Archivé — Avis de la Gazette DGRB-001-07

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-001-07 - Publication de la 4e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document susmentionné. Cette Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-03 est intitulée Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4e édition, et remplace la précédente CPC-2-0-03 intitulée Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol, 3e édition, publiée le 24 juin 1995. Les nouvelles procédures exposées dans ce document faciliteront l'application d'un processus ouvert et transparent de sélection d'un site pour un pylône d'antenne tout en assurant la poursuite de la mise en place d'une infrastructure de radiocommunications et de radiodiffusion.

Mise en œuvre

Bien que ce document soit publié aujourd'hui, le processus exposé dans la 3e édition de la CPC-2-0-03 restera en vigueur durant une période de transition de six mois. Cette période donnera à des milliers d'intervenants, dans l'ensemble du Canada, de l'industrie, du gouvernement et du public, le temps de s'y adapter. Six mois après la publication du présent avis dans la Gazette (c'est-à-dire le ler janvier 2008), les promoteurs de systèmes d'antennes devront s'acquitter de leurs nouvelles obligations.

Industrie Canada reconnaît que le sujet du partage des pylônes d'antenne a suscité de nombreuses réactions de la part des parties concernées. Cette question soulève également des commentaires dans le contexte de la consultation en cours au sujet d'une politique cadre applicable à la vente aux enchères du spectre des services sans fils évolués (AWS). Le Ministère ne prendra aucune décision pour le moment. Il se prononcera plutôt dans la politique cadre applicable aux services sans fils évolués.

Contexte

Le processus actuel de sélection d'un site d'Industrie Canada est en vigueur depuis juin 1995. Depuis sa mise en œuvre, la demande croissante à l'égard de services sans fil novateurs a provoqué une expansion correspondante de l'infrastructure du sans-fil, y compris des pylônes d'antenne et d'autres structures porteuses d'antenne.

Au fil du temps, Industrie Canada s'est rendu compte de la nécessité de moderniser ses procédures et son processus d'approbation concernant les pylônes d'antenne. C'est pourquoi, en octobre 2002, le Ministère a annoncé qu'il procéderait à un examen national indépendant de ses politiques en la matière. En mars 2003, le Ministère a confié au professeur David Townsend, de l'Université du Nouveau-Brunswick, la tâche de piloter L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne, avec le soutien et l'assistance du Comité consultatif national sur les pylônes d'antenne. Ce comité se composait d'experts de l'industrie, du milieu universitaire et de la santé ainsi que de représentants municipaux. En effectuant sa mise à jour, le Ministère a revu les recommandations émanant de L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne de même que celles du rapport récemment publié par le groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Le professeur Townsend a bénéficié d'une participation remarquable de la part des Canadiens lors de cet examen national et il a pu ainsi formuler 34 recommandations pour améliorer le processus d'Industrie Canada concernant la sélection et l'approbation de l'emplacement de pylône d'antenne. Ces recommandations ont fait ressortir les besoins suivants : énoncer des exigences plus claires en matière de politique et de processus, mieux définir le rôle des intervenants et faire davantage pour éduquer et sensibiliser la population. Le rapport final du professeur et ses recommandations ont été présentés à Industrie Canada en décembre 2004 et rendus publics le 18 février 2005.

Cette mise à jour de la CPC donne suite à nombre des principales recommandations émanant de L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne. Industrie Canada a prêté l'oreille à tous ceux qui ont pris part à la consultation publique au cours de l'examen et a pris des mesures visant à établir l'équilibre entre la nécessité d'une participation municipale et le développement ordonné de la radiocommunication au Canada.

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 22 juin 2007



Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion

____________
Michael D. Connolly

Date de modification :