Comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR) — Compte Rendu Final de la Réunion du 25 Septembre 2006

Participants à la Troisième Réunion de 2006 du Comité Consultatif Technique sur la Radiodiffusion (CCTR)

Présents :

• V. Mimis (président)

  Directeur, Planification et politique technique en radiodiffusion et en multimédias
• A. Lam (secrétaire)

  Normes et procédures en radiodiffusion

Société Radio-Canada

• F. Gauthier

  Technologies de livraison
• P. Marcoux

  Technologies de livraison

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• J. Gallant

  Technologie de la radiodiffusion

Radiodiffuseurs et consultants

• P. Labarre

  Pierre Labarre & Associates Ltd.
• D. Macaulay

  D. H. Macaulay Engineering
• W. Stacey

  CAB / Wayne A. Stacey & Associates
• K. Nesbitt

  Rogers Media
• J. Feltmate

  Ingénieur-conseil
• B. Dormer

  Ingénieur-conseil
• J. Moltner

  TEKNYX
• A. Lubienietzky

  Ingénieur-conseil
• M. Mathieu

  Ingénieur-conseil
• J. Hoeppner

  Corus Entertainment Inc.
• M. Beausejour

  YRH Inc.
• G. Henke

  D.E.M. Allen & Associates Ltd.
• B. Sawyer

  YRH Inc.

Industrie Canada

• J. Dadourian

  Normes et procédures en radiodiffusion
• D. MacMillan

  Planification et nouvelles technologies en radiodiffusion
• J-M Boilard

  Réglementation de la radiodiffusion
• P. Vaccani

  Directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• J. Dexter

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• L. Chong

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• D. Kinross

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• G. Karouni

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• K. Ahmed

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• D. Richard

  Ingénierie des demandes en radiodiffusion
• A. Leduc

  Systèmes automatisés de radiodiffusion
• S. Faucher

  Ingénierie, Région du Québec
• A. Leung

  Ingénierie, Région de l'Ontario

NavCanada

• S. Vowles

  Gestion du spectre

1. Mot de Bienvenue du Président

M. Mimis souhaite à tous la bienvenue à cette troisième rencontre de 2006.

2. Adoption de L'ordre du Jour

M. Moltner propose d'ajouter la question de la « co-implantation de canaux deuxièmes-adjacents » comme point 7.2 à l'ordre du jour pour l'étudier plus à fond. L'ordre du jour modifié est adopté.

3. Compte rendu de la Deuxième Rencontre de 2006

Le compte rendu est adopté avec de légères corrections.

4. Questions Découlant du Compte Rendu de la Dernière Réunion

1. Programme d'analyse NavCom

   M. Leduc indique que le programme a finalement été approuvé par NavCanada. Toutefois, dans le contexte de la politique de recouvrement des coûts du gouvernement, le Ministère étudie comment procéder dans ce dossier. M. Leduc estime que le programme pourrait être vendu entre 800 $ et 1 000 $ l'exemplaire. M. Stacey signale que l'idée initiale de fournir le programme sans frais aux requérants et aux consultants en radiodiffusion visait à permettre à ceux-ci de faire l'analyse NavCom préliminaire, réduisant ainsi la charge de travail du Ministère. M. Leduc répond que la version antérieure du logiciel demeurerait satisfaisante aux fins de l'analyse préliminaire dans la plupart des cas, mais la dernière version permettra de régler des situations plus compliquées. M. Mimis indique que le Ministère étudie toujours le dossier, en tenant compte des avantages d'offrir gratuitement le programme aux requérants et consultants en radiodiffusion. Toutefois, il doit aussi tenir compte des lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts. M. Mimi est d'avis que la question sera bientôt réglée.

2. Indicatifs d'appel

   M. Dadourian indique que l'avis relatif à la déréglementation des indicatifs d'appel a été publié dans la Gazette, et est en vigueur depuis le 16 septembre 2006. Essentiellement, le Ministère ne s'occupera plus de la réglementation des indicatifs d'appel phonétiquement semblables des applications de radiodiffusion et il incombera aux requérants de choisir dans la liste des indicatifs d'appels disponibles. Tout conflit résultant d'un choix d'indicatifs d'appel sera résolu entre les stations.

3. Rapport sur les essais IBOC AM

   M. Lam présente aux membres un résumé du rapport d'essai IBOC AM et précise qu'une présentation générale des conclusions sera faite au point 5.1 de l'ordre du jour. Il ajoute que cet exposé sera suivi par la présentation de la SRC sur les récents essais IBOC FM à Toronto.

5. Rapport D'étape

• 5.1 Télévision numérique (TVN) /DRB

  M. Dadourian indique que le programme de la NTIA (É.-U.) qui prévoit 1,5 milliard $ pour le financement de convertisseurs externes TVN se déroulera de janvier 2008 à mars 2009. Seuls les foyers dépendant exclusivement de la radiodiffusion en direct seront admissibles. Un bon d'échange de 40 $ sera donné pour chaque téléviseur, à concurrence de deux par foyer. M. Dadourian est d'avis que les caractéristiques du convertisseurs seront très rudimentaires : sortie RF canal 3 / 4 composite, réglable entre le canal 2 et le canal 69, sous-titrage codé et capacités de puce anti-violence, une seule entrée connectée à l'antenne externe, etc. En ce qui concerne la norme TVN pour le Brésil, le radiodiffuseur national brésilien a recommandé une norme hybride Brésil/Japon fondée sur la norme japonaise avec quelques modifications. Toutefois, il est peu probable que cette norme soit adoptée par d'autres pays sud-américains, dont certains ont favorisé la norme ATSC. M. Dadourian évoque également les derniers développements en IPTV, selon lui, une nouvelle frontière en télévision. Les réseaux IP auront à fournir une qualité de service et une fiabilité particulières. Il indique que le Japon compte lancer ce service en 2008, probablement par abonnement. M. Dadourian indique que ce type de service présentera un défi pour le CRTC du point de vue de la réglementation des services et des contenus.

  DRB

  M. Dadourian indique que les É.-U. ont mis en œuvre la radio HD AM et FM sur un grand nombre de leurs marchés et que la Corporation for Public Broadcasting étudiera les questions touchant la couverture et le brouillage HD afin d'en évaluer l'incidence sur ses services et de présenter des recommandations à la FCC pour la réglementation de la radio HD. Ces travaux seront exécutés par une entreprise conseil indépendante d'ici 12 mois; l'accent sera mis sur la qualité de réception, c.-à-d. la couverture et le brouillage dans les secteurs compris entre 66 dBu et 50 dBu. Il estime que le Canada devrait surveiller l'évolution de ces travaux et en examiner les conclusions. Une brève discussion s'ensuit sur la participation possible du Canada à cette étude; on convient qu'il serait difficile au Canada d'y participer à ce moment-ci, aucune conclusion n'ayant été formulée. Sur un point connexe, M. Mathieu aimerait savoir si la bande L sera maintenue pour la radio numérique. M. Mimis répond que le CRTC a tenu une audience publique et qu'il s'attend que la question soit abordée dans l'annonce de la politique du Conseil sur la radio numérique.

  Présentation sur la diffusion IBOC AM

  M. MacMillan présente des images montrant la structure d'un signal IBOC AM dans un canal premier-adjacent, la méthode suivie pour les essais, la bobine de Helmholtz utilisée pour les essais et un schéma fonctionnel du montage expérimental. Il présente aussi les conclusions fondées sur les résultats. En résumé, le brouillage IBOC AM aura une plus grande incidence sur les récepteurs de qualité supérieure. La couverture AM serait réduite en présence d'un signal IBOC AM dans le canal premier adjacent, la réduction de puissance de la porteuse IBOC AM pourrait atténuer l'effet de brouillage, et de nouvelles règles devront être établies pour le brouillage par ondes ionosphériques dans le canal premier-adjacent si la diffusion IBOC AM est permise après le coucher du soleil. Une brève discussion s'ensuit sur les résultats des essais, et M. Mimis indique qu'un document fondé sur ces résultats sera présenté à la prochaine rencontre de la CITEL.

  Présentation sur la radiodiffusion IBOC FM

  M. Gauthier souligne d'abord les différences entre les règles techniques américaines et canadiennes en radiodiffusion FM : classes, p.a.r., contours de protection, etc. Il explique aussi le masque d'émission IBOC FM et les paramètres de planification du service radio FM HD. Il indique que la SRC, par l'intermédiaire du groupe de coordination de la radio numérique, a mené des essais en laboratoire et sur le terrain pour évaluer la couverture radio HD dans diverses conditions de réception : récepteurs fixes, de véhicule, portables, à l'intérieur, à l'extérieur, etc. L'évaluation a également portée sur le brouillage entre stations de radio HD/ analogiques/ canal premier adjacent/ hôtes FM /radio HD/ canal deuxième-adjacent/ et autres stations HD. M. Gauthier dit qu'un certain nombre d'appareils radio HD différents ont été utilisées pour les essais. En outre, la simulation de canal pour différentes conditions a été utilisée dans les mesures en laboratoire. Les résultats préliminaires indiquaient que, dans le cas de la réception stéréo analogique au contour de 54 dBu en présence d'un canal IBOC premier- ou deuxième adjacent, le rapport S/B audio se dégraderait de 6 dB. Toutefois, ces valeurs se fondaient sur un petit échantillonnage de récepteurs. Pour les premiers essais sur le terrain, trois émetteurs IBOC FM ont été utilisés, deux à Toronto et un à Peterborough. À part des inquiétudes de surchauffe à l'installation du matériel, l'évaluation préliminaire de la couverture a laissé entrevoir un bon rendement dans un milieu à trajets multiples dans les zones à proximité de l'émetteur, même si du brouillage a été noté à l'égard de la station CBLA-FM-1. M. Gauthier rappelle que d'autres mesures sur le terrain seront nécessaires pour raffiner l'analyse. Pour terminer, M. Gauthier fait la démonstration d'enregistrements audio des programmes d'essai, avec une comparaison entre les signaux IBOC FM et analogiques.

• 5.2 Mises à jour des RPR

  M. Boilard indique que les modifications relatives à la réglementation des indicatifs d'appels et à la transmission d'information par voie électronique ont été publiées dans la Gazette du Canada. Il ajoute que la politique sur les antennes devrait être achevée sous peu et publiée bientôt dans un avis de la Gazette. M. Boilard indique qu'il faudra modifier tous les RPR pour les harmoniser avec la nouvelle politique.

• 5.3 CRTC – Mises à jour

  M^me Gallant indique que l'avis public établissant le cadre pour la délivrance de licences et la distribution des services HD spécialisés a été publié dans la Gazette le 15 juin 2006. Essentiellement, il définit les exigences applicables aux émissions HD à l'intention des éventuels titulaires de licence. Le CRTC imposera la même norme de qualité pour la distribution des services spécialisés que pour les services traditionnels. Mme Gallant ajoute que l'examen de la politique sur la radio commerciale, qui couvrira la diffusion IBOC et en bande L, sera bientôt terminé et qu'un avis public devrait être publié vers la fin de l'année ou au début de 2007. Un certain nombre d'autres points sont à l'étude au Conseil, entre autres l'examen du cadre de réglementation de la télévision en direct (AP CRTC 2006-5) : transition vers la HD, rôle de la télévision en direct, etc. Le Conseil s'est également occupé d'invitations pour de nouvelles entreprises de télévision à Calgary, à Edmonton et à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

• 5.4 Sous-comité 15 (gouvernement en direct)

  M. Vaccani indique que le Ministère a reçu et traité plus de demandes électroniques avec les mémoires techniques normalisés en format pdf et les cartes de contour spécifiées dans les RPR-1. Il ajoute que le Ministère projette de vastes travaux visant à mettre à jour les bases de données, en commençant par les emplacements autres que de radiodiffusion pour passer ensuite aux emplacements de radiodiffusion. La proposition sera soumise au Comité de contrôle des changements du Ministère. Une des principales tâches sera de mener à terme la numérisation de tous les contours.

• 5.5 Sous-comité 17 (après-transition TVN)

  M. Dadourian indique que le Ministère rencontrera la FCC en octobre pour formuler une entente sur l'après-transition TVN, comprenant le plan d'allotissement des fréquences à moins de 400 km de la frontière aux fins de la coordination. Au Canada, des efforts ont été entrepris en vue de l'assignation de canaux aux radiodiffuseurs de manière à reproduire leur service analogique en place après la transition vers la TVN. Ces travaux sont maintenant achevées, à l'exception de l'optimisation des canaux dans certains secteurs. M. Dadourian indique que d'importants travaux pourraient rester à faire afin de réutiliser les fréquences libérées après la transition de manière à assurer la qualité du service, etc.

• 5.6 Sous-comité 19 (Codes PI)

  M. Vacanni indique que la SRC a produit un algorithme pour générer les codes PI et il est proposé que le Ministère s'occupe de gérer l'assignation de ces codes. Il est d'avis que cela pourrait se faire soit en affichant les codes PI assignés sur le site Web du Ministère, soit en mettant l'algorithme sur le site Web pour laisser les utilisateurs générer eux-mêmes leurs codes PI. En tout cas, la mise en œuvre de cette proposition devra être approuvée par le Comité de contrôle des changements.

• 5.7 Sous-comité 20 (information des consommateurs – CDTV)

  M. Dadourian indique qu'un certain nombre de questions touchant le transfert d'information des consommateurs de CDTV seront étudiés : droit d'auteur, évaluation et sélection des documents utiles à afficher, etc. Il indique que les membres du sous comité seront invités à présenter leurs observations sur tous les points. M. Mimis ajoute que l'affichage de l'information sur le site des consommateurs du Ministère ne devrait poser aucun problème.

6. Informatique

M. Stacey demande s'il serait possible d'incorporer les données du site de relève dans la base de données et de les identifier comme telles de manière distinctive au moyen d'un indicateur. M. Leduc répond qu'il serait peut-être plus facile d'inclure un tableau distinct dans l'extraction à cette fin.

7. Autres Questions

• 7.1 Brouillage causé par des modulateurs FM

  M. Stacey se reporte aux documents TAC-06-03 et TAC-06-04 déposés qui examinent en détail le problème du brouillage causé par les modulateurs FM de faible puissance. Il ajoute que la question a été étudiée par le comité de radiodiffusion du CCCR et le comité chargé de la CEM. Il aimerait que les membres soient au fait de l'incidence possible de ce type de brouillage. M. Stacey est d'avis que le Canada devrait modifier le CNR-210 pour l'harmoniser avec la réglementation américaine (partie 15) afin de prévenir ces risques de brouillage au Canada.

• 7.2 Co-implantation de canaux deuxièmes-adjacents

  M. Moltner estime que la réglementation existante sur la co-implantation de canaux FM deuxièmes-adjacents devrait être examinée en vue d'améliorer la gestion du spectre, en particulier sur les grands marchés. Un sous-comité, dit-il, devrait être établi pour étudier la question. M. Mimis indique que la réglementation existante se fonde sur des études antérieures à ce sujet. Toutefois, dit-il, si un examen par un sous-comité est jugé nécessaire, il faudra d'abord rédiger le mandat pour lancer le processus. M. Moltner se chargera de la rédaction et transmettra le document aux membres pour examen.

8. Prochaine Réunion

La prochaine réunion aura lieu le mardi 30 janvier 2007.