Gestion du spectre et télécommunications

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CPC-2-0-03 -Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

Annexe 1 - Schéma de déroulement du processus de consultation

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Annexe 1 - Schéma de déroulement du processus de consultation (PDF - 883 Ko - 1 page)

1) Évaluer la faisabilité du partage ou de l'utilisation de structures existantes (Section 3 de la CPC-2-0-03)

2) L'installation se qualifie aux exclusions d'IC? (Section 6 de la CPC-2-0-03)

  • Non :

    Consultez l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) pour discuter des préférences d'options de sites et déterminer les exigences/processus locaux à suivre pour l'installation de systèmes d'antenne (Section 4 & Section 4.1 de la CPC-2-0-03)

    Exigences de Consultation publique ou exclusions explicites dans le processus de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS)?

    • Non :

      Suivre le processus de consultation publique par défaut de IC (Section 4.2 de la CPC-2-0-03)

      Consultation publique par défaut de IC complétée, toutes préoccupations raisonnables et pertinentes traitées?

    • Oui :

      Suivre le processus de consultation publique de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) (Section 4 de la CPC-2-0-03)

      Consultation publique de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) complétée, toutes préoccupations raisonnables et pertinentes traitées?

  • Oui :
    Exclus de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) et du public, Procédez à 3)

2a) Difficultés à obtenir l'assentiment de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) ou à traiter les préoccupations publique/impasse: Contacter IC pour les instructions

Décision d'IC (Section 2 or Section 5 de la CPC-2-0-03)

Procédez à 3)

3) Autres exigences générales observées? (Section 7 de la CPC-2-0-03)

  • Non :
    L'installation ne peut être effectuée tant que les exigences de la Section 7 ne soient remplies
  • Oui :
    Soumettre une demande de licence ou procéder à l'installation/modification

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