CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

Annexe 1 - Schéma de déroulement du processus de consultation

Annexe 1 - Schéma de déroulement du processus de consultation (PDF - 883 Ko - 1 page)

1) évaluer la faisabilité du partage ou de l'utilisation de structures existantes (Section 3 de la CPC-2-0-03)

2) L'installation se qualifie aux exclusions d'IC? (Section 6 de la CPC-2-0-03)

• Non :
  
  Consultez l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) pour discuter des préférences d'options de sites et déterminer les exigences/processus locaux à suivre pour l'installation de systèmes d'antenne (Section 4 & Section 4.1 de la CPC-2-0-03)
  
  Exigences de Consultation publique ou exclusions explicites dans le processus de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS)?
  
  
  • Non :
    
    Suivre le processus de consultation publique par défaut de IC (Section 4.2 de la CPC-2-0-03)
    
    Consultation publique par défaut de IC complétée, toutes préoccupations raisonnables et pertinentes traitées?
    
    
    • Non :
      Procédez à 2a)
    • Oui :
      Commentaires du public sur les réponses?
      • Non :
        Procédez à 3)
      • Oui :
        Procédez à 2a)
        
        
  • Oui :
    
    Suivre le processus de consultation publique de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) (Section 4 de la CPC-2-0-03)
    
    Consultation publique de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) complétée, toutes préoccupations raisonnables et pertinentes traitées?
    
    
    • Non :
      Procédez à 2a)
    • Oui :
      Assentiment de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS)?
      • Oui :
        Procédez à 3)
      • Non :
        Procédez à 2a)
• Oui :
  Exclus de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) et du public, Procédez à 3)

2a) Difficultés à obtenir l'assentiment de l'autorité responsable de l'utilisation du sol (ARUS) ou à traiter les préoccupations publique/impasse: Contacter IC pour les instructions

Décision d'IC (Section 2 or Section 5 de la CPC-2-0-03)

Procédez à 3)

3) Autres exigences générales observées? (Section 7 de la CPC-2-0-03)

• Non :
  L'installation ne peut être effectuée tant que les exigences de la Section 7 ne soient remplies
• Oui :
  Soumettre une demande de licence ou procéder à l'installation/modification