'exploitation de l'émetteur.

Lorsque la puissance RF de sortie est déterminée par la mesure de la puissance au connecteur d'antenne, le gain effectif de l'antenne du dispositif doit être indiqué, compte tenu des résultats de mesure ou d'autres données fournies par le fabricant de l'antenne. Dans le cas de dispositifs d'une puissance égale ou inférieure à 10 mW, tout gain d'antenne supérieur à 6 dBi (6 dB au-dessus du gain isotrope) doit être ajouté à la puissance RF de sortie mesurée avant l'utilisation des limites de puissance spécifiées dans la norme applicable. Dans le cas des dispositifs dont la puissance de sortie est supérieure à 10 mW, il faut ajouter le gain total de l'antenne à la puissance de sortie RF mesurée avant d'utiliser les limites de puissance spécifiées. Les manuels d'utilisation des émetteurs doivent contenir l'avis qui suit à un endroit bien en vue :

Conformément à la réglementation d'Industrie Canada, le présent émetteur radio peut fonctionner avec une antenne d'un type et d'un gain maximal (ou inférieur) approuvé pour l'émetteur par Industrie Canada. Dans le but de réduire les risques de brouillage radioélectrique à l'intention des autres utilisateurs, il faut choisir le type d'antenne et son gain de sorte que la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) ne dépasse pas l'intensité nécessaire à l'établissement d'une communication satisfaisante.

L'avis peut être apposé sur le dispositif, au lieu d'être inséré dans le manuel d'utilisation.

Le manuel d'utilisation des émetteurs dotés d'antennes amovibles doit contenir également l'énoncé qui suit à un endroit bien en vue :

Le présent émetteur radio (identifier le dispositif par son numéro de certification ou son numéro de modèle s'il fait partie du matériel de catégorie I) a été approuvé par Industrie Canada pour fonctionner avec les types d'antenne énumérés ci-dessous et ayant un gain admissible maximal et l'impédance requise pour chaque type d'antenne. Les types d'antenne non inclus dans cette liste, ou dont le gain est supérieur au gain maximal indiqué, sont strictement interdits pour l'exploitation de l'émetteur.

Immédiatement après l'énoncé ci-dessus, le fabricant doit présenter une liste de tous les types d'antenne acceptables pour l'exploitation de l'émetteur, en indiquant dans chaque cas le gain admissible maximal (en dBi) et l'impédance requise de l'antenne.

7.1.3 Avis de conformité insérés dans le manuel d'utilisation des appareils radio exempts de licence

Le manuel d'utilisation des appareils radio exempts de licence doit contenir l'énoncé qui suit, ou l'équivalent, à un endroit bien en vue et/ou sur les appareils :

Le présent appareil est conforme aux CNR d'Industrie Canada applicables aux appareils radio exempts de licence. L'exploitation est autorisée aux deux conditions suivantes : (1) l'appareil ne doit pas produire de brouillage, et (2) l'utilisateur de l'appareil doit accepter tout brouillage radioélectrique subi, même si le brouillage est susceptible d'en compromettre le fonctionnement.

7.1.4 Appareils radio contenant des circuits numériques (NMB‑003)

Les appareils radio contenant des circuits numériques qui peuvent fonctionner indépendamment d'un émetteur ou d'un émetteur connexe doivent être conformes aux exigences de la NMB-003. Ce sont alors les exigences d'étiquetage du CNR pertinent, plutôt que les exigences d'étiquetage de la NMB-003, qui s'appliquent à ces appareils.

7.1.5 Mesures effectuées après l'installation

Dans le cas du matériel exempt de licence à l'égard duquel les mesures ne peuvent être prises qu'après l'installation, comme dans le cas des systèmes de protection périmétrique, et des systèmes faisant appel à des câbles présentant des fuites comme antennes, les mesures de conformité doivent être prises à au moins 3 installations dont on peut démontrer qu'il s'agit d'installations représentatives.

7.1.6 Fréquences de fonctionnement des dispositifs en réseau dispositif maître/dispositif asservi

Les dispositifs asservis fonctionnant en réseau dispositif maître/dispositif peuvent être certifiés s'ils peuvent servir à l'extérieur des bandes de fréquences exemptes de licence que le CNR pertinent autorise dans le cas des dispositifs, à condition qu'ils soient exploités seulement dans les bandes de fréquences exemptes de licence dans lesquelles ils sont autorisés et qu'ils soient commandés par un dispositif maître. Les dispositifs maîtres commercialisés au Canada doivent pouvoir uniquement fonctionner dans les bandes de fréquences exemptes de licence que les CNR pertinents d'Industrie Canada autorisent à l'égard de ces dispositifs. Les dispositifs asservis pouvant aussi servir de dispositifs maîtres doivent satisfaire aux exigences applicables aux dispositifs maîtres. Un dispositif maître est un dispositif pouvant fonctionner dans un mode où il peut émettre sans d'abord recevoir un signal de validation, et où il peut sélectionner un canal et établir un réseau par l'envoi de signaux de validation à d'autres dispositifs. Un réseau comprend toujours au moins un dispositif fonctionnant en mode maître. Un dispositif asservi est un dispositif fonctionnant dans un mode où ses émissions sont commandées par un dispositif maître. Un dispositif en mode asservi ne peut pas établir un réseau.

7.1.7 Dispositifs de fabrication domestique

À l'exception des récepteurs à balayage, les dispositifs de fabrication domestique (non à partir d'une trousse de fabrication), dont le nombre est de cinq ou moins et qui ne sont pas conçus en vue d'une commercialisation, ne sont pas soumis aux exigences de certification et d'étiquetage d'Industrie Canada. Ils doivent cependant respecter toutes les exigences techniques établies dans les CNR.

7.1.8 Dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID)

Les appareils radio conçus en vue d'applications d'identification par radiofréquence (RFID) comprennent des dispositifs appelés étiquettes, qui sont attachées aux articles à identifier, et des lecteurs, qui émettent un signal pour interroger une étiquette et reçoivent les données d'identification de l'étiquette.

Il y a deux types d'étiquette RFID : les étiquettes actives, et les étiquettes passives. Les étiquettes RFID actives fonctionnent à l'aide de leur propre bloc d'alimentation et émettent activement des données d'identification lorsqu'elles sont interrogées par un lecteur RFID. Pour leur part, les étiquettes RFID passives ne disposent pas de leur propre bloc d'alimentation, mais elles envoient néanmoins des données d'identification en retournant passivement l'énergie reçue d'un signal d'interrogation du lecteur RFID. Elles n'ont pas besoin d'être approuvées par Industrie Canada pour fonctionner.

7.2 Méthodes de mesure et spécifications standard

7.2.1 Limites de rayonnement applicables aux dispositifs à impulsions

À moins d'avis contraire, dans le cas de toutes les fréquences égales ou inférieures à 1 000 MHz, les limites d'émission des appareils radio exempts de licence énoncées dans les CNR applicables (y compris le CNR‑Gen) sont fondées sur des mesures faisant appel à une fonction de détection de quasi-crête CISPR. La largeur de bande de mesure à employer avec la fonction de détection de quasi-crête CISPR dépend de la fréquence et est précisée à la section 4.4 du CNR‑Gen. Au lieu d'avoir recours à des mesures de quasi-crête CISPR, on peut démontrer la conformité aux limites à l'aide d'une fonction de détection de crête, réglée comme il faut en fonction de facteurs comme la désensibilisation d'impulsion, au besoin, avec une largeur de bande égale ou supérieure à la largeur de bande de quasi-crête DISPR applicable.

Si des mesures moyennes sont précisées dans le cas des émissions utiles, un appareil de mesure moyen ayant une largeur de bande égale ou supérieure à la largeur de bande d'émission doit être utilisé.

À moins d'avis contraire, dans le cas de toutes les fréquences supérieures à 1 000 MHz, les limites d'émission par rayonnement des appareils radio exempts de licence énoncées dans les CNR applicables (y compris le CNR‑Gen) sont fondées sur des mesures prises à l'aide d'une fonction d'un détecteur moyen ayant une largeur de bande de résolution d'au moins 1 MHz.

7.2.2 Émissions descendantes à l'intérieur de bandes de fréquences restreintes

Les bandes restreintes, identifiées au tableau 3, sont désignées principalement pour les services de sauvegarde de la vie humaine (bandes réservées aux appels de détresse et certaines bandes du service aéronautique), certaines liaisons descendantes de satellite, la radioastronomie et certaines utilisations du gouvernement. À moins d'indication contraire, les restrictions qui suivent s'appliquent :

  1. les composants fondamentaux de modulation des appareils radio exempts de licence ne doivent pas se retrouver à l'intérieur des bandes restreintes données au tableau 3;
  2. les rayonnements non essentiels qui se retrouvent dans les bandes restreintes données au tableau 3 doivent satisfaire aux limites exposées dans le présent CNR-Gen.
  3. les rayonnements non essentiels qui ne se retrouvent pas dans les bandes restreintes données au tableau 1 doivent être conformes soit aux limites précisées dans le CNR applicable, soit aux limites exposées au dans le présent CNR-Gen.

Tableau 3 : Bandes de fréquences restreintesNote de bas de page note

Tableau 3
MHz
0,090-0,110
2,1735-2,1905
3,020-3,026
4,125-4,128
4,17725-4,17775
4,20725-4,20775
5,677-5,683
6,215-6,218
6,26775-6,26825
6,31175-6,31225
8,291-8,294
8,362-8,366
8,37625-8,38675
8,41425-8,41475
12,29-12,293
12,51975-12,52025
12,57675-12,57725
13,36-13,41
16,42-16,423
16,69475-16,69525
16,80425-16,80475
25,5-25,67
37,5-38,25
73-74,6
74,8-75,2
108-138
156,52475-156,52525
156,7-156,9
Tableau 3B : Bandes de fréquences restreintes
MHz
240-285
322-335,4
399,9-410
608-614
960-1427
1 435-1 626,5
1 645,5-1 646,5
1 660-1 710
1 718,8-1 722,2
2 200-2 300
2 310-2 390
2 655-2 900
3 260-3 267
3 332-3 339
3 345,8-3 358
3 500-4 400
4 500-5 150
5 350-5 460
7 250-7 750
8 025-8 500
Tableau 3C : Bandes de fréquences restreintes
GHz
9,0-9,2
 9,3-9,5
10,6-12,7
13,25-13,4
14,47-14,5
15,35-16,2
17,7-21,4
22,01-23,12
23,6-24,0
31,2-31,8
36,43-36,5
Au-dessus de 38,6

7.2.3 Dispositifs fonctionnant en mode par impulsions

Dans le cas des émetteurs exempts de licence fonctionnant en mode par impulsions pour lesquels une limite de la puissance moyenne est précisée, une limite de la puissance de crête s'applique également. À moins d'avis contraire, la limite de la puissance de crête est de 20 dB au-dessus de la limite de la puissance moyenne. La valeur de puissance moyenne de la fréquence fondamentale sera mesurée conformément à la méthode décrite à la section 4.5. La méthode décrite à la section 4.5 s'applique également aux mesures des rayonnements non désirés, pourvu que leurs impulsions et celles de la fréquence fondamentale présentent des caractéristiques similaires.

Dans le cas des dispositifs fonctionnant en mode par impulsions avec une fréquence de répétition des impulsions de 20 Hz ou moins, et pour lesquels des mesures des émissions par rayonnement à l'aide d'un détecteur de quasi-crête CISPR sont précisées, il faut en démontrer la conformité à l'aide de matériel de mesure employant une fonction de détection de crête, réglé comme il faut en fonction de facteurs comme la désensibilisation d'impulsions, et ayant des largeurs de bande de mesure égales ou supérieures à celles qui sont précisées pour les mesures de quasi-crête CISPR.

7.2.4 Limites des émissions par conduction sur le secteur c.a.

À moins d'indication contraire dans les exigences applicables à un dispositif donné, pour tout appareil radio exempt de licence conçu pour fonctionner sur l'alimentation secteur c.a., directement ou indirectement (comme avec un chargeur de batteries), la tension radioélectrique retournée par conduction sur les lignes du réseau électrique c.a. dans la gamme de fréquences de 0,15 MHz à 30 MHz ne doit pas dépasser les limites données au tableau ci-dessous. Les valeurs les plus strictes s'appliquent aux limites de la gamme de fréquences.

Les émissions par conduction sur le secteur c.a. doivent être mesurées par l'intermédiaire d'un réseau (circuit) de stabilisation d'impédance de ligne de type 50 Ω/50 μH.

Tableau 4 : Limites des émissions par conduction sur la ligne de source de tension c.a.
Fréquence (MHz) Limites des émissions par conduction (dBµV)
Quasi-crête Moyenne
0,15–0,5 66 à 56Note de bas de page * 56 à 46*
0,5–5 56 46
5–30 60 50

7.2.5 Limites de rayonnements non essentiels du récepteur

Les rayonnements non essentiels des récepteurs exempts de licence doivent être conformes aux limites de champs données aux tableaux 2 et 3. En outre, l'intensité des rayonnements non essentiels de tout émetteur ne doit pas dépasser l'intensité de l'émission fondamentale de l'émetteur.

Tableau 5 : Limites générales du champ de l'émetteur à des fréquences supérieures à 30 MHz
Fréquence (MHz) Champ (μV/m à 3 m)
30-88 100
88-216 150
216-960 200
Au-dessus de 960 500

Note : Les dispositifs d'émission ne sont pas autorisés dans les bandes restreintes ou, à moins d'avis contraire, dans les bandes réservées à la télévision (54‑72 MHz, 76‑88 MHz, 174‑216 MHz, 470‑608 MHz et 614‑806 MHz).

Tableau 6 : Limites générales du champ dans le cas des émetteurs fonctionnant à des fréquences inférieures à 30 MHz (émission)
Fréquence Champ (μV/m) Champ magnétique (μA/m) Distance de mesure (m)
9-490 kHz 2,400/F (F en kHz) 2,400/377F (F en kHz) 300
490-1,705 kHz 24,000/F (F en kHz) 24,000/377F (F en kHz) 30
1,705-30 MHz 30 s/o 30

Note : Les limites d'émission pour les bandes 9‑90 kHz et 110‑490 kHz sont fondées sur des mesures prises à l'aide d'un détecteur moyen.

7.2.6 Stabilité de fréquence de l'émetteur

La stabilité de fréquence de l'émetteur pour les appareils radio exempts de licence doit être mesurée conformément à la section 4.7. Toutefois, elle doit l'être à des températures de -20 °C, de +20 °C et de +50 °C, et non dans la plage de température indiquée à l'alinéa 4.7 a).

Si la stabilité de fréquence d'un appareil radio exempt de licence n'est pas précisée dans les CNR applicables, la mesure de la stabilité de fréquence n'est pas requise, pourvu que la largeur de bande occupée de l'appareil radio exempt de licence se trouve entièrement à l'extérieur des bandes restreintes et les bandes réservées à la télévision et interdites (54‑72 MHz, 76‑88 MHz, 174‑216 MHz, 470‑608 MHz et 614‑806 MHz).

7.2.7 Distance de mesure

Les conditions qui suivent s'appliquent aux limites de champ spécifiées dans le présent document :

  1. Dans le cas des fréquences de 30 MHz et plus, les mesures peuvent se faire à une distance non spécifiée :
    1. lorsque les mesures ne sont pas prises dans le champ proche, sauf si on peut démontrer que les caractéristiques du dispositif justifient qu'elles le soient;
    2. lorsqu'on peut démontrer que les niveaux de signal à mesurer à la distance utilisée peuvent être détectés par le matériel de mesure.
    3. Les mesures ne doivent pas être effectuées à plus de 30 m, à moins qu'on puisse montrer que des contraintes pratiques empêchent la mesure à une distance de 30 m ou moins. Les résultats des mesures à une distance non spécifiée doivent être extrapolés en fonction de la distance spécifiée selon un facteur d'extrapolation de 20 dB/décade (distance linéaire inverse pour la mesure du champ et carré de la distance linéaire inverse pour la mesure de la densité de puissance).
  2. Aux fréquences inférieures à 30 MHz, les mesures peuvent se faire à une distance inférieure aux valeurs spécifiées dans la présente norme; toutefois, il faudrait éviter de prendre des mesures dans le champ proche. En attendant qu'une procédure de mesure soit établie pour les fréquences inférieures à 30 MHz, dans le cas de mesures à une distance inférieure à la valeur spécifiée, il faut extrapoler les résultats à la distance prescrite soit en prenant des mesures à au moins deux fois la distance sur au moins un rayon pour déterminer le facteur d'extrapolation qui convient, soit en utilisant le carré d'un facteur d'extrapolation de la distance linéaire inverse (40 dB/décade).

La méthode d'extrapolation utilisée doit être décrite dans le rapport d'essai.

8. Glossaire – Termes et définitions couramment utilisés dans les CNR

La liste de termes et de définitions qui suit couvre l'ensemble de la terminologie de mesure utilisée dans tous les CNR. Les définitions s'appliquent uniquement aux CNR et ne concordent pas nécessairement avec la terminologie d'autres documents d'Industrie Canada.

Termes Définitions
Aide auditive Dispositif utilisé pour offrir une aide auditive à une personne handicapée ou offrir de l'aide de nature auditive dans des salles de spectacles, des églises, etc.
Appareil numérique de classe A Appareil numérique commercialisé pour utilisation dans un milieu commercial, industriel ou d'affaires, mais dont l'utilisation n'est pas prévue dans un milieu résidentiel.
Appareil numérique de classe B Appareil numérique commercialisé pour utilisation dans tout milieu : résidentiel, commercial, d'affaires et industriel.
Charge normale d'entrée Charge égale à celle dans laquelle le récepteur est censé fonctionner. Sa valeur doit être précisée par le fabricant ou le requérant et indiquée dans le rapport d'essai.
Charge normale de sortie Charge égale à celle dans laquelle l'émetteur est censé fonctionner. Sa valeur doit être précisée par le fabricant ou le requérant et indiquée dans le rapport d'essai.
Comportement des fréquences transitoires Mesure de la différence, en fonction du temps, entre la fréquence réelle de l'émetteur et la fréquence qui lui est assignée, lorsque la puissance de sortie RF émise est activée ou coupée.
Densité spectrale de puissance Puissance par unité de largeur de bande.
Désignateur d'émission Désignation, par des symboles normalisés, d'un ensemble de caractéristiques d'une émission comme le type de modulation de la porteuse principale, le signal de modulation, le genre d'information à transmettre et éventuellement d'autres caractéristiques. Par exemple, la désignation 20K0FID représente un signal d'une largeur de bande de 20 kHz employant la modulation FM et utilisant un seul canal qui contient une information numérique.
Détecteur de perturbation de champ Dispositif qui établit un champ RF dans son voisinage et qui détecte les modifications du champ résultant du mouvement de personnes ou d'objets à sa portée, par exemple les détecteurs de mouvement ou les avertisseurs antivol.
Dispositif à éléments rayonnants intentionnels Dispositif produisant de l'énergie RF en vue de sa réception par un récepteur radio hors service.
Dispositif à éléments rayonnants non intentionnels Dispositif produisant de l'énergie RF sans que cette activité soit voulue en vue de sa réception par un récepteur radio.
Dispositif de télécommande Dispositif qui effectue des émissions unidirectives (à l'exclusion de la voix) permettant à l'opérateur de commander des dispositifs à distance.
Émission Rayonnement produit, ou production de rayonnements, par un émetteur radio.
Émission hors-bande Émission sur une ou des fréquences situées en dehors de la largeur de bande nécessaire, mais dans son voisinage immédiat, due à la modulation (à l'exclusion des rayonnements non essentiels).
Largeur de bande autorisée Largeur maximale de la bande de fréquences utilisée pour établir les masques spectraux.
Largeur de bande nécessaire Pour une catégorie donnée d'émission, largeur de la bande de fréquence qui permet tout juste d'assurer la transmission de l'information au débit et avec la qualité demandée dans des conditions précises.
Largeur de bande occupée Largeur de la bande de fréquences définie de façon à ce qu'en deçà de la fréquence limite inférieure et au-delà de la fréquence limite supérieure, la puissance moyenne est égale à 0,5 % de la puissance émise. Ce concept porte également le nom de largeur de bande d'émission de 99 %. Dans le cas des émetteurs à porteuses multiples, à fréquences contiguës ou non contiguës, la largeur de bande occupée est égale à la somme des largeurs de bande occupées de chaque porteuse.
Limitation de l'excursion de modulation Capacité des circuits de l'émetteur de ne pas produire d'excursion de fréquence supérieure à l'excursion nominale du système.
Puissance active moyenne (monophasée) Moyenne temporelle des valeurs de puissance active lorsque celle-ci varie lentement sur une période déterminée (longue par rapport à la période d'un cycle simple). Cette situation se présente normalement du fait que les tensions ou les courants d'un système électrique, ou les deux, sont régulièrement quasi-périodiques. On peut facilement calculer la puissance active moyenne en divisant par le temps le flux d'énergie pendant la période spécifiée.
Puissance apparente rayonnée (p.a.r.) Produit de la puissance fournie à l'antenne et de son gain par rapport à un doublet demi-onde dans une direction donnée.
Puissance d'émission par conduction maximale Puissance d'émission totale fournie à toutes les antennes et à tous les éléments d'antenne. On l'obtient en établissant une moyenne pour l'ensemble des symboles de l'alphabet de signalisation lorsque l'émetteur fonctionne à son niveau maximal de commande de puissance. La puissance d'émission par conduction maximale doit correspondre à la somme des valeurs de puissance pour toutes les antennes et tous les éléments d'antenne. La moyenne établie ne doit pas comprendre tout intervalle de temps pendant lequel l'émetteur est hors tension ou fonctionne à un niveau de puissance réduit. Lorsque plusieurs modes d'exploitation sont mis en œuvre, la puissance d'émission par conduction maximale est la valeur de puissance d'émission totale la plus élevée dans n'importe quel mode.
Puissance de sortie de l'émetteur Puissance RF dissipée dans la charge normale de sortie lorsque l'émetteur fonctionne au facteur d'utilisation nominal choisi par le requérant de la certification.
Puissance en crête de modulation Moyenne de la puissance fournie à la ligne d'alimentation de l'antenne par un émetteur en mode de fonctionnement normal, au cours d'un cycle RF correspondant à l'amplitude maximale de l'enveloppe de modulation.
Puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) Produit de la puissance fournie à l'antenne par son gain dans une direction donnée par rapport à une antenne isotrope.
Puissance moyenne (d'un émetteur radio) Moyenne de la puissance fournie à la ligne d'alimentation de l'antenne par un émetteur en fonctionnement normal, évaluée pendant un intervalle de temps relativement long par rapport à la période de la composante de plus basse fréquence de la modulation.
Rayonnement Émission d'énergie sous forme d'ondes RF, quelle qu'en soit la source.
Rayonnement harmonique Rayonnement à des fréquences qui sont des multiples entiers de la fréquence centrale du signal émis.
Rayonnements non désirés Les rayonnements non désirés comprennent les émissions hors bande (c'est-à-dire les émissions sur une ou plusieurs fréquences qui sont voisines immédiates de la largeur de bande nécessaire), les rayonnements non essentiels et les harmoniques.
Rayonnements non essentiels Rayonnements sur une ou plusieurs fréquences situées en dehors de la largeur de bande nécessaire, dont on peut réduire le niveau sans toucher la transmission de l'information correspondante. Ils comprennent les rayonnements harmoniques, les rayonnements parasites, les produits d'intermodulation et de conversion de fréquence, à l'exclusion des émissions hors bande.
Rayonnements non essentiels du récepteur Signaux RF produits dans le récepteur qui peuvent brouiller d'autres appareils, y compris pendant le balayage ou la commutation des voies.
Rayonnements non essentiels transmis par conduction à l'antenne du récepteur Signaux produits dans le récepteur et apparaissant aux bornes d'antenne du récepteur. Le fabricant peut inclure ou ne pas inclure le matériel de multicouplage, de filtrage et de préamplification pour effectuer cette mesure, selon que le récepteur doit être certifié comme composant autonome ou comme partie d'un système global de multicouplage et de préamplification.
Rayonnements non essentiels rayonnés par l'antenne Signaux produits dans le récepteur et rayonnés soit par le circuit d'antenne, soit par les câbles de commande, d'alimentation ou de sortie audio qui peuvent être utilisés avec le récepteur.
Rayonnement parasite Rayonnement non essentiel, produit accidentellement à des fréquences indépendantes à la fois de la porteuse ou de la fréquence caractéristique d'une émission, et des fréquences des oscillations dues à la production de la porteuse ou de la fréquence caractéristique.
Récepteur à balayage Un récepteur à balayage est tout type de récepteur qui balaie une ou plusieurs bandes de fréquences et qui démodule et/ou décode les signaux échangés. Les récepteurs servant à la détection d'énergie RF et évitant les fréquences occupées ne sont pas classés comme récepteurs à balayage.
Systèmes à courants porteurs exploités sur les lignes de transport Système employant de l'énergie RF appliquée sur des lignes de transport d'électricité par des compagnies d'électricité à des fins de protection, de télémesure, etc., en vue de la surveillance générale du réseau de distribution. Cette définition exclut les lignes électriques qui relient les transformateurs de distribution aux locaux des clients.
Systèmes à courants porteurs exploités sur le réseau électrique c.a. Dispositifs destinés aux immeubles résidentiels et aux immeubles d'affaires pour la transmission de signaux RF par conduction sur les fils électriques c.a.
Système de protection à antennes de surveillance périmétrique Détecteur de perturbation de champ qui emploie une ligne de transmission présentant des fuites comme source rayonnante de détection du mouvement à une distance donnée.
Température normale 25 °C ± 5 °C.
Tension normale d'essai Tension primaire appliquée à l'extrémité d'entrée du câble d'alimentation raccordé normalement au matériel. Elle doit être en deçà de ± 2 % de la valeur que le fabricant donne comme tension normale de fonctionnement.
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