Archivé — Avis de la Gazette DGTP-001-07

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-001-07 - Cadre de la politique du spectre pour le Canada (2007)

Intention

Par le présent avis, le Ministère annonce la publication d'un nouveau cadre de la politique du spectre pour le Canada (Cadre). Le nouveau Cadre est une mise à jour et une modernisation opportunes du document existant qui énonce les principes sous-jacents sur lesquels le Ministère et le Ministre s'appuieront pour exercer leur pouvoir en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

Discussion

Le nouveau Cadre a été simplifié, raccourci, mis à jour et réorienté de manière à refléter les pratiques et la politique gouvernementale actuelles. La mise à jour tient compte des observations recueillies lors d'un vaste processus de consultation publique mené l'année dernière. Ce cadre aura pour effet de renforcer les changements évolutifs qui se sont produits au cours des dernières années dans l'approche du Ministère en ce qui concerne l'administration du spectre et de communiquer clairement ces changements à tous les intervenants du spectre.

Le Cadre contient l'orientation en matière de politique et de gestion du spectre pour les applications sans fil qui vont de la défense nationale à la sécurité publique en passant par les services et utilisations liés au commerce, au consommateur, à la science et à la radio privée.

Obtention d'exemplaires

Des exemplaires du nouveau Cadre de la politique du spectre pour le Canada sont disponibles en version électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à http://www.ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 13 juin 2007



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Leonard St-Aubin
Directeur général
Politique des télécommunications

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