CPC-2-0-03 -Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

Renvois:

¹ La liste des adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de district d'Industrie Canada est fournie dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications 66 (CIR-66), accessible sur Internet à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

² Les autorités responsables de l'utilisation du sol peuvent demander l'aide d'Industrie Canada pour élaborer leurs processus de consultation locaux. Elles peuvent aussi consulter le guide d'Industrie Canada à ce sujet.

³ L'avis doit être publié au moment de la distribution du dossier de notification publique, lisiblement, dans la section desavis publics du journal. Il doit comporter les éléments suivants : description, emplacement et adresse de voirie de l'installation proposée; coordonnées et adresse postale du promoteur; et invitation à fournir des documents écrits au promoteur dans les 30 jours suivant l'avis. En l'absence de journal local, d'autres moyens de notification du public doivent être mis en oeuvre. Le promoteur consultera le bureau local d'Industrie Canada à cet égard.

⁴ Le Code de sécurité 6 apparaît sur le site Web de Santé Canada à : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/99ehd-dhm237/index_f.html.

⁵ Pour plus d'information, voir l' ACEM-2, Critères applicables à la résolution de plaintes reliées à l'immunité des appareils et mettant en jeu les émissions fondamentales d'émetteurs de radiocommunications à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01005.html.

⁶ On peut trouver les RPT-1, Partie I, Règles générales sur le site de la Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01326.html.

⁷ On peut consulter la Liste d'exclusions de la LCEE à l'adresse suivante : http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-2007-108.

⁸ L'adresse du Registre canadien d'évaluation est la suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/index_f.cfm.

⁹ L'adresse du site Web de Transports Canada est la suivante : http://www.tc.gc.ca.

¹⁰ Recherche par mots-clés « Proposition d'utilisation de terrains » sur le site Web de NAV CANADA : http://www.navcanada.ca.