CPC-2-0-03 — Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

^{Retour à la référence de note en bas de page 1} La liste des adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de district d'Industrie Canada est fournie dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications 66 (CIR-66), accessible sur Internet à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

^{Retour à la référence de note en bas de page 2} Les autorités responsables de l'utilisation du sol peuvent demander l'aide d'Industrie Canada pour élaborer leurs processus de consultation locaux. Elles peuvent aussi consulter le guide d'Industrie Canada à ce sujet.

^{Retour à la référence de note en bas de page 3} L'avis doit être publié au moment de la distribution du dossier de notification publique, lisiblement, dans la section desavis publics du journal. Il doit comporter les éléments suivants : description, emplacement et adresse de voirie de l'installation proposée; coordonnées et adresse postale du promoteur; et invitation à fournir des documents écrits au promoteur dans les 30 jours suivant l'avis. En l'absence de journal local, d'autres moyens de notification du public doivent être mis en oeuvre. Le promoteur consultera le bureau local d'Industrie Canada à cet égard.

^{Retour à la référence de note en bas de page 4} Le Code de sécurité 6 apparaît sur le site Web de Santé Canada à : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct-fra.php.

^{Retour à la référence de note en bas de page 5} Pour plus d'information, voir l' ACEM-2, Critères applicables à la résolution de plaintes reliées à l'immunité des appareils et mettant en jeu les émissions fondamentales d'émetteurs de radiocommunications à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01005.html.

^{Retour à la référence de note en bas de page 6} On peut trouver les RPT-1, Partie I, Règles générales sur le site de la Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01326.html.

^{Retour à la référence de note en bas de page 7} On peut consulter la Liste d'exclusions de la LCEE à l'adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-108/.

^{Retour à la référence de note en bas de page 8} L'adresse du Registre canadien d'évaluation est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/index_f.cfm.

^{Retour à la référence de note en bas de page 9} L'adresse du site Web de Transports Canada est la suivante : http://www.tc.gc.ca.

^{Retour à la référence de note en bas de page 10} Recherche par mots-clés « Proposition d'utilisation de terrains » sur le site Web de NAV CANADA : http://www.navcanada.ca.