Archivé — Avis de la Gazette DGRB-008-07

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Liste de licences disponibles – mise à jour de l’Annexe 1 de l'Avis de la Gazette DGRB-008-07 : Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Le 25 août 2009


Ministère de l'industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-008-07 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Intention

Le Ministère souhaite informer les intéressés qu'il y a du spectre des services de communications personnelles (SCP) en disponibilité sur divers marchés situés au Canada.

Le spectre des SCP actuellement libre et pouvant faire l'objet d'une licence est indiqué dans l'Annexe 1 du présent avis. Cette Annexe sera mise à jour régulièrement, et on encourage les intéressés à en consulter la version la plus récente sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications, à http://www.ic.gc.ca/spectre.

Contexte

En décembre 1995, au terme d'un processus comparatif de délivrance de licences, le ministre de l'Industrie a octroyé des licences de SCP à 14 entreprises, soit deux licences nationales de 30 MHz à deux entreprises, une licence nationale de 10 MHz à une autre entreprise et une licence nationale de 10 MHz à 11 actionnaires régionaux d'une entreprise, aux fins d'exploitation sur leur territoire. Toutefois, un certain nombre des licences disponibles n'ont pas été octroyées alors, et des licences régionales de 10 MHz ont été retournées au Ministère.

En janvier 2001, le Ministère a tenu des enchères en vue d'attribuer les blocs de SCP C1, C2, C3 et E. Au terme des enchères, il a délivré 52 licences de spectre, mais du spectre des SCP était encore disponible dans un certain nombre de zones de service.

En novembre 2003, et de nouveau en juillet 2005, le Ministère a publié des avis dans la Gazette du Canada en vue d'informer les intéressés qu'il entendait délivrer des licences pour le spectre disponible des SCP. Il a ainsi délivré des licences de spectre pour certaines fréquences, mais du spectre des SCP reste disponible dans quelques régions au pays.

Processus

Le Ministère appliquera le principe du premier arrivé, premier servi pour assigner toutes les fréquences restantes des SCP. Bien qu'il ne s'attende pas à une telle situation, s'il reçoit des demandes mutuellement exclusives, le Ministère entamera un processus pour résoudre la question, ce qui pourrait comporter l'octroi d'un accès à toutes les parties ou la mise en œuvre d'un processus concurrentiel de délivrance de licences. Les licences sont assujetties aux droits établis dans l'avis de la Gazette DGRB-005-03, disponible à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08105.html. Les droits applicables aux titulaires de licence de téléphonie cellulaire et de SCP sont basés sur la quantité de spectre attribué (c.-à-d. le nombre de MHz) et sur la population totale de la zone de service. Pour obtenir davantage d'information au sujet des droits de licence pour la téléphonie cellulaire et les SCP, il suffit de consulter la CPC-2-1-10, Calcul des droits de licence de spectre applicables aux systèmes cellulaires et aux services de communications personnelles (SCP) en place, à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01291.html.

Pour exploiter une entreprise de radiocommunication, un titulaire de licence doit satisfaire aux exigences d'admissibilité décrites au paragraphe 10(2) du Règlement sur la radiocommunication et respecter à ce titre les exigences connexes de propriété et de contrôle (voir la CPC-2-0-15, à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01763.html). De plus, des conditions de licence similaires à celles qui s'appliquent aux licences délivrées dans le cadre des enchères des SCP à 2 GHz s'appliqueront aussi à toute licence délivrée dans le cadre du processus du PAPS. Ces conditions de licence sont disponibles à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html#Conditions.

Détails relatifs à la présentation des demandes

Les intéressés sont priés de communiquer avec leur bureau local d'Industrie Canada pour présenter une demande. La CIR-66 en dresse une liste complète, incluant les bureaux de districts. On peut consulter ce document sur http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

Bureau régional du spectre - Atlantique
1045 Main Street
4e étage, Unité 103
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
spectrum.atlantic.region@ic.gc.ca

Bureau régional du Québec
5, Place Ville-Marie
7e étage
Montréal (Québec)
H3B 2G2
spectre.region.quebec@ic.gc.ca

Bureau régional de l'Ontario
151, rue Yonge
4e étage
Toronto (Ontario)
M5C 2W7
spectrum-ontario-region@ic.gc.ca

Région des Prairies et du Nord
400, avenue St. Mary
4e étage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4K5
spectrum.winnipeg.region@ic.gc.ca

Bureau régional du Pacifique
Library Square, Bureau 2000
300, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6E1
spectrum.pacific-pacifique.region@ic.gc.ca

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des éditions du gouvernement du Canada au
613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 16 août 2007

Le directeur général,
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion



_________________________
Michael D. Connolly


Annexe 1

La liste la plus récente des fréquences disponibles des SCP se trouve sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications.

Une description de chaque zone de service se trouve sous Zones de service visant l'autorisation concurrentielle, à http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01627.html.

Zone Nom descriptif Population Fréquence Bloc de spectre MHz Droits annuels (Note 1)
Région du Québec
2-07 Nord du Québec 187 081 A SCP C1 10 65 710 $
2-07 Nord du Québec 187 081 B SCP C2 10 65 710 $
2-07 Nord du Québec 187 081 C SCP C3 10 65 710 $
Région des Prairies et du Nord
2-11 Saskatchewan 975 717 B SCP C2 10 342 707 $
2-14 Yukon, T. N.-O., Nunavut 92 707 Note 2 SCP C1 5 16 281 $
2-14 Yukon, T. N.-O., Nunavut 92 707 B SCP C2 10 32 562 $
2-14 Yukon, T. N.-O., Nunavut 92 707 C SCP C3 10 32 562 $

Notes :

  1. Les droits minimaux annuels s'élèvent à 1 000 $. Si la licence est délivrée après avril, le montant des droits sera établi au prorata, selon le mois délivrance.

  2. Seule la partie 1 897,5-1 900/1 977,5-1 980 MHz du bloc C1 est disponible dans la zone de marché 2-14.

Fréquence A : Bloc C1   1 895-1 900/1 975-1 980 MHz

Fréquence B : Bloc C2   1 900-1 905/1 980-1 985 MHz

Fréquence C : Bloc C3   1 905-1 910/1 985-1 990 MHz

Fréquence D : Bloc E    1 885-1 890/1 965-1 970 MHz

Fréquence F : Bloc B3   1 880-1 985/1 960-1 965 MHz

Fréquence G : Bloc D    1 865-1 870/1 945-1 950 MHz