Guide pour soumettre une demande de radiodiffusion

Pour soumettre électroniquement une demande de radiodiffusion à Industrie Canada, veuillez faire parvenir un courriel à DBCE-APPS@ic.gc.ca et y joindre les documents suivants :

• le formulaire de demande que vous obtiendrez sur http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01700.html
• si requis, une copie du mémoire technique, incluant les cartes à l'appui, selon le RPR-1 ou toutes autres RPR applicables.
• si requis, les cartes de contours (MapInfo - *.DAT/*.ID/*.MAP/*.TAB, ou GIS – *.MIF/*.MID) (RPR-1, section 3.4)
• si requis, les formulaires mentionnés suivants (selon les prescriptions des RPR applicables) :
  • IC 3052A – Formulaire d'engagement
  • IC 2430 – Attestation de systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion

Il incombe au requérant de s'assurer que tous les documents qu'il soumet sont dûment signés.