ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMSE-010-07

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Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-010-07 — Modification aux procédures OC-01, OC-02 et REC-OC

Avis est par les présentes donné qu'Industrie Canada publie les modifications suivantes : 

  1. L'OC-01, 3e édition : Exigences applicables aux organismes de certification, y compris ce qui suit :
    1. remplacement de la Liste de contrôle des exigences de reconnaissance de l'Annexe II par une liste de contrôle par renvois;
    2. modifications aux renseignements sur les personnes-ressources à la section 4 et à l'Annexe I;
    3. précisions sur les exigences relatives à la marche à suivre pour obtenir la reconnaissance du Ministère (section 6.1).
  2. L'OC-02, 4e édition : Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada, y compris ce qui suit :
    1. suppression de l'Annexe I, Liste de contrôle par renvois;
    2. précisions apportées aux exigences de notification pour les certifications effectuées par les OC (section 6.4.1).
  3. REC-OC, 2e édition : Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada :
    1. ajout de la section Documents connexes;
    2. modifications aux renseignements sur les personnes-ressources à la section 4 et à l'Annexe I;
    3. remplacement de la Liste de contrôle des exigences de reconnaissance de l'Annexe II par une liste de contrôle par renvois;
    4. mise à jour des exigences de la section 7, Divulgation de renseignements, et de la section 9, Maintien de la reconnaissance, pour qu'elles correspondent aux exigences exposées dans  l'OC-01.

Ces éditions entrent en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires dans les 75 jours suivant la parution du présent avis. Peu de temps après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à adresser leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à telecom.reg@ic.gc.ca en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires présentés par écrit doivent être adressés au directeur adjoint, Génie des télécommunications et homologation, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-010-07).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et des télécommunications à http://www.ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canadasont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou on peut les obtenir en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 20 septembre 2007

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern